SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-096
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-04-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du
24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations
spécialisées (8 pages) Page 3
71-2025-04-17-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur la commune
de Marmagne (3 pages) Page 12
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-04-17-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril
2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses
formations spécialisées
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E . Direction DépartementalePRÉFE'!" des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire,Tél : 03 85 21 86 07 chevalier de la Légion d'honneurddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr chevalier de l'ordre national du MériteARRÊTÉmodifiant I'arrété préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres dela commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations' spécialisées |Vu le code de l'environnement et notamment les articles R 421-29 à R 421-32 et R 426-6 àR 426-9,Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M.SEGUY Yves,Vu l'arrété préfectoral n° 06/2487/2-3 du 4 septembre 2006 instituant la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage,Vu l'arrété préfectoral n°71-2023-04-24-0004 du 24 avril 2023 portant sur la désignationdes membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et deses formations spécialiséesVu le courrier du 25 mars 2025 du président de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loiredans lequel il désigne les représentants des intérêts agricoles suite aux élections desreprésentants de la chambre d'agriculture,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation desmembres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de sesformations spécialisées est remplacé par :La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instituée par lesarticles R 421-29 et R 421-30 du code de l'environnement, est composée ainsi qu'il suit :
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril
2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses
formations spécialisées
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Membres siégeant es-qualité
représentant,
représentant,représentant,
le préfet, président, ou son représentant,le directeur départemental des territoires, ou son représentant,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonle délégué régional de l'office français de la biodiversité, ou son représentant,le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie, ou sonle directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts, ou sonle président du centre national de la propriété forestière, ou son représentant,la présidente de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant,le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant.Membres nommeés1- Représentants des différents modes de chasseChasse du petit gibier au chien d'arrét, au chien courant ou en vénerie etchasse du gibier de passage| TitulairesSuppléantsGérard GUYOT8 route de Beaufort 71580 Flacey-en-BresseJustin BOILLOT19 Route de Navilly 71270 LongepierreGuy BEAUCHAMP495 Route des Etangs 71110 ChambillyGuy SARRAT34 rue de Gayant 71250 Salornay sur GuyeNicolas PEYRATChemin du Mollet aux Foins 71700 Le VillarsPierre-Louis GONDRAS23 Route de l'étang de Porleux 71400 AntullyChasse du grand gibier et vénerie à chevalTitulairesSuppléantsMickaël LETHENET47 rue d'Auvergne71880 Châtenoy-le-RoyalPhilippe THIBAUDET1 chemin de Jean Crot71620 Saint Martin en BresseFreddy DIGOY7 route de Dracy71400 Curgy Lucien DESGRANGES833 route de Levigny71850 Charnay-les-MaconGérard COMMEAU6 rue du Beuvray71190 Etang-sur-ArrouxJean-Noël DUCRET676 route de Saint Vincent-en-BresseLe Chapeau Blanc 71440 La FretteAlain-Philippe BRULIARD240 Route des hauts Monts71300 Mary Pierre ACKERMANN|4 route de Mary - La Grande Terre71460 Saint Marcelin de Cray
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formations spécialisées
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Chasse à I'affat et à l'approcheTitulaire SuppléantAnnie POIDEVINLa Coudraye71300 Saint-Bérain-sous-SanvignesBenjamin CROUZET4 Place sainte Claire71990 La ComelleChasse du gibier d'eau' TitulaireSuppléantEric PERNIN7 Rue des halles 71250 Salornay-sur-GuyeRémi ROCHAYLes Chassignots 71120 Lugny-les-Charolles
2 - Représentants des piégeursTitulairesSuppléantsJean-Paul VOISIN1766 route de Loizette 71470 RomenayGérard PETIOT14 rue des Tientres 71620 BeyJean VIVIER963 route de Bissy-Bonzon71260 Saint-Gengoux-de-ScisséRobert CHATEAUFrontigny71110 Briant
3 - Représentants de la propriété forestière privéeTitulaire SuppléantPaul-Henri MERLE68 rue de Saulieu 71400 AutunGhislain de CONTENSONChâteau Champignolle 71190 La-Tagnière
4 — Représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestierTitulaire SuppléantJacques HUMBERTVenière 71700 Boyer Daniel GALLUCHOT18 rue de Vigny 71700 Lacrost
5 —- Représentants des intéréts agricolesTitulairesSuppléantsBernard LACOUREn Chaussée 71670 Saint-FirminPascal COTTENCEAULa Pièce de Marnay 71390 Buxy
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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formations spécialisées
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|Marc SANGOYCharcuble - 4 rue de la Chapelle71260 Bissy-la-MaconnaiseSylvain EMORINELieu-dit Le Champ de la Croix71320 Saint-EugèneAlexandre SAUNIERLes Touillards71420 Ciry-le-NobleDavid CORNIERLieu-dit Le Deffait - 334 rue de la Brevière71330 Le Planois6 —- Représentants d'associations agréées au titre de l'article L 1411 du code del'environnementTitulairesSuppléantsJean UNTERMAIER71240 Montceaux-RagnyJean-Pierre GILLOT13 rue Bénigne Frémyot21000 DijonMichel MAUGARDLes Fondrys 71240 Montceaux-RagnyAnnick BERNARDIN-PASQUET36 route de Pont Seille71290 PrétyJean-Marc FROLET46 rue du Gravalou 71530 Virey-le-GrandMickaél PAUL34 chemin du perrat, Loché71000 Mâcon |7 - Personnes aualifiées en matière scientifique et technique, dans le domaine de lachasse et de la faune sauvageChristian ALUZEBranges 71400 MonthelonChristophe DEBOWSKI400 chemin forestier - MF de Marloux71640 Mellecey
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation desmembres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de sesformations spécialisées est remplacé par :Conformément aux dispositions de l'article R 421-31- du code de l'environnement, laformation spécialisée en matière d''indemnisation des dégâts de gibier, issue de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage, est composée ainsi qu'ilsuit :Membres siégeant es-qualité— le préfet, président, ou son représentant,- la présidente de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant,- le directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts, ou son représentant,- le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant.
