VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-021
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2024-12-17-00013 - Arrêté DD86/2024/91 du 9 décembre 2024
portant agrément définitif du centre de santé dentaire de la CPAM
ayant pour numéro FINESS ET 86 001 528 8 pour ses activités
dentaires.

(2 pages) Page 4
86-2025-01-09-00002 - Arrêté DD86/2025/01 du 9 janvier 2025 portant
agrément définitif du centre de santé polyvalent SOMED Poitiers
ayant pour n° FINESS ET 86 001 611 2 pour ses activités dentaires (2
pages) Page 7
CHU 86 / Direction des affaires juridiques
86-2025-01-16-00002 - J.GRAND (délégation de signature pour les
instituts du CHU de Poitiers) (3 pages) Page 10
DDFIP de la Vienne /
86-2025-01-06-00006 - Décision de délégation générale de
signature (2 pages) Page 14
86-2025-01-06-00005 - Décision de nomination des conciliateurs fiscaux
(2 pages) Page 17
DDT 86 / Education routière
86-2025-01-06-00009 - Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-04 en date du 6
janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé : ABC CONDUITE sis
287 avenue de Nantes à Poitiers. (2 pages) Page 20
86-2025-01-06-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-05 en date du 6
janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé : ABC CONDUITE sis
104, avenue du 8 mai 1945 à Poitiers. (2 pages) Page 23
DDT 86 / SEB
86-2025-01-14-00003 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/19 en date du
09/01/2025 autorisation l'organisation d'une manifestation nautique
relative à une compétition inter-régionale de descente de
canoë-kayak sur la rivière la Vienne entre l'Isle Jourdain et Moussac sur
Vienne les 25 et 26 janvier 2025 (4 pages) Page 26
DIRA /
86-2025-01-16-00003 - Arrêté n°2025-ang-05 du 16 janvier 2025 relatif
aux travaux de déboisement dans la bretelle de sortie du carrefour plan
de Marçay, au PR68+800 sur la RN10 (86) sens Poitiers/Angoulême
Commune de Marçay (2 pages) Page 31
2
DREAL NA /
86-2025-01-06-00007 - Décision subdélég signature DREAL Vienne(86)
01 2025 (8 pages) Page 34
DREETS Nouvelle-Aquitaine / Direction
86-2025-01-14-00004 - Arrêté n° DREETS-2025-013 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
portant subdélégation de signature en
matière de métrologie (2 pages) Page 43
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-01-10-00005 - Arrêté 2025-CAB-013 portant attribution d'une
médaille de bronze et d'argent pour actes de courage et de
dévouement (2 pages) Page 46
86-2025-01-15-00002 - Arrêté 2025-CAB-016 portant attribution d'une
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 49
Rectorat de l'Académie de Poitiers /
86-2025-01-13-00001 - 2025 01 13 - ARRETE CDEN 001-2025 (4 pages) Page 51
3
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-12-17-00013
Arrêté DD86/2024/91 du 9 décembre 2024
portant agrément définitif du centre de santé
dentaire de la CPAM ayant pour numéro FINESS
ET 86 001 528 8 pour ses activités dentaires.
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-12-17-00013 - Arrêté DD86/2024/91 du 9
décembre 2024 portant agrément définitif du centre de santé dentaire de la CPAM ayant pour numéro FINESS ET 86 001 528 8 pour
ses activités dentaires.
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté DD86/2024/91 du 9 décembre 2024
portant agrément définitif du centre de santé
dentaire de la CPAM 86 ayant pour numéro
FINESS ET 86 001 528 8
pour ses activités dentaires




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date d u 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 4 novembre 2024 n° R75-2024-215 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de la CPAM 86
situé à l'adresse suivante 79 rue de St Eloi – 86000 POITIERS
dont le numéro FINESS ET est le 86 001 528 8
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est la CPAM de la Vienne
situé à l'adresse suivante 41 rue du touffenet – 86043 POITIERS Cédex

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.


Article 2 : Le présent agrément est définitif.




ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-12-17-00013 - Arrêté DD86/2024/91 du 9
décembre 2024 portant agrément définitif du centre de santé dentaire de la CPAM ayant pour numéro FINESS ET 86 001 528 8 pour
ses activités dentaires.
5

[Texte]

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Vienne et notifié au gestionnaire du centre de santé dentaire de la CPAM.



Poitiers, le 17 décembre 2024.


P/le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Vienne


Benjamin DAVILLER
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-12-17-00013 - Arrêté DD86/2024/91 du 9
décembre 2024 portant agrément définitif du centre de santé dentaire de la CPAM ayant pour numéro FINESS ET 86 001 528 8 pour
ses activités dentaires.
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2025-01-09-00002
Arrêté DD86/2025/01 du 9 janvier 2025 portant
agrément définitif du centre de santé polyvalent
SOMED Poitiers ayant pour n° FINESS ET 86 001
611 2 pour ses activités dentaires
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-01-09-00002 - Arrêté DD86/2025/01 du 9 janvier
2025 portant agrément définitif du centre de santé polyvalent SOMED Poitiers ayant pour n° FINESS ET 86 001 611 2 pour ses activités
dentaires
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





DD86/2025/01 du 9 janvier 2025
portant agrément du centre de santé
polyvalent SOMED POITIERS ayant pour
numéro FINESS ET 86 001 611 2
pour ses activités dentaires




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date d u 2 janvier 2025 publiée au recueil des actes
administratifs le 6 janvier 2025 n° N°R75-2025-003;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé SOMED POITIERS
situé à l'adresse suivante 1 place du Maréchal Leclerc – 86000 POITIERS
dont le numéro FINESS ET est le 86 001 611 2
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'Association Acces Médecine Santé Vienne
(A.M.S.V.N)
situé à l'adresse suivante 1 place du Maréchal Leclerc – 86000 POITIERS

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.


Article 2 : Le présent agrément est définitif.



ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-01-09-00002 - Arrêté DD86/2025/01 du 9 janvier
2025 portant agrément définitif du centre de santé polyvalent SOMED Poitiers ayant pour n° FINESS ET 86 001 611 2 pour ses activités
dentaires
8

[Texte]


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé, des Solidarités et des familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Vienne et notifié au gestionnaire du centre de santé polyvalent SOMED.


