LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 324.2025 - édition du 18/12/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

ACADEMIE Direction des services départementaux Secrétariat généralde l'Éducation nationaleDE NICE des Alpes-Maritimes
LibertéÉgalitéFraternité
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ARRETE MODIFICATIF RAA n° 2:525-AY 64
L'Inspecteur d'académieDirecteur académique des services de l'Education nationaledes Alpes-Maritimes
le code général de la fonction publique notamment les articles L261-2 à L264-4 et R261-1 àR264-83 relatifs aux commissions administratives paritaires ;le procès-verbal de dépouillement du scrutin et de répartition des sièges de la commissionadministrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles des Alpes-Maritimes en date du 8 décembre 2022,le décret du Président de la République en date du 8 septembre 2025 publié au Journal officiel dela République française le 9 septembre 2025 portant renouvellement de nomination de M. LaurentLE MERCIER dans l'emploi de directeur académique des services de l'éducation nationale desAlpes-Maritimes, à compter du 1er octobre 2025 ;Le décret du Président de la République en date du 29 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Aurélien LOYSON au poste d'inspecteur d'académie, directeur académique adjoint desservices de l'Education nationale des Alpes-Maritimes ;L'arrêté en date du 16 août 2023 de nomination de Monsieur Michael RODOT dans l'emploi desecrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale à la DSDENdes Alpes-Maritimes (Académie de Nice)L'arrêté du ministère de l'Education nationale en date du 11 juillet 2025 portant nomination,détachement et classement de Madame Virginie GORGONE au poste d'adjointe au directeuracadémique des services de l'Education nationale des Alpes-Maritimes chargée du 1° degré àcompter du 7 juillet 2025 ;L'arrêté RAA n°2025-017 du 6 janvier 2025
ARRETE
Article unique : l'article 1 de l'arrêté RAA n°2025-017 du 6 janvier 2025 est remplacé par lesdispositions suivantes :

ACADÉMIE | Direction des services départementaux Secrétariat généralde l'Éducation nationaleDE NICE des Alpes-Maritimes
LibertéÉgalitéFraternité
Représentants de l'Administration
Membres titulaires
Monsieur Laurent LE MERCIER, Inspecteur d'académie, directeur académique des services del'Education nationale des Alpes-Maritimes, PrésidentMonsieur Aurélien LOYSON, Inspecteur d'académie, directeur académique adjoint des services del'Education nationale des Alpes-MaritimesMonsieur Michaël RODOT, secrétaire général des services de l'Education nationale des Alpes-MaritimesMadame Virginie GORGONE, adjointe au directeur académique des services de l'Education nationaledes Alpes-Maritimes chargé du 1° degréMadame Karine AISSOU, inspectrice de l'Education nationale, chargée de la circonscription de VenceMadame Martine LEFEVRE, inspectrice de l'Education nationale chargé de la circonscription de CannesMonsieur Alain GELMAN, inspecteur de l'Education nationale, chargé de l'instruction en familleMadame Arwen ROSSETTI, cheffe de division de l'organisation scolaire - DSDEN des Alpes-MaritimesMadame Stéphanie MESTRE, inspectrice de l'Education nationale préélémentaireMadame Mélisa BATTESTI, cheffe de division des personnels enseignants du 1° degré - DSDEN desAlpes-Maritimes.
Membres suppléants
Madame Ibtissem AGUEL, inspectrice de l'Education nationale, chargée de la circonscription ASHMadame Anne PHILIPPE, inspectrice de l'Education nationale, chargée de la circonscription de Carros3 ValléesMadame Magali GEORGES, inspectrice de l'Education nationale, chargée de la circonscription deGrasseMadame Géraldine WILLEMS, inspectrice de l'Education nationale, chargée de la circonscription deNice 7Madame Karine SADRAN, inspectrice de l'Education nationale chargée de la circonscription de Nice 2Monsieur Fabrice MARECHAL, inspectrice de l'Education nationale chargée de la circonscription deNice 3Monsieur Jean-Marc MESSINA, inspecteur de l'Education nationale, chargé de la circonscription deCagnes-Sur-MerMadame Alessandra SOBRERO, inspectrice de l'Education nationale chargée de la circonscription deNice 1Madame Viviane FARRUGIA, inspecteur de l'Education nationale, chargé de la circonscription de Nice6Monsieur Malamine SISSOKO, inspecteur de l'Education nationale, chargé de la circonscription deMenton

