PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-069
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2025-05-16-00015 - BOULIC David - Arrêté RAA médaille bronze MACD (1 page) Page 3
56-2025-05-16-00016 - CHERIOUX Renaud - Arrêté RAA médaille argent 1re classe MACD
(1 page) Page 4
56-2025-05-16-00017 - DUPONT Guillaume - Arrêté RAA médaille argent 2ème classe
MACD (1 page) Page 5
56-2025-05-16-00019 - GUILLOUX Mathéo - Arrêté RAA médaille bronze MACD (1 page) Page 6
56-2025-05-16-00012 - HERRY David - Arrêté RAA médaille bronze MACD (1 page) Page 7
56-2025-05-16-00018 - KERSANTE Yan - Arrêté RAA médaille bronze MACD (1 page) Page 8
56-2025-05-16-00011 - LAMOUR Sébastien - Arrêté RAA médaille bronze MACD (1 page) Page 9
56-2025-05-16-00010 - MENEZ Thierry - Arrêté RAA médaille bronze MACD (1 page) Page 10
56-2025-05-16-00013 - METEYER Guillaume- Arrêté RAA médaille bronze MACD (1 page) Page 11
56-2025-05-16-00014 - TONNERRE Christophe- Arrêté RAA médaille bronze MACD (1 page)Page 12
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
lutte contre l'exclusions et protection des personnes
56-2025-07-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 fixant la composition du conseil
médical plénier de la fonction publique territoriale (5 pages) Page 13
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) /
56-2025-08-28-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (1 page) Page 18
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN /
56-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté fixant la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale du Morbihan (4 pages) Page 19
EnPREFETDU MORBIHANLibertéDosalit£
Le préfet
LE PRÉFET
ARRÊTÉ
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU MORBIHAN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 2 4 mars 2025 du Directeur départemental de la Police Nationale du
Morbihan ;
Considérant que le 25 octobre 2024, le brigadier-chef David BOULIC est intervenu pour maîtriser un
homme menaçant muni d'un sabre japonais sur la commune de Lorient ;
Considérant que l'individu s'est précipité vers les coéquipiers du brigadier-chef BOULIC en portant
un violent coup de sabre à l'un deux ;
Considérant qu'il a avec témérité et abnégation réussi à mettre l'individu à terre grâce à l'usage de
son pistolet à impulsion électrique ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. David BOULIC, brigadier-chef, affecté au commissariat de Lorient
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 16 mai 2025
SIGNE
Le préfet,
Pascal BOLOT
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr

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Le préfet
LE PRÉFET
ARRÊTÉ
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU MORBIHAN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 2 4 mars 2025 du Directeur départemental de la Police Nationale du
Morbihan ;
Considérant que le 25 octobre 2024, le brigadier-chef Renaud CHERIOUX est intervenu pour
maîtriser un homme menaçant muni d'un sabre japonais sur la commune de Lorient ;
Considérant que l'individu s'est précipité vers le brigadier-chef en lui portant un violent coup de
sabre au niveau de la tête, le blessant grièvement et en assénant un coup de sabre sur la main d'un
de ses coéquipiers ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille d'argent de 1re classe pour acte de courage et de dévouement est décernée
à :
- M. Renaud CHERIOUX, brigadier-chef, affecté au commissariat de Lorient
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 16 mai 2025
SIGNE
Le préfet,
Pascal BOLOT
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
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Le préfet
LE PRÉFET
ARRÊTÉ
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU MORBIHAN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 2 4 mars 2025 du Directeur départemental de la Police Nationale du
Morbihan ;
Considérant que le 25 octobre 2024, le brigadier-chef Guillaume DUPONT est intervenu pour
maîtriser un homme menaçant muni d'un sabre japonais sur la commune de Lorient ;
Considérant que l'individu s'est précipité vers le brigadier chef en lui assénant un coup de sabre sur
la main et en portant un violent coup de sabre au niveau de la tête d'un de ses coéquipiers ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est
décernée à :
- M. Guillaume DUPONT, brigadier-chef, affecté au commissariat de Lorient
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le préfet,
Pascal BOLOT
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
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Le préfet
LE PRÉFET
ARRÊTÉ
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU MORBIHAN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 03 avril 2025 du maire d'Étel ;