Poitiers, le 9 janvier 2025


P/le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Vienne


Benjamin DAVILLER
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-01-09-00002 - Arrêté DD86/2025/01 du 9 janvier
2025 portant agrément définitif du centre de santé polyvalent SOMED Poitiers ayant pour n° FINESS ET 86 001 611 2 pour ses activités
dentaires
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CHU 86
86-2025-01-16-00002
J.GRAND (délégation de signature pour les
instituts du CHU de Poitiers)
CHU 86 - 86-2025-01-16-00002 - J.GRAND (délégation de signature pour les instituts du CHU de Poitiers) 10
"7.{, \\}- PoitiersCENTRE HOSPITAUER UNIVERSITAIRE
DECISION N°25-011PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à I'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1# janvier 2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2020 nommant MonsieurJannick GRAND, Directeur des soins au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1¢" janvier 2021
,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 décembre 2024, nommant MadameSophie Anne GAUDIN, directrice des soins, est nommée en qualité d'adjointe au coordonnateur des instituts deformation et directrice d'instituts de formation paramédicale au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, àcompter du 1°" janvier 2025.Considérant la décision d'affectation n° 25-010 de Madame Sophie GAUDIN à compter du 1" janvier 2025 ;Considérant la décision d'affectation n° 21-020 de Monsieur Jannick GRAND à compter du 1° janvier 2021 ;
CHU 86 - 86-2025-01-16-00002 - J.GRAND (délégation de signature pour les instituts du CHU de Poitiers) 11
DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Jannick GRAND, Coordonnateur général des instituts deFormation au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à l'effet de signer, pour le compte et au nom de laDirectrice générale, tout document se rapportant à la gestion des instituts et écoles dont il a la responsabilité.Article 2 :Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article3 :La délégataire est autorisée à signer, notamment :/ tous les courriers, notes d'information et documents administratifs établis dans le cadre des attributionsgénérales relevant de la direction du personnel non médical concernant la formation et les instituts deformation rattachés au CHU de Poitiers,v toutes les pièces constitutives ou justificatives et attestations liées à la gestion de la formation et desinstituts précités,7 toutes conventions relatives à la formation et leurs avenants." tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.Article 4 :.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jannick GRAND, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Madame Sophie Anne GAUDIN adjointe à la coordination des soins, et directrice d'instituts deformation paramédicale au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.Cette délégation est strictement limitée aux actes mentionnés à l'article 3 de la présente délégation.De plus, cette délégation est limitée dans le respect des dispositions mentionnées à l'article 2. Les engagementsayant un caractère budgétaire sont également exclus de la délégation.Article 5 :Sur le fonctionnement général, le fonctionnement pédagogique, ainsi que l'animation et l'encadrement deséquipes de formateurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jannick GRAND, une délégation designature est alors accordée à :/ Madame Christine DUDOGNON, Directrice adjointe de I'Institut de Formation en Soins Infirmiers ;" Madame Myriam MANESSIER, Directrice adjointe de l'Institut de Formation des Aides-Soignants;/ Madame Valérie HAUET, Directrice adjointe de l'École des Infirmiers Anesthésistes et de I'Institut deFormation des Infirmières Puéricultrices ;Madame Françoise GUILLOTEAU, Directrice adjointe de l'Institut de Formation de Manipulateur enElectroradiologie Médicale et de l'Institut de Formation des Ambulanciers ;Monsieur Jean-François CADUE, Directeur adjoint de l'Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie ;Madame Aline WILLIOT, Directrice adjointe de l'Institut de Formation en Ergothérapie ;Madame Sylvie GUINOT, Directrice adjointe de 'Ecole des Sages-Femmes ;Madame Caroline JOUBERT, Directrice adjointe du Centre de Formation des Assistants de RégulationMédicale.«u"
Chacun pour leur institut de formation d'affectation.
CHU 86 - 86-2025-01-16-00002 - J.GRAND (délégation de signature pour les instituts du CHU de Poitiers) 12
Cette délégation est limitée dans le respect des dispositions mentionnées à l'article 2. Les engagements ayantun caractère budgétaire sont également exclus de la délégation.Article 6 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 15 janvier 2025.Article7 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°23-091 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendantconsultable. A Poitiers, le 07 janvier 2025
Directrice Générale
Destinataires :Les délégataires Direction GénéraleM. le Trésorier Principal
CHU 86 - 86-2025-01-16-00002 - J.GRAND (délégation de signature pour les instituts du CHU de Poitiers) 13
DDFIP de la Vienne
86-2025-01-06-00006
Décision de délégation générale de signature
DDFIP de la Vienne - 86-2025-01-06-00006 - Décision de délégation générale de signature 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementaledes Finances Publiquesde la Vienne
Décision de délégation générale de signature
