E . Secrétariat généralService de la coordination des politiques publiquesPRÉFET Bureau de l'animation des instances et de la coordinationDE LA RÉUNION interministérielle
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°693 /SG/SCOPP/BAICI du 23 avril 2025
Modifiant l'arrêté n° 2723 SG/SCOPP/BAICI du 18 décembre 2024 portant désignation desmembres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris enapplication de l'arrêté du 11 juillet 2006
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l''environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 etsuivants;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et 'administration, notamment les articles R. 133-1 àR. 133-15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,notamment son article 45 organisant les conditions de l'intérim du préfet dedépartement,
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; sous-préfet de Saint-Denis ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU la lettre du 14 avril 2025 de la Chambre d'agriculture de La Réunion désignant unnouveau représentant suppléant qualifié en matière de protection des sites, du cadre devie et des sciences de la nature pour siéger au sein de la CDNPS ;

Considérant qu'il convient de remplacer et de nommer en conséquence certainsreprésentants suppléants de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites (CDNPS) de La Réunion ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er — Les formations spécialisées :
» dite "des sites et paysages": cas général, chargée de prendre l'initiative desinscriptions et des classements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à cesclassements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé, de veiller à l''évolution despaysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant et d'émettre lesavis prévus par le code de l'urbanisme.
« dite "des sites et paysages": cas spécifique, chargée d'examiner des projetsd'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
dite "de la carrière", chargée de se prononcer sur les projets de décisions relatifs auxcarrières.
Sont modifiées comme suit :
Au titre du collège 3 des personnalités qualifiées en matière de protection des sites, ducadre de vie et des sciences de la nature des formations spécialisées dite « des sites etpaysages » cas général et cas spécifique :
Au lieu de : Titulaire Suppléant
SILOTIA Thierry Chambre d'agriculture SAUTRON Sabine Chambre d'agriculture
Lire : Titulaire Suppléant
SILOTIA Thierry Chambre d'agricultureLUCILLY Harry Chambre d''agriculture

Au titre du collège 3 des personnalités qualifiées en matière de protection des sites, ducadre de vie, associations agréées de protection de l'environnement, organisation agricoleou sylvicole de la formation spécialisée dite « des carrières » :
Au lieu de : Titulaire Suppléant
SILOTIA Thierry lChambre d'agricultureSAUTRON Sabine | Chambre d'agriculture
Lire : Titulaire Suppléant
SILOTIA Thierry | Chambre d'agricultureLUCILLY Harry lChambre d'agriculture
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.