ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-060
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-18-00003 - AP 2025-077-002 du 18 mars 2025 fixant la liste des
agents intervenant dans le circuit de la dépense de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-03-17-00001 - AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant
déclaration de cessibilité d'immeubles situés sur le territoire de la
commune Gréoux-les-Bains en vue de la création de la voie de
circulation douce "de l'Oumède" (8 pages) Page 10
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-18-00003
AP 2025-077-002 du 18 mars 2025 fixant la liste
des agents intervenant dans le circuit de la
dépense de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-18-00003 - AP 2025-077-002 du 18 mars 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-18-00003 - AP 2025-077-002 du 18 mars 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-18-00003 - AP 2025-077-002 du 18 mars 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-18-00003 - AP 2025-077-002 du 18 mars 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-18-00003 - AP 2025-077-002 du 18 mars 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-18-00003 - AP 2025-077-002 du 18 mars 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-18-00003 - AP 2025-077-002 du 18 mars 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-17-00001
AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant
déclaration de cessibilité d'immeubles situés sur
le territoire de la commune Gréoux-les-Bains en
vue de la création de la voie de circulation douce
"de l'Oumède"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-17-00001 - AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant déclaration de cessibilité
d'immeubles situés sur le territoire de la commune Gréoux-les-Bains en vue de la création de la voie de circulation douce "de
l'Oumède"
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-17-00001 - AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant déclaration de cessibilité
d'immeubles situés sur le territoire de la commune Gréoux-les-Bains en vue de la création de la voie de circulation douce "de
l'Oumède"
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-17-00001 - AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant déclaration de cessibilité
d'immeubles situés sur le territoire de la commune Gréoux-les-Bains en vue de la création de la voie de circulation douce "de
l'Oumède"
12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-17-00001 - AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant déclaration de cessibilité
d'immeubles situés sur le territoire de la commune Gréoux-les-Bains en vue de la création de la voie de circulation douce "de
l'Oumède"
13
ZC 19ZC 18Mme Annie SARDEGNA
ZC 17Mme Geneviève POITEVINMme Evelyne POITEVINM. Guillaume POITEVINZC 379Mme Maryse CASASSAZC 380Mme Valérie POITEVIN-BARRISM. Laurent POITEVINMme Maryse CASASSAZC 210Mme Hélène PEBREZC 13M. Marc AUDAN
ZC 39ZC 90ZC 89
ZC 40ZC 41ZC 42ZC 675ZC 659ZC 672ZC 44ZC 45ZC 46
ZC 563ZC 862
E 2224E 2073
C h e m i n d e s M a u r i n e s
1931200
1931250
1931250
1931300
1931300
1931350
1931350
1931400
1931400
1931450
1931450
1931500
3177000
3177050
3177050
3177100
Aspersion
R o u t e D é p a r t e m e n t a l e n ° 9 5 2R o u t e D é p a r t e m e n t a l e n ° 9 5 2
887
888892890162889893895145896897899900
5.86886
880879
0.518.048.15875873
7.326.610.92871868
7.89
7.76 8812.261.65900
2.001.44
2.49
1.87
ZC 673
ZC 653ZC 655
ZC 16Communechemin rural
Limite de propriété présumée (ancien mur)
Impasse de Gipaloup
Liste des parcelles faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique :ParcelleSectionn° PropriétairesRepérageSuperficie de l'emprisedu projet(sous réserve du bornage)M. Marc AUDANZC131ha 11a 73caI 462 m²Mme Valérie POITEVIN-BARRISM. Laurent POITEVINMme Maryse CASASSAZC38062a 46caK 384 m²
ZC17 N 687 m²Mme Geneviève POITEVINMme Evelyne POITEVINM. Guillaume POITEVIN
Mme Hélène PEBREZC21065a 92caJ 263 m²
77a 12caMme Maryse CASASSAZC37934a 72caL 277 m²
Contenancecadastralede la parcelle
Application graphiquedu plan cadastral(tracé incertain)
Dossier n° : 24-014Dressé le : 16/04/2024Echelle : 1/500ePlanimétrie : RGF93 CC44Altimétrie : NGF-IGN1969Précision XY :+/- 1,5cm
LEGENDE
Clôture grillagéeMur de soutènementMur pleinBâti durBâti léger
Talus Haie