ACADÉMIE | Direction des services départementaux Secrétariat généralde l'Éducation nationaleDE NICE des Alpes-Maritimes
LibertéÉgalitéFraternité
Représentants des personnels
Membres titulaires
Madame Sylvie CURTI — SNUipp FSU, école maternelle Saint Philippe, NiceMonsieur Gilles JEAN — SNUipp FSU, école élémentaire la Bornala, NiceMadame Ségolène OCCELLI — SNUIPP, école maternelle Manon des Sources, La GaudeMadame Aurélia DAQUI — SNUipp FSU, Collège Louis Nucera, NiceMadame Julie CORTAMBERT — SNUipp FSU, école primaire Mouraille, GattiéresMonsieur Denis OLIVIER - SNUipp FSU Conseiller pédagogique, circonscription Nice 7Madame Sandrine ROUSSET — SNUipp FSU, école élémentaire Ricolfi, ContesMadame Julie LANTRUA - SNUipp FSU école élémentaire Amiral de Grasse, Le Bar sur Loup
Madame Leila SAIMI - CGT EDUC'ACTION, école Cimiez Essling, Nice
Madame Carine WALTZER — SNALC, école maternelle Bon Voyage, Nice
Membres suppléants
Madame Nathalie PODEVIN — SNUipp FSU, école maternelle Goscinny, CannesMonsieur Franck BROCK — SNUipp FSU, école maternelle Pagnol, CannesMadame Olga MORIN — SNUipp FSU, école élémentaire Jouse Garibaldi-Port, NiceMadame Christine GIUGE — SNUipp FSU, lycée polyvalent Vinci, AntibesMadame Monique PEROTTINO — SNUipp FSU, école primaire Aimé Césaire, NiceMadame Stéphanie MUTOLI — SNUipp FSU, école élémentaire Saint Sylvestre 2; NiceMadame Sabrina LEPARGNEUL - SNUipp FSU, école maternelle Lou Souleou, CarrosMadame Betty PUNGEOT — SNUipp FSU, école Maternelle Digue des Français, Nice
Madame Isabelle SOLTYSIAK - CGT EDUC'ACTION, école élémentaire Terra Amata, Nice
Madame Elise FERNANDEZ — SNALC, école élémentaire Ricolfi, Contes
Fait a Nice, le 15 décembre 2025
L'Inspecteur d'académie,Directeur académique des services de
L'Education nationale
des Alpes-Maritimes
a ne

ANRYARR Menespour la RénovationUrbaine
ARRÊTÉ n° 1/26Portant délégation de signature
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteDélégué Territorial de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la villeet la rénovation urbaine modifiée;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatifsaux programmes de rénovation urbaine (programme national de requalification desquartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain,quartiers fertiles, quartiers résilients) en vigueur et les notes d'instructions appeléesen application de ces règlements ;
VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbainerelatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national derequalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national derenouvellement urbain, quartiers fertiles, quartiers résilients) en vigueur et les notesd'instruction appelées en application de ces règlements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX enqualité de Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 novembre 2025 portant nomination de Mme Céline MAQUET,Sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté du 9 juin 2023 portant nomination de M. Eric LEFEBVRE, Directeurdépartemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination de M. Sylvain HOUPIN,Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ;
VU la décision de nomination de Mme Laure PANICHI, cheffe du Service Habitat etRenouvellement Urbain de la direction départementale des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes ;
VU la décision de nomination de Mme Sylvie FALCO, cheffe de service adjoint duService Habitat et Renouvellement Urbain de la direction départementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes;

VU la décision de nomination de Mme Othilie MARIN, cheffe du Pôle Politique Localede l'Habitat et Renouvellement Urbain de la direction départementale des territoireset de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Céline MAQUET, Sous-préfète chargée demission auprès du Préfet des Alpes-Maritimes, pour signer :
- les décisions attributives de subvention des programmes de Rénovation UrbaineNouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), ProgrammeNational de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), quartiersfertiles et quartiers résilients ;
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés d'Action Logement.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement des délégataires mentionnés à l'article 1, à M.Eric LEFEBVRE directeur départemental des territoires et de la mer, M. SylvainHOUPIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, Mme LaurePANICHI, cheffe du Service Habitat et Renouvellement Urbain, Mme Sylvie FALCO,cheffe de service adjoint du Service Habitat et Renouvellement Urbain et MmeOthilie MARIN cheffe du Pôle Politique Locale de l'Habitat et Renouvellement Urbainaux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.
Article 4
Il sera rendu compte chaque année au préfet de l'exécution de cette délégation, àl'exception des membres du corps préfectoral.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires etde la mer, délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances deVANRU.
Fait à NICE , le {4/12 /2o2S Le Préfet des Alpes-Maritimesdélégué territorial de l'ANRU
Le Préfet des Alpes-Maritimes

