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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 15 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 15 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF-
n°2026-0459 10.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920, avenue Aristide Briand
à Montrouge, entre le n°41 et la rue Saint-
Albain, dans le sens province-Paris, pour les
travaux de raccordement électrique
3
DRIEAT-IDF-
n°2026-0554 10.07.2026
Arrêté Portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de +renouvellement de la canalisation
AEP phase 2 « travaux de désamiantage »
6
DRIEAT-IDF-
n°2026-0557 10.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue du Général
Leclerc à Bourg-laReine, au droit du n°47, dans
le sens de la province vers Paris, pour
permettre les travaux d'aménagement de la
voirie dans le contexte d'une construction
immobilière
10
DRIEAT-IDF-
n°2026-0588 10.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7, à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de nettoyage et de balayage
du souterrain d'Issy avant le passage du «Tour
de France 2026 »
14
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
SMO/SY Voirie : n° 2026S-18-9-E.-MB
DRIEAT-IDF–2026-0459
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026–0459
portant modification des conditions de circulation sur la RD920, avenue Aristide Briand à Montrouge,
entre le n°41 et la rue Saint-Albain, dans le sens province-Paris, pour les travaux de raccordement
électrique.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
SMO/SY Voirie : n° 2026S-18-9-E.-MB
DRIEAT-IDF–2026-0459
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 19 juin 2026 par GH2e ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu la consultation du Commissariat de Sécurité Publique de Montrouge du du 23 juin 2026 et les relances du
29 juin et 6 juillet 2026 ;
Vu l'avis du maire de Montrouge du 23 juin 2026 ;
Considérant que la RD920, à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement électrique nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 er

À compter du lundi 13 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 7 août 2026, sur la RD920, avenue Aristide Briand
à Montrouge, entre le n°41 et la rue Saint-Albain, sens province-Paris, les interventions relatives aux
travaux de raccordement électrique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, entre le n°41 et la rue Saint-Albain, dans le sens province-
Paris se compose de trois voies de circulation automobile et d'une piste cyclable :
Sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, entre le n°41 et la rue Saint-Albain, sens province-
Paris :
- le stationnement est neutralisé ;
- la piste cyclable est neutralisée durant les horaires de travaux par un balisage règlementaire ;
- les cyclistes rejoignent les voies de circulation générale conformément au code de la route ;
- le trottoir est neutralisé durant les horaires de travaux ;
- les piétons sont déviés sur la piste cyclable ainsi neutralisée ;
- les cyclistes doivent mettre pied à terre.
L'emprise sur le stationnement est permanente.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 17h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
SMO/SY Voirie : n° 2026S-18-9-E.-MB
DRIEAT-IDF–2026-0459
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
 GH2e
9-11, rue Henri Dunant – 91070 Bondoufle
Responsable : Okan Siner
Téléphone : 06.72.53.18.89
Courriel : o.siner@gh2e.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 GH2e
9-11, rue Henri Dunant – 91070 Bondoufle
Responsable : Okan Siner
Téléphone : 06.72.53.18.89
Courriel : o.siner@gh2e.com
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le Commissariat de Sécurité Publique de Montrouge,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Montrouge,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2026S-15-40-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0554
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction Régionale et Interdépartementale de
L'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0554
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de
renouvellement de la canalisation AEP phase 2 « travaux de désamiantage ».
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
2026S-15-40-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0554
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 3 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 3 juillet 2026 ;
Considérant que la RD 910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de rénovation de renouvellement de la canalisation AEP phase 2 « travaux
de désamiantage » nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter lundi 20 juillet au vendredi 7 août 2026, sur la RD910, avenue Roger Salengro, à Chaville, les
travaux de rénovation de renouvellement de la canalisation AEP phase 2 « travaux de désamiantage »
impliquent des modifications de la circulation.
Article 2   :
Dans le sens Paris-province, l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville est neutralisée entre l'avenue
de la Résistance et la rue du Pavé des Gardes.
L'ensemble de la circulation sur chaussée est dévié par les rues Anatole France (RD53) et Pavés des
Gardes (RD181).
Un passage piéton temporaire est créé pendant toute la durée des travaux au niveau du n°1828 de
l'avenue.
L'arrêt de bus « Puits sans vin » est supprimé et reporté en amont et en aval de la zone de travaux.
Des panneaux d'informations sont installés en amont de la rue Anatole France et de l'avenue Roger
Salengro « RD910 Route barrée vers Viroflay suivre déviation »
Article 3   :
La modification et/ou l'allongement des temps de feux des carrefours suivant sont supervisés par
l'Unité SITER du SMO Seine Yvelines Voirie à la demande de l'entreprise.
Avenue Roger Salengro (D910) / rue Anatole France (D53)
Rue Anatole France (D53) / Route des Gardes (D181)
Route des Gardes (D181) / avenue Roger Salengro (D910).
2026S-15-40-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0554
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4   :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Interdiction de dépasser
Les travaux de mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 5   :
Les travaux, la fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire et le balisage sont réalisés
par :
SADE CGTH
11, rue du Pérou – 91300 Massy
Responsable des travaux : M Lucas Da Rochas Fernandes
Téléphone : 06 10 04 77 86
Courriel : lucas.darochasfernandes@sade-cgth.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de :
SADE CGTH
11, rue du Pérou – 91300 Massy
Responsable des travaux : M Lucas Da Rochas Fernandes
Téléphone : 06 10 04 77 86
Courriel : lucas.darochasfernandes@sade-cgth.fr
Article 6 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8   :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
2026S-15-40-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0554
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Chaville,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 juillet 2026,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0557
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-
Reine, au droit du n°47 , dans le sens de la province vers Paris, pour permettre les travaux
d'aménagement de la voirie dans le contexte d'une construction immobilière.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026s-8-26-E-MK
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0557
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports , fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 5 janvier 2026 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine / Pôle
Attractivité, Culture du Territoire/Direction des Mobilités/Service des Politiques et Offres de Mobilités ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique d'Antony du 10 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 7 juillet 2026 ;
Considérant que la RD920, à Bourg-la-Reine, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux concernant l'aménagement de la voirie nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 1 er
juin 2028 , de 09h30 à
16h30, sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit du n°47, sens province – Paris,
les interventions pour l'aménagement de la voirie impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux sur l'avenue du Général Leclerc, au droit du n°47, dans le sens province
- Paris :
• la contre-allée est neutralisée au droit du n°47,
• le stationnement est neutralisé au droit du n°47 afin de créer une sortie avec pose d'un
panneau « Cédez le passage »,
• lors de la mise en œuvre de la dalle de répartition, le cheminement des piétons est basculé sur
la contre-allée, entre les n°47 et 42,
• un marquage temporaire et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux.
Réf. 2026s-8-26-E-MK
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0557
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Responsable : M. Brendan Pelé (06.20.49.49.26)
Courriel : brendan.pele@citeos.com
SEMALONE
34, rue Jean Jaurès – 94500 Champigny
Responsable : M. Meirinho (07.83.39.60.76)
Courriel : contact@semalone.fr
AM2S
15, rue Claude Liard – 92380 Garches
Responsable : Cyrille Daguet (06.41.30.10.22)
Courriel : cyrille.daguet@gmail.com
DC BATIMENT
3, rue de l'Industrie – 77170 Brie Comte Robert
Responsable : Denis Morgado (07.61.99.19.87)
Courriel : dmorgado@dcbatiment.fr
EFFIA
20, rue Hector Malot – 75012 Paris
Responsable : Kamel Oumaouche
Courriel : kamel.oumaouche@effia.fr
La signalisation temporaire et la coordination des travaux sont effectués par l'entreprise :
DC BATIMENT
3, rue de l'Industrie – 77170 Brie Comte Robert
Responsable : Denis Morgado (07.61.99.19.87)
Courriel : dmorgado@dcbatiment.fr
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux
pendant toute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont exécutés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
DC BATIMENT
3, rue de l'Industrie – 77170 Brie Comte Robert
Réf. 2026s-8-26-E-MK
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0557
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
Responsable : Denis Morgado (07.61.99.19.87)
Courriel : dmorgado@dcbatiment.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le Commissariat de Sécurité Publique d'Antony ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026s-8-26-E-MK
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0557
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Réf :2026S-13-13-E-YC Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0588
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0588
portant modification des conditions de circulation sur la RD7, à Issy-les-Moulineaux pour des travaux
de nettoyage et de balayage du souterrain d'Issy avant le passage du «Tour de France 2026 ».
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L. 2521-2, et L.2215-
1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf :2026S-13-13-E-YC Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0588
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine en matière administrative ;
Vu l a note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des «  jours hors
chantiers » de l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 7 juillet 2026 par SMO/Seine et Yvelines Voirie (SMO/SYV) – Services
territorial Urbain 92 (STU92) – Unité Entretien et Exploitation sud (UEES) ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique d'Issy-les-Moulineaux du 10 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 8 juillet 2026 ;
Considérant que la RD7, à Issy-les-Moulineaux, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de nettoyage et de balayage du souterrain d'Issy avant le passage du « Tour
de France 2026 » nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
er


À compter du mardi 21 au mercredi 22 juillet 2026 , les travaux de nettoyage et de balayage du
souterrain d'Issy avant le passage du Tour de France 2026  » sur la RD7, à Issy-les-Moulineaux,
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation
Au niveau du souterrain d'Issy situé entre le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) et le quai du
Président Roosevelt (RD7) à Issy les Moulineaux, les restrictions de circulation sont les suivantes :
- le souterrain est fermé et la circulation est interdite sauf aux engins de chantier.
- des déviations sont mises en place via les bretelles montantes et descendantes du Pont d'Issy via le
carrefour RD7/RD50 (carrefour bretelles quai de la Bataille de Stalingrad / quai du Président Roosevelt /
Pont d'Issy / rue Rouget de Lisles)
Durant la fermeture du souterrain, les travaux sont réalisés entre 9h30 et 16h.
Article 2
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit des travaux.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf :2026S-13-13-E-YC Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0588
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
- Les travaux et le balisage sont réalisés par :
 SMO SYV/STU92/UEES gestionnaire des RD du CD92
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : M. Yazid CHEFIRAT (01 59 03 64 02 / 01 59 03 68 56)
Courriel : voiriesud@sy-voirie.fr
 Frasnier Parcs et Jardins
7, rue Marc Seguin – 77290 Compans
Contact : M. Benjamin Izzi (07 63 59 20 15)
Courriel : benjamin.izzi@eurovia.com
- les travaux de Génie Civil sont réalisés par l'entreprise :
 Watelet TP
7, route Principale du Port – 92320Gennevilliers
Contact : M. Florian Robichon (06 18 79 28 43)
Courriel : florian.robichon@watelet-tp.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Yazid CHEFIRAT (01 59 03 64 02 / 01 59 03 68 56)
 SMO SYV / STU92 / UEES
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Courriel : voiriesud@sy-voirie.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris.
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
File Loaur
Réf :2026S-13-13-E-YC Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0588
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire d'Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'unité circulation routière
Félie LESUR

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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19
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/