Lieux-dits : "Jas du Rocher, la Burlière, Gipaloup et Fontaine"Département des Alpes-de-Haute-ProvenceCommune de GREOUX LES BAINSSection ZC n° 8, 9, 13, 17, 210, 379, 380, 395 et 399
Création de la voie douce de l'Oumède PLAN PARCELLAIRE côté EST
I J K L NLimite suivant plan de bornage du 23/04/2003,établi par M. Pierre ANTIQ,Géomètre-Expert DPLG à Manosquesous la référence : 9023sous réserve de vérification
Limite suivant plan de bornage du 30/03/1996,établi par M. Michel BEAUMET,Géomètre-Expert DPLG à Manosquesous la référence : 9600GREsous réserve de vérification
Limite suivant plan de bornage du 30/03/1996,établi par M. Michel BEAUMET,Géomètre-Expert DPLG à Manosquesous la référence : 9600GREsous réserve de vérificationLimite suivant plan de bornage du 13/09/2005,établi par M. Philippe RICHARD,Géomètre-Expert DPLG à Manosquesous la référence : 20388sous réserve de vérification
Limite suivant plan de bornage du 13/09/2005,établi par M. Philippe RICHARD,Géomètre-Expert DPLG à Manosquesous la référence : 20388sous réserve de vérification
Application graphiquedu plan cadastral(tracé incertain) Application graphiquedu plan cadastral(tracé incertain)
Limite emprise projetLimite de fait (RD 952)Limite de propriété
Cotes de repérage
3.00
3.003.00
SELAS BOURENE RICHARDSociété de géomètre-expertSuccesseur de Philippe RICHARD115 impasse de l'Arpentaïre04100 MANOSQUET : 04 92 87 86 83mail : contact@bourene-richard.fr
MCommune de GREOUX-LES-BAINSZC164a 46caM 31 m²
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-17-00001 - AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant déclaration de cessibilité
d'immeubles situés sur le territoire de la commune Gréoux-les-Bains en vue de la création de la voie de circulation douce "de
l'Oumède"
14
ZC 13M. Marc AUDANZC 399Mme Rénée FREISSESMme Dominique FREISSESZC 395Mme Marie-Claude REQUENAZC 9Mme Geneviève POITEVINMme Evelyne POITEVINM. Guillaume POITEVINZC 8M. Yves GERVAIS
ZC 402ZC 403
ZC 406ZC 407ZC 404ZC 405ZC 400ZC 401
ZD 251ZD 250
ZC 90ZC 89
R o u t e D é p a r t e m e n t a l e n ° 9 5 2
R o u t e D é p a r t e m e n t a l e n ° 9 5 2C h e m i n L e s S é b i è r e s
C h e m i n d e l ' O u m e d e
R a v i n
1930950
1930950
1931000
1931000
1931050
1931050
1931100
1931100
1931150
1931150
1931200
1931200
3176950
3177000
3177000
3177050
3177050
ZC 394ZC 398Aspersion
899900901902903904905906851910913 8687.76
857
847739
2.00
5.147.8253364611.60 863
852858859 860861862915914
7.232.39
2.49
938 939
940 941942943
Dossier n° : 24-014Dressé le : 30/04/2024Echelle : 1/500ePlanimétrie : RGF93 CC44Altimétrie : NGF-IGN1969Précision XY :+/- 1,5cm
LEGENDELimite emprise projetLimite de fait (RD 952)Limite de propriété Cotes de repérage3.00Clôture grillagéeMur de soutènementMur pleinBâti durBâti légerTalusHaie
Lieux-dits : "Jas du Rocher, la Burlière, Gipaloup et Fontaine"Département des Alpes-de-Haute-ProvenceCommune de GREOUX LES BAINSSection ZC n° 8, 9, 13, 17, 210, 379, 380, 395 et 399Liste des parcelles faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique :
3.00
A BCD E H I
ParcelleSectionn°Contenancecadastralede la parcellePropriétairesRepérageSuperficie de l'emprisedu projet(sous réserve du bornage)M. Yves GERVAISZC865a 09caA279 m²ZC91ha 40a 82caB749 m²ZC1/2 C40 m²Mme Marie-Claude REQUENAZC D31 m²Mme Marie-Claude REQUENAZC3951ha 85a 06caE693 m²Mme Renée FREISSESMme Dominique FREISSESZC39978a 14caH304 m² Limite suivant plan de bornage du 17/04/2012,établi par M. Philippe RICHARD,Géomètre-Expert à MANOSQUEsous la référence : 21116-BORNAGEsous réserve de vérification
Ravin1/2Ravin
3.00 Application graphiquedu plan cadastral(tracé incertain)
Application graphiquedu plan cadastral(tracé incertain) Application graphiquedu plan cadastral(tracé incertain)
Mme Geneviève POITEVINMme Evelyne POITEVINM. Guillaume POITEVINMme Geneviève POITEVINMme Evelyne POITEVINM. Guillaume POITEVIN
SELAS BOURENE RICHARDSociété de géomètre-expertSuccesseur de Philippe RICHARD115 impasse de l'Arpentaïre04100 MANOSQUET : 04 92 87 86 83mail : contact@bourene-richard.fr
Création de la voie douce de l'Oumède PLAN PARCELLAIRE côté OUEST
Limite suivant plan parcellaire du 15/07/1997,établi par M. Michel BEAUMET,Géomètre-Expert à MANOSQUEsous la référence 9506GRF
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-17-00001 - AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant déclaration de cessibilité
d'immeubles situés sur le territoire de la commune Gréoux-les-Bains en vue de la création de la voie de circulation douce "de
l'Oumède"
15


