PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNÉE 2026
N° Spécial
du 01 juillet 2026

RAA Spécial du 01 juillet 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 01 juillet 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU
BAS-RHIN
– Arrêté n°2026/2 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres de la
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand
Est en matière d'inspection du travail
Signature au 1er juillet 2026
– Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 1er juillet 2026
– Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 1er juillet 2026
– Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 1er juillet 2026
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU GRAND EST
– Décision 2026-33 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 10 section de l'unité deᵉ
contrôle n°2 du département du Bas-Rhin
Signature au 1er juillet 2026
– Décision 2026-35 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 3 section de l'unité deᵉ
contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
Signature au 1er juillet 2026
RAA Spécial du 01 juillet 2026
– Décision 2026-31 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 6 section de l'unité deᵉ
contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
Signature au 1er juillet 2026
– Décision 2026-32 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 6 section de l'unité deᵉ
contrôle n°2 Ouest du département du Bas-Rhin
Signature au 1er juillet 2026
– Décision 2026-34 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 1 section de l'unité deʳᵉ
contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
Signature au 1er juillet 2026
– Décision 2026-36 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 6 section de l'unité deᵉ
contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
Signature au 1er juillet 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : Mme Ayse EREN
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Ez : ï : ; i à .MINISTERE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDU TRAVAIL, DE LA SANTE, solidaritésDES SOLIDARITES |ET DES FAMILLES du Bas-RhinLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026/2 portant subdélégation de signatureconcernant les pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Grand Est en matière d'inspection du travailMme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale
VU le code de l'éducation ;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code rural et de la pêche maritime;Vu le code de la sécurité sociale;VU le code des transports;VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Delphine JOLY sur l'emploi de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;VU l'arrêté interministériel du 1° mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU surl'emploi de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités du Bas Rhin;Vu l'arrêté du 1° juin 2026 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres de ladirectrice régionale en matière d'inspection du travail en faveur de: la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Bas Rhin;Arrête :
Article 1°. - Subdélégation permanente, à l'effet de signer, au nom de Madame Delphine JOLY les acteset décisions ci-dessous mentionnés est donnée à :- Mme Céline SIMON, directrice départementale adjointe du Travail de l'Emploi et des Solidarités- M Arnaud ZAERCHER directeur adjoint du travail, responsable d'unité de contrôle- Mme Caroline LAMBS, directrice adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle- Mme Héloïse CLAUDEL, directrice adjointe du travail, responsable du pôle travail, chargée des servicesSCT et renseignements juridiques, responsable d'unité de contrôle par intérim.
DOETS BAS RHIN 14 rue du Mal Juin CS $6016 67084 STRASBOURG

EM Direction départementale de l'emploi, du travail et desMINISTÈRE . oeDU TRAVAIL, DE LA SANTE, solidaritésDES SOLIDARITES :du Bas-Rhin:ET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
CODE DU TRAVAIL
PARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAILPLAN POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLEDécision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelleL. 1143-3 et D. 1143-6CONSEILLERS DU SALARIEPréparation de la liste des conseillers du salariéRemboursement des frais des conseillers du salarié et des employeursD. 1232-4D. 1232-7 à 10RUPTURE CONVENTIONNELLEDécisions d'homologation et de refus d'homologation des conventionsde rupture du contrat de travail L.1237-14 et R. 1237-3
GROUPEMENT D'EMPLOYEURSDécision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupementd'employeurs L. 1253-17 et D. 1253-7 à 11Décision d'agrément ou de refus d'agrément du GE R. 1253-22, 26, 29Demande en vue de choisir une autre convention collectiveR. 1253-22, 26, 29Décision de retrait d'agrément à un groupement d'employeursR. 1253-22, 26, 29Procédure contradictoire préalable aux décisions de suspension oud'interdiction des prestations de services L. 1263-4, L. 1263-4-1 et L.1263-4-2PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL.BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALESAnonymisation des mentions permettant l'identification des membresD 2135-8Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndicalL. 2143-11 et R. 2143-6Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de lasection syndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTIONDélivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des nsaccords professionnels ou interprofessionnelsDélivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou de D. 2231-8dénonciation 'Dépôt de l'accord en matière de droit d'expression des salariés L. 2281-8Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l'accordou du plan d'action) en matière d'égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes R. 2242-9 à 11
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distinctsdu CSE | L. 2313-5 et R.2313-2Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distinctsdu CSE au niveau de l'UES L. 2313-8 et R.2313-5Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre lescollègues électoraux pour l'élection du CSE L. 2314-13 et R.2314-3Décision de répartition des sièges entre établissements et collègesélectoraux L. 2316-8Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du oudes collèges électoraux L. 2333-4 et R.2332-1Décision de remplacement d'un représentant au comité de groupeayant cessé ses fonctions L. 2333-6Désignation du suppléant du responsable de l'unité départementalesiégeant aux observatoires d'analyse et d'appui au dialogue socialL. 2234-1 et R. 2234-1Décision relative a la liste des organisations syndicales pouvant désignerdes membres au sein des observatoires départementaux d'analyse etd'appui du dialogue social L. 2234-5 et R. 2234-2
pakGETS SAS RNIN 24 rue du Mal Juin CS 50018 $7054 STRASBOURG

ExMINISTERE .DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLES solidaritésdu Bas-Rhin
ES=à
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen| L. 2345-1 et R. 2345-1PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIREDécision autorisant ou refusant une dérogation a la durée maximalehebdomadaire absolue du travail L. 3121-21 et R. 3121-8 aR.3121-10Décision autorisant ou refusant une dérogation a la durée maximalehebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté derécupération des heures perdues en cas de chômage prolongé dans une | R. 3121-32professionDérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprisene relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par | R. 3121-16le ministre ou le DREETSACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D'EPARGNERETRAITE COLLECTIFAccusé réception L. 3313-3, L. 3323-4, D.3345-5ACCORD D'INTERESSEMENTDemande de modification de dispositions contraires aux dispositions L. 3313-3légales ;ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'EPARGNE SALARIALEDemande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux L. 3345-2dispositions légales dans un accord d'intéressement, de participation oud'un règlement d'épargne salarialePARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAILCDD-INTERIMAIRES — TRAVAUX DANGEREUXDécision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariéstemporaires à des travaux figurant à l'article D 4154-1 L. 4154-1, D. 4154-3D. 1242-5 et D. 1251-2Décision d'approbation des études de sécurité concernant lesinstallations pyrotechniques R. 4462-30
CHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUEApprobation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n°2005-1325 du 26 octobre2005 modifié relatif auxrègles de sécuritéapplicables lors destravaux réalisés dans lecadre d'un chantier dedépollution pyrotechniqueCOMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ICPE — PPRT)Présidence du CISST R. 4524-7CHANTIERS VRDDécision accordant ou refusant d'accorder les dérogations auxdispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travailR. 4533-6 et R. 4533-7
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONALMise en demeure de prendre des mesures pour remédier a une situationdangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articlesL.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail L. 4721-1
Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage encas de constat de risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou àl'intégrité physique ou morale du jeune L. 4733-8 et R. 4733-12
Décision accordant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat detravail ou de la convention de stage et interdiction à l'embauche derecruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiairesL. 4733-9 et L. 4733-10
DDETS BAS RHIN 24 rue cu Mal dain CS 50018 67654 STRASBOURG

|Ea Direction départementale de l'emploi, du travail et desMINISTÈRE : LT,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, solidaritésDES SOLIDARITÉS :du Bas-RhinET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Décision mettant fin à l'interdiction de recruter ou d'accueillir denouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiairesR. 4733-13 et 14ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE REALISATION DE MESURES DE SECURITEAvis sur le plan L. 4741-11
PARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIEDécision de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage.L. 6225-4Décision de reprise ou refusant la reprise de l'exécution du contratd'apprentissage. L. 6225-5 et R. 6225-9Décision d'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveauxapprentis et des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternanceL. 6225-6Décision mettant fin à l'interdiction faite à l'employeur de recruter desapprentis des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion alternanceR. 6225-10 et 11
PARTIE 8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAILTRANSACTION PENALEEtablissement de la proposition de transaction et communication àl'auteur de l'infraction L. 8114-4 à L. 8114-8Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de laproposition de transaction acceptéeNotification de la décision d'homologation pour exécutionR. 8114-3 à 8114-6
Procédure de rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIMEDUREE DU TRAVAILDérogation aux durées maximales hebdomadaires de travail (demandescollectives et individuelles) L. 713-13 et R. 713-11 à 14
CODE DES TRANSPORTS
DUREE DU TRAVAILEn cas de circonstances exceptionnelles dérogation a la durée maximalehebdomadaire moyenne
Art. 5 du décret n°2000-118 du 14 février 2000(modifié D. 2009-1377)relatif à la durée du travaildans les entreprises detransport public urbainvoyageurs
Article 3 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités du Bas Rhin, la directricedépartementale adjointe en charge du travail, les directeurs adjoints du travail sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1° juillet 2026La directriceidépartèmentale,/ )
A
Anoutchka/CHABEAU

PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin
DECISION
portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
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de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DU BAS-RHIN
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M Amaury DE SAINTQUENTIN, administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région GrandEst, préfet de la zone de défense et des sécurités Est, préfet du bas-Rhin ;l'arrêté du 1°" mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU,inspectrice de l'action sanitaire et sociale, de classe exceptionnelle en tantque directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités duBas- Rhin,l'arrêté du 4 juin 2026 portant nomination de Mme Céline SIMON,directrice du travail, en tant que directrice départementale adjointe del'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;l'arrêté du 01 octobre 2022 portant nomination de M Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'État hors. classe, en tant que directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin;l'arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin du 30 mars 2021; |l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature aMme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, et notamment son article 4;l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature aMme Anoutcka CHABEAU directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire, et notammentson article 4; DECIDEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anoutchka CHABEAU, etconformément à l'article 4 de l'arrêté portant délégation de signature à Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature est donnée à:- Céline SIMON, directrice départementale adjointe de l'emploi du travail et des solidarités duBas-Rhin;- Philippe SCHONEMANN directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin; 1/2

à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesde l'État relevant des unités opérationnelles rattachées aux BOP suivants :104 - intégration et accès à la nationalité française135 - urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat147 - politique de la ville157 - handicap et dépendance177 - hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables303- immigration et asile304 - inclusion sociale et protection des personnes
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses dans la limite de 350 000 euros pour les subventions, 90 000 euros pourles marchés de fournitures et de travaux et 40 000 euros pour les marchés deservices. Au-delà de ces seuils, l'acte d'engagement de ces marchés et leursavenants éventuels seront soumis à ma signature.
Article 2 : En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anoutchka CHABEAU etconformément à l'article 4 de l'arrêté portant délégation de signature à Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature est donnée à- Céline SIMON directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhinà l'effet de signer les bons de commande, de constater et certifier les services faitsdes dépenses imputées sur le BOP 354 relevant de leur compétence.à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion administrative du personnel de laDDETS.- Philippe SCHONEMANN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhinà l'effet de signer les bons de commande de constater et certifier les services faitsdes dépenses imputées sur le BOP 354 relevant de leur compétence.à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion administrative du personnel de laDDETS. ;Article 3 : La décision du 1° décembre 2025 portant subdélégation de signature ades agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Bas-Rhin est abrogée.Article 4: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1° juillet 2026La Directrice départementale de l'emploi,dut ravailet des sotidaritésa" '
3 CHABEA
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Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin
DECISION
portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
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de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministériellesl'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU, entant que directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin ;l'arrêté du (01 octobre 2022 portant nomination de M. PhilippeSCHONEMANN, administrateur de l'État hors classe, en tant que directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin;l'arrêté du 04 juin 2026 portant nomination de Mme Céline SIMON, directricedu travail, en tant que directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin ;l'arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin du 30 mars 2021;l'arrêté préfectoral du 1°' décembre 2025 portant délégation de signature àMme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travailbb et des solidarités du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;
DECIDE
Article 1 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté de délégation de signature du 1° décembre2025 susvisé, subdélégation de signature est donnée- à Mme Céline SIMON, directrice départementale adjointe du travail, de l'emploi etdes solidarités du Bas-Rhin, pour les compétences mentionnées aux articles 1 et 2de l'arrêté du 22 mars 2021 susvisé- à M. Philippe SCHONEMANN directeur départemental adjoint du travail, de l'emploiet des solidarités du Bas-Rhin, pour les compétences mentionnées aux articles 1 et2 de l'arrêté du 1er octobre 2022 susvisé
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Article 2 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté de délégation de signature du 1° décembre2025 susvisé, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans lecadre de leurs attributions et compétences, à l'exception de la signature des marchés etdécisions attributives de subventions :
-Mme Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement- Mme Héloïse CLAUDEL, responsable du pôle travail, Section Centrale du Travail et service derenseignements pour ce qui concerne le repos dominical et les jours fériés- Mme Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe au responsable du service des politiques del'emploi et de la ville- M Benoit DEBARD, adjoint au responsable du service des politiques sociales du logement-Mme Véronique DENIZOT, responsable du service de la protection des personnesvulnérables et du conseil médical ©- Mme Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville- M. Laurent GIESE, délégué a l'Accompagnement des entreprises et des paRcoursProfessionnels (DARP)- M. Manuel HEITZ, responsable du service modernisation-restructurations et mutationséconomiques- M. Jean-Pierre HUSSON, responsable du pôle accompagnement des entreprises- Mme Valérie KIEFFER, adjointe au responsable du service modernisation-restructurations etmutations économiques- Mme Céline LAHITETE, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et dela ville- M. Mathieu LE PIOUFLE, responsable du service accueil, hébergement, et insertion dans lelogement- M. Amir SAFAEE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertion dansle logement- M Remy SIMPER, adjoint à la responsable du service de la protection des personnesvulnérables et du conseil médical
Article 3: La décision_du 1% mai 2026 est abrogée
Article 4: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1° juillet 2026La Directrice départementale de l'emploi,du travailetdes solidarités
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travailDU BAS-RHIN et des solidarités du Bas-RhinibertépuFraternité DECISION
portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
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de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury DE SAINTQUENTIN, administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région GrandEst, préfet de la zone de défense et des sécurités Est, préfet du bas-Rhin ;l'arrêté du 1% mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU, entant que directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin ;l'arrêté du 01 octobre 2022 portant nomination de M Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'État hors classe, en tant que directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin;l'arrêté du 04 juin 2026 portant nomination de Mme Céline SIMON, directricedu travail, en tant que directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin ;l'arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin du 30 mars 2021;l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature àMme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire, etnotamment son article 3;
DECIDE
Article 1 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après à l'effet de signer les engagements juridiques pour les créditsrelevant du budget de l'État et concernant la DDETS du Bas-Rhin (BOP 104, 135, 147, 157, 177,303 et 304):Céline SIMON, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, et des solidarités duBas-Rhin 1/3

Philippe SCHONEMANN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin;Article 2 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après à l'effet de valider sur CHORUS FORMULAIRES les demandesd'achat, les demandes de subventions, la constatation et la certification du service fait- Philippe SCHONEMANN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin ; pour l'ensemble des BOP cité dans l'article 2- Mathieu LE PIOUFLE, responsable du service accueil, hébergement, et insertion pour les BOP177, 303, 304- Amir SAFAEE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertion pour lesBOP 177, 303, 304- Nicolas BRUEL, secrétaire administratif, pour les BOP 177, 303 et 304- Benoit DOCHEZ, attaché d'administration de l'État, pour les BOP 177, 303 et 304- Valérie GLANGETAS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les BOP 177303 et 304 :- Eloise ANDRE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour les BOP 177, 303 et 304- Jeanne KUEHN, secrétaire administrative, pour le BOP 177, 303 et 304- Sylvia TAUBERT, adjoint administrative pour les BOP 177, 303 et 304- Sabine SCHOESER, contractuelle pour les BOP 177, 303 et 304- Véronique DENIZOT, responsable du service de la protection des personnes vulnérables etdu conseil médical, pour les BOP 157, et 304-Franck GAGELIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les BOP 157 et 304- Frédéric RUMELHART, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, pour les BOP 157 et 304- Rémy SIMPER, adjoint à la responsable du service de la protection des personnes vulnérableset du conseil médical , pour les BOP 157 et 304- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville pour lesBOP 104, 147 et 304- Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi etde la ville, pour les BOP 147 et 304- Céline LAHITETE, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de laville, pour le BOP 104- Sandra ABRAM, attachée d'administration, pour le BOP 147- Leia BERNARD, contractuelle, pour le BOP 147- Delphine BLANCK, adjointe administrative, pour le BOP 147- Morgane PFLIEGER, attachée d'administration, pour le BOP 147- Martine PINGARD, adjointe administrative, pour le BOP 104- Fabrice SCHWAB, secrétaire administratif, pour le BOP 147- Wanda SPRENGER, contractuelle, pour le BOP 147- Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement, pour le BOP135, 177 et 304.- Benoit DEBARD, adjoint à la responsable du.service des politiques sociales du logement,pour les BOP 135, 177 et 304.- Andréa FILLIT, secrétaire administrative, pour le BOP 135, 177 et 304- Julie SIEBOLD, secrétaire administrative, pour le BOP 135, 177 et 304
2/3

Article 3 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après à l'effet de valider sur CHORUS FORMULAIRES les recettes nonfiscales- Mathieu LE PIOUFLE, responsable du service accueil, hébergement, et insertion pour les BOP177, 303, 304- Amir SAFAEE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertion pour lesBOP 177, 303, 304- Eloise ANDRE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour les BOP 177, 303 et 304- Benoit DOCHEZ, attaché d'administration de l'État, pour les BOP 177, 303 et 304- Valérie GLANGETAS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les BOP 177,303 et 304- Sabine SCHOESER, contractuelle pour les BOP 177, 303 et 304- Véronique DENIZOT, responsable du service de la protection des personnes vulnérables etdu conseil médical, pour les BOP 157, et 304- Rémy SIMPER, adjoint a la responsable du service de la protection des personnes vulnérableset du conseil médical, pour les BOP 157 et 304-Franck GAGELIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les BOP 157, et 304- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville pour lesBOP 104, 147 et 304- Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi etde la ville, pour le BOP 147 et 304 |- Céline LAHITETE, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de laville, pour le BOP 104- Sandra ABRAM, attachée d'administration, pour le BOP 147 et 304- Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement, pour le BOP135,177 et 304.- Benoit DEBARD, adjoint à la responsable du service des politiques sociales du logement,pour les BOP 135, 177 et 304.
Article 4 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après aux fins de les habiliter à utiliser une licence CHORUS COEUR- Mathieu LE PIOUFLE, responsable du service accueil, hébergement, et insertion dans lelogement- Amir SAFAEE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertion dans lelogement- Benoit DOCHEZ, attaché d'administration de l'État- Nicolas BRUEL, secrétaire administratifArticle 5: La décision du 1° mai 2026 est abrogée.Article 6: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1°" juillet 2026
La endl épartementale)Anoutchka CHABEAU"nos
3/3

MINISTERE Direction régionaDU TRAVAIL ; . . ee . egion leET DES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi, du travailpr et des solidarités du Grand EstFraternité
Décision 2026-33 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 10*"° sectionde l'unité de contrôle n°2 du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départe-mentales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Delphine JOLY sur l'emploi de directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est à compter du 1° juin2026;
Vu la décision n°2025-44 du 23juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vu la décision n°2026-03/IT du 20 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestiondes intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
DÉCIDE
Article 1:
En l'absence de l'inspectrice du travail affectée sur la 10°" section de l'UC67-2 Ouest du départe-ment du Bas-Rhin, l'intérim de cette section est assuré à compter 1° juillet 2026 et jusqu'au 30 sep-tembre 2026 par :
- Monsieur Mathieu WIEDENKELLER, inspecteur du travail de la 5°" section de l'unité de con-trôle n°2, pour le contrôle des entreprises, établissements, chantiers et entreprises interve-nantes dans le secteur géographique de la 10°" section de l'UC67-2,
- Madame Émilie BRONNER, inspectrice du Travail de la 4ème section de l'unité de contrôlen°2, exclusivement en matière de décisions administratives et à l'exclusion de toutes autresactivités relevant du champ de compétence de la 10°" section de l'UC67-2.

Article 2:
La présente décision complète les modalités d'intérim des sections d'inspection du travail telles quefixées dans la décision n°2026-03/IT du 20 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin.
Article 3:
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbgurg, le juillet 2026
La directrige régionale de l'économie, de l'emploi, du
Delphine JOLY

MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL | . | . ;ET DES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi, du travailtt et des solidarités du Grand EstFraternité
Décision 2026-35 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 3°"° sectionde l'unité de contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départe-mentales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Delphine JOLY sur l'emploi de directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est à compter du 1° juin2026;
Vu la décision n°2025-44 du 23juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vu la décision n°2026-03/IT du 20janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestiondes intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin;
DECIDE
Article 1:
A compter 1° septembre 2026 etjusqu'au 31 décembre 2026, l'intérim de la 3è"° section de l'UC67-4 Strasbourg du département du Bas-Rhin est assuré par:
- Madame Elisabeth SAKAC, inspectrice du Travail de la 7*TM* section de l'unité de contrôle n°4en ce qui concerne le secteur Nord du Port du Rhin - Jardin des deux rives ;
- Madame Aurélie BOUABCA, inspectrice du travail de la 10°" section de l'unité de contrôlen°4 en ce qui concerne les secteurs Petite France et Laiterie.