PREFET Direction départementaleDES ALPES- des Territoires et de la MerMARITIMES Service eau, agriculture,Liberté forét, espaces naturelsÉgalitéFraternité
Réf. : DDTM-SEAFEN-AP n°2025-230 Nice, le 18 DEC. 2025
ARRÊTÉportant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif d'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) no 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Étatsmembres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de laPAC) et financés par le fond européen agricole de garantie (FEAGA) et par le fond européenagricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) no1305/2013 et (UE) no 1307/2013 ;
Vu le règlement (UE) no 2021/2116 du parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeantle règlement (UE) no 1306/2013 ;
Vu la décision d'exécution de la commission européenne du 31 août 2022 portantapprobation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'unsoutien de l'Union financé par le fond européen agricole de garantie et le Fonds européenagricole pour le développement rural ;
Vu le Code rural et de la pêche maritimes notamment, le livre | articles D114-11 et suivants ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;
Vu le décret n°2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plannational d'actions sur le loup ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°20221756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitationset des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-419 du 17 décembre 2024 portant délimitation des zonesd'éligibilité au dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2et 3) pour l'année 2025 ;

Vu l'instruction du 22/10/2025 de la préféte coordonnatrice du Plan national d'action sur leloup et les activités d'élevage, portant sur la définition des zonages d'aide à la protection destroupeaux 2026
Vu l'avis favorable du 09 décembre 2025 émis par les services de la préféte coordonnatrice ;
Considérant les données relatives aux constats de dommages subis au cours des années 2024à 2025;
Considérant la distribution communale de présence de l'espèce Canis lupus 2024 et 2025,établie par l'office français de la biodiversité;
Article 1
L'arrêté préfectoral n°2024-419 du 17 décembre 2024, portant délimitation des zonesd'éligibilité au dispositif d'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
ARRÊTE
prédation pour l'année 2025 est abrogé à compter du 1" janvier 2026.
Article 2
Pour l'application de l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation du loup dans les Alpes-Maritimes, la liste des communes constituant le cercle 1, lecercle 2 et le cercle 3 à compter du 1° janvier 2026 est la suivante :
Le cercle 1 de l'opération de protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation sus-visée est constitué du territoire des communes suivantes :
Aiglun Gourdon Roquestéron
Amirat Grasse Roubion
Andon Gréoliéres Roure
Ascros Guillaumes Saint-Antonin
Auvare llonse Saint-Auban
Bairols Isola Saint-Blaise
Belvédère La Bollène-Vésubie Saint-Cézaire-sur-Siagne
Bendejun La Brigue Saint-Dalmas-le-Selvage
Beuil La Croix-sur-Roudoule Saint-Etienne-de-Tinée
Bézaudun-les-Alpes La Penne Saint-Jeannet
Bonson La Roque-en-Provence Saint-Léger
Bouyon La Roquette-sur-Var Saint-Martin-d'Entraunes
Breil-sur-Roya La Tour Saint-Martin-du-Var
Briançonnet Lantosque Saint-Martin-Vésubie
Caille Le Bar-sur-Loup Saint-Sauveur-sur-Tinée
Carros Le Broc Saint-Vallier-de-Thiey
Castellar Le Mas Sallagriffon
Castillon Le Rouret Saorge
Caussols Les Ferres Sauze
Chateauneuf-d'Entraunes Les Mujouls Séranon

Chateauneuf-Grasse Levens Sigale
Châteauneuf-Villevieille Lieuche Sospel
Cipières Lucéram Tende
Clans Malaussène Thiéry
Coaraze Mandelieu-la-Napoule Toudon
Collongues Marie Touét-de-l'Escaréne
Conségudes Massoins Touët-sur-Var
Courmes Moulinet Tourette-du-Château
Coursegoules Peille Tournefort
Cuébris Péone Tourrette-Levens
Daluis Pierlas Tourrettes-sur-Loup
Duranus Pierrefeu Utelle
Entraunes Puget-Rostang Valdeblore
Escragnolles Puget-Theniers Valderoure
Fontan Revest-les-Roches Venanson
Gars Rigaud Vence
Gattières Rimplas Villars-sur-Var
Gilette Roquebillière Villeneuve-d'Entraunes
Le cercle 2 de l'opération de protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation sus-visée est constitué du territoire des communes suivantes :
Aspremont Falicon Peillon
Auribeau-sur-Siagne Gorbio Peymeinade
Berre-les-Alpes UEscaréne Roquefort-les-Pins
Blausasc La Colle-sur-Loup Saint-André-de-la-Roche
Cabris La Gaude Sainte-Agnès
Cantaron Le Tignet Saint-Paul-de-Vence
Castagniers Mouans-Sartoux Spéracèdes
Colomars Opio Théoule-sur-Mer
Contes Pégomas Valbonne
Le cercle 3 de l'opération de protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation sus-visée est constitué du territoire des communes suivantes :
Beausoleil La Trinité Roquebrune-Cap-Martin
Biot La Turbie Saint-Laurent-du-Var
Cagnes-sur-Mer Menton Villeneuve-Loubet
Drap Mougins
La Roquette-sur-Siagne Nice