Nom
Prénom

Section

Numéro

Adresse

Nature

Contenance

Emprise
expropriée

Emprise
restante
Dates de notification et
numéros de
recommandé
GERVAIS
Yves
ZC 8 Le Jas du
Rocher
Terres 6 509 m² 279 m² 6 230 m² 06/11/2024
RAR 2C 183 118 7837 9

POITEVIN
BARRIS
ZC 380 La Burlière Terres en
indivision
6 246 m² 384 m² 5 862 m² 06/11/2024
RAR 2C 183 118 7836 2
POITEVIN
Laurent
ZC 380 La Burllière Terres en
indivision
6 246 m² 384 m² 5 862 m² 06/11/2024
RAR 2C 177 145 5392 0
CASASSA
Maryse
ZC 380 La Burllière Terres en
indivision
6 246 m² 384 m² 5 862 m² 06/11/2024
RAR 2C 183 118 7833 1

CASASSA
Maryse
ZC 379 La Burlière Terres / Sols 3 472 m² 277 m² 3 195 m² 06/11/2024
RAR 2C 183 118 7833 1

FREISSES
Renée
ZC 399 La Burlière Terres /
Vignes
en indivision
7 814 m² 304 m² 7 510 m² 06/11/2024
RAR 2C 183 118 7834 8
FREISSES
Dominique
ZC 399 La Burlière Terres /
Vignes
en indivision
7 814 m² 304 m² 7 510 m² 06/11/2024
RAR 2C 177 145 5387 6

REQUENA
Marie-Claire
ZC 395 La Burlière Terres / Sols 18 506 m² 693 m² 17 813 m² 06/11/2024
RAR 2C 183 118 7835 5
REQUENA
Marie-Claire
La Burlière Ravin - 31 m²
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-17-00001 - AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant déclaration de cessibilité
d'immeubles situés sur le territoire de la commune Gréoux-les-Bains en vue de la création de la voie de circulation douce "de
l'Oumède"
16

AUDAN Marc ZC 13 La Burlière Terres 11 173 m² 462 m² 10 711 m² 06/11/2024
RAR 2C 177 145 5386 9

PEBRE
Helène
ZC 210 La Burlière Terres 6 592 m² 263 m² 6 329 m² 06/11/2024
RAR 2C 177 1455391 3