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2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses
formations spécialisées
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Membres nommés1 - Représentants des différents modes de chasseTitulairesSuppléantsMickaël LETHENET47 rue d'Auvergne 71880 Châtenoy-le-RoyalAlain-Philippe BRULIARD240 Route des hauts Monts 71300 MaryGérard COMMEAU6 rue du Beuvray 71190 Etang-sur-ArrouxFreddy DIGOY7 route de Dracy 71400 Curgy
2 - Représentants des intérêts agricolesTitulairesSuppléantsBernard LACOUREn Chaussée 71670 Saint-FirminPascal COTTENCEAULa Pièce de Marnay 71390 BuxyMarc SANGOYCharcuble - 4 rue de la Chapelle71260 Bissy-la-MâconnaiseDavid CORNIERLieu-dit Le Deffait - 334 rue de la Brevière71330 Le Planois
3 - Représentants de la propriété forestiére privéeTitulaire SuppléantPaul-Henri MERLE68 rue de Saulieu 71400 AutunGhislain de CONTENSONChâteau Champignolle 71190 La-Tagnière
4 — Représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestierTitulairesSuppléantsJacques HUMBERTVenière 71700 Boyer Daniel GALLUCHOT18 rue de Vigny 71700 Lacrost
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation desmembres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de sesformations spécialisées est remplacé par :Conformément aux dispositions de l'article R 421-31-I1 du code de l'environnement, laformation spécialisée en matière d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts,issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, est présidéepar le préfet ou son représentant et est composée ainsi qu'il suit :
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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1- Représentant des piégeurs
Titulaire SuppléantJean-Paul VOISIN1766 route de Loizette 71470 RomenayJean VIVIER963 route de Bissy-Bonzon71260 Saint-Gengoux-de-Scissé
2 - Représentant des chasseursTitulaire SuppléantLa présidente de la fédérationdépartementale des chasseursCS 90002 — 71260 Viré Mickaël LETHENET47 rue d'Auvergne71880 Châtenoy-le-Royal
3 — Représentant des intérêts agricolesTitulaireBernard LACOUREn Chaussée 71670 Saint-Firmin
4 - Représentant d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code del'environnementTitulaire SuppléantJean-Marc FROLET46 rue du Gravalou 71530 Virey-le-GrandJean UNTERMAIER71240 Montceaux-Ragny
S — Personnes aualifiées en matière scientifique et techniaue, dans le domaine de lachasse et de la faune sauvageChristian ALUZEBranges 71400 MonthelonChristophe DEBOWSKI400 chemin forestier — MF de Marloux71640 MelleceyEn outre, assisteront aux réunions de cette même instance, avec voix consultative :* un représentant du service départemental de l'office français de la biodiversité,- un représentant de l'association départementale des lieutenants de louveterie.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril
2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses
formations spécialisées
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Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur ladésignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage et de ses formations spécialisées sont inchangées.Article 5: M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire et notifié à l'ensemble des membres de la commission départementale dela chasse et de la faune sauvage.
Mâcon, le A? [ OQ {2025-Le préfet,
'//'
Voies de recours : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telecours.fr
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Saône-et-Loire
71-2025-04-17-00001
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sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur la commune de Marmagne 12
ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l'origine de dégâts agricoles importants
sur la commune de Marmagne

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 426-8,
R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire, M. SEGUY
Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025,
Vu la liste des territoires établie le 25 novembre 2024 par les membres du groupe de travail
chargé du suivi du plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) issu de la commis -
sion de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) plaçant les unités de gestion n°1 et 2 sous
vigilance pour des motifs de dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles causés par les
sangliers,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de
louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation de si-
gnature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des terri -
toires de Saône-et-Loire,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
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sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur la commune de Marmagne 13
Vu l 'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00006 du 06 janvier 2025 portant subdélégation
de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu la demande en date du 9 avril 2025 de la fédération départementale des chasseurs de
la Saône-et-Loire d'autoriser des tirs de nuit sur la commune de Marmagne, en raison de
l'ampleur des dégâts occasionnés par des sangliers sur les parcelles agricoles,
Vu le rapport du 16 avril 2025 de M. Ludovic Charles, lieutenant de louveterie du secteur,
confirmant les dégâts dans les prairies et une forte présence de sangliers sur la commune
de Marmagne,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l'activité agricole sur
la commune de Marmagne,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur le secteur susvisé et la nécessité
d'intervenir rapidement pour limiter les dégâts agricoles et rétablir l'équilibre « agro-cyné-
gétique »,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers et les dégâts à l'activité
agricole et de rétablir l'équilibre agro-cynégétique, M. Ludovic Charles, lieutenant de lou -
veterie domicilié à Mesvres, est chargé d'organiser des opérations administratives de des -
truction de nuit de sangliers sur la commune de Marmagne.
La présente autorisation est valable jusqu'au 17 mai 2025 inclus.
Article 2 : L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par
exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l'article 1 pourra se
faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir
préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départe -
mental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de
cet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la venai -
son.
Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui
suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des ter -
ritoires (via l'application demarches.simplifiees).
Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt
auprès de la direction départementale des territoires.
Article 6 : le directeur départemental des territoires, M. Ludovic Charles, lieutenant de lou-
veterie, le maire de la commune de Marmagne et le chef du service départemental de
Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra -
tifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
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sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur la commune de Marmagne 14
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bour -
gogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 17 avril 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du service environnement,
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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