CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-069
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2024-05-31-00004 - Arrêté portant interdiction de la manifestation
sportive nautique "Le Flow des Gabariers" (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-05-31-00004
Arrêté portant interdiction de la manifestation
sportive nautique "Le Flow des Gabariers"
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-31-00004 - Arrêté portant interdiction de la manifestation sportive nautique "Le Flow des
Gabariers" 3
PREFETEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau des élections et de la réglementation généraleARRÊTÉportant interdiction de la manifestation sportive nautique« Le Flow des Gabariers »La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1,Vu le Code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 àA.331-21 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de laCharente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté du 15 janvier 2024, portant délégation de signature de Madame la préfète à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la demande présentée par M. Grégory LECREVISSE, organisateur dela manifestation sportivenautique « le Flow des Gabariers », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 2 juin2024, une manifestation nautique de natation en eau libre intitulée « Le Flow des Gabariers » sur lefleuve La Charente entre les communes de Châteauneuf-sur-Charente et Cognac ;Vu l'arrété inter-préfectoral n° 16-2020-12-07-017 portant règlement particulier de police de lanavigation sur le fleuve Charente entre le pont Saint-Antoine, commune d'Angouléme, départementde la Charente et l'axe longitudinal du pont suspendu de Tonnay-Charente, département de laCharente-Maritime, et notamment son article 11 « Restrictions et interdictions à la navigation enpériodes de glaces et de crues », qui interdit la navigation lorsque le niveau des eaux dépasse la cotede +3.60m à l'échelle d'annonce de crues d'Angoulême-St Cybard ;
=Considérant que le dossier constitué à cet effet répond aux dispositions définies par laréglementation en vigueur ;Considérant que le niveau des eaux du fleuve Charente présente depuis 3 jours au moins une de3,64 mètres à la station d'Angoulême-St Cybard, dépassant en conséquence le sevil de crue définipar l'article 11 du réglement particulier de police de la navigation sur le fleuve Charente ;Considérant qu'en conséquence, le débit constaté du fleuve Charente expose les nageurs àd'importants risques de noyade ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
7-9 rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/4
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ARRETEArticle 1: La tenue de la manifestation nautique de natation en eau libre intitulée « Le Flow desGabariers » sur le fleuve La Charente entre les communes de Châteauneuf-sur-Charente et Cognacprévue le samedi 1°" juin 2024, est interdite.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet de la préfecture, le sous-préfet de Cognac, le directeur départemental de la police national, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Charente, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de Charente, au sein de la Direction des Services Départementaux de l'ÉducationNationale en Charente, Messieurs les maires des communes de Châteauneuf-sur-Charente etCognac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Angoulême, leP/La préfète et par délégation,Le secrétaire général,
d
Jean-Charles JOBART
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