Considérant que dans le 11 mai 2024 , Mathéo GUILLOUX est intervenu pour porter secours à son
moniteur de plongée, victime d'un malaise durant un entraînement dans le secteur du Vieux-
Passage à Plouhinec ;
Considérant qu'il a maintenu la tête de son moniteur hors de l'eau et nagé contre un puissant
courant ;
Considérant qu'il a, avec témérité et abnégation sauvé la vie de cette personne en regagnant la
barge ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Mathéo GUILLOUX,
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : M onsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 16 mai 2025
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Le préfet,
Pascal BOLOT
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
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Le préfet
LE PRÉFET
ARRÊTÉ
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU MORBIHAN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 12 septembre 2024 du directeur départemental, commandant le corps des
sapeurs-pompiers du Morbihan ;
Considérant que le 06 août 2024, le sergent-chef David HERRY est intervenu pour une personne
ayant chuté d'une falaise sur l'île de Groix ;
Considérant qu'il est héliporté de nuit, dans un environnement difficile pour sauver un homme
souffrant d'une hémorragie sévère ;
Considérant qu'il a avec témérité et abnégation sauvé la vie de cette personne en réussissant à la
stabiliser et à garantir sa prise en charge rapide ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. David HERRY, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : M onsieur le sous-préfet , directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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LE PRÉFET DU MORBIHAN
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OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 23 octobre 2024 du Directeur départemental de la Police Nationale du
Morbihan ;
Considérant que le 29 mars 2024 , le gardien de la paix Yan KERSANTE est intervenu à Plœmeur
pour maîtriser une femme connue pour des troubles psychiatriques, refusant son hospitalisation
sous contrainte ;
Considérant qu'il a réussi avec ses collègues à pénétrer dans le logement tout en recevant des
coups de bâton ;
Considérant qu'il a avec témérité et abnégation réussi à maîtriser l'individu au sol afin de
procéder à son interpellation tout en étant atteint à l'oreille par un coup de cutter ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Yan KERSANTE, gardien de la paix, affecté au commissariat de Lorient
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : M onsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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LE PRÉFET DU MORBIHAN
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OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 12 septembre 2024 du directeur départemental, commandant le corps des
sapeurs-pompiers du Morbihan ;
Considérant que le 27 mai 2024, l'adjudant Sébastien LAMOUR est intervenu pour une personne
ayant chuté d'une falaise sur la commune de Bangor ;
Considérant qu'il est héliporté, dans un environnement extrêmement difficile, pour sauver une
femme âgée souffrant d'un traumatisme rachidien ;
Considérant qu'il a, avec témérité et abnégation, sauvé la vie de la victime en réussissant à la
stabiliser et à garantir sa prise en charge rapide ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Sébastien LAMOUR, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : M onsieur le sous-préfet , directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 16 mai 2025
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Pascal BOLOT
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Le préfet
LE PRÉFET
ARRÊTÉ
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU MORBIHAN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 12 septembre 2024 du directeur départemental, commandant le corps des
sapeurs-pompiers du Morbihan ;
Considérant que le 27 mai 2024, le sergent Thierry MENEZ est intervenu pour une personne ayant
chuté d'une falaise sur la commune de Bangor ;
Considérant qu'il est héliporté, dans un environnement extrêmement difficile, pour sauver une
femme âgée souffrant d'un traumatisme rachidien ;
Considérant qu'il a, avec témérité et abnégation, sauvé la vie de la victime en réussissant à la
stabiliser et à garantir sa prise en charge rapide ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Thierry MENEZ, sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : M onsieur le sous-préfet , directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 16 mai 2025
SIGNE
Le préfet,
Pascal BOLOT
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Le préfet
LE PRÉFET