POITEVIN
Guillaume
ZC 17 Gipaloup Terres / Sols
en indivision
7 712 m² 687 m² 7 025 m² 06/11/2024
RAR 2C 177 145 5390 6
POITEVIN
Guillaume
ZC 9 Jas du Rocher Terres en
indivision
14 082 m² 749 m² 13 333 m²
POITEVIN
Guillaume
Jas du Rocher Ravin - 40 m²
POITEVIN
Geneviève
ZC 17 Gipaloup Terres / Sols
en indivision
7 712 m² 687 m² 7 025 m² 06/11/2024
RAR 2C 177 145 5389 0
POITEVIN
Geneviève
ZC 9 Jas du Rocher Terres en
indivision
14 082 m² 749 m² 13 333 m²
POITEVIN
Geneviève
Jas du Rocher Ravin en
copropriété
- 40 m²
POITEVIN
Evelyne
ZC 17 Gipaloup Terres / Sols
en indivision
7 712 m² 687 m² 7 025 m² 06/11/2024
RAR 2C 177 145 5388 3
POITEVIN
Evelyne
ZC 9 Jas du Rocher Terres en
indivision
14 082 m² 749 m² 13 333 m²
POITEVIN
Evelyne
Jas du Rocher Ravin - 40 m²

TOTAL


82 106 m²

4 169 m²

78 008 m²


Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-17-00001 - AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant déclaration de cessibilité
d'immeubles situés sur le territoire de la commune Gréoux-les-Bains en vue de la création de la voie de circulation douce "de
l'Oumède"
17
302.02
301.18
301.41
301.63
301.96
302.22
302.41
302.59
302.51
302.33
302.19
302.08
302.06
302.06
302.04
302.08
302.12
302.26
302.49301.14
301.97
303.00
303.36
303.79
304.03
304.18
304.43
304.66
305.02
305.46
306.10
306.62
307.17
307.63
307.79
308.29
309.06
309.91
310.48
310.18310.22
310.45311.07
311.73
310.37
310.43
311.76
311.87
312.68
313.44
314.26
309.20
308.95
305.25
304.97
303.69
303.72
303.80 303.71
303.61303.69
303.39 303.49
303.27303.41
303.37 303.20
303.17303.39
303.23
303.10
303.01
302.97303.23
303.25 302.83
302.86303.05
303.25 302.90
302.93
303.22
303.26
302.90
302.85
302.54
302.30
302.11
301.96
301.91
301.87
301.93
301.88302.06
302.12
302.09
302.02
302.10
302.15
302.08
302.10302.13
302.04
302.08
302.13
302.05302.10302.04
302.00301.95301.78
301.33
301.29
301.16
302.10
302.13302.11
302.42
302.48
302.59302.64
302.75
302.80302.79
302.91
302.93
302.79
302.19
302.12
302.12
302.05
302.25
302.73
302.43
302.86303.47
313.96
313.83
313.76
314.14
314.70313.18
312.81
312.29
311.85
311.62
310.21
310.66
311.17
311.39
311.65310.37
310.06
309.79
309.29
308.50
307.16
307.90
308.38
308.75
308.93
310.98
311.48
309.39
307.83
307.47
307.16
306.80
306.13
305.04
305.65
305.88
306.18
306.38
305.69306.22
305.28
305.08
304.80
304.28
303.77
304.17
304.39
304.74
305.09304.59
305.11
304.32
304.16
303.93
303.53
303.33
303.66
303.85
304.03
304.40
303.86
303.77
303.61
303.34
304.33
302.75302.80
302.18302.58302.56
302.28302.31
301.96
301.84302.18
302.14
302.13302.13301.85
302.08
302.11
302.19
302.24
302.86
302.72
302.19
301.93
302.22
302.33302.25
302.28
302.23
302.26302.04
301.96302.27
302.27
302.08301.85
302.32
302.33302.09
302.32302.63
302.70
303.07302.64
303.35
303.37
303.61
303.67
303.96
304.05
303.73
304.01304.30
304.57304.27
304.68
304.85
304.59
304.88305.16
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305.25
305.69
306.07305.81
306.25
306.57
306.34
306.79
307.27
307.80
307.90
308.34308.71
307.59
307.13
307.09
307.03307.12
307.22307.54
308.06307.80
308.73
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309.71
310.23
311.04
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314.38314.29313.35312.62311.63311.52
311.47
311.02311.02
310.64
310.27
309.95
309.34
309.54
308.97308.76
308.43 308.54
308.44308.78308.15308.19