' La Directrice départementale des finances publiques de la Vienne,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Directiongénérale des finances publiques ; :Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnementdans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives;Vu le décret du 19 mai 2021 nommant Madame Mylène ORANGE-LOUBOUTIN, adrhinistratricegénérale des finances publiques de 1ère classe, directrice départementale des finances publiques dela Vienne; ' 'VU le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps desAdministrateurs de l'État;
Décide :Article 1 :Alinéa] : Délégation de signature est donnée à :M.Jérémie LOUBET, Inspecteur Principal des Finances Publiques;Il reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ouconcurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du présent article et desrestrictions expressement prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent.Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Alinéa 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice desmissions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 20121246 du 7novembre 2012 modifié.
DDFIP de la Vienne - 86-2025-01-06-00006 - Décision de délégation générale de signature 15
Article 2 :Délégation générale de signature est donnée à :M.Matthieu DESMARETS, Administrateur de l'État,M. Bruno MONTMUREAU, Administrateur de l'État,Mme Dominique BRUNAUD, Administratrice des Finances Publiques adjointe,Mme Sophie DIBOS, Administratrice des Finances Publiques adjointe,Mme Laure RENAUD, Inspectrice Principale des Finances Publiques,
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ouconcurremment avec moi, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation,tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.lls sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.Article 3 :La présente décision prend effet le 6 janvier 2025.Elle abroge la précédente délégation de signatures établie le 1° septembre 2024 et sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Leey || \Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
DDFIP de la Vienne - 86-2025-01-06-00006 - Décision de délégation générale de signature 16
DDFIP de la Vienne
86-2025-01-06-00005
Décision de nomination des conciliateurs fiscaux
DDFIP de la Vienne - 86-2025-01-06-00005 - Décision de nomination des conciliateurs fiscaux 17
REPUBLIQUE - | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementaledes Finances Publiquesde la Vienne
Décision de nomination des conciliateurs fiscaux
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Vienne,
Vu le décret du 19 mai 2021 nommant Madame Mylène ORANGE-LOUBOUTIN, administratricegénérale des finances publiques de 1ère classe, Directrice départementale des finances publiques dela Vienne; '
Décide :
Monsieur Bruno MONTMUREAU, Administrateur de l'État, est désigné conciliateur fiscaldu département de la Vienne ;Mme Laure RENAUD, inspectrice principale des Finances Publiques, est désignéeconciliatrice fiscale adjointe du département de la Vienne ;Monsieur Yves THOMAS, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, est désignéconciliateur fiscal adjoint du département de la Vienne ;
La présente décision prend effet le 6 janvier 2025. Elle abroge la décision du 1°"septembre 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede laVienne. |
Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
DDFIP de la Vienne - 86-2025-01-06-00005 - Décision de nomination des conciliateurs fiscaux 18
DDFIP de la Vienne - 86-2025-01-06-00005 - Décision de nomination des conciliateurs fiscaux 19
DDT 86
86-2025-01-06-00009
Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-04 en date du 6
janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé : ABC CONDUITE sis 287 avenue de
Nantes à Poitiers.
DDT 86 - 86-2025-01-06-00009 - Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-04 en date du 6 janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ABC CONDUITE sis 287 avenue de Nantes à Poitiers.
20
ENPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRES
Fraternité
Arrété n°2025-DDT-SPRAT-ER-04 en date du Ç 6 JAN, 2075portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécuritéroutière dénommé: ABC CONDUITE sis 287 avenue de Nantes àPoitiers.Le préfet de la Vienne,Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n°2021-DDT-SPRAT-ER-212 en date du 12 avril 2021 portant renouvellement d'agrémentpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière dénommé : ABC CONDUITE sise 287, avenue de Nantes à PoitiersVu l'arrété préfectoral n°2024-12-SGC en date du 16 décembre 2024 donnant délégation designature générale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires dela Vienne ;Vu la décision n°2024-DDT-540 en date du 18 décembre 2024 du Directeur départemental desterritoires de la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes lesdécisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu la demande d'agrément de M. Willy BARRY, en date du 12 novembre 2024, nous informant de lareprise de l'activité de l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, sis 287, avenue de Nantesà Poitiers ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1"L'agrément n° E 02 086 0396 O délivré par arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SPRAT-ER-212 en date du12 avril 2021 à M. Dominique FOUGERAS pour I'exploitation d'un établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière denomme ABCCONDUITE est retiré à compter du 0 5 1AN, 4&(5
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-01-06-00009 - Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-04 en date du 6 janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ABC CONDUITE sis 287 avenue de Nantes à Poitiers.
