ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-044
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Ardennes /
8-2025-04-30-00008 - Arrêté 2025-249 broyage fauchage terres en
jachère (2 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-05-02-00001 - Arrêté n° 2025-232
portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le
département des Ardennes (3 pages) Page 6
8-2025-05-02-00002 - Arrêté n° 2025-233
portant interdiction de
circulation des véhicules transportant
du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non
autorisé dans le département des Ardennes (3 pages) Page 10
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Préfecture des Ardennes
8-2025-04-30-00008
Arrêté 2025-249 broyage fauchage terres en
jachère
Préfecture des Ardennes - 8-2025-04-30-00008 - Arrêté 2025-249 broyage fauchage terres en jachère 3
Ex | DirectionPRÉFET depa rtementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 24 8réglementant le broyage et le fauchage des terres déclarées en jachère dans le départementdes Ardennes pour 2025Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de I'environnement et notamment les articles L. 424-1 et R. 428-6;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en quallte de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 26 mars 2004 relatlf au report de la date de broyage et de fauchage de lajachère de tous terrains à usage agricole;Vu la consultation de la chambre d'agriculture, de la coordination rurale, de la fédérationdépartementale des syndicats d'exploitants agricoles, des jeunes agriculteurs, du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, de la fédération départementale deschasseurs, du regroupement des naturalistes ardennais, de la société d'histoire naturelle desArdennes ; 'Considérant que le broyage et le fauchage des jachères entre le 1er mai et le 1er juillet sontsusceptibles d'occasionner la destruction de nids, d'ceufs et de jeunes individus d'espéces degibier;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;ArrêteArticle 1 : Période d'interdictionEn application de l'arrêté du 26 mars 2004 sus-visé, le fauchage et le broyage des jachèressont interdits du 1er mai 2025 au 1er juillet 2025 inclus sur l'ensemble du département desArdennes.Article 2 : ExceptionsNe sont pas concernés par cette interdiction les exploitations en agriculture biologique, leszones de production de semences et les zones d'isolement des parcelles de production desemences situées en dehors de ces zones, les bandes enherbées, sur une largeur maximale de20 metres, situées le long des cours d'eau, des canaux de navigation et des lacs pérennes, lespérimètres de protection des captages d'eau potable et les terrains situés à moins de 20metres des zones d'habitation. |
Préfecture des Ardennes - 8-2025-04-30-00008 - Arrêté 2025-249 broyage fauchage terres en jachère 4
Article 3 : DérogationsEn cas de risque pour la santé publique, de risque d'incendie ou de risque de proliférationd'adventices, le maire peut autoriser ou imposer le broyage ou le fauchage des jachères.En cas de circonstances exceptionnelles, d'origine climatique ou parasitaire, une demandede dérogation à l'interdiction de broyer et de faucher peut étre adressée par l'agriculteur aupréfet, qui peut autoriser le broyage ou le fauchage d'une jachére, après consultation desreprésentants des organisations syndicales ou consulaires agricoles, de la fédérationdépartementale des chasseurs, d'associations de protection de la nature, de l'office françaisde la biodiversité et de l'agence de services et de paiement.Article 4 : SanctionsEst puni de 'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe le fait de contrevenir auxdispositions du présent arrêté.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lacheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 3 0 AVR. 2025Le préfet
Alain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX !- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire -78 rue de Varenne - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Chalons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-04-30-00008 - Arrêté 2025-249 broyage fauchage terres en jachère 5
Préfecture des Ardennes
8-2025-05-02-00001
Arrêté n° 2025-232
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-02-00001 - Arrêté n° 2025-232
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-232
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi  n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte
contre le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination
de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-56 du 5 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Astrid HUBERT ALVES DE SOUSA, sous-préfète de Sedan ;
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et
concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler
dans le département des Ardennes du vendredi 2 mai 2025 au lundi 5 mai 2025 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-02-00001 - Arrêté n° 2025-232
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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Pour le préfet et par délégation,La Sous-c
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public  ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé  ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces conditions, ce
type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation
de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la
tranquillité publics ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article 1er   : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite
sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 2 mai 2025 à
16 heures au lundi 5 mai 2025 à 8 heures.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3   : Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,
commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice
départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 mai 2025
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-02-00001 - Arrêté n° 2025-232
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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Délais et voies de recours   :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
 soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières Cedex;
 soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
 soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-02-00001 - Arrêté n° 2025-232
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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Préfecture des Ardennes
8-2025-05-02-00002
Arrêté n° 2025-233
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-02-00002 - Arrêté n° 2025-233
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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EnPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-233
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination
de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-56 du 5 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Astrid HUBERT ALVES DE SOUSA, sous-préfète de Sedan ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-232 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et
concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler
dans le département des Ardennes du vendredi 2 mai 2025 au lundi 5 mai 2025 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-02-00002 - Arrêté n° 2025-233
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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Pour le préfet et par délégation,La Sous-c
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé  ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces conditions, ce
type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation
de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la
tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,
du vendredi 2 mai 2025 à 16 heures au lundi 5 mai 2025 à 8 heures ;
Article 2 : T oute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3 : Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,
commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice
départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 2 mai 2025
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-02-00002 - Arrêté n° 2025-233
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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Délais et voies de recours   :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
 soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières Cedex;
 soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
 soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-02-00002 - Arrêté n° 2025-233
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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