Article 3
Les éleveurs ou leurs regroupements conduisant leurs troupeaux dans ces communes sontéligibles aux aides à la protection des troupeaux contre la prédation dans les conditionsdéfinies par le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et l'arrêté interministériel du 30décembre 2022.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la directiondépartementale des territoires et de la mer ainsi que d'un recours hiérarchique auprès duministre de la Transition écologique dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Nice dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Les particuliers ont la possibilité de déposer leurrecours devant le tribunal administratif par la voie électronique via l'application internet« télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
Le préfet des Alpes-Maritimes,

PREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Zones d'éligibilité à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre laprédation par le loup 2026
DDTM des Alpes-Maritimes - SEAFEN - PEASources : arrêté 30/12/2022/ OFB - 2024 - 2025
Communes classées :
EM cercle 1O5 cercle 2
CO cercle 3

PREFET Direction DépartementaleDES ALPES- des Territoires et de la MerMARITIMES Service Maritime
LibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 8 DEC. 2
Réf: AP DOS ARE mac
ARRÊTÉportant ouverture d'une enquête publique relativeà l'attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martinau profit de la commune de Roquebrune-Cap-Martin
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L123-1 à L123-18 et R123-1 et suivantsrelatifs au champ d'application des enquêtes publiques,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1,R.2124-13 à R.2124-30 concernant les règles d'occupation des plages faisant l'objet d'uneconcession,
Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que desdéclarations d'intention prévus par le code de l'environnement,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, en datedu 14 mars 2025, demandant l'attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès,
Vu l'avis conforme favorable en date du 18 septembre 2025 du Commandant de la zonemaritime Méditerranée,
Vu l'avis favorable du Préfet maritime de la Méditerranée en date du 29 août 2025,
Vu l'avis favorable sous réserves en date du 19 septembre 2025 de l'Architecte des Bâtimentsde France,
Vu l'avis favorable en date du 30 octobre 2025 de la direction départementale des financespubliques des Alpes-Maritimes fixant le montant de la redevance domaniale de la concessionde la plage naturelle de Carnolès de Roquebrune-Cap-Martin,
Vu le courrier en date du 10 novembre 2025 demandant la nomination d'un commissaire-enquêteur à madame la présidente du tribunal administratif de Nice,

Vu la décision n° E25000044/06, en date du 21 novembre 2025, de la présidente du tribunaladministratif de Nice portant désignation d'un commissaire-enquéteur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique, préalablement à l'attribution de la concession de laplage artificielle de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin au profit de la commune.
ARTICLE 2 : Désignation du commissaire-enquéteur
A été désignée en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Jean-Claude LENAL, MadameMarie-Claude CHAMBOREDON a été désignée en qualité de commissaire-enquéteursuppléant.
ARTICLE 3 : Déroulement de l'enquête
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côtés etparaphés par madame le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à lamairie de Roquebrune-Cap-Martin, Salle Joséphine Baker, 22 avenue Paul Doumer,Tél: 04.9210.4811, pendant une durée de 19 jours consécutifs, du lundi 12 janvier 2026 auvendredi 30 janvier 2026 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi auvendredi: de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et consigner ses observations etpropositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l'enquête pourront êtreadressées par courrier au commissaire-enquéteur, mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22avenue Paul Doumer, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-sm-participation-public@alpes.maritimes.gouv.fr
Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, et serontaccessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes-Publications-Enquétespubliques-Concessions de plage) dans les meilleurs délais.
Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables etcommunicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée del'enquête, auprès de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête :

— une version numérique du dossier de l'enquête sera consultable en permanence sur le siteinternet de la commune: https://www.roquebrune-cap-martin.fr et sur celui de la préfecturedes Alpes-Maritimes: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'État dans lesAlpes-Maritimes-Publications-Enquétes publiques-Concessions de plage)
-la commune de Roquebrune-Cap-Martin mettra à disposition du public, à la mairie, SalleJoséphine Baker, 22 avenue Paul Doumer, et aux heures d'ouvertures normales, un posteinformatique permettant de consulter gratuitement le dossier numérique.
En outre, les observations écrites et orales seront également reçues par monsieur lecommissaire-enquéteur, qui se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, Salle Joséphine Baker, aux jours et heures suivants :
- le lundi 12 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30-le mercredi 21 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30-le vendredi 30 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable duprojet: Commune de Roquebrune-Cap-Martin, M. Théo LEROY, Responsable du ServiceMarchés et Affaires Juridiques, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, Tél : 04.9210.4811.
ARTICLE 4 : Publicité de l'enquête
Un avis contenant les principales dispositions du présent arrêté sera porté à la connaissancedu public par affichage en mairie de Roquebrune-Cap-Martin, par les soins du maireconcerné, dans la commune désignée à l'article 3, quinze jours au moins avant l'ouverture del'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cetteformalité incombe au maire et devra être certifié par lui.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matériellejustifiée, la commune de Roquebrune-Cap-Martin procédera à l'affichage du même avis àproximité des lieux prévus pour la réalisation de l'opération. Ces affiches devront être visibleset lisibles de la, ou s'il y a lieu, des voies publiques et être conformes aux caractéristiques etdimensions fixées par l'arrêté du ministre de la transition écologique du 02 décembre 2021.
Cet avis d'enquête sera en outre, par les soins du préfet des Alpes-Maritimes, publié encaractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le départementdes Alpes-Maritimes, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé àl'identique dans les huit premiers jours de celle-ci.
L'avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes — Publications - Enquête publique-concessions de plage) et sur le site internet de lacommune de Roquebrune-Cap-Martin : https://www.roquebrune-cap-martin.fr

ARTICLE 5 : Clôture de registre d'enquête
Pour être recevables, les observations et propositions du public formulées par courrierspostaux, par lettres déposées sur les lieux d'enquête, sur les registres papiers et les courriersélectroniques devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la clôture de l'enquête fixéeau 30janvier à 16h30.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur lecommissaire-enquêteur et clos par ses soins.
Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteurrencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet et lui communiquera lesobservations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Ce service, et le cas échéant, le pétitionnaire disposeront d'un délai de quinze jours pourproduire leurs observations éventuelles.
À l'issue de cette procédure, monsieur le commissaire-enquêteur transmettra au préfet desAlpes-Maritimes le dossier déposé au siège de l'enquête accompagné du registre, de sespièces annexées avec le rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport sera établi par monsieur le commissaire-enquéteur dans un délai de trente jours àcompter de la fin de l'enquête conformément aux dispositions de l'article R. 123-19 du codede l'environnement. II relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observationsrecueillies.
Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé, en précisant si ellessont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Monsieur le commissaire-enquéteur transmettra simultanément une copie du rapport et desconclusions motivées à la présidente du tribunal administratif de Nice.
ARTICLE 6 : Rapport et conclusions d'enquête
Copie du rapport et des conclusions de monsieur le commissaire-enquéteur sera adressée,dès leur réception, par le préfet des Alpes-Maritimes, au service instructeur du projet.
Copie du rapport et des conclusions sera également adressée à la mairie de la commune oùs'est déroulée l'enquête pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant unan, à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également publiée sur le siteinternet de la commune de Roquebrune-Cap-Martin : https://www.roquebrune-cap-martin.fr
Copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an surle site internet de la préfecture: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Étatdans les Alpes-Maritimes — Publications - Enquête publique - Concessions de plage).

ARTICLE 7 : Décision prise à l'issue de l'enquête
À l'issue de l'enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendrel'arrêté portant sur :
- l'attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolés à Roquebrune-Cap-Martinau profit de la commune.
ARTICLE 8 : Service instructeur du projet
Le service instructeur du projet est la direction départementale des territoires et de la mer -service maritime — pôle domaine public et milieux maritime, 147 Boulevard du Mercantour,06286 NICE CEDEX 3. (Tél. 04.93.72.73.03) ddtm-sm-participation-public@alpes.maritimes.gouv.fr
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de Roquebrune-Cap-Martin, le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, lecommissaire-enquéteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une ampliation sera adressée à la présidente du tribunal administratif de Nice.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
/Pour le PréfetUp Secrét ire Général
/
/7 Patrick AMOUSSOU-ADEBLE /