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accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU MORBIHAN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 12 septembre 2024 du directeur départemental, commandant le corps des
sapeurs-pompiers du Morbihan ;
Considérant que le 06 août 2024, le sergent-chef Guillaume METEYER est intervenu pour une
personne ayant chuté d'une falaise sur l'île de Groix ;
Considérant qu'il est héliporté de nuit, dans un environnement difficile pour sauver un homme
souffrant d'une hémorragie sévère ;
Considérant qu'il a avec témérité et abnégation sauvé la vie de cette personne en réussissant à la
stabiliser et à garantir sa prise en charge rapide ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Guillaume METEYER, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : M onsieur le sous-préfet , directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 16 mai 2025
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Le préfet,
Pascal BOLOT
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Le préfet
LE PRÉFET
ARRÊTÉ
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU MORBIHAN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 12 septembre 2024 du directeur départemental, commandant le corps des
sapeurs-pompiers du Morbihan ;
Considérant que le 06 août 2024, le sergent-chef Christophe TONNERRE est intervenu en soutien
de l'équipage du Dragon 56 pour une personne ayant chuté d'une falaise sur l'île de Groix ;
Considérant qu'il est descendu seul, sur corde, de nuit, dans un environnement difficile afin
d'acheminer le matériel nécessaire pour sauver un homme souffrant d'une hémorragie sévère ;
Considérant qu'il a avec témérité et abnégation garanti la prise en charge rapide de la victime ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Christophe TONNERRE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : M onsieur le sous-préfet , directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 16 mai 2025
SIGNE
Le préfet,
Pascal BOLOT
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
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PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale
du Morbihan
Le préfet du Morbihan
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte
contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant le
transfert de ses missions précitées au centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de préfet du Morbihan ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 fixant la composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale et tous
ses arrêtés modificatifs ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan
modifié les 28 avril 2023, 4 août 2023, 9 novembre 2023, 24 juillet 2024, 14 novembre 2024, 18 décembre 2024 et 16 avril 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 fixant la désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du
Morbihan et modifié les 14 mai 2024, 21 août 2024, 8 janvier 2025 ;
VU la convention signée le 28 novembre 2013 entre les services de l'Etat et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Morbihan relative au transfert des secrétariats du comité médical départemental et de la commission de réforme des agents de la
fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT les nouvelles désignations des représentants pour la catégorie A du CCAS et la ville de Vannes ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 et tous ses arrêtés modificatifs suivants sont abrogés. Le conseil médical plénier de la
fonction publique territoriale se compose ainsi qu'il suit :
1 – FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE LA REGION DE BRETAGNE EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS
LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Représentants de l'administration
Mme Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO Mme Gaëlle LE STRADIC
Mme Kaourintine HULAUD
M. Simon UZENAT Mme Anne GALLO
M. Pierre POULIQUEN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Pierrick BRIHAYE Mme Juliette CRISTESCU
Mme. Garlonn BERTHOLOM
M. Didier SELOSSE Mme Gaëlle CUERQ
M. Michel BOUGAULT
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Serge COLLETTE Mme Françoise KERMAREC
Mme Sylviane PERAN
M. Olivier DURANT M. Stéphane DEGAVRE
Mme Nathalie GEFFROY
Représentants du personnel de catégorie C
M. Michel SALLIN Mme Nadia HOURMAND
M. Stéphane CROIZER
Mme Hélène TABUTEAU-LONGO M. Reunan LE MOING
Mme Isabelle GAUTELIER
2 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Anne JEHANNO M. Gilles DUFEIGNEUX
Mme Marianne ROUSSET
Mme Dominique LE MEUR M. Michel JALU
Mme Christine PENHOUET
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Frédéric BOUILLON M. Arnaud CHOUTET
M. Sébastien LECCA
Mme Sylvie BATON Mme Myriam CLOAREC-LENOIR
Mme Estelle GUILLERME