21
Article 2La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routiére créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative-à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.'Article 3Le préèent arrêté est susceptible, dans un délai de deux- mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :« d'un recours gracîeüx devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 0 fi JAN 20(5le Préfet et par subdélégation,sponsable de l'unité Education Routière
LEBAS
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://wwwwienne.gouv.fr 2/2
DDT 86 - 86-2025-01-06-00009 - Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-04 en date du 6 janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ABC CONDUITE sis 287 avenue de Nantes à Poitiers.
22
DDT 86
86-2025-01-06-00008
Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-05 en date du 6
janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé : ABC CONDUITE sis 104, avenue du 8
mai 1945 à Poitiers.
DDT 86 - 86-2025-01-06-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-05 en date du 6 janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ABC CONDUITE sis 104, avenue du 8 mai 1945 à Poitiers.
23
'1'.
E I[——F
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRES
Fraternité
Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-05 en date du 0 6 JAN 2025portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé : ABC CONDUITE sis 104, avenue du 8 mai 1945 àPoitiers.Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n°2022-DDT-SPRAT-ER-267 en date du 20 mai 2022 portant renouvellement d'agrémentpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière dénommé : ABC CONDUITE sise 104, avenue du 8 mai 1945 àPoitiers;Vu l'arrété préfectoral n°2024-12-SGC en date du 16 décembre 2024 donnant délégation designature générale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires dela Vienne ;Vu la décision n°2024-DDT-540 en date du 18 décembre 2024 du Directeur départemental desterritoires de la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes lesdécisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu la demande d'agrément de M. Willy BARRY, en date du 12 novembre 2024, nous informant de lareprise de |'activité de l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, sis 104, avenue du 8 mai 1945 à Poitiers ;Sur proposition du Directeur-départemental des territoires ;
ARRÊTE
.Article 1°"L'agrément n° E 12 086 0623 O délivré par arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SPRAT-ER-267 en date du20 mai 2022 à M. Dominique FOUGERAS pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé: ABCCONDUITE est retiré à compter du ( 6 IAN. 2625
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-01-06-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-05 en date du 6 janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ABC CONDUITE sis 104, avenue du 8 mai 1945 à Poitiers.
24
Article 2La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrété du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service: DDT -SPRAT-ER.Article 3Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :» d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne;» d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la prefecture de la Vienne. '
Poitiers, le D6 JAN, 7625Pour le Préfet et par subdélégation,La Redponsable de l'unité Education Routiere
Cindy\\EBAS
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://wwwwienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-01-06-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SPRAT-ER-05 en date du 6 janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ABC CONDUITE sis 104, avenue du 8 mai 1945 à Poitiers.
25
DDT 86
86-2025-01-14-00003
Arrêté n°2025/DDT/SEB/19 en date du
09/01/2025 autorisation l'organisation d'une
manifestation nautique relative à une
compétition inter-régionale de descente de
canoë-kayak sur la rivière la Vienne entre l'Isle
Jourdain et Moussac sur Vienne les 25 et 26
janvier 2025
DDT 86 - 86-2025-01-14-00003 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/19 en date du 09/01/2025 autorisation l'organisation d'une manifestation
nautique relative à une compétition inter-régionale de descente de canoë-kayak sur la rivière la Vienne entre l'Isle Jourdain et Moussac
sur Vienne les 25 et 26 janvier 2025
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PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresoFraternité
Arrété n°2025-DDT-SEB-19 en date du 09/01/2025autorisant l'organisation d'une manifestation nautique relative à une compétition inter-régionale de descente de canoë-kayak sur la rivière la Vienne entre L'Isle Jourdain et Moussacsur Vienne les 25 et 26 janvier 2025Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu Le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants, R.4241 et suivants et enparticulier R.4241-38 ; .Vu le code des sports et notamment les articles A.322-42 à A.322-52 ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 entré en vigueur au 1¢ septembre 2014 abrogeant le décret n° 73-912 du 21septembre 1973 portant réglement général de la police (R.G.P.) de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté n° 2015-DDT-626 du 22 septembre 2015 et notamment l'article 10 portant réglementationparticulier de police de navigation intérieure sur la rivière la Vienne;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République nommant Serge BOULANGER, préfetde la Vienne : 'Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL,directeur départemental des territoires, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans le champ decompétences de la direction départementale des territoires et toutes mesures relatives à l'organisation et aufonctionnement des services ;Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur;Vu la demande en date du 08/11/2024 par laquelle le club de canoë-kayak de Moussac sur Vienneavec l'aide du CDCK 86 sollicite l'autorisation d''organiser une compétition inter-régionale. dedescente en canoë-kayak sur la rivière la Vienne entre l'Isle jourdain et Moussac sur Vienne les 25 et26 janvier 2025 ;Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vienne du 10 Janvier 2025 ;Vu l'avis de I'ingénieur sûreté d'EDF GEH Centre Ouest en date du 06 décembre 2024 ;Vu l'avis du service Eau et Biodiversité de la DDT de la Vienne en date du 10 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la sous-préfecture de Montmorillon en date du 17 décembre 2024;Vu lavis du service interministériel de défense et protection civile en date du 09 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Moussac sur Vienne en date du 24 décembre 2024;Sur proposition du directeur départemental des territoires
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2025-01-14-00003 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/19 en date du 09/01/2025 autorisation l'organisation d'une manifestation
nautique relative à une compétition inter-régionale de descente de canoë-kayak sur la rivière la Vienne entre l'Isle Jourdain et Moussac
sur Vienne les 25 et 26 janvier 2025
27
ARRETEArticle 1°"La manifestation nautique relative à la compétition inter-régionale de descente en canoë-kayak sur larivière la Vienne organisée par le club de canoë-kayak de Moussacsur Vienne et le CDCK86 estautorisée entre l'Isle Jourdain, lieu-dit Thierzat et Moussac le samedi 25 janvier 2025 et entre le Campingde Moussac sur Vienne et le Pont Routier de Moussac sur Vienne le dimanche 26 janvier 2025.
Article 2A l'exception de celles inscrites à la manifestation et des embarcations de sécurité, la circulation detoute embarcation est interdite sur la rivière La Vienne, lieu de la manifestation.Article3Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux chargés d'assurer les secours, la police de la navigationet la police de l'eau. '
Article 4Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité des organisateurs, lesquels devrontprendre toutes mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement et sous réserve du respect destextes suivants :- dispositions du code du sport et des règles fédérales de la fédération française de canoë-kayak ;- arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours;- note de la préfecture du 23 janvier 2019 relative à la sécurité et la sûreté des rassemblements dans ledépartement.Le port du gilet de sauvetage sera obligatoire. L'absence de port expose chacun à ses responsabilités :participants et organisateurs.Les organisateurs devront s'assurer à tout instant de pouvoir signaler leur position de manière précisepar coordonnées GPS ou assimilées. \Les organisateurs devront s'assurer en tout temps de pouvoir donner l'alerte aux services de secours (12— 18 — 15) par un moyen disponible rapidement sous couverture réseaux.Une vigilance particulière devra étre portée sur les conditions météorologiques et hydrologiques(hauteur d'eau et débit), prévues et leur évolution sur la journée. Toute prévision d'un événementclimatique particulier et significatif devra entraîner des mesures d'adaptation, d'interruption oud'annulation de la manifestation, le démontage éventuel des chapiteaux, barnums, tivolis implantés surles berges dont il aura fallu par ailleurs s'assurer du bon montage, du bon lestage ou liaisonnement ausol.L'avis d'EDF GEH Centre Ouest est donné en rappelant le strict respect de la réglementation vis à vis del'interdiction d'évoluer dans les zones interdites à la navigation.L'importance des débits qui transitent dans la Vienne pendant les périodes de crue ne sont pas du faitde l'exploitation des aménagements d'EDF mais du fait d''un phénomène naturel.Leur mission d'alerte se limite à informer le service de protection des crues de l'ouverture des organesd'évacuation à certaines valeurs de débit. Celui-ci est chargé d'informer la préfecture du dépassementdes seuils d'alerte de la Vienne.Votre attention est attirée sur la nécessité de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer laprotection et le repli de cette compétition et de ses participants.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-01-14-00003 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/19 en date du 09/01/2025 autorisation l'organisation d'une manifestation
nautique relative à une compétition inter-régionale de descente de canoë-kayak sur la rivière la Vienne entre l'Isle Jourdain et Moussac
sur Vienne les 25 et 26 janvier 2025
28
Article 5Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr :* par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compterde sa notification ;* par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge dé deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.
Article 6 .Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le sous-préfet de Montmorillon, le directeurdépartemental des territoires, le maire de Moussac sur Vienne et le maire de |'lsle Jourdain, sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Vienne et dont copie sera adressée à :- La sous-préfecture de Montmorillon ;- Le maire de Moