PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-184
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-05-18-00007 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai
2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR73+526 au
PR76+370
Commune d'ASASP-ARROS (3 pages) Page 4
64-2026-05-18-00008 - Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai 2026
relatif aux travaux de reprise d'accotement revêtu et non revêtu du
PR85+640 au PR85+850
Commune de SARRANCE (2 pages) Page 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-05-20-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Eslourenties-Daban (1
page) Page 11
64-2026-05-20-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Higuère-Souye (1
page) Page 13
64-2026-05-20-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Idron (1 page) Page 15
64-2026-05-20-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Orthez (1 page) Page 17
64-2026-05-20-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Balansun (1 page) Page 19
64-2026-05-20-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Biron (1 page) Page 21
64-2026-05-20-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Casteide-Doat (1 page) Page 23
64-2026-05-20-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Moncla (1 page) Page 25
64-2026-05-20-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Nousty (1 page) Page 27
64-2026-05-20-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Abit (1 page) Page 29
64-2026-05-20-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Armou (1 page) Page 31
64-2026-05-20-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-Poudge (1
page) Page 33
2
64-2026-05-20-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Serres-Castet (1 page) Page 35
64-2026-05-20-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Tadousse-Ussau (1
page) Page 37
64-2026-05-20-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Vielleségure (1 page) Page 39
64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence
territoriale de l'action publique et définissant les modalités
d'organisation matérielle du scrutin dans le département des
Pyrénées-atlantiques (18 pages) Page 41
3
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-05-18-00007
Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai 2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique du
PR73+526 au PR76+370
Commune d'ASASP-ARROS
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00007 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai
2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR73+526 au PR76+370
Commune d'ASASP-ARROS
4
EnPRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéÉpalitéFraternité
Direction interdépartementale des routesAtlantique
Arrêté conjoint n° 2026_olo_012 du ,18 MAI 204relatif aux travaux de tirage de fibre optique(du PR 73+526 au PR 76+370)Commune d'ASASP-ARROS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLa maire de la commune d'ASAP-ARROS
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes.et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;VU le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atiantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madamela directrice interdépartementale des routes Atlantique ;VU l'arrêté n° sub-2026-64-01 du 21 janvier 2026 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande de l'entreprise CAUM en date du 7 mai 2026 ;
Considérant que pour permettre des travaux de tirage de fibre optique souterraine, sur accotements revétus etnon revétus de la RN 134 du PR 73+526 au PR 76+370, dans les deux sens de circulation, en et horsagglomération de la commune d'Asasp-Arros, il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation,
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40Mél : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2026_olo_012
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00007 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai
2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR73+526 au PR76+370
Commune d'ASASP-ARROS
5
ArréteArticle 1 — Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,Chaque jour de 9 heuresà 18 heures, du lundi 8 juin 2026 à 9 heures au vendredi 12 juin 2026 à 18heures (sauf le week-end) :
- du PR 73+626 au PR 74+308Alternat manuel nar piauets K 10 (4-05)La circulation peut être alternée manuellement par piquets K 10, du PR 73+526 au PR 74+308, selonavancement du chantier.La vitesse est limitée à 50 knv/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limitée à 390 mètres.
~ du PR 74+308 au PR 75+898Alternat manuel nar niauets K 10 (CF 23)La circulation peut être altemée manuellement par piquets K 10, du PR 74+308 au PR 75+898, selonl'avancement du chantier.La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limitée à 390 mètres.
— du PR 75+898 au PR 76+370Alternat manuel par piquets K 10 (4-05)La circulation peut être altemée manuellement par piquets K 10,du PR 75+898 au PR 76+370, selonl'avancement du chantier.La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier. |La zone sous alternat est limitée à 390 mètres.
Article 2 - La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise CAUM = 50, route de l'aviation — 64233 LESCAR, sous le contrôle de la Directioninterdépartemeniaie des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).
Cité administrative — Tour B2 rue. Jules Ferry33080 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40Mél : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3 Arrêté conjoint n° 2026_olo_012
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00007 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai
2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR73+526 au PR76+370
Commune d'ASASP-ARROS
6
Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Articie 4- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune d'ASASP-ARROS par les soins de monsieur le maire.
Article 5 -- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise CAUM,- Mme. la maire d'ASASP-ARROS,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice interdépartementaie des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Asasp-Arros, le Escout, le A.f poePour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdéparterpeniaie des routes Atlantique,Le chef du district d@loron Sainte-Marie, —rançois SABATIER
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTe! : 05 59 34 69 40 _Mél: district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3 : Arrêté conjoint n° 2026_olo_012
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00007 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai
2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR73+526 au PR76+370
Commune d'ASASP-ARROS
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Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-05-18-00008
Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai 2026
relatif aux travaux de reprise d'accotement
revêtu et non revêtu du PR85+640 au PR85+850
Commune de SARRANCE
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00008 - Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai
2026 relatif aux travaux de reprise d'accotement revêtu et non revêtu du PR85+640 au PR85+850
Commune de SARRANCE
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EuPRÉFET Direction interdépartementale des routesDES PYRÉNÉES- | AtlantiqueATLANTIQUESLiberstPetraArrêté conjoint n° 2026_olo_010 du M8 MAI 202$relatif aux travaux de reprise d'accotement revêtu et non revêtu| (du PR 85+640 au PR 85+850)Commune de SARRANCELe préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLe maire de ia commune de SARRANCEVU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;VU le décret n° 2006 - 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques:VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madamela directrice interdépartementale des routes Atlantique;VU l'arrêté n° sub-2026-64-01 du 21. janvier 2026 portant subdétégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande de l'entreprise EUROVIA en date du 11 avril 2026 ;Considérant que pour permettre des travaux de reprise de l'accotement revêtu et non revêtu, du PR 85+640 auPR 85+850, dans le sens Espagne-France, en et hors agglomération de la commune de SARRANCE, il convientde mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
ArrêteArticle 1 — Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,Chaque jour et nuit, du mardi 26 mai 2026 à 8 heures au vendredi § juin 2026 à 17 heures :Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40. Mél : district-oloron dira@deveioppement-durahis gouv fr 1/2 Arrêté conjoint n° 2026_olo_010
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00008 - Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai
2026 relatif aux travaux de reprise d'accotement revêtu et non revêtu du PR85+640 au PR85+850
Commune de SARRANCE
9
Alternat par feux tricolores (CF 24)La circulation peut être alternée, par feux tricolores, du PR 85+640 au PR 85+850, conformément au guideSETRA, édition 2000, volume 1.La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit.Le stationnement est interdit dans la zone précitée sauf véhicules intervenant sur chantier.Article 2 — La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise EUROVIA Aquitaine — 155, allée du Valentin — ZA du pont long — 64121 SERRES-CASTETS, sous lecontrôle de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie/ CE! d'OloronSainte-Marie).
Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune de SARRANCE par les soins de monsieur le maire.
Article 5 -- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise EUROVIA,- M. le maire de SARRANCE,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atiantiques,- Mme la directrice intsrcépartementais des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Sarrance, le A6/05] 202 € Escout, le A8 rrooù LedePour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementaie des routes Atlantique,Le chef du dis Oloron Sainte-Marie,rançois SABATIER
Cité administrative - Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40Mél : district-oloron dira@developpement-durable gouv fr 2/2 Arrêté conjoint n° 2026_olo_010
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00008 - Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai
2026 relatif aux travaux de reprise d'accotement revêtu et non revêtu du PR85+640 au PR85+850
Commune de SARRANCE
10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00011
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Eslourenties-Daban
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Eslourenties-Daban 11
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialzo Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'ESLOURENTIES-DABAN
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;. Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'Eslourenties-Daban comme suit :- Représentant la commune: M. Jean-Michel GRASSIN, titulaireMme Christine TREY RACHOU, suppléante- Représentant l'administration : Mme Séverine CABANE, titulaireM. Cédric STANTAU, suppléant- Représentant le tribunal judiciaire : M. Mario TODESCHINI, titulaireM. Laurent LIENARD, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Paule 320 MAI 2026Le Préfet,Podr Te Prgfat eApar délégationLe Sebrétaife général,° 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Eslourenties-Daban 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00012
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Higuère-Souye
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Higuère-Souye 13
Direction de la citoyenneté de la légalité et dudéveloppement territorialBureau des élections et de la réglementation généraleE=PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'HIGUERES-SOUYE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecturedes Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1%: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'Higuéres-Souye comme suit :- Représentant la commune : Mme Nathalie CASTAGNINO, titulaireMme Catherine GAURICHON, suppléante- Représentant l'administration : M. Jean-Paul BARRERE, titulaireMme Sylvie VERMOTE, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : M. Patrick GAURICHON, titulaireM. Jean LAHONDE, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 120 MAI 2026Le Préfet,Po le Préfet et ja pie,Seétairdgeméral,Samuel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques. gouv. fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Higuère-Souye 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00015
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Idron
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Idron 15
Direction de la citoyenneté de la légalité et dudéveloppement territorialBureau des élections et de la réglementation généraleE 3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité ooArrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'IDRON
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'idrons'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siègesau conseilmunicipal :- Mme Marie SOLINHAC- Mme Isabelle GEY-BOULIN- M. Fabrice ROUXsuppléants : M. Laurent PASQUET DIT BERDOT, Mme Laurence ETCHEPARE, M. Olivier GEY> Conseillers municipaux appartenant a la liste n° 2:- M. Benjamin CLAVERIE- Mme Christine RAVERASuppléants : Mme Sonia ELLAMA, M. Pierre LESCUDE-PLAAArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le +20 MAI 2026Le Préfet,Pogt le Préfet etipar délégationLe Sexrétaife général,7 |"iuel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques S2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv, fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Idron 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00017
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Orthez
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Orthez 17
Ex Direction de la citoyenneté de la légalité et duLÉ développement territorialPREFET - y Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité noeArrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'ORTHEZLe préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Orthezs'établit comme suit :> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- M. Bernard MELIANDE- M. Jean-pierre CHALARON- Mme Marie-Josée NARIOOsuppléantes : Mme Daniéle CAZALIS, Mme Muriel LABARERE, Mme Valérie CORIC> Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- Mme Fabienne PITsuppléante : Mme Jeanne LAMAZERE DESTUGUESConseillers municipaux appartenant à la liste n° 3:- M. Nicolas CRESSONsuppléante : Kethlyn DEBRAYArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Pau, le 2 0 MAI 2026Le Préfet,Poufle Pret et par délégatione Sekrétair général,2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Sarhuel GESRET2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Orthez 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00008
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Balansun
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Balansun 19
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉ NÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBALANSUN
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ; |VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1%: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBalansun comme suit:- Représentant la commune: M. Guillaume LAMOTHE- Représentant l'administration : M. Simon COSTEDOAT- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Perrine KUNTZ
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 20 MAI 2026Le Préfet,
Pour réfet et par délégationiXSecr@tairg général,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Balansun 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00014
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Biron
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Biron 21
= Direction de la citoyenneté de la légalité et du> développement territorialPREFET e. à Bureau des LL de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBIRON
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Birons'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- M. Jean ARROZES- Mme Marie-Ange MASSEY- M. Francis LACAVE-BOUCHEsuppléants : Mme Véronique IRLES, Mme Maud FERREIRA, M. Pierre COUTURE> Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- M. Henri KUNTZ- M. Hervé LATRUBESSESuppléante : Mme Karine AZEVEDOArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le" 170 MAI 2026Le Préfet,Pou Préfet et par délégation
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv. fr 1/1
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électorales de la commune de Biron 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00023
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Casteide-Doat
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Casteide-Doat 23
E Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorial— Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCASTEIDE-DOAT
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition.du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCasteide-Doat comme suit :- Représentant la commune : Mme Pauline LACRAMPE, titulaireM. Vincent LANTICQ, suppléant- Représentant le tribunal judiciaire : M. Guillaume ETCHEGOYEN, titulaireM. Philippe BOURDALLÉ, suppléant- Représentant l'administration : Mme Christiane LANTICQ, titulaireM. Stéphan SENSEVER, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 92 0 MAI 2026Le Préfet,Pdr le Pré¥etef par délégationLe $ecrétaire général.muel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques. gouv. fr 1/1
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électorales de la commune de Casteide-Doat 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00021
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Moncla
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Moncla 25
mo Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorial2. Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMONCLA
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMoncla comme suit :- Représentant la commune : Mme Christine NIPOU- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Nathalie DESBARATS-SALLES, titulaireMme Stéphanie DENIBEAU, suppléante- Représentant l'administration : Mme Sabine BERNES, titulaireMme Edith POULLAIN, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 2 0 MAI 2026Le Préfet,Pour.le Préfet et par délégationfie (itpee"Samuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
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électorales de la commune de Moncla 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00022
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Nousty
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Nousty 27
ss Direction de la citoyenneté de la légalité et du: développement territorialPREFET ze Bureau des 'lection cock la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deNOUSTY
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques .ARRETEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deNousty comme suit :- Représentant la commune: Mme Joëlle MATEO- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Marie-France DOUMENGES- Représentant l'administration : Mme Marie-Cécile COURADES
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 12 0 MAI 2026Le Préfet,Poule Pré "pe délégationJe Bepretal gossral,Samuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr 1/1
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électorales de la commune de Nousty 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00019
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Abit
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Abit 29
EE Direction de la citoyenneté de la légalité et due développement territorialPREFET a Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSAINT-ABIT
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Abit comme suit :- Représentant la commune: M. Stéphane LEGRAND,- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Sylvie LEGRAND, titulaireM. Marc MEYER, suppléant- Représentant l'administration : M. Francis DABANCENS, titulaireM. Christophe PREVOST, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le }20 MAI 2006Le Préfet,
Por le Pféfet etlpar délégationLe Sepretal e general,Samuel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www. pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Abit 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00016
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Armou
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Armou 31
Ex Direction de la citoyenneté de la légalité et du+: développement territorialPREFET - oe Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSAINT-ARMOU
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communede Saint-Armou s'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- Mme Sabine QUEVAUVILLER- M. Dominique KLEBER-LAVIGNE- M. Laurent KELLER
Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- M. Stéphane VIGNAUDON- Mme Mireille GELIZE
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le )20 MAI 2026Le Préfet,Pou Préfe et nar délégatione Sefréiairg général,s #
Sanfuel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
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électorales de la commune de Saint-Armou 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00010
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Jean-Poudge
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Jean-Poudge 33
Direction de la citoyenneté de la légalité et dudéveloppement territorialBureau des élections et de la réglementation généraleE=PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSAINT-JEAN-POUDGE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1%: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-Poudge comme suit :- __ Représentant la commune : Mme Sabine CASTRO LEMBEYE- Représentant l'administration : M. François DESJARDINS, titulaireMme Nathalie BERGEYRE, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : M. Alexandre SCHREINER, titulaireM. Steven DE BONDUWE, suppléant
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 420 MAI 2026Le Préfet,
Pou Préfet et par délégationfe sed élairefgénérala)el GESRET
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Sa
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
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électorales de la commune de Saint-Jean-Poudge 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00013
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Serres-Castet
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électorales de la commune de Serres-Castet 35
Eu Direction de la citoyenneté de la légalité et duLÉ développement territorialPREFET PR Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSERRES-CASTET
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSerres-Castet comme suit :- Représentant la commune: M. Philippe NAKPANE, titulaireM. Didier BADIE, suppléant- Représentant l'administration : Mme Jocelyne MOLADA, titulaireMme Quiterie LAULHERE, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Dominique MARQUINE, titulaireM. Jérémy LEAL, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 320 MAI 2026Le Préfet,à. Pre t par délégationre ire général,muel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv. fr 1/1
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électorales de la commune de Serres-Castet 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00018
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Tadousse-Ussau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Tadousse-Ussau 37
Œ >: Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialzoo Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deTADOUSSE-USSAU
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deTadousse-Ussau comme suit :- Représentant la commune : Mme Elodie CASSAGNE- Représentant le tribunal judiciaire : M. Pierre CLABERES, titulaireMme Emilienne CLABERES, suppléante- Représentant l'administration : M. Marc LARROUCAU, titulaireM. Jean-Marc LARRÉCHÉ, suppléant
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 120 MAI 2026Le Préfet,Pourle Préfet par délégatione Segrétairp général,. ASamuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
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électorales de la commune de Tadousse-Ussau 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00020
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Vielleségure
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Vielleségure 39
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et du2 développement territorialDES PURE N É ES- Bureau des LES la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deVIELLESEGURE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.ARRETEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deVielleségure comme suit :- Représentant la commune: Mme Bernadette JOUSSET- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Françoise LABISTE- Représentant l'administration : Mme Françoise MARTEAU
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 12 0 MAI 2026Le Préfet,
Pounle Préiet eta SeétaireSamuel GESRET
ar délégation
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Vielleségure 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00008
Arrêté portant composition de la conférence
territoriale de l'action publique et définissant les
modalités d'organisation matérielle du scrutin
dans le département des Pyrénées-atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 41
PREFET Direction de la cito :_ ou yennete,DES PYRENEES- de la légalité et duATSARITIQUES développement territorialÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant composition de la conférence territoriale de l'action publiqueet définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutindans le département des Pyrénées-Atlantiques
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-9-1 etD. 1111-2 à D. 1111-7 ;VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territorialeet d'affirmation des métropoles ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses simplification de l'action publique ;VU le décret n° 2004-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignationdes membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les départements modifié ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques ; |VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 13 avril 2026 fixant la date del'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique ;VU les données relatives aux populations de référence en vigueur au 1% janvier 2026 établies parl'Institut national de la statistique et des études économiques;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
1/32, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
64-2026-05-19-00008
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 42
ARRETE
Article 1°: Les listes des électeurs habilités à prendre part aux élections de la conférence territoriale del'action publique (CTAP), fixée au lundi 1er juin 2026, sont arrêtées selon les tableaux figurant enannexes du présent arrêté.Afin de procéder à l'élection d'un représentant des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des représentants de catégories de communesconcernées, quatre collèges électoraux sont installés :1° Le premier collège est constitué des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000habitants;2° Le deuxième collège est constitué des maires des communes de plus de 30 000 habitants ;3° Le troisième collège est constitué des maires des communes comprenant entre 3 500 et30 000 habitants ;4° Le quatrième collège est constitué des maires des communes de moins de 3 500 habitants.