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Didier GOURLAY Mme Karine LE FORMAL
Mme Florence LE BOHEC
Mme Valérie BAUBAN M. Jean-Philippe VASLIN
Mme Patricia HAMONET
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Morgane JOLOIS M. Julien MORIO
Mme Fabienne ALLANOT
Mme Michelle CAROT Mme Nelly LE PLAIN
Mme Sandrine LE PORT
3 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE VANNES
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Eric ROUILLON M. Olivier LE BRUN
M. Maxime HUGE
M. Patrick LALOUX M. Franck D'ABOVILLE
Représentants du personnel de catégorie A
Mme France LANOE M. Loïc TREGARAUD
Mme Elisabeth MARCHAND
Mme Maëlle BENJAMIN Mme Anne THEBAUD
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie RAYMOND M. Philippe ROUSSEL
Mme Estelle GERARD
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre BODIN M. Guy GUEZENNEC
Mme Géraldine DISSE
M. Emmanuel CAUDAL M. Marc LE TOQUIN
Mme Rose-Marie COBO
4 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LANESTER
Représentants de l'administration
Titulaires
Suppléants
M. Philippe JESTIN Mme Annaïg LE MOEL RAFLIK
Mme Annick LE GAL
M. Patrick LE GUENNEC M. Rémy COQUELIN
Mme Guénola LE HUEC
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Benjamin DREANO Mme Sophie DERRIEN
Mme Elodie LOIRAND
Mme Delphine JAMBRY Mme Nathalie GOMES
M. Ludovic CATROS
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie DAMATO M. Paskal CLOAREC
M. Guillaume DONIAS
Mme Aurore SALOME-COCHARD M. Brendan GUILLOU
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Guénola LE CALVE M. Franck GUIGO
Mme Virginie GUENNEC
Mme Céline DOUAY M. Théo MOREL
5 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LORIENT
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Sophie PALANT-LE HEGARAT Mme Cécile BESNARD
Mme Anita JAUME
M. Michel LE LANN M. Christian LE CALVE
Mme Brigitte POUCH
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Laurence RICHOMME Mme Lucie LE SAUX
M. Guillaume LE MEUR
M. Pierre CREPEAUX Mme Cécile COMTE
M. Yvon GRALL
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Anaëlle MORZEDEC M. Alain GUILLOU
Mme Anne LE HIRESS
M. Olivier MOREAU M. Philippe JOUBERT
Mme Sylvie LEMERCIER-YVON
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Catherine LE MERY M. Jean-Marc LE ROY
Mme Nathalie MORDEGLO
Mme Stéphanie STEPHANT M. Cédric LE MECHEC
M. Anthony DAGORNE
6 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DE LORIENT AGGLOMERATION
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Céline OLIVIER Mme Patricia QUERO-RUEN
Mme Martine DI GUGLIELMO
M. Michel DAGORNE Mme Patricia JAFFRE
Mme Dominique BEGHIN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Eric BURTHEY M. Bernard LE GARREC
Mme Myriam LE PADELLEC
Mme Aurélie DAVID M. Vincent LE SOMMER
Mme Anne-Laure ABAUTRET
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Ludovic RADIGUET M. Richard FOLIOT
M. Yann BOSC
Mme Sandra AMUS M. Alban URRUTY
Mme Mélanie CONNAN
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Ludovic DUHAMEL Mme Gaëlle RAULT
M. Joël LEVENARD
M. Yannick MOUELO M. Joël JESTIN
M. Ludovic AUBRY
7 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFFILIEES
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Noël PAUL M. Jean-Michel BONHOMME
Mme Christine PENHOUET
M. Jacques MIKUSINSKI M. Bernard RIO
Mme Françoise MERRET
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Kilian GAUTIER Mme Sophie DANIEL
Mme Typhaine PHILIPPE
M. Antoine CARRON Mme Christelle LE ROUZIC
Mme Catherine NDIAYE
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Jean-Pierre LE BOUILLE M. Richard DECOSSE
Mme Carole LE CRUGUEL
Mme Nadine LE GUEN M. Jean-Michel BONIZEC
M. Aymeric SERGENT
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Florian NIVINOU Mme Nathalie BELLEC
M. Julien NOBLET
Mme Nelly BALVA M. Kevin BOUCICAUD
Mme Nolwen BERNARD
8 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (SDIS)
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Christine PENHOUET M. Denis BERTHOLOM
M. François LE COTILLEC M. Guy DERBOIS
M. Kervin ARGENTIN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Peggy LEPELTIER M. Franck POISVERT
M. François GONZALEZ
M. Didier MOUSEL M. Erwan GANNE
Mme Claire LUTZENBERGER
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Gaël CHEMIN M. Sébastien GUERIN
M. Michaël ROHO
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. David MAINGUY M. Jérôme PRESSE
M. Vincent LESOURD
M. Régis ALLENO M. Anthony KERSULEC
M. Claude FALQUERHO
Article 2 : La désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger en conseil médical plénier est conforme aux articles 7 et 8
du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
A cet effet, les collectivités tiendront la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan informée de tout
changement, démission ou nouvelles désignations.