MINISTERE MINISTEREDE L'INTÉRIEUR DE LA JUSTICE
Fact LE CANNET EgatCOTE D'AZUR
AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ENTRE LA POLICE
NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE LE CANNET
Entre les soussignés :
L'État représenté par Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes Maritimes,
Le parquet de Grasse, représenté par Monsieur Eric CAMOUS, procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Grasse,
Et:
+ La ville de LE CANNET, représentée par Monsieur Yves PIGRENET, maire en exercice.
Vu l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure (CSI) ;
Vu la convention communale de coordination signée le 05 juillet 2021
Préambule :
La convention de coordination entre la police nationale et la police municipale de LE CANNET a été
signée entre les parties le 05 juillet 2021, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 05 juillet 2025.
Les parties souhaitent, d'un commun accord, proroger la convention communale de coordination.
Il est convenu ce qui suit :
La convention de coordination conclue le 05 juillet 2021 entre la police nationale et la police
municipale de la commune de LE CANNET pour une durée de trois ans est prorogée en l'état
jusqu'au 31 octobre 2026.
La période transitoire permettra la rédaction d'un nouveau document de coordination.
Fait à NICE, le | 6 DEC. 2025
9 { mnLe préfet des iv Le ma(l@'BB LE INET Le procureur de la République prés—Alpes-Maritimes cal BRAS >
urent HOTTIAUX

Es Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le «| 6 DEC. 2025
AP n° 2025- AED
ARRÊTÉ MODIFICATIF À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2023 - 397PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL APTITUDE SÉCURITÉ FORMATION POUR LA FORMATIONDU PERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination de
Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales
du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risquesd'incendie et de panique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-397 en date du 5 juin 2023 portant renouvellement de
l'agrément de la société aptitude sécurité formation pour assurer la formation aux 1°', 2°" et3°" degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur ;
VU la demande en date du 27 novembre 2025 de la société Aptitude Sécurité Formation,
d'ajout de formateur ainsi que de modification d'un centre de formation et d'un lieu pour les
visites de site ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE1: l'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace la précédente annexe jointe à
l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE2 : les autres dispositions de l'arrêté d'agrément n° 2023-397 du 5 juin 2023 susvisé
restent inchangées.
ARTICLE 3 :
+ le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :
x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction des
sécurités, SIDPC ;
x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du contentieux,
bureau du contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

+ le présent arrêté pourra faire également l'objet d'un recours contentieux :
x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs, 06 000
NICE;
x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :
dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;
ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de I'administration au
recours administratif.
<
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
ARTICLE5 : la sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et le représentant légal de la société AptitudeSécurité Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
fit LEBOURGEOIS

BE Cabinet du Préfet
DES ALPES: Direction des sécuritésMARITIMES Service interministériel de défenseFami et de protection civiles
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - 4823PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA SARL APTITUDE SÉCURITÉFORMATION POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIEDANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
Représentant légal :
+ Monsieur Hocine CHEBIRI
Adresse du nouveau siége social :
¢ Avenue du Maréchal Lyautey - 06 210 Mandelieu-la-Napoule
Lieux de formation :
+ 455 avenue du Maréchal Lyautey- 06 210 Mandelieu-la-Napoule
Convention de visites sur site :
* Parc Phoenix, 405 promenade des Anglais, 06200 Nice
* Hypermarché Carrefour Lingostière, 06200 Nice
* Hôpital Simone Veil, 15 avenue des Broussailles, 06400 Cannes
Lieu d'exercices sur feu réel :
* SCI LEZINES, rond-point de la Canardiére, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Liste des formateurs rattachés à l'établissement :
Formateurs Prévention SSIAP rattachés à l'établissement
Date et lieu de Diplômes . DiversNom, Prénom naissance secourisme Diplômes ERP/IGH Observations11 décembre 1960 | Formateur SST SS.LAPSREDINGER teu In°006-011-3-2008-00076Eric 3 délivré le du 24/12/2008Villeurbanne (69) 18/03/2022 RAN le 27/06/2023
S.S.1LA.P 2Lartizien |. 28ivin1963a al n°006-0020-2-2017-
Eric Saint-Quentin (02) 30/09/2020 00001 du 18/05/2017
REC le 06/04/2023
S.S.I.A.P 2: 7 mars 1984 à n°006-0011-2-2008-
Aimed NEFZI Nice (06) 00042 du 17/12/2008
REC le 21/03/2024
. S.S.1.A.P1 n°24 septembre 1986| Formatrice SST
PALBROIS | à Mantes-la-Jolie délivré le |075/0007/1/2014-00217Sand (78) 06/10/2023 du 31/12/2014y REM le 18/01/2023
S.S.L.A.P 2
. [13 mai 1994 à Creil| SST délivré le n°006-0035-2-2018-FERCOT Rémi (60) 10/09/2024 | 00018 du 05/06/2018
RAN le 22/05/2025
S.S.1.A.P 2 Diplôme de Chef d'équipe des services de Sécurité Incendie et d'Assistance à
Personnes
S-S.I.A.P3 Diplôme de Chef de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
S.ST : Sauveteur secouriste du travail
Miseà jour: | § DEC. 2025

