SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
76-2025-01-08-00002 - Arrêté portant abrogation de l'interdiction
temporaire de dépassement et abaissement de 20km des vitesses
maximales autorisées pour les véhicules dont le PTAC est de plus de 7,5
tonnes (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-01-08-00002
Arrêté portant abrogation de l'interdiction
temporaire de dépassement et abaissement de
20km des vitesses maximales autorisées pour les
véhicules dont le PTAC est de plus de 7,5 tonnes
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-08-00002 - Arrêté portant abrogation de
l'interdiction temporaire de dépassement et abaissement de 20km des vitesses maximales autorisées pour les véhicules dont le PTAC
est de plus de 7,5 tonnes
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PREFET Direction DépartementaleDE LA SEINE- des Territoirez t de l MMARITIME | es Territoires et de la MerÊibelr_te: ' AST REI NTEgalitéFraternité ARRÊTÉPORTANT ABROGATION DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE DÉPASSEMENT ET ABAISSEMENT DE 20 KMDES VITESSES MAXIMALES AUTORISEES POUR LES VEHICULES DONT LE PTAC EST 'DE PLUS DE 75TONNES SUR LES RÉSEAUX AUTOROUTIER, NATIONAL ET DÉPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite.Vu _ le code général des collectivités territôriales, notamment son article L. 221511 ;Vu — le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les-régions et les départements, :Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean- -Benoît ALBERTINI,préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pontde Normandie ;Vu _ Arrêté n°24-086 du 30 décembre 2024 portant délégation de signature en matière d'activités à M." Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-MaritimeVu — la décision n°24-035 du 31 décembre 2024 portant subdélégation de signature en matière d'activitésVu _ le plan intempéries de la zone de défense et de sécurité ouest approuvé le 27 février 2019 ;Vu _ le bulletin de vigilance météorologique du 08 janvier 2025 — 16h01 fixant au 8 janvier 18h la fin de lavigilance orange neige/verglas pour le département de Seine-Maritime;
CONSIDÉRANT :Que l'événement météorologique en cours ne justifie plus des mesures particulières de restrictionde la circulation ;
_ ARRETEArticle 1 :L'arrété du 7 janvier 2025, portant interdiction temporaire de dépassement et abaissement de 20 kmdes vitesses maximales autorisées pour les véhicules dont le PTAC est de plus de 75 tonnes sur lesréseaux autoroutier, national et départemental de Seine-Maritime, est abrogé.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 3 :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-08-00002 - Arrêté portant abrogation de
l'interdiction temporaire de dépassement et abaissement de 20km des vitesses maximales autorisées pour les véhicules dont le PTAC
est de plus de 7,5 tonnes
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¢ Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie et de Police de la Seine-Maritime,< Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime,< Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-Maritime< Monsieur le Président du Conseil départemental.
Sont chargés de I'exécution du présent arrêté.Article 4 :Cet arrêté sera également transmis, pour information à Monsieur le directeur du service départementald'incendie et de secours à Rouen, monsieur le directeur interrégional Ouest de Météo France, Monsieur lepréfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'attention de l'état major de zone (COZ), Monsieur ledirecteur de la DREAL Normandie par intérim, Mesdames et messieurs les Préfets des départements del'Eure, du Calvados, de l'Oise, et de la Somme et Monsieur le directeur général des services du conseil'départemental de Seine-Maritime.
Fait le 08 janvier 2025, à ROUEN, à 18h00POUR LE PREFET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBDELEGATIONLe cadre d'astreinteu Service âyéääre\t;on,stion aux i8¢Édeutcâest'\on de CriseRémi CORGET. Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr. '
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-08-00002 - Arrêté portant abrogation de
l'interdiction temporaire de dépassement et abaissement de 20km des vitesses maximales autorisées pour les véhicules dont le PTAC
est de plus de 7,5 tonnes
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