Article 3 : La présidence est assurée par le Dr Nadine BRAMOULLE-CATTEAU. En cas d'absence, la présidente doit désigner un autre
médecin mentionné sur l'arrêté du 21 novembre 2022 ou le plus âgé d'entre eux.
Article 4 : Le conseil médical plénier de la fonction publique territoriale ne peut délibérer valablement que si au moins quatre de ses
membres ayant voix délibérative assistent à la séance. Deux médecins et un représentant du personnel doivent être obligatoirement
présents.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous forme :
- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi,
- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contours de la Motte – 35044 RENNES CEDEX y
compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan et le président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 11 juillet 2025
Pour le préfet, par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Marie WENCKER
= -Préfecture du MorbihanDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du MorbihanArrété modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion dela promotion du 14 juillet 2025Le Préfet du MorbihanChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 décembre 2007 :VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;VU l'arrêté du 15 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du14 juillet 2025 ;VU le courriel du 25 juillet 2025, par lequel il est mentionné une erreur d'échelon lors de la saisie en ligne dela demande de médaille pour la promotion du 14 juillet 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand LE ROY,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;SUR proposition du Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du MorbihanARRETEArticle 1 : l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2025 attribuant la médaille d'honneur du travail échelonor est modifié comme suit :e — Retrait de l'échelon OR de Monsieur LAURAIN Jean-LucArticle 2 : l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2025 attribuant la médaille d'honneur du travail échelonvermeil est modifié somme suit :- _ Attribution de l'échelon vermeil à Monsieur LAURAIN Jean-Luc
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Morbihan sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Vannes, le 28 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départe tal de l'Emploi,Du Travail et dgsSoli rités du Morbihan
Prefecture du IMorbihan
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Morbihan
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746
du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneurdu travail ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du
14 juillet 2025;
VU le courriel du 25 juillet 2025, par lequel il est mentionné une erreur d'échelon lors de la saisie en ligne de
la demande de médaille pour la promotion du 14 juillet 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand LE ROY,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Morbihan
ARRETE
Article 1 : l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2025 attribuant la médaille d'honneur du travail échelon
or est modifié comme suit :
Retrait de l'échelon OR de Monsieur LAURAIN Jean-Luc
Article 2 : l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2025 attribuant la médaille d'honneur du travail échelon
vermeil est modifié somme suit :
Attribution de l'échelon vermeil à Monsieur LAURAIN Jean-Luc
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Morbihan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 28 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départepïe^tal de l'Emploi,
Du Travail et de^-Sbliçlâ'rités du Morbihan
Bertrand^E ROY
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté fixant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale :
(CDEN)
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R235-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales ;
Vu le décret du 07 mai 2025 nommant Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté 56-2024-07-05-0003 du 05 juillet 2024 fixant la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
ARRETE
Article 1
: L'arrêté préfectoral susvisé portant nomination des membres du conseil départemental de
l'éducation nationale est abrogé.
