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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 3 du 5 mars 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° 3 du 5 mars 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° 3 du 5 mars 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LE PLAN DE ZONAGE ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DE POLICE EN DATE
DU 23 AOÛT 2017 RELATIF AUX MESURES DE SÛRETÉ SUR L'AÉROPORT DE BEAUVAIS-TILLÉ
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 FÉVRIER 2024 AUTORISANT À PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
POUR ÉTUDES - PROJET RTE/ENEDIS "AMIENS SUD" RELATIF À LA CRÉATION D'UN POSTE ÉLECTRIQUE
400 000 / 225 000/ 20 000 VOLTS ET DE SON RACCORDEMENT SUR LA LIGNE ÉLECTRIQUE AÉRIENNE À
400 000 VOLTS ARGOEUVRES - TERRIER 1 - COMMUNES DE BONNEUIL-LES-EAUX ET GOUY-LES-GROSEILLERS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 4 MARS 2024 DONNÉE À MME ANNE GABRELLE, CHEFFE DU SERVICE DE
LA COORDINATION DE L'ACTION DÉPARTEMENTALE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 5 MARS 2024 FIXANT L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS -
EXERCICE 2023
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 FÉVRIER 2024 PORTANT ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ VALSEM INDUSTRIES
SAS COMMUNE DE LACHELLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 FÉVRIER 2024 PORTANT ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
CENTRE DE TRI ET DE TRANSIT SOCIÉTÉ BUTIN-SEDIC COMMUNE DE BORNEL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 FÉVRIER 2024 PORTANT ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ SDP AUTO COMMUNE
DE BUSSY
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2024 FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA
PROTECTION DES MAJEURS ET DES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES AYANT OBTENU LEUR
HABILITATION DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 4 MARS 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 901939652 POUR L'ORGANISME MARQUANT LOUISE 60840 BREUIL-LE SEC
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 4 MARS 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 347567406 POUR L'ORGANISME L'ÉVEIL CANTONAL
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 4 MARS 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 833289804 POUR L'ORGANISME A2MICILE OISE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 28 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 830245122 POUR L'ORGANISME MADO
RÉCÉPISSÉ DU 28 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984253617 POUR L'ORGANISME CHATIGAN MARIE YOLANDA 60130 SAINT-
JUST-EN-CHAUSSEE
RÉCÉPISSÉ DU 28 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 897511507 POUR L'ORGANISME A&Y LAVAGE 60000 BEAUVAIS
RÉCÉPISSÉ DU 19 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 980198451 POUR L'ORGANISME KB SERVICES 60890 MAREUIL-SUR-OURCQ
RÉCÉPISSÉ DU 28 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984253666 POUR L'ORGANISME H-CLEAN 60100 CREIL
RÉCÉPISSÉ DU 16 FÉVRIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 954004057 POUR L'ORGANISME LEMAITRE CATHERINE MULTISERVICES
60540 BORNEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 29 FÉVRIER 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE
BEAUVAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/032 DU 4 MARS 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À M.
FRANCKE PAUL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2024 DONNANT DÉLÉGATION POUR EFFECTUER DES OPÉRATIONS DANS
L'APPLICATION INFORMATIQUE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT (CHORUS - CHORUS-FORMULAIRES -CHORUS-
DÉPLACEMENTS-TEMPORAIRES - SIAP)
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 DÉCEMBRE 2022 RENOUVELANT
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
DE L'OISE FORMATION "SITES ET PAYSAGES"
70
75
78
81
85
87
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR LE BAILLEUR CLÉSENCE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION
DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE HERMES - CITÉS DES MAILLETS ET ALÉSIA
ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2024 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN ARBRE
OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OU DE
PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2024 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN ARBRE
OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OU DE
PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE BEAUVAIS
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202402-01-A1 DU 4 MARS 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE POSE DE BOUCLES DE COMPTAGE AU PR 66+300 SENS PARIS LILLE
ET LILLE PARIS DE L'AUTOROUTE A1 PENDANT LA PÉRIODE DU AU 11 AU 15 MARS 2024
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
ARRÊTÉ DU 29 FÉVRIER 2024 FIXANT LE MONTANT DU PRÉLÈVEMENT FISCAL PRÉVU PAR L'ARTICLE L. 302-1
DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION AU TITRE DE 2024 POUR LA COMMUNE DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DÉCISION N° 2024.08 DU 12 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. VALENTIN
COURTILLON