HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-332
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pôle Animation Territoriale
65-2024-12-09-00004 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population et permettant la délivrance d'autorisations d'exercice de
la médecine,
comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de
3ème cycle des études médicales
(2 pages) Page 3
DDT 32 /
65-2024-11-14-00003 - Arrêté n° 32-2024-11-14-00003 portant
modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021
modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de
Gascogne. (2 pages) Page 6
DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BL
65-2024-12-09-00005 - résiliation conventions APL n°94 09 738/1 et 94
09 739/1 - 12 rue St Louis 65100 Lourdes (2 pages) Page 9
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
/ Ressources Humaines-Formation Professionnelle-Stratégie
65-2024-12-06-00006 - DDFIP65 arrete fermeture services SPFE 02 et 03 01
2025 (1 page) Page 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-12-10-00001 - arrêté portant modification de la composition du
conseil d'administration du Parc national des Pyrénées (2 pages) Page 14
2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-12-09-00004
Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population et permettant la délivrance
d'autorisations d'exercice de la médecine,
comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de
3ème cycle des études médicales
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-09-00004 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population et permettant la délivrance d'autorisations d'exercice de la médecine,
comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de 3ème cycle des études médicales 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale des Hautes-Pyrénées
Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population
et permettant la délivrance d'autorisations d'exercice de la médecine,
comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de 3°"° cycle des études médicales
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2, L. 4131-2-1 et D. 4131-1 et
suivants ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 du Ministère des affaires
sociales et de la santé relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3°" cycle des
études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le courrier du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hautes-Pyrénées en
date du 2 décembre 2024 ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département peut constater par arrêté
un afflux exceptionnel de population ;
Considérant que l'afflux exceptionnel de population doit notamment s'entendre comme
visant l'exercice dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l'offre
de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance voire une carence d'offre
de soins, dans une ou plusieurs spécialités ;
Considérant que le département des Hautes-Pyrénées est concerné par l'afflux et le
brassage de population durant la période hivernale ;
Considérant que le nombre de médecins généralistes en exercice dans ce département est
insuffisant pour répondre aux besoins de santé liés à l'afflux de population ;
Tél : 05 62 65 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-09-00004 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population et permettant la délivrance d'autorisations d'exercice de la médecine,
comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de 3ème cycle des études médicales 4
Considérant l'urgence qui s'attache à cette situation et la nécessité de permettre au conseil
départemental de l'ordre des médecins de délivrer, pour une durée limitée, à des étudiants
de 3°"° cycle des études médicales l'autorisation d'exercer la médecine comme adjoint d'un
médecin ;
Sur proposition de la directrice départementale par intérim de l'agence régionale de santé
Occitanie ;
ARRÊTE
Article 1° - Le département des Hautes-Pyrénées, en raison de la saison hivernale et de la
situation critique de la démographie médicale, constitue une zone caractérisée par un afflux
exceptionnel de population.
Article 2 - Ce constat est valable du 23 décembre 2024 au 22 juin 2025 et pourra le cas
échéant être prolongé après examen de l'évolution de la situation.
Article 3 - Ce constat permet au conseil départemental de l'ordre des médecins des Hautes-
Pyrénées, conformément aux articles L. 4131-2, L. 4131-2-1 et D. 4131-1 et suivants du code
de la santé publique, de délivrer à des étudiants de 3°"° cycle des études médicales,
remplissant les conditions requises, une autorisation d'exercer la médecine comme adjoint
d'un médecin installé sur le département des Hautes-Pyrénées.
Article 4 - Le conseil départemental de l'ordre des médecins des Hautes-Pyrénées délivre
ces autorisations pour une durée maximale de trois mois, renouvelable pour la même durée
maximale et en informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie en précisant l'identité de l'interne et du médecin concerné ainsi que la date de
délivrance de l'autorisation et sa durée.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif territorialement compétent (le
Tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique «
télésecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le président du
conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hautes-Pyrénées le directeur général
de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au conseil départemental de l'Ordre des
Médecins et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 9 décembre 2024
mm Jean SALOMO
esos
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-09-00004 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population et permettant la délivrance d'autorisations d'exercice de la médecine,
comme adjoint d'un médecin, à des étudiants de 3ème cycle des études médicales 5
DDT 32
65-2024-11-14-00003
Arrêté n° 32-2024-11-14-00003 portant
modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16
février 2021 modifié relatif à la constitution de la
commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et
Rivières de Gascogne.
DDT 32 - 65-2024-11-14-00003 - Arrêté n° 32-2024-11-14-00003 portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021
modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières
de Gascogne. 6
PREFET Direction Départementale des Territoires
DU GERS Service Eau et Risques
Liberté Unité Qualité de l'Eau
Healité
Fraternité
. ARRETE n°32-2024-11-14-00003
portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la
constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-34 :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 3 janvier 1992 instituant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avrit2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les' régions et les départements :
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gers- M.CARRIE (Laurent)
VU la circulaire n°10 du. 21 avril 2008 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des- eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet-
coordonnateur de bassin Adour-Garonne le 10 mars 2022 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n°32-2020-08-24-037 du 24 août 2020 fixant le périmètre du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant Neste et rivières de Gascogne et désignant le préfet du Gers
responsable de l'élâboration de ce schéma ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 modifié du 16 février 2021, portant constitution de la commission
locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Neste et rivières de
Gascogne ;
Considérant le courrier du président de la commission locale de l'eau du 08 octobre 2024 demandant l'intégration
du Comité Départemental du Tourisme du Gers à la commission locale de l'eau ,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
Tél: 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac 32000 AUICH
www.gers.gouv.fr
/ 65-2024-11-14-00003DDT 32 - 65-2024-11-14-00003 - Arrêté n° 32-2024-11-14-00003 portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021
modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières
de Gascogne. 7
ARRETE
ARTICLE 1°;
Le Comité Départemental du Tourisme du Gers est nommé au sein du collège des usagers, des propriétaires
fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées.
