Recueil des actes administratifs nominatifs n°151 du 29 mai 2024

Préfecture de l’Isère – 29 mai 2024

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Nom Recueil des actes administratifs nominatifs n°151 du 29 mai 2024
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 29 mai 2024
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73252/577846/file/recueil-38-2024-151-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 29 mai 2024 à 17:05:43
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-151
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne /
38-2024-05-06-00017 - DECISION Délégation de signature M Djylali
MERABET (3 pages) Page 3
38-2024-05-02-00039 - DECISION Délégation de signature M. Magniat Ingrid
(2 pages) Page 7
2
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-06-00017
DECISION Délégation de signature M Djylali
MERABET
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-06-00017 - DECISION Délégation de signature M Djylali MERABET 3
WW CcmHIvI
CENTRE HOSPITALIER
Intercommunal Vercors Isère




DÉCISION N°2024 – 04
Portant délégation de signature


La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère,

Vu les arrêtés de l'ARS N°2002 -14-0409 / N°2002 -14-0413 portant cession des autorisations détenues
par les établissements médico -sociaux du Perron et Brun Faulquier au Centre Hospitalier
Intercommunal Vercors Isère
Vu l'arrêté de l'ARS n°2022 -17-0480 portant modification du ressort territorial du Centre Hospitalier
Vercors Isère
Vu l'arrêté du Conseil Dép artemental n° 22 -8028 relatif à l'arrêté de cession d'autorisation de
l'EANM Foyer de Vie Résidence d'Accueil et de soins du Perron située St Sauveur au Centre
Hospitalier Intercommunal Vercors Isère
Vu l'arrêté de nomination de Mme Jocelyne PAVON, directr ice générale du Centre Hospitalier
Intercommunal Vercors Isère en date du 10 janvier 2023
Vu l' article L6143 -7 du Code de la Santé Publique
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du Code la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégations
de signatures des Directeurs,
Vu le contrat du 2 juin 2023 , portant mission à Monsieur Djylali MERABET , des fonctions de
Directeur adjoint en charges des affaires financières au Centre Hospitalier Intercommunal Vercors
Isère ;
Vu l'organigramme de Direction ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Djylali MERABET à l'effet de
signer en lieu et place de Mme Jocelyne PAVON, Directrice Générale , tous les actes et documents
relatifs à la Direction des affaires financières et des syst èmes d'information du Centre Hospitalier
Intercommunal Vercors Isère :

1/ en matière budgétaire et financière :
a) Tout acte administratif, toute pièce comptable, documents et correspondance concernant
les affaires de cette direction dont les lignes de trésor erie en cas d'absence de Mme
Jocelyne PAVON qui devra être informée du tirage ou remboursement. Les emprunts
devront être soumis à la signature de Mme Jocelyne PAVON.
b) Les bordereaux (mandats) de dépenses et de recettes
c) Les conventions avec les organismes c omplémentaires et les mutuelles
d) Les décisions portant nomination de régisseurs et sous régisseurs


38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-06-00017 - DECISION Délégation de signature M Djylali MERABET 4

2/ En matière de gestion courante
a) Tout courrier courant de son domaine d'activité, sauf courriers aux autorités de
tarification
b) Les convocations aux réunio ns commissions de système d'information , aux conseils de vie
sociale ainsi que toutes les informations subséquentes (modifications de date…)
c) Les comptes rendus de réunions
d) Les tableau x mensuel s de service et tout document visant à mettre en œuvre le trav ail et
l'encadrement du personnel de la direction affaires financières et des systèmes
d'information
e) Les évaluations des agents rattachés à la Direction des affaires financières et des système s
d'information
f) Les admissions dans le secteur médico -social
g) Les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire
h) Les ordres de missions ponctuels des personnels de la direction des affaires financières et
des systèmes d'information
i) Les états de frais de déplacements des agents rattachés à la Direction des affaires
financières et des systèmes d'information

ARTICLE 2 : Au titre de la présente délégation, Monsieur Djylali MERABET , Directeur des affaires
financières et des systèmes d'information est admis à signer tout engagement dans la limite des
crédits app rouvés en cas d' urgence lors des absence s de Mme Jocelyne PAVON, Direct rice Générale
et de Mme Céline JORLAND, Directrice des affaires générales, des coopérations territoriales et des
approvisionnements, de la logistique, du patrimoine et des affaires juri diques .

ARTICLE 3 : Monsieur Djylali MERABET est admis à signer en son nom propre les actes suivants :
- Les bordereaux d'envoi
- Les documents liés à l'organisation interne la direction des affaires financières et des
systèmes ( réunion de service, …)


ARTIC LE 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Djylali MERABET assurant
des astreintes de direction lui permettant de « signer tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établi ssement ou l'intérêt des patients
/ résidents » en ce qui concerne le Centre Hospitalier Intercommunal Vercors ».

ARTICLE 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Djylali MERABET assurant
les périodes d'intérim pendant les congés du di recteur Générale pour assurer les actes de gestion
courante des établissements.

ARTICLE 6 : Les signatures apposées par le délégataire sur les documents visés aux a rticle s 2 et 3
seront précédées de la mention « Pour la Directrice Générale, le Direct eur des affaires financières et
des systèmes d'information ».

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Djylali MERABET , la signature revient
Mme Jocelyne PAVON .

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline JORLAND, Directrice d es affaires
générales, des coopérations territoriales et des approvisionnements, de la logistique, du patrimoine
et des affaires juridiques, délégation est donnée à Monsieur Djylali MERABET, des affaires financières
et des systèmes d'information pour les a chats dans le cadre de sa délégation de signature signée par
le Directeur Général du CH de Valence, établissement support du GHT Drôme Ardèche Vercors 38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-06-00017 - DECISION Délégation de signature M Djylali MERABET 5

(achats inférieurs à 40 000€ HT pour les achats de fournitures et services non renouvelables et
100 000€ HT pour les travaux ) et à l'exécution des marchés.

ARTICLE 9 : Monsieur Djylali MERABET devra rendre compte régulièrement à la Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal Vercors Isère et lors de son entretien d'évaluation professionnelle, des
délégat ions qu' il a reçues dans le cadre de cette décision.

ARTICLE 10 : Ampliation de la présente décision est transmise au comptable (Trésorerie Hospitalière
Nord Isère), au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère ainsi qu'à
tout organisme prévu par les textes sus visés (contrôle de légalité). La présente décision fera l'objet
de toutes mesures de décisions.

ARTICLE 11 : La présente décision prend effet au 6 mai 2024.

Fait à St-Marcellin , le 6 mai 2024



VISA de Monsieur Djylali MERABET
Directeur des affaires financières et des
systèmes d'information
Valant dépôt de signature auprès du comptable
et notification de la présente décision
La Directrice Générale
Jocelyne PAVON.
VISE VISE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-06-00017 - DECISION Délégation de signature M Djylali MERABET 6
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00039
DECISION Délégation de signature M. Magniat
Ingrid
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00039 - DECISION Délégation de signature M. Magniat Ingrid 7
y CHIVI
CENTRE HOSPITALIER
Intercommunal Vercors Isère




DÉCISION N°2024 – 05
Portant délégation de signature


La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère,

Vu les arrêtés de l'ARS N°2002 -14-0409 / N°2002 -14-0413 portant cession des autorisations détenues
par les établissements médico -sociaux du Perron et Brun Faulquier au Centre Hospitalier
Intercommunal Vercors Isère
Vu l'arrêté de l'ARS n°2022 -17-0480 portant modification du ressort territorial du Centre Hospitalier
Vercors Isère
Vu l'arrêté du Conseil Départemental n° 22 -8028 relat if à l'arrêté de cession d'autorisation de
l'EANM Foyer de Vie Résidence d'Accueil et de soins du Perron située St Sauveur au Centre
Hospitalier Intercommunal Vercors Isère
Vu l'arrêté de nomination de Mme Jocelyne PAVON, directrice générale du Centre Hosp italier
Intercommunal Vercors Isère en date du 10 janvier 2023
Vu l' article L6143 -7 du Code de la Santé Publique
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du Code la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégations
de signatures des Directeurs,
Vu le cont rat du 2 mai 2024 , portant mission à Madame Ingrid MAGNIAT , des fonctions de Directrice
des Soins Coordonnatrice Générale des Soins sur le CHIVI ;
Vu l'organigramme d e Direction ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Ingrid MAGNIAT à l'effet de
signer en lieu et place d e Mme Jocelyne PAVON, direc trice générale de l'établissement , tous les a ctes
et documents relatifs à la gestion des soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors
Isère et notamment :

En mati ère de gestion courante :
a) Les conventions de stage relevant des professions en charge de la Direction des S oins
b) Les courriers et documents courants externes afférents à la gestion de la Direction
des S oins hors courriers adressés aux autorités de tutelle : convocations de réunions
relevant de la direction des soins comme la CSIRMT et comptes rendus de réunions
de la C SIRMT,
c) Les tableaux mensuels des unités de soins et autres services relevant de la Direction
des S oins, suivis de son domaine d'activité ,
d) Les notes de service.
e) Les ordres de missions ponctuels des personnels relevant de la direction des soins
f) Les congés des agents relevant de la Direction des Soins
g) Les états de frais de déplacements des agents rattachés à la Direction des Soins 38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00039 - DECISION Délégation de signature M. Magniat Ingrid 8

ARTICLE 2 : Mme Ingrid MAGNIAT est admise à signer en son nom propre les actes suivants :
- Les évaluations professionnelles et de formation des personnels relevant de sa direction
- Les bordereaux d'envoi
- Les documents liés à l'organisation interne de la D irection des Soins (réunion de service,
compte rendu, courriers internes, notes d'information …)

ARTICLE 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Ingrid MAGNIAT assurant des
astreintes de direction lui permettant de « signer tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients
/ résidents » en ce qui concerne le Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère ».

ARTICLE 4 : Les signatures apposées par le délégatai re sur les documents visés aux a rticle s 1 et 3
seront précédées de la mention « Pour la Directrice , la Directrice des S oins, Coordonnatrice Générale
des Soins, Mme Ingrid MAGNIAT ». Les documents visés à l'article 3 sont signés « Pour la Directrice
empêché e et dans le cadre des astreintes, la Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins,
Mme Ingrid MAGNIAT ».

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ingrid MAGNIAT , la signature revient à
Mme Jocelyne PAVON .

ARTICLE 6 : Délégation perm anente de signature est donnée à Madame Ingrid MAGNIAT assurant les
périodes d'intérim pendant les congés du directeur Générale pour assurer les actes de gestion
courante des établissements.

ARTICLE 7 : Mme Ingrid MAGNIAT devra rendre compte régulièrement à la Directrice de
l'établissement et lors de son entretien d'évaluation professionnelle, des délégations qu' elle a reçues
dans le cadre de cette décision.

ARTICLE 8 : Ampliation de la présente décision est transmise au comptable (Trésorerie Hospitalière
Nord Isère ), au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère ainsi qu'à
tout organisme prévu par les textes sus visés (contrôle de légalité). La présente décision fera l'objet
de toutes mesures de décisions.

ARTICLE 9 : La pr ésente décision prend effet au 2 mai 2024 et abroge toute décision antérieure

Fait à St-Marcellin , le 2 mai 2024

VISA de Mme Ingrid MAGNIAT
Directrice des Soins, coordonnatrice
Générale des Soins
Valant dépôt de signature auprès du
comptable et notifica tion de la présente
décision Jocelyne PAVON
La Directrice Générale

VISE VISE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00039 - DECISION Délégation de signature M. Magniat Ingrid 9