CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-09-008
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2024-09-13-00004 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les agents du Pôle pilotage
et ressources de la DDFIP du Cher - Annule et remplace la décision
18-2024-09-13-00002 (2 pages) Page 3
Direction Académique du Cher /
18-2024-09-03-00002 - délégation signature - chef de division (4 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
18-2024-09-16-00001 - Arreté DDT-2024-369 relatif au ban des vendanges
AOC QUINCY (2 pages) Page 11
18-2024-09-16-00002 - Arrêté DDT-2024-370 relatif au ban des
vendanges AOC SANCERRE (2 pages) Page 14
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2024-09-17-00001 - arrêté 2024-1462 portant autorisation du
concours de pêche aux carnassiers en float-tube organisé par
l'association "AAPPMA- Le Martin pécheur du Berry" à Bourges le 22
septembre 2024 (4 pages) Page 17
2
Direction Générale des Finances Publiques
18-2024-09-13-00004
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les agents
du Pôle pilotage et ressources de la DDFIP du
Cher - Annule et remplace la décision
18-2024-09-13-00002
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-09-13-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les agents du Pôle pilotage et ressources de la DDFIP du Cher - Annule et remplace la décision
18-2024-09-13-00002
3
E,—Liberté * Égalité e FraternitéRÊPUBLIQ_UE FRANÇAISE
C Ë B,MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CHER
2 BD LAHITOLLE
18 021 BOURGES CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
-------
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M, Maurice BARATE en tant que préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 portant affectation de M. Marc GUAZZELLI, Administrateur des Finances
Publiques, directeur du pôle ressources, à la direction départementale des finances publiques du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1475 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Marc GUAZZELLI, Administrateur de l'Etat;
DÉCIDE
Article 1 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés qui accomplissent des actes nécessitant
la qualité d'ordonnateur secondaire chacun pour ce qui le concerne, pour les affaires traitées par le service
dont il est responsable.
M. Cyril FOURREAU inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
ressources ;
M Pierre-Louis EPAUD-CHARTIER inspecteur des finances publiques, chef du service budget
logistique ;
Mme Fabienne DAMBLANC inspectrice des finances publiques, chargée de mission au service
budget logistique
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-09-13-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les agents du Pôle pilotage et ressources de la DDFIP du Cher - Annule et remplace la décision
18-2024-09-13-00002
4
MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
Article 2 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés qui accomplissent dans le progiciel
Chorus les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire.
1- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire en matière de dépenses et de recettes sur les
programmes suivants :
N°156 « Gestion locale et financière de l'État et du service public local »
N°723 « Gestion du patrimoine immobilier de l'État
N°907 « Opérations commerciales des domaines »

M Cyril FOURREAU inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
M Pierre-Louis EPAUD-CHARTIER inspecteur des finances publiques ;
Mme Fabienne DAMBLANC inspectrice des finances publiques ;
Mme Anabelle DESCHAMPS, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Céline CHITTIER contrôleuse des finances publiques
M Bruno PERRET agent des finances publiques ;
M Hugo SEJOURNE, agent contractuel de catégorie B.
2- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire en matière de gestion d'indus en matière de
rémunérations sur le programme N°156 « Gestion locale et financière de l'État et du service public local »

Mme Priscillia MAREK contrôleuse des finances publiques.;
Mme Carmen LAVILLE contrôleuse des finances publiques,
Article 3- Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4- La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

À Bourges, le 13 septembre 2024
SIGNE
Marc GUAZZELLI

Administrateur des Finances Publiques,
Directeur du Pôle Pilotage Ressources
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-09-13-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les agents du Pôle pilotage et ressources de la DDFIP du Cher - Annule et remplace la décision
18-2024-09-13-00002
5
Direction Académique du Cher
18-2024-09-03-00002
délégation signature - chef de division
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-03-00002 - délégation signature - chef de division 6
ex DI ion d ices dé ; - y
LibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralTél : 02 36 08 20 29 Bourges, le 3 septembre 2024sg-ia18@ac-orleans-tours.frCité Condé, batiment FRue du 95%TM de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale,
- Vu le décret du 21 août 2019 nommant 'M. Pierre-Alain CHIFFRE Directeur académique des services deI'Education nationale du Cher, '- Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2021 nommant M. Benjamin ROYANNEZ dans l'emploi de Secrétaire généralde la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Cher,- Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 2023 nommant Mme Christelle BONDEAU dans l'emploi d'Adjointe audirecteur académique de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Cher,- Vu l'arrêté ministériel du 06 janvier 2023 nommant M. Marc CHARTRAIN dans l'emploi d'Inspecteur deI'Education Nationale en charge de l'information et de l'orientation des Services Départementaux de l'ÉducationNationale du Cher,- Vu l'arrêté rectoral du 3 juillet 2024 portant délégation permanente de signature au Directeur académique et, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, à M. Benjamin ROYANNEZ, secrétaire général,- Vu les arrêtés préfectoraux du 10'juiñ 2020 (2020-656/657/658) portant délégation de signature au Directeuracadémique,- Vu les arrêtés de nomination, à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Cher, deM. Loic BONTEMPS, de Mme Valérie CUSSIGH, de Mme Laura DUPUY et de Mme Frédérique PIERRE, attachésd'administration de I'Etat.- Vu l'arrêté de pré-affectation à la Direction des Services Départementauxde I'Education Nationale du Cher, deMme Valérie BOBIN DOLLY, attachée de l'administration de I'Etat.