308.14
307.16
307.45306.99
306.81
307.16
306.75306.45
306.13 306.26
305.82305.57
305.29
305.25
305.05
304.95
304.97
303.87
302.64
303.11
302.70
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303.90
304.01
303.12
303.17303.24
304.67
304.71
304.20
303.21
303.13
303.00
303.41
306.61
306.75306.13
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306.06
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304.58
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305.98305.35304.83
305.14
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306.62306.34
305.78
305.18
305.78
306.01
306.48
307.30
308.60
307.89
306.54
305.79
304.97
304.34
305.11
306.01
305.32
304.49
303.79
303.35
303.98
304.97
304.46
303.64
303.06
302.71
303.24
304.13
302.98
302.57
314.23
315.45
314.75
313.26
314.06
314.81
315.95
310.64
310.23
310.18 311.48
311.94
312.24
313.15
312.98
312.84 313.63
313.84
313.91
314.63
314.57
314.70
314.93315.60
314.97
314.97
316.12315.33
314.45
314.55
314.52
314.70
314.76
502
502313.73
Borne OGE existante
Borne OGE existante
Borne OGE existante
Borne OGE existanteBorne OGE existante
Borne OGE existante
314.08
314.02
313.84
313.54312.22
312.41
312.62
312.68311.51311.56
311.17
310.89
310.63309.53
309.78
310.06
310.38309.24
308.91
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308.33307.96308.09
307.34
307.42
307.73
308.06307.24
306.74
306.40
306.41
307.07
305.95305.89
305.75
306.05
306.31
306.68
305.88
305.54
305.27
305.19
304.59
304.61
304.90
305.19304.62
304.34
304.10
304.09
303.71
303.65
303.85
304.08303.76
303.62
303.48
303.50
303.29
303.33
303.44
303.65
303.45
303.33
303.26
303.19
303.42303.40
305.03
304.63
303.77
303.25
STOP
302.44
302.53
302.68
301.59
302.06
302.14302.15
302.12301.91302.18
302.16
302.26302.10302.17
301.96
302.10
302.01
302.16
302.12302.13302.13302.01
302.10302.08
302.07 302.11302.05302.03302.05302.10302.18
302.37
302.09302.07302.12302.00301.95
302.04302.17302.13302.13
301.73
301.98
301.76
301.51
301.52
301.84
302.21
302.49
302.66
Réseau Canal de provence
160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160160
110
TL2C
Transfo EDF
301.97
301.87
302.76302.13
301.59
301.49301.16
300.63
300.28300.26
300.74
302.07
303.07
302.12
301.95
301.58
301.50
302.23
BI
Cabanon en ruine
302.57
2.001.503.00
COUPE A
7.80
11.12
3.002.001.50
11.29
11.78
9.57
8.64
8.07
Accès terrainagricole
Accès terrainagricole
COUPE B
1.503.002.00 6.50 Haie plantéeVoie douceNoue plantée
Emprise des aménagements1.91 7.28Fossé existantChaussée existante
<< EP
COUPE Aéchelle 1/50eCOUPE Béchelle 1/50e
Noue planté, lg mini 2.00 m3.00Plateau traversant, 10.50 env.Voie douce
Terrain existant
Bordure T2 à créer
SUDNORDNORDSUD
LÉGENDE :Voie douce en stabilisé
Noue plantée (arbres)Plantation d'arbresPlantation haie ou arbustes
Accès lot en enrobé ocre
Verif.Dess. Ind.DateEchelle:MODIFICATIONS
CycladesBureau d'études
Juillet 2023Cycl 292
Création d'une voie douce dans le quartier de l'OumèdeAVP
COMMUNE DE GREOUX LES BAINS
03 - Plan d'aménagement
1/500e007/23Émission originaleVBCVMN 109/23Mis à jourVBCVMN 210/23Mis à jourVBCVMN
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-17-00001 - AP 2025-076-001 du 17 mars 2025 portant déclaration de cessibilité
d'immeubles situés sur le territoire de la commune Gréoux-les-Bains en vue de la création de la voie de circulation douce "de
l'Oumède"
18