Ex Cabinet du PréfetOs ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Service interministérielde défenseFait et de protection civiles
Nice, le {6 DEC, 2025
AP N°2025- A884
ARRÊTÉ MODIFICATIF À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 -021 PORTANT AGRÉMENT DELA SOCIÉTÉ FORMALIME 06 POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DESÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes;
VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risquesd'incendie et de panique;

VU l'arrêté préfectoral n°2025 - 021 en date du 06 janvier 2025 portant agrément de la
société FORMALIME 06 pour assurer la formation aux 1", 2°" et 3°" degrés de
qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie et d'assistance à
personnes (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur ;
VU la demande en date du 08 octobre 2025 de la société FORMALIME 06 sise 11 rue Jean
Bouin - 06 240 Beausoleil, de modification d'un lieu de formation et de modification de la
liste des formateurs ;
VU l'avis favorable en date du 27 novembre 2025, émis par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, sous réserve du strict respect, par
l'organisme précité, de la mise en œuvre des moyens pédagogiques et matériels prévus au
dossier;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1: l'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace la précédente annexe
jointe à l'arrêté préfectoral susvisé.
Article2 : les autres dispositions de l'arrêté d'agrément n° 2025 - 021 en date du 06 janvier
2025 susvisé restent inchangées.
ARTICLE3 :+ le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :
x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction dessécurités, SIDPC;
x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du
contentieux, bureau du contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
+ le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,
06 000 NICE ;
x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :
v dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;
ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.

ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA).
ARTICLE 5 : la sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et le responsable de la société FORMALIME
06 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
e Préfetsar Àae ce de cabinetLe Sous-P:2fèt
Te ÉOIS

EnPREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéÉgalitéFraseritt
RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Représentant légal :
Lieu de formation :
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2025 - 4884PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ FORMALIME 06 POUR LA FORMATION DUPERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Monsieur LIME Gaëtan
11 rue Jean Bouin - 06 240 Beausoleil
Centre de formation chemin de la Valiera -06 320 La Turbie
Lieu d'exercices sur feu réel: Centre de formation chemin de la Valiera - 06 320 La Turbie
Liste des formateurs rattaché à I' lissement:
Formateurs Prévention SSIAP rattachés à l'établissement
Dateet lieu deNom - Prénom naissance Diplômes secourisme Diplômes ERP/IGH Divers
Daniel 26/08/1979 SOS le
CANDELA à Antibes (06) RAN le 25/05/2023
5s, 25/02/1982 à S.S.L.A.P 2 délivré leon Lagny-sur- 2710/2020Marne (77) REC le 29/05/2024
S.S.I.A.P2 : Diplôme de Chef d'équipe des services de Sécurité Incendie et d'Assistance
à Personnes
S.S.L.A.P.3 : Diplôme de Chef de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à
Personnes
C.C.FPS: Certificat de compétences de formateur aux premiers secours
S.S.T : Sauveteur secouriste du travail
RAN : Remise à niveau
Miseà jour : '1 6 DEC. 2025

Ex Secrétariat général communPREFET Bureau du courrier et de l'accueilDES ALPES-MARITIMES
Liberté
ÉgalitéFraternité
N° 2025- 1885 Nice, le 1S décrmlre 2S
ARRETEPortant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nicepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgetsde l'État et en tant que représentant du pouvoir adjudicateur
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administrationterritoriale de la République;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment en son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 25 février 2022 portant nomination de M. Jean-Claude GENEY en qualité desous-préfet de Grasse ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Laura REYNAUD, en qualité desous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE enqualité de secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en qualité
de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du 6 novembre 2025 portant nomination de Mme Céline MAQUET, en qualité desous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directionsdépartementales interministérielles ;
Vu les arrêtés ministériels et interministériels portant règlement de comptabilité publiquepour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-271 du 4 mars 2025 fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de
Nice;
ARRÊTE
Article 1° :
Délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoiradjudicateur est donnée à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice, pour les décisions de dépenses et de recettesrelevant des budgets suivants :

