PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-150
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2024-11-04-00004 - Arrêté n° AP24024 de subdélégation de
signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2024-11-04-00004
Arrêté n° AP24024 de subdélégation de signature
de la directrice départementale des territoires
de la Creuse en matière d'ordonnancement
secondaire
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00004 - Arrêté n° AP24024 de subdélégation de signature de la directrice départementale des
territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 3
PREFETE DirectionDE LA CREUSE Départementalevate des TerritoiresFraternité
. Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la Creuseen matiére d'ordonnancement secondaire
ARRETE n° AP24024 du 4 novembre 2024
La Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution dusecrétariat général commun de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP23013 du 23 juin 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET,administratrice de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires,en matière d'ordonnancement secondaire ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santépublique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Monsieur Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à compter du 1" juin 2024 ;DECIDEArticle 1er :En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé de la préfète de la Creuse donnant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire, subdélégation de signature est donnée auxagents désignés ci-après à l'effet de signer toute pièce pour l'exécution des recettes et desdépenses imputées sur les budgets opérationnels des programmes signalés à l'article 1er et dans lesconditions suivantes :
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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1-1 - Le directeur adjoint :- M. Nicolas Pralong la totalité de l'article 1%1-2 — Les chefs de service et les adjoints de chefs de service :- M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)- Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)- M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables(SUHCD)- Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat'etconstruction durables (SUHCD)- M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement(SERRE)- Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)- M. Franck Martinie directeur du secrétariat général commun départemental(SGCD) .- Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCDchacun pour le ou les budgets opérationnels des programmes précités dont il a la charge dans sondomaine de compétences.Article 2 -Habilitation de validation est donnée aux agents désignés ci-après concernant les engagementsjuridiques relatifs aux BOP métiers :- Jean-Luc Banda, assistant du chef de service du SERRE- Corinne Darfeuille, chargée de mission auprès de la direction- Valérie Villier, assistante du chef de service du SUHCDArticle 3 -Habilitation de validation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 afin de valider lesordres de mission et état de frais de déplacement dans Chorus DT.Article 4 -Les chefs de service sont autorisés à certifier conforme toutes pièces issues de la directiondépartementale des territoires de la Creuse.Article 5 -Messieurs les chefs de service et mesdames les cheffes de mission sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
A GUERET, le 4 novembre 2024La directrice dépattementaledes territoires,ae ?Hélène BUR U -TOCCHETES
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Annexe 1
- Habilitation de valideur hiérarchique niveau 1 dans Chorus DT
Chefs de bureauAdjointsAnne-Flore ALBIN, SEA/BSD par intérimOlivier SENECHAL, SEA/BEALéa NATIVEL, SEA/BTAEMyriam CAREIL-MOREAU, SERRE/BMART
Peggy CHEVILLEY, SERRE/BERMTMarie LASNIER, SUHCD/BHMarion THOMAS, SUHCD/BUDSMuriel BERTHAULT, SUHCD/BCDMartine VACHER, SUHCD/BPSophie MORENO, cheffe de mission MCST| Marie-Hélène RIBOULET, cheffe de mission MNCT
Emmanuel CASTIN, SEA/BSD| Sabine CHICON, SEA/BEA
Laurent GOVAL, SERRE/BMART - milieuxaquatiquesDavid SCHMIDT, SERRE/BMART - risqueset transports
Ariane AUBLE, SUHCD/BUDSClovis CHASSAGNE, SUHCD/BCD
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