ARRETEUne délégation permanente de signature du Directeur académique est donnée, selon les modalités ci-dessousdécrites, aux personnels administratifs suivants : 'Article 1 — Benjamin ROYANNEZ, secrétaire général de la Direction des Services Départementaux, à l'effet designer (en dehors des périodes où le Directeur académique serait lui-même absent ou empêché, comme visésupra) les actes administratifs suivants :
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-03-00002 - délégation signature - chef de division 7
1. tout courrier se rapportant aux affaires courantes dont l'objet n'implique aucun des domaines relevant despouvoirs propres du Directeur académique (définition, présentation et mise en ceuvre de la politiqueéducative départementale ; mesures nouvelles, pouvoir hiérarchique, arbitrages, contentieux) ;2. tout acte de gestion des personnels des 1 ef 2" degrés public et privé relevant de la compétence duDirecteur académique ; '3. tout acte financier de I'échelon départemental, ainsi que les actes du contrôle budgétaire des collèges ;4. tout acte relatif à l'organisation et au suivi des examens et concours relevant du Directeur académique.Article 2 — Christelle BONDEAU, adjointe au directeur académique à I'effet de signer les actes administratifssuivants :1. tout acte de gestion des personnels du 1% degré public et privé relevant de la corhpétence du Directeuracadémique.Article 3 — Marc CHARTRAIN, inspecteur de l'Éducation nationale en charge de l'information et del'orientation, à I'effet de signer les actes administratifs suivants :1. tout document administratif relatif à la mise en place d'un parcours individualisé dérogatoire ou d'unparcours aménagé de formation intiale ;2. tout acte administratif relatif à l'affectation des élèves au lycée ;3. tout document administratif relatif au conseil de discipline.Article 4 — Frédérique PIERRE, cheffe du Pôle Ressources Humaines (P.R.H.), à l'effet de signer, dans la limitedes attributions du pôle, les actes administratifs suivants : '1. toute transmission ne comportant par elle-même ni décision, ni appréciation (avis, observations) del''autorité administrative (bordereaux, notamment) ;2. toute demande d'informations se rapportant à la gestion courante ;3. tout acte de gestion courante.des personnels enseignants titulaires du 1 degré public relevant de lacompétence du Directeur académique ;4. tout arrêté de congés maladie, sur la base de certificats médicaux, pour les personnels du 1" degrépublic ;5. tout acte administratif relatif à la gestion des professeurs des écoles stagiaires, sur la base des décisionsdes autorités responsables ;6. toute demande d'autorisation d'absence et de congés (annuels, dans le cadre de l'aménagement etréduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation toutefois,concernant les périodes de vacances scolaires, de l'organisation des services par le SG et le DASEN(tableaux récapitulatifs signés et diffusés) ;7. tout acte admnisitratif relatif à la gestion des personnels administratifs de la DSDEN (autorisationd'absence, congés) après validation toutefois par le SG et le DASEN ;8. tout ordre de mission et état de frais de déplacements pour tous les professeurs des écoles en servicepartagé, les professeurs stagiaires et les intervenants du 1 degré ;9. toute décision d'imputabilité et toute facture de remboursement des honoraires médicaux, paramédicauxet pharmaceutiques dans le cadre de la gestion des accidents de travail et maladies professionnelles.Article 5 — Valérie CUSSIGH, cheffe adjointe du Pôle Ressources Humaines (P.R.H.), à I'effet de signer, dansla limite des attributions du pôle, les actes administratifs suivants : '1. toute transmission ne comportant par elle-même ni décision, ni appréciation (avis, observations) del'autorité administrative (bordereaux, notamment) ;2. toute demande d''informations se rapportant à la gestion courante ;3. tout acte de gestion courante des personnels enseignants titulaires du 1 degré public relevant de lacompétence du Directeur académique ;4. tout arrêté de congés maladie, sur la base de certificats médicaux, pour les personnels du 1° degrépubliç; 'Secrétariat généralCité Condé, bâtiment FRue du 95°TM de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-03-00002 - délégation signature - chef de division 8
tout acte administratif relatif à la gestion des professeurs des écoles stagiaires, sur la base des décisionsdes autorités responsables;toute demande d'autorisation d'absence et de congés (annuels dans le cadre de 'aménagement etréduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation toutefois,concernant les périodes de vacances scolaires, de l'organisation des services par le SG et le DASEN(tableaux récapitulatifs signés et diffusés);tout acte admnisitratif relatif à la gestion des personnels administratifs de la DSDEN (autorisationd'absence, congés) après validation toutefois par le SG et le DASEN;tout ordre de mission et état de frais de déplacements pour tous les professeurs des écoles en servicepartagé, les professeurs stagiaires et les intervenants du 1" degré ;toute décision d'imputabilité et toute facture de remboursement des honoraires médicaux, paramédicauxet pharmaceutiques dans le cadre de la gestion des accidents de travail et maladies professionnelles.Article 6 — Valérie BOBIN-DOLLY, cheffe de bureau du pôle vie de l'élève et de l'action éducative(P.V.E.A.E.), à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle, les actes administratifs suivants:1.oc
toute transmission ne comportant par elle-même ni décision, ni appréciation (avis, observations) del''autorité administrative (bordereaux, notamment);toute demande d'informations se rapportant à la gestion courante ;toute acceptation de demande d'agrément d'intervenants extérieurs dans les écoles du 1er degré ;toute convocation de candidats, ou attestation individuelle requise dans le cadre de l'organisation desexamens et concours relevant du Directeur académique ; 'visa et transmission des dossiers d'accidents d'élèves ;les conventions d'accueil, en écoles maternelles, d'élèves du second degré qui, dans le cadre de leurscolarité, sont appelés à effectuer des « séquences d'observation », des « stages d'initiation oud'application », des « périodes de formation en milieu professionnel » ;toute demande d'autorisation d'absence et de congés (annuels, dans le cadre de 'aménagement etréduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation toutefois,concernant les périodes de vacances scolaires, de l'organisation des services par le SG et le DASEN(tableaux récapitulatifs signés et diffusés).tout document relatif à la mise en place d'un protocole d'accompagnement et de responsablllsatlon desparents.Article 7 — Laura DUPUY, cheffe du pôle assistance, gestion et évaluation (P.A.G.E. ) à l'effet de signer, dansla limite des attributions du pôle, les actes administratifs suivants:1.@O
10.
toute transmission ne comportant par elle-même ni décision, ni appréciation (aws observations) del'autorité administrative (bordereaux, notamment);toute demande d'information se rapportant à la gestion courante ;tout document relatif à l'organisation du service du courrier et au contrôle des dépensesd'affranchissement, ainsi qu'au contrôle de la gestion des véhicules de la Direction des ServicesDépartementaux;tout engagement de depenses en validant tout formulaire de demandes d'achat Chorus et tout bon decommande auprès d'un fournisseur et, via l'application métier « Chorus DT », tout ordre de mission et étatde frais de déplacements des personnels relevant de l'exécution du BOP 140, 214 et 230 ;toute convocation dans le cadre de la formation des volontaires et des tuteurs en service civique;toute demande d'informations aux chefs d'établissement au titre de la préparation de la rentrée;tout document se rapportant à la mise en œuvre des moyens notifiés par le Directeur académique, àl'exclusion de toute attribution;tout bon de commande en exécution des projets pédagogiques validés (1°" degré), et en exécution desattributions propres du PAGE ;tout acte administratif relatif à la gestion des personnels en service civique ;tout document relatif à la mise en place des divers scrutins dans les écoles, ainsi qu'à la collecte desrésultats ;Secrétariat général 'Cité Condé, bâtiment FRue du 95°TM de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-03-00002 - délégation signature - chef de division 9
11. toute demande d'autorisation d'absence et de congés (annuels, dans le cadre de 'aménagement etréduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation toutefois,concernant les périodes de vacances scolaires, de l'organisation des services par le SG et le DASEN(tableaux récapitulatifs signés et diffusés).Article 8 — Loic BONTEMPS, chef adjoint du pôle assistance, gestion et évaluation (P.A.G.E.), à l'effet designer, dans la limite des attributions du pôle, les actes administratifs suivants :t
11.
toute transmission ne comportant.par elle-même ni décision, ni appréciation (avis, observations) de.l'autorité administrative (bordereaux, notamment);toute demande d'information se rapportant à la gestion courante;tout document relatif à l'organisation du service du courrier et au contrôle des depensesd'affranchissement, ainsi qu'au contrôle de la gestion des véhicules de la Direction des ServicesDépartementaux ; 'tout engagement de dépenses en validant tout formulaire de demandes d'achat Chorus et tout bon decommande auprès d'un fournisseur et, via l'application métier « Chorus DT », tout ordre de mission et étatde frais de déplacements des personnels relevant de l'exécution du BOP 140, 214 et 230 ;toute convocation dans le cadre de la formation des volontaires et des tuteurs en service civique ;toute demande d'informations aux chefs d'établissement au titre de la préparation de la rentrée ;tout document se rapportant à la mise en œuvre des moyens notifiés par le Directeur académique, àI'exclusion de toute attribution ;tout bon de commande en exécution des projets pédagogiques validés (1" degré), et en exécution desattributions propres du PAGE ;tout acte administratif relatif à la gestion des personnels en service civique ;. tout document relatif à la mise en place des divers scrutins dans les écoles, ainsi qu'à la collecte desrésultats ;toute demande d'autorisation d'absence et de congés (annuels, dans le cadre de 'aménagement etréduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation toutefois,concernant les périodes de vacances scolaires, de Iorganlsatlon des services par le SG et le DASEN(tableaux récapitulatifs signés et diffusés).
Article 9 — Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 04 juillet 2024.
Le Directeur académique des servicesde l'Éducation nationale du Cher
Pierre-Alain CHIFFRE
Secrétariat généralCité Condé, bâtiment FRue du 95%TM de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-03-00002 - délégation signature - chef de division 10
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-09-16-00001
Arreté DDT-2024-369 relatif au ban des
vendanges AOC QUINCY
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-16-00001 - Arreté DDT-2024-369 relatif au ban des vendanges AOC QUINCY 11
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2024-369
Relatif au ban des vendanges
A.O.C. QUINCY
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la
date de début des vendanges ;
Vu le(s) cahier(s) des charges de(s) l'appellation(s) d'origine cité(s) à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de l'institut national des appellations d'origine et de la qualité (I.N.A.O.) après avis
des organismes de défense et de gestion concernés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à
Monsieur Eric Daluz, directeur départemental des territoires du Cher et à certains agents de la
direction départementale des territoires du Cher ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1
er : En 2024, les dates de début des vendanges, à partir desquelles est autorisé l'enrichissement
par sucrage à sec des raisins frais et des moûts des divers cépages aptes à produire des vins
d'appellation d'origine protégée (AOC), sont fixées comme suit :
AOC QUINCY
Cépages Sauvignon blanc et Sauvignon gris mercredi 18 septembre 2024
Sauf s'ils bénéficient des dérogations prévues à l'article D 645-6 du code rural, les vins issus de
vendanges récoltées avant la date fixée ne peuvent avoir droit aux appellations et dénominations
susmentionnées.
Article 2 :
Des dérogations individuelles à l'exigence relative à la date fixée par l'arrêté précité peuvent
être accordées par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après constat de
maturité des vignes en cause.
Les demandes de dérogations pour les A.O.C. devront être adressées à l'I.N.A.O. 12, place Anatole
France - 37000 TOURS - Tel : 02.47.20.58.38.
Arrêté 2024-369 relatif au ban des vendanges A.O.C. QUINCY 1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-16-00001 - Arreté DDT-2024-369 relatif au ban des vendanges AOC QUINCY 12
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture du Cher, la sous-préfète de Vierzon, la directrice
départementale des finances publiques, le directeur départemental des territoires du Cher, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 16 septembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du Service économie agricole
et développement rural,
signé : Olivia GILLET
Arrêté 2024-369 relatif au ban des vendanges A.O.C. QUINCY 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-16-00001 - Arreté DDT-2024-369 relatif au ban des vendanges AOC QUINCY 13
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-09-16-00002
Arrêté DDT-2024-370 relatif au ban des
vendanges AOC SANCERRE
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-16-00002 - Arrêté DDT-2024-370 relatif au ban des vendanges AOC
SANCERRE 14
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2024-370
Relatif au ban des vendanges
A.O.C. SANCERRE
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son articleD 645-6 relatif à la fixation de la
date de début des vendanges ;
Vu le(s) cahier(s) des charges de(s) l'appellation(s) d'origine cité(s) à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de l'institut national des appellations d'origine et de la qualité (I.N.A.O.) après avis
des organismes de défense et de gestion concernés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0511 du 10 avril 2024 accorda nt délégation de signature à
Monsieur Eric Daluz, directeur départemental des territoires du Cher et à certains agents de la
direction départementale des territoires du Cher ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1
er : En 2024, les dates de début des vendanges, à partir desquelles est autorisé l'enrichissement
par sucrage à sec des raisins frais et des moûts des divers cépages aptes à produire des vins
d'appellation d'origine protégée (AOC), sont fixées comme suit :
AOC SANCERRE
Cépages Sauvignon blanc et Pinot noir vendredi 20 se ptembre 2024
Sauf s'ils bénéficient des dérogations prévues à l'articleD 645-6 du code rural, les vins issus de
vendanges récoltées avant la date fixée ne peuvent avoir droit aux appellations et dénominations
susmentionnées.
Article 2 :
Des dérogations individuelles à l'exigence relative à la date fixée par l'arrêté précité peuvent
être accordées par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après constat de
maturité des vignes en cause.
Les demandes de dérogations pour les A.O.C. devront être adressées à l'I.N.A.O. 12, place Anatole
France - 37000 TOURS - Tel : 02.47.20.58.38.
Arrêté 2024-370 relatif au ban des vendanges A.O.C. SANCERRE 1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-16-00002 - Arrêté DDT-2024-370 relatif au ban des vendanges AOC
SANCERRE 15
Article 3 :La secrétaire générale de la Préfecture du Cher, la directrice départementale des finances
publiques, le directeur départemental des territoires du Cher, la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 16 septembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du Service économie agricole
et développement rural,
signé : Olivia GILLET
Arrêté 2024-370 relatif au ban des vendanges A.O.C. SANCERRE 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-16-00002 - Arrêté DDT-2024-370 relatif au ban des vendanges AOC
SANCERRE 16
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2024-09-17-00001
arrêté 2024-1462 portant autorisation du
concours de pêche aux carnassiers en float-tube
organisé par l'association "AAPPMA- Le Martin
pécheur du Berry" à Bourges le 22 septembre
2024
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-09-17-00001 - arrêté 2024-1462 portant autorisation du concours de pêche aux carnassiers en
float-tube organisé par l'association "AAPPMA- Le Martin pécheur du Berry" à Bourges le 22 septembre 2024 17
E.PRÉFET ' Sous-préfecture de VierzonDU CHERËËÏ:ÏÏÎ Manifestations nautiquesFraternité
ARRETE n° 2024-1462 du 28 août 2024portant autorisation du concours de péche aux carnassiers en float-tubeorganisé par l'association « AAPPMA — Le Martin pêcheur du Berry »à Bourges le 22 septembre 2024Le Préfet du Cher,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 etL 3221-5 ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12 ;Vu le code du sport notamment les articles L.331-1 à L.331-12 ;Vu le code des transports notamment son article R. 4241-38 portant réglement général de police lanavigation intérieure (RGPNI) ;Vu la loi n° 2021-689 modifiée du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le décret n° 2021-699 modifié du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à lagestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation deplaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;Vu la demande en date du 04 avril 2024 présentée par Monsieur Pierre COUTURIER, président del'association « AAPPMA Le Martin pêcheur du Berry », sollicitant l'autorisation d'organiser le concoursde pêche aux carnassiers en float-tube sur le plan du Val d'Auron ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0600 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à M.ThierryCardouat, sous-préfet de VIERZON ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de BOURGES en date du 05 avril 2024;Vu l'avis favorable de M. le Maire de PLAIMPIED-GIVAUDINS en date du 06 avril 2024;Vu l'avis favorable du SDIS du Cher en date du 04 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la DDPN du Cher en date du 17 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie du Cher en date du05 avril 2024 ;
9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXTél : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-09-17-00001 - arrêté 2024-1462 portant autorisation du concours de pêche aux carnassiers en
float-tube organisé par l'association "AAPPMA- Le Martin pécheur du Berry" à Bourges le 22 septembre 2024 18
ARRETEArticle 1er : L'association « AAPPMA — Le Martin pécheur du Berry » est autorisée le dimanche 22septembre 2024 de 08h00 à 15h00, à organiser le concours de pêche aux carnassiers en float-tubesur le plan du Val d'Auron, dans les conditions précisées sur sa demande, ainsi que par les articles ci-après.Article 2 : Toute navigation extérieure au déroulement du concours de pêche aux carnassiers, enbateaux et en float-tube, organisé par l'AAPPMA « Le Martin Pêcheur du Berry » sur le plan d'eau duVal d'Auron, est interdite le dimanche 22 septembre 2024 de 08h00 à 15h00, afin de permettre le bondéroulement de cette manifestation dans les conditions optimales de sécurité.Cette interdiction s'applique sur la totalité du plan d'eau du Val d'Auron.Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de lamanifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité pénétreraient sur le pland'eau.Article 3 : L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- Si des circonstances imprévues, notamment conditions climatiques défavorables, nepermettaient pas le déroulement en toute sécurité pour les personnes présentes,l'organisateur devra annuler la manifestation.- La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enlèvement en fin de manifestation du balisagesont à la charge de l'organisateur. Tout matériel utilisé devra être conforme aux normes envigueur et respecter la réglementation qui lui est applicable.- L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures nécessairespour assurer la sécurité des participants. Tout manquement à cette obligation, ainsi que toutdommage aux tiers imputable à une mauvaise organisation, engageront sa responsabilité encas d'accident.- Le personnel en charge de la sécurité sur l'eau devra disposer d'un moyen de liaisonradiotéléphonique fiable permettant, à tout moment, de joindre dans les meilleurs délais lessecours en cas d'urgence.- L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut être neutralisée en cas d'interventiondes secours ou autre évènement grave.Article 4 : L'organisation devra être conforme aux règlements édictés par la Fédération Française dePêche.Article 5 : L'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir au fait dudéroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurancevalide garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics. Une attestation d'assurance encours de validité, couvant les risques précités, a été établie par 'Assurance GROUPAMA.Article 6 : La présente autorisation est délivrée au seul titre de la réglementation relative à lanavigation intérieure. En aucun cas, il ne saurait préjuger d'autorisations supplémentaires dontI'obtention deviendrait nécessaire en raison de la crise sanitaire actuelle et de son évolution.Article 7 : L'organisateur est chargé de se conformer aux règles sanitaires en vigueur à la date deI'événement, et est responsable de leur contrôle sur toute sa durée.
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Article 8 : Monsieur le Sous-Préfet de Vierzon, Mme. La Secrétaire Générale de la préfecture duCher, Sous-préfète de l'arrondissement de Bourges, M. le Commandant du groupement degendarmerie du Cher, M. le Commissaire Divisionnaire Directeur Départemental de la PoliceNationale du Cher, Colonel commandant le groupement du service d'incendie et de secours du Cher,M. le Maire de BOURGES, M. le Maire de PLAIMPIED-GIVAUDINS sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Cher.
Vierzon, le 73 /2 / 2024Pour le Préfet et par délégation,pour le sous-préfet et par délégation,la secrétaire générale,\ )
.GLOIS
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NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX :
HIÉRARCHIQUE :
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF :
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Vous adressez votre demande à la Madame la sous-préfète de Vierzon — 9, avenue du Maréchal PhilippeLeclerc de Hauteclocque — CS 30623 — 18106 VIERZON Cedex avec vos arguments. Si la sous-préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite).
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Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affairesjuridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après I'envoi de votre demande,celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
*kx
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internethttp:/\www.telerecours.fr.
skh
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porterl'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai dedeux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite del'administration
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