Article 2
: A compter de la désignation des représentants et dans la limite de trois ans, sont nommés
membres du conseil départemental de l'éducation nationale :
Titulaires Suppléants
I – en qualité de représentants des collectivités territoriales :
I – a : Commune
Monsieur Fabrice ROBELET Madame Noëlle CHENOT
Maire de BRECH Maire de SURZUR
Madame Claire MASSON Madame Sandrine CADORET
Maire d'AURAY Maire de PLUMERGAT
Madame Marie-Hélène HERRY Monsieur Sébastien WACRENI ER
Maire de Saint MALO de BEIGNON Maire de MESLAN
Monsieur David GUILLOUX
Maire de BERNE
I – b : Département
Madame Françoise BALLESTER Monsieur Ronan LOAS
Canton de GUIDEL Canton de PLOEMEUR
Madame Dominique LE MEUR Monsieur Michel JALU
Canton de GRAND-CHAMP Canton d'AURAY
Madame Rozenn GUEGAN Monsieur Mohamed AZGAG
Canton de MORÉAC Canton de VANNES-1
Monsieur Dominique LE NINIVEN Madame Gaëlle FAVENNEC
Canton de GOURIN Canton de VANNES 3
Monsieur Alain CARIS Madame Marie LE BOTERFF
Canton de LANESTER Canton de QUESTEMBERT
I – c : Région
Monsieur Simon UZENAT Monsieur Benjamin FLOHIC
Conseiller régional Conseiller régional
II – en qualité de représentants des personnels de l'Etat dans le département :
II – a : Fédération syndicale universitaire
Monsieur Régis BARRUE Monsieur Fabrice RABAT
Professeur certifié Professeur certifié
Lycée Jean Macé - LANESTER Collège de Gaulle- PLOEMEUR
Madame Gaïd LE GOFF Monsieur Philippe LEAUSTIC
Professeure certifiée Professeur agrégé
Collège J.Rostand – MUZILLAC Lycée Colbert - LORIENT
Monsieur Harry RENNER Monsieur Olivier LEROY
Professeur des écoles Professeur d'éducation physique et sportive
Brigade départementale Collège de Trefaven - LORIENT
Monsieur Ewen SALIOU Madame Violaine PESCHOT
Professeur des écoles Professeure des écoles – Ecole arlecan -
Ecole Les aigrettes- NOSTANG PLOUHINEC
Madame Marine RICO Madame Gaëlle TAROU
Professeure des écoles Professeure des écoles
Ecole La farandole – LAUZACH Ecole J. Verne - CAUDA N
Monsieur Frédéric BIOTTEAU Madame Enza CASSARO
Professeur agrégé Professeure agrégée
Lycée C.de Gaulle - VANNES Lycée Lesage - VANNES
II – b : Syndicat Sud Education
Madame Céline LE PESTIPON Monsieur Benjamin SCHOEMAN N
Professeure des écoles Professeur certifié
Ecole Le manio - LORIENT Collège E. Mazé – GUEMENE/S CORFF
II – c : Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force
ouvrière
Monsieur Loïc AVRY Monsieur Laurent JACQUEMIN
Professeur certifié Professeur des écoles
Lycée V.Hugo- HENNEBONT Ecole Bisson - LORIENT
II – d : Syndicat général de l'Education nationale-Confédération française démocratique du travail
(SGEN-CFDT)
Madame Florence PECK Monsieur Mathias PALARIC
Professeure des écoles Professeur certifié
Brigade de remplacement – PONTIVY TZR LORIENT
II – e : Confédération générale des travailleurs (CGT Educ'action 56)
Monsieur Rémi HAMON Monsieur Robin DANILO
Professeur de lycée professionnel Professeur certifi é
Lycée Marie LE FRANC Lycée LESAGE-VANNES
LORIENT
III – en qualité de représentants des usagers :
III – a : les parents d'élèves :
- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) :
Monsieur Emmanuel GUEVARA Madame Isabelle HAMERY
Madame Amélie LE MOULINIER Monsieur Laurent BOUREILLE
Madame Rachel LE BIHAN Monsieur Joël GOURSAT
Monsieur Marc PENARD-FRANC Madame Sonia COUFFIN
Monsieur Adrien LEMOINE
Monsieur Romain GUIDER
Madame Audrey JACQUEMIN
III – b : les associations complémentaires de l'enseignement public
- La ligue de l'enseignement – Fédération départementale du Morbihan
Monsieur William BECQUE Madame Hélène GARRABE BRUS
III – c : les personnalités qualifiées :
III – c -1°) désignées par le préfet
Monsieur Pierrick LE BRIS Madame Claude JAHIER
III – c -2°) désignées par le président du Conseil départemental
Madame Kareen LE PABIC-MAYER Monsieur Yvon DANIEL
III – d : le délégué départemental de l'Education nationale :
Monsieur Claude GIRAULT Monsieur Christian TANGUY
Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le secrétaire général des services
départementaux de l'éducation nationale du Morbihan, le directeur général des services du Conseil
départemental sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et au recueil des actes
administratifs du département du Morbihan.
Vannes, le 03 juillet 2025

Le préfet du Morbihan

Signé
Michaël GALY