les décisions de programmation, de dépenses et de recettes des
programmes suivants :
© 102: Accès et retour à l'emploi
© 103: Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi
© 104 : Intégration et accès à la nationalité française
© 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
© 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
© 113 : Paysage, eau et biodiversité
© 119 : Concours financiers aux collectivités
© 122: Concours spécifiques au titre de la MIRV (fonds de reconstruction
exceptionnel - tempéte alex)
© 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
© 129 : Coordination du travail gouvernemental
© 134 : Développement des entreprises et de l'emploi
© 135: Urbanisme, territoires et amélioration de I'habitat
© 137 : Egalité entre les hommes et les femmes
° 147 : Politique de la ville
© 148 : Fonction publique
© 149: Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de laforét
© 152 : Gendarmerie nationale (action sociale)
° 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
° 157: Handicap et dépendance
© 161 : Sécurité civile
© 176 : Police nationale (action sociale)
© 177: Hébergement d'urgence et inclusion sociale
° 181: Prévention des risques
© 203 : Infrastructures et services de transports
© 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
© 206 : Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation

° 207:
° 215:
° 216:
Sécurité et éducation routières
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur (Action sociale,contentieux, expulsions locatives et action 5)
° 217:Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de lamobilité durables
° 218:
© 232
° 303
° 304:
: Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs° 348
° 349:
° 354:
° 362:
° 363:
° 380:
° 723:
° 754:
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
: Vie politique
: Immigration et asile
Inclusion sociale et protection des personnes
Fonds pour la transformation de l'action publique
Administration territoriale de l'État
Plan de relance
Compétitivité
Fonds vert
Compte spécial d'affectation
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales
© Fonds national de gestion des risques en agriculture
les constatations du service fait pour les dépenses relevant des programmesprécités;
les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention relatifsau domaine de l'État ;
les demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes desprogrammes précités, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées ;
les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ;
les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par lesecrétariat général commun ;
les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadrede la procédure des marchés publics

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, délégation designature est donnée, dans les mêmes matières, à :
— Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Alpes-Maritimes ;
— M. Jean-Claude GENEY en qualité de sous-préfet de Grasse ;
— Mme Laura REYNAUD, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet desAlpes-Maritimes
— Mme Céline MAQUET, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des
Alpes-Maritimes ;
Article 3 :
Demeurent réservés à la signature du préfet des Alpes-Maritimes, quel qu'en soit le montant :
¢ les ordres de réquisition du comptable public,
+ les décisions de passer outre.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui entrera en vigueur àcompter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrogées.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde NICE dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit parcourrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitewww.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devantune juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.

Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice, la directrice
de cabinet, la sous-préféte Nice montagne, secrétaire générale adjointe, le sous-préfet deGrasse, la sous-préféte chargée de mission et le directeur départemental des financespubliques des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes.
Le préfet des Alpes-Maritimes
»
rent HOTTIAUX

Recueil special 324.2025 18/12/2025
S O M M A I R E
Academie de Nice................................................................2
DSDEN......................................................................2
Divers................................................................2
AP 2025.1867 composition CAPD....................................2
D.D.I...........................................................................5
ANRU.......................................................................5
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............5
AP 2025.1826 Deleg.signature MAQUET ANRU.........................5
D.D.T.M....................................................................7
Agriculture et Forets.................................................7
AP 2025.230 zonage protection troupeaux 06.......................7
Domaine public maritime...............................................12
AP 2025.1866 Ouvert.EP Concession PA CARNOLES RCM................12
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................17
Direction des Securites....................................................17
Securite..............................................................17
Avenant LE CANNET Conv.PN et PM..................................17
S.I.D.P.C..................................................................18
Protection civile.....................................................18
AP 2025.1883 agrement Aptitude Securite..........................18
AP 2025.1884 agrement Formaline 06...............................23
Secrétariat Général Commun......................................................27
SGC / BCA..................................................................27
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............27
AP 2025.1885 Deleg.signat.OS RPA Amoussou Adeble.................27
Index Alphabétique
AP 2025.1826 Deleg.signature MAQUET ANRU.........................5
AP 2025.1866 Ouvert.EP Concession PA CARNOLES RCM................12
AP 2025.1867 composition CAPD....................................2
AP 2025.1883 agrement Aptitude Securite..........................18
AP 2025.1884 agrement Formaline 06...............................23
AP 2025.1885 Deleg.signat.OS RPA Amoussou Adeble.................27
AP 2025.230 zonage protection troupeaux 06.......................7
Avenant LE CANNET Conv.PN et PM..................................17
ANRU.......................................................................5
D.D.T.M....................................................................7
DSDEN......................................................................2
Direction des Securites....................................................17
S.I.D.P.C..................................................................18
SGC / BCA..................................................................27
Academie de Nice................................................................2
D.D.I...........................................................................5
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................17
Secrétariat Général Commun......................................................27