ARTICLE 2:
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié restent
inchangéés.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Haute-Garonne, du Gers,
des Landes, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne et sera mis en ligne sur le site
internet www. gesteau.fr.
ARTICLE 4 :
Mesdames et Messieurs :
Les Secrétaires Généraux des préfectures de Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot-et-Garonne, des
Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
4 À NOV. 2028
e Préfet,
Tanrent CARRIE
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, à savoir le tribunal
administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAU Cedex - tel : 05.59.84.94.40 - greffe la pau@juradm fr -
ilps. Pau. bune-adm nistrallly - Peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen : www lelerecours fr)
Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours
gracieux (adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau-et Risques) ou hiérarchique
(adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques) qui
interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un
recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
DDT 32 - 65-2024-11-14-00003 - Arrêté n° 32-2024-11-14-00003 portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021
modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières
de Gascogne. 8
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-09-00005
résiliation conventions APL n°94 09 738/1 et 94
09 739/1 - 12 rue St Louis 65100 Lourdes
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-09-00005 - résiliation conventions APL n°94 09 738/1 et 94 09 739/1 - 12 rue St Louis 65100 Lourdes9
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024, -/2- 09 - 0995
portant résiliation de deux conventions
passées entre l'État et OPH 65
conclues en application de l'article L.351-2 (2 et 3)
du Code de la construction et de l'habitation
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les conventions n° 94 09 738/1 et n° 94 09 739/1, ouvrant droit à l'APL, passées le 3 octobre
1994, en application de l'article L.351-2 (2° et 3°) du code de la construction et de
l'habitation, entre l'État et l'OPH 65, relatives au programme de 7 logements situés 12A rue
Saint Louis a Lourdes (65100) publiées à la conservation des hypothèques de Tarbes
2° bureau, le 16 novembre 1994, volume 1994 P n°4232 et volume 1994 P n°4233 et expirant le
30 juin 2026 ;
Vu l'article L.353-12 (2° alinéa) du code de la construction et de l'habitation relatif a la
résiliation des conventions par l'État ;
Considérant la démolition des logements faisant l'objet desdites conventions ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-09-00005 - résiliation conventions APL n°94 09 738/1 et 94 09 739/1 - 12 rue St Louis 65100 Lourdes10
ARRETE
Article 1°: Les conventions n° 94 09 738/1 et 94 09 739/1, passées le 3 octobre 1994 entre
l'État et l'OPH 65 relatives au programme de 7 logements situés 12A rue Saint Louis à Lourdes
(65100), sont résiliées à la date de signature de l'arrêté préfectoral.
Article 2: Mme la secrétaire générale de la Préfecture,
M. le directeur départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Tarbes, le = Q DEC 2974
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
et
a=
"sl ean eon |
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-09-00005 - résiliation conventions APL n°94 09 738/1 et 94 09 739/1 - 12 rue St Louis 65100 Lourdes11
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2024-12-06-00006
DDFIP65 arrete fermeture services SPFE 02 et 03
01 2025
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-06-00006 - DDFIP65 arrete fermeture services
SPFE 02 et 03 01 2025 12
REPUBLIQUE | = ||
FRANCAISE | _ FINANCES PUBLIQUES
Liberté = .
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
_ PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES
4, chemin de l'Ormeau
B.P. 1346 ,
65013 TARBES Cedex
ARRETE RELATIF A LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE TARBES
Le Directeur departemental ¢ des Finances publiques des Hautes-Pyrénées
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d' ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00017 du 23 août 2022 portant délégation de signature en -
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des
Finances publiques des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tarbes sera fermé à titre exceptionnel le
jeudi 02 janvier 2025 et le vendredi 03 janvier 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux des. services visés à l'article 1er.
Fait à Tarbes, le 6 décembre 2024
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hautes-Pyrénées,
Jean-René NOLF
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-06-00006 - DDFIP65 arrete fermeture services
SPFE 02 et 03 01 2025 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-12-10-00001
arrêté portant modification de la composition
du conseil d'administration du Parc national des
Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-10-00001 - arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration du
Parc national des Pyrénées 14
Eu
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-12-10-00001
portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'établissement du Parc National des Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Commissaire du gouvernement auprès
du Parc national des Pyrénées
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins
et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 21;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de
l'environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des
transports, de l'énergie et du logement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2023-04-04-00003 du 4 avril 2023 portant composition du conseil
d'administration de l'établissement public du Parc National des Pyrénées;
Considérant la démission, le 26 novembre 2024, de Mme Catherine VRÉCOURT, nommée au
titre des personnalités en qualité de personne compétente en matière de sports nature pour
le département des Hautes-Pyrénées ;
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Place Charles de le - CS 61350 - 3 BES Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-10-00001 - arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration du
Parc national des Pyrénées 15
Considérant la demande du Club alpin français de Tarbes de nommer M. Thierry LEONARD,
adhérent du club, en remplacement de Mme Catherine VRÉCOURT démissionnaire ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°: l'arrêté n° 65-2023-04-04-00003 du 4 avril 2023, portant composition du conseil
d'administration de l'établissement du Parc national des Pyrénées, est modifié comme suit :
M. Thierry LEONARD est nommé, membre du conseil d'administration de l'établissement
public du Parc national des Pyrénées, en qualité de personnalité compétente en matière de
sports de nature (Hautes-Pyrénées).
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Tarbes, le } { ff 7324
Le préfet,
Sn.oo
Tél: 05 62 56 65 55
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees gouv.fr
Place Charles de Gaulle — — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-10-00001 - arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration du
Parc national des Pyrénées 16