Article 2 : Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leursnom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe etdomicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siége. Elle doit êtreaccompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient au même collège que lecandidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas, ni être à la fois candidat etremplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
Article 3 : Les candidatures doivent impérativement être déposées en préfecture - DCLDT Bureau del'intercommunalité et du contrôle de légalité - au plus tard le mardi 26 mai 2026 à 16 heures.En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges, le siège reste vacant.Une liste est considérée comme complète dès lors qu'elle présente les noms d'un candidat et de sonremplaçant pour chacun des quatre collèges de collectivité susmentionnées.Si une seule liste complète est adressée au représentant de l'Etat dans le département, il n'est pasprocédé a une élection.
Article 4 : Le scrutin se déroule par correspondance.Chaque bulletin est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne doit comporter, à peine denullité, aucune mention ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure doit porter la mention « Election desmembres de la conférence territoriale de l'action publique de la région Nouvelle-Aquitaine »,l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.Les bulletins de votes peuvent être adressés par voie postale ou déposés à la préfecture - DCLDTBureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - aux horaires habituels d'ouverture de lapréfecture, au plus tard le lundi 1er juin 2026 à midi.
2/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 43
Article 5 : Le recensement des votes et la proclamation des résultats de l'élection seront assurés parune commission ad hoc, présidée par le préfet ou son représentant et comprenant trois maires, que lepréfet aura préalablement désigné sur proposition de l'association des maires et présidents descommunautés des Pyrénées-Atlantiques.Elle se réunira en préfecture le lundi 1° juin 2026 à 14h30.Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la DCLDT.Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus de voix. A égalitéde voix, l'élection est acquise au plus âgé.Les résultats de l'élection feront l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Ils peuvent être contestés devant le tribunaladministratif dans les dix jours qui suivent cette publication par tout électeur, par les candidats et parle représentant de l'Etat.Lorsqu'il n'y a pas lieu à élection, le représentant de l'État désigne comme représentants les candidatset leur remplaçant de la seule liste complète qui réunit les conditions requises.Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de | exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques .
Faità Pau, le 1 9 MAI 2026Le Préfet,
Pour le fet ar délégationLe Spcrét ire géréral,=
SamueLGESRET
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :— soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre — 64 021 Pau cedex ;— soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75 800 PARIS ;— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos —- 64 010 Pau cedexAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.Un rejet n'est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
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Collège électoral numéro 1
Collège des présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants desPyrénées-Atlantiques.
EPCI à fiscalité propre de Population Présidentsmoins de 30 000 habitants totaleA M. Laurent SAINTECC du Béarn des gaves 18 138 CLUQUEM. Christian PETCHOT-CC du Pays de Nay 29 994 BACQUÉCC de la Vallée d'Ossau 9 937 M. Jean-Paul CASAUBON
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College électoral numéro 2
Maires des communes de plus de 30 000 habitants desPyrénées-Atlantiques.
Population ;Commune mairetotaleAnglet 44 406 M. Claude OliveM. Jean-RenéBayonne 29 994 ETCHEGARAYPau 81 891 M. Jérôme MARBOT
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College électoral numéro 3
Maires des communes des Pyrénées-Atlantiquesdont la population est comprise entre3 500 et 30 000 habitants
Code Nom . Prénom PopulationINSEE de la commune M MME Nom du maire du maire totale64038 Arcangues M. ECHEVERRIA Philippe 3 72864061 Artix M. BERGERET-TERCQ Jean-Marie 3 54364065 Ascain Mme LUBERRIAGA Bénédicte 4 75064122 Biarritz M. BLANCO Serge 26 87964125 Bidart M. ALZURI Emmanuel 7 83064129 Billère M. JACOTTIN Arnaud 14 64564132 Bizanos M. CALDERONI Jean-Louis 4 68964140 Boucau M. HORN Mathieu 9 12364160 Cambo-les-Bains M. ETXELEKU Peio 6 86064189 Ciboure M. ALDANA-DOUAT Eneko 6 07764230 Gan M. PEES Francis 5 79964237 Gelos M. MORA Pascal 3 79464256 Hasparren Mme PARGADE Isabelle 7 88364260 Hendaye M. ECENARRO Kotte 18 50664269 Idron Mme PÉRÉ Karine 5 48664284 Jurançon M. BERNOS Michel 7 30964335 Lescar Mme REVEL Valérie 9 86864348 Lons M. PATRIARCHE Nicolas 13 85364393 Monein M. SALANAVE-PÉHÉ Yves 4 55464405 Morlaàs M. SEGOT Joël 4 57364407 Mouguerre Mme HIRIGOYEN Fabiene 5 58364410 Mourenx M. DEARY Lindsey 5 85964422 Oloron-Sainte-Marie Mme BISTUÉ Marie-Lyse 11 27964430 Orthez M. MOUTET Benjamin 11 53164483 Saint-Jean-de-Luz M. IRIGOYEN jean 15 268François64495 Saint-Pée-sur-Nivelle M. JAUREGUY Christophe 7 45964496 Saint-Pierre-d'Irube M. ELGOYHEN Mathieu 6 00464499 Salies-de-Béarn M. DOMERCQ Frédéric 4 86164511 Sauvagnon M. PEYROULET Bernard 3 66864519 Serres-Castet M. CLABÉ Frédéric 4 54864545 Urrugne M. ETCHEBARNE Sébastien 10 85164547 Ustaritz M. ROUGET Piero 8 131
32 communes
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CodeINSEE6400164002640036400464005640066400764008640096401064011640126401364014640156401664017640186401964225640216402264023640256402664027640286402964031640326403364034640356403664037640396404164040
College électoral numéro 4
Maires des communes des Pyrénées-Atlantiquesdont la population est inférieure a 3 500 habitants
Nom de lacommuneAastAbéreAbidosAbitainAbosAccousAgnosAhaxe-Alciette-BascassanAhetzeAïcirits-Camou-SuhastAincilleAinharpAinhice-MongelosAinhoaAlçay-Alçabéhéty-SunharetteAldudesAlos-Sibas-AbenseAmendeuix-OneixAmorots-SuccosAnce-FéasAndoinsAndreinAngaisAngousAnhauxAnosAnoyeAramitsArancouAraujuzonArauxArbérats-SillègueArbonneArbouet-SussauteArbusArenAressyArette
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Nom du maireHERVELAGABARREMIRASSOUNICOLASCAZALEREBARRAUDLENDRESBIDARTGOYHETCHELABORDEOCAFRAINARHANCHIAGUEMIRAMONLEIZAGOYENARANARRETCHESALLABERRYPOISSONABBADIECOSTELACAZE-LABADIEMARTINVIGNAULANSALOT-MATRASANSOLABEHEREMINELLESALOMESERNADACHARYCAMPANELLAMONTREERGUICHAOUAFOURQUETNARBAIS-JAUREGUYLARRIEULARGUIERFERRATOCASABONNE
Prénom du maire PopulationtotaleLoïc 208Maxime 157Jean-Claude 226Christophe 122Jean-Pierre 535Dany 480Patrick 1067Jean-Paul 270Ramuntxo 2 136Henri 722Gilbert 121Jean Pierre 134Cécile 173Sylvie 686Jérémy 208Gilbert 340Alexis 298Stéphane 486Arnaud 228Jean-Claude 638Aude 752Alain 138Hubert 911Francis 101Nadia 401Céline 181Michel 145Etienne 671Jérôme 199Antoine 192Jean-Jacques 139Pierre 334Guillaume 2 525Éric 320Didier 1 256Michel 255Claude 898Pierre 1 066
510 communes
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640426404364044640456404664047640486404964050640516405264053640546405664058640576405964060640626406364064640666406764068640696407064071640726407364074640756407764078640796408064081640826408364084640856408664087640886408964090
ArgagnonArgelosArgetArhansusArmendaritsArnéguyArnosAroue-lthorots-OlhaïbyArrast-LarrebieuArraute-CharritteArricau-BordesArrienArros-de-NayArrosèsArthez-d'AssonArthez-de-BéarnArtigueloutanArtiguelouveArudyArzacq-ArraziguetAsasp-ArrosAscaratAssatAssonAste-BéonAstisAthos-AspisAubertinAubinAubousAudauxAugaAuriacAurions-IdernesAussevielleAussurucqAuterriveAutevielle-Saint-Martin-BiderenAydieAydiusAyherreBaigts-de-BéarnBalansunBaleixBaliracq-Maumusson
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6992738066414239132247984441091998381454661 88211322 0882 26511005213592 1222 050237355217683268471771952521158892321462211331031164879325131122
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BalirosBancaBarcusBardosBarinqueBarraute-CamuBarzunBassillon-VauzéBassussarryBastanèsBaudreixBédeilleBedousBéguiosBéhasque-LapisteBéhorléguyBellocqBénéjacqBentayou-SéréeBéostBérenxBergouey-ViellenaveBernadetsBerrogain-LarunsBescatBésingrandBétracqBeusteBeyrie-en-BéarnBeyrie-sur-JoyeuseBidacheBidarrayBidosBielleBilhères-en-OssauBiriatouBironBoeil-BezingBonlocBonnutBorceBordèresBordesBosdarrosBoueilh-Boueilho-Lasque
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5223596671956590190637653 499100700207582259514679512 053110235437131589259264148507092015711 36271211323831591 3246141 3633837971147142 925984389
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641426414364144641456414664147641486414964150641516415264153641546415564156641576415864159641616416264165641666416764168641706417164172641736417464175641766417764178641796418064181641826418364184641856418664187641886419064191
BougarberBouillonBoumourtBourdettesBournosBriscousBruges-Capbis-MifagetBugneinBunusBurgaronneBurosBurosse-MendousseBussunarits-SarrasquetteBustince-IriberryBuzietBuzyCabidosCadillonCameCamou-CihigueCardesseCaroCarrèreCarresse-CassaberCastagnèdeCasteide-CamiCasteide-CandauCasteide-DoatCastéra-LoubixCastetCastetbonCastétisCastetnau-CamblongCastetnerCastetpugonCastillond'Arthez-de-BéarnCastillon deLembeyeCaubios-LoosCescauCette-EygunCharreCharritte-de-BasChérauteClaracqCoarraze
£33338<3©335 83 3 3338
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Jean-RobertGérardJean-BernardPhilippeXavierPascalCatherineVictor RaymondEricJohanAlexisNicolasBrunoHenryPhilippeFernandAbderrahimEmilieChristineCharles AnicetMathiasPeioPierre MichelSébastienJean-YvesAndréBernardBernardFrancoisRobertGrégoryHenriPatrickMarcChristopheGillesRobertGillesSébastienOphélieAndréPierreChristelleClaudeMarie-Agnès
9071591555153433 0388712221361012 067822121034931 03417699105110930317822467821127528916152139154660471141219344847056586822424811762472 353
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GéronceGestasGéus-d'ArzacqGeus-d'OloronGoesGomerGotein-LibarrenxGuétharyGuicheGuinarthe-ParentiesGurmençonGursHagetaubinHalsouHaut-de-BosdarrosHauxHéletteHerrèreHiguères-SouyeHostaHourslbarrolleIdaux-MendyIgonlholdylharrelrissarrylrouléguyIspoureIssorIsturitsItxassouIzesteJassesJatxouJaxuJuxueLaa-MondransLaasLabastide-CézéracqLa-Bastide-ClairenceLabastide-MonréjeauLabastide-VillefrancheLabatmale
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CONTOU-CARRERE MichelLAGARONNEPEDEGERTLACOURLOUSTAUCABANNELOUGAROTLAMERAINPOUYANNERaymondMERCURYSARASOLAMARSGOUAILLARDOUMASSEMADECCARRICARTGUILSOUGARCESMARQUISBIDEGAINPONDETPOYDESSUSCARRIQUELABATCACHENAUTHOUGAGOYTYMOCHOSENDERAINPUCHEUCAMOUHIRIBARRENPLAABORDENEUVEELISSALDEALDACOURROUAGUERREGAROLAPEDEHONTAADARETTEDUCAZEAULEBLANCLATEULERELACARRERE
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VéroniqueJean-FrancoisLaurentMarie-ChristineAnttonDorothéeNathalieDidierFranckChristianMartinePatriceBorisPatrickJean-PatrickJulienRégisLydieVincentPatrickChristelleFrédéricXimunLaurencePhilippeFabienneRobertFrédéricMichelSylvainClaudeChristineGermaineJean-MarcBernardLaurentPatrickJean-MichelJeanJeanJean-MarieOlivierChristopheJean-Marie
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L'Hôpital-d'OrionL'Hôpital-Saint-BlaiseLichans-SunharLichosLicq-AthéreyLimendousLivronLohitzun-OyhercqLombiaLonçonLoubiengLouhossoaLourdios-lchèreLourentiesLouvie-JuzonLouvie-SoubironLouvignyLuc-ArmauLucarréLucgarierLucq-de-BéarnLurbe-Saint-ChristauLussagnet-LussonLuxe-SumberrauteLysMacayeMalaussanneMascaraas-HaronMaslacqMasparrauteMaspie-Lalonquére-JuillacqMaucorMauléon-LicharreMaureMazères-LezonsMazerollesMéharinMeillonMendiondeMenditteMendiveMéracqMériteinMesplède
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LAFOURCADEUTHURRALTURRUTICOETCHEAVERNASSIEREQUIHILLALTBARRYMONNINCHAPARCACHEIROBENDAILLARROQUEIRIART BONNECAZE-DEBATMIRANDE-REYARRIULOULASSALLESARRAILHVERGOINMONTAUBANLARRIBATSOUBIROUOLIVECAZABONNELABORDEBIZOSPOUEYMIROUBOUCHETSAINT-ESTEBENCARREREBOUILLETNAULEPARISABADIEGARVENESLABADOTBROUCARET-LASCOUMESPEDEFLOUSPEGUILHEBETATBURONDAMESTOYARHIEIHIDOYDUSSAU-NEBOUTLENDRECASSAROUMÉ
DanielDominiqueEgoitzMarie-PierrePierreHervéVéroniqueMarie-AgnèsBernardPatrickFrancisCaroleDanièleJoëlleChristianGérardAnitaIsabelleGilbertNathalieMichelStéphanieMichelPatrickNadègeBernardBaptisteRémiJeanJosephIsabelleFrédéricLouisMarie-RoseRogerIsabelleSylviePatrickHervéCyrilSébastienOlivierJean-BaptisteRégis
13756851282006963901972112265109171464401 097137142108642769542121904183336024581109212722435743 226961 8841 218280983873331177240285333
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Mialos M.Miossens-Lanusse MmeMirepeixMomasMomyMonassut-AudiracqMoncaupMoncayolle-Larrory-MendibieuMonclaMonpezatMonségurMontMontagutMontanerMontardonMontautMont-DisseMontfortMontoryMorlanneMouhousMoumourMusculdyNabas MmeNarcastet M.Narp M.Navailles-Angos MmeNavarrenx MmeNay MmeNoguèresNoustyOgenne-CamptortOgeu-les-BainsOraasOrdiarpOrégueOrinOrionOrriuleOrsancoOs-Marsillon
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3358
LE BERREARRIEULAVIRTOLAFERREREGAIRINLACOSTEMAUHOURATPRATDARRIEUXCARPENTIER-CHAMPROUXROMEYERCLAVELAULHEPOUEY-MOUNOUBONNASSIOLLEJOUANDOU LEDINPELANNEFATIGUEPONTAUTLABORDE-RAYNABARAJASESTOURNESBARREIXHOURCADECORDEIROMALADOTLAVIE-HOURCADEBARTHETRIEP-CAPDEVIELLELARABORDE-BAYLACQLAPEYREOXIBARTOUZAAARRAYETDANTIACQBONNAVENTURECORRIHONSLAHARANNEBONZOMTOULOUSEHARISLURBURSGRECHEZ-CASSIAUFONTAINEOCAFRAIN
PascalMagalieStéphaneYannickMarcFrancisAndréJean-MichelJoëlAnnickChristianJacquesJean-LucYannickStéphaneClaudieCharlesJeanneJean-JacquesPhilippeFrédéricJean-LucDanielMartineChristopheJeanJeannineNadineMoniqueFirminClaudeSébastienMarcGuyJean-MichelPascalEricPatrickÉricJean-MarcJérômeChristelle-MaddalenGérardRolandArnaudJean-Marc
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Ostabat-AsmeOuillonOusseOzenx-MontestrucqPagolleParbaysePardiesPardies-PiétatPeyrelongue-AbosPiets-Plasence-MoustrouPoey-de-LescarPoey-d'OloronPompsPonson-Debat-PoutsPonson-DessusPontacqPontiacq-ViellepintePortetPouliacqPoursiugues-BoucouePréchacq-JosbaigPréchacq-NavarrenxPrécilhonPuyooRamousRébénacqRibarrouyRiupeyrousRivehauteRontignonRoquiagueSaint-AbitSaint-ArmouSaint-BoésSaint-CastinSaint-DosSainte-ColomeSainte-EngraceSaint-EstebenSaint-Etienne-de-BaigorrySaint-FaustSaint-GironsSaint-Gladie-Arrive-Munein
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DanielSandrineJean-ClaudeAlainPeioNicolasDanielPascalAlainEricPierreElisabethEmilieEricStéphaneDidierNathalieBenjaminPierreMartineMarie-AnnieFlorentNicolasMichelSylvieMichelPatrickAlbanMarcelBrunoSylvainMichelFrédéricMarie-ChristineLudovicAlexandreAndyMaryseRégineAnttonSergePierreGilbert
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