Article 2:
La présente décision complète les modalités d'intérim des sections d'inspection du travail telles quefixées dans la décision n°2026-03/IT du 20janvier 2026 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin.
Article 3 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le ler juille
La directrice régionale de l'éconotravail et\des solidaritéie, de l'emploi, dudu Grand Est

MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL , . f . .ET DES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi, du travailteal et des solidarités du Grand EstFraternité
Décision 2026-31 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 6°"° sectionde l'unité de contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départe-mentales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Delphine JOLY sur l'emploi de directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est à compter du 1° juin2026;
Vu la décision n°2025-44 du 23juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vu la décision n°2026-03/IT du 20janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestiondes intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
DÉCIDE
Article 1:
A compter 1° juillet et jusqu'au 30 août 2026, l'intérim de la 6°" section de l'UC67-4 Strasbourg dudépartement du Bas-Rhin est assuré par:
- Madame Laurence ESSLINGER, inspectrice du Travail de la 3ème section de l'unité de con-trôle n°4 en ce qui concerne le secteur Sud du Port du Rhin;
- Monsieur Vincent CREUTZ, inspecteur du travail de la 5°" section de l'unité de contrôle n°4pour les zones délimitées de la section 6 de la commune de Strasbourg, à l'exclusion du secteur Suddu port du Rhin.

Article 2:
La présente décision complète les modalités d'intérim des sections d'inspection du travail telles quefixées dans la décision n°2026-03/IT du 20janvier 2026 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin.
Article 3:
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.

MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL ; , , 'ET DES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi, du travailquité et des solidarités du Grand EstFraternité
Décision 2026-32 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 6°" sectionde l'unité de contrôle n°2 Ouest du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départe-mentales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Delphine JOLY sur l'emploi de directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est à compter du 1° juin2026;
Vu la décision n°2025-44 du 23juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vu la décision n°2026-03/IT du 20janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestiondes intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
DÉCIDE
Article 1:
En l'absence de l'inspectrice du travail affectée sur la section 6 de l'UC67-2 Ouest du départementdu Bas-Rhin, l'intérim de cette section est assuré par :
- Madame Julie BILQUARD, inspectrice du Travail de la 7ème section de l'unité de contrôle n°2,à compter 11 juillet 2026 et jusqu'au 11 octobre 2026;- Monsieur Christophe ENEL, inspecteur du travail de la 9°" section de l'unité de contrôle n°2,à compter 12 octobre 2026 jusqu'au 31 janvier 2027.

Article 2:
La présente décision complète les modalités d'intérim des sections d'inspection du travail telles quefixées par la décision n°2026-03/IT du 20 janvier 2026 portant affectation des agents de contréle etgestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin.
Article 3:
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.

MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL | > . ; . .ET DES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi, du travailri et des solidarités du Grand EstFraternité
Décision 2026-34 relative à l'intérim de la 1? sectionde l'unité de contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départe-mentales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Delphine JOLY sur l'emploi de directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est à compter du 1° juin2026;
Vu la décision n°2025-44 du 23juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vu la décision n°2026-03/IT du 20janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestiondes intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
DÉCIDE
Article 1:
À compter du Ter juillet 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, l'intérim de la 1ère section de l'UC67-4Strasbourg du département du Bas-Rhin est assuré par :
- Monsieur Arnaud ZAERCHER, inspecteur du travail.
Article 2:
La présente décision complète les modalités d'intérim des sections d'inspection du travail telles quefixées dans la décision n°2026-03/IT du 20 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin.

Article 3:
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbobrg, le lex juillet 2026
La directrié mie, de l'emploi, dutraVail et des solidaritédu Grand Est

MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL | 7 | ; |ET DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi, du travailpt et des solidarités du Grand EstFraternité
Décision 2026-36 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 6?"° sectionde l'unité de contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départe-mentales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Delphine JOLY sur l'emploi de directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est à compter du 1° juin2026;
Vu la décision n°2025-44 du 23juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vu la décision n°2026-03/IT du 20 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestiondes intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
DÉCIDE
Article 1:
A compter 1° septembre 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, l'intérim de la 6°" section de l'UC67-4 Strasbourg du département du Bas-Rhin est assuré par:
- Monsieur Laurent BOSAL, inspecteur du Travail de la 4ème section de l'unité de contrôle n°4en ce qui concerne le secteur Sud du Port du Rhin;
- Monsieur Vincent CREUTZ, inspecteur du travail de la 5?" section de l'unité de contrôle n°4pour les zones délimitées de la section 6 de la commune de Strasbourg, à l'exclusion du secteur Suddu port du Rhin.

Article 2:
La présente décision complète les modalités d'intérim des sections d'inspection du travail telles quefixées dans la décision n°2026-03/IT du 20 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin.
Article 3:
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg; le 1er juillet 2026
La directrice régionale de l'économie de l'emploi, dutravail et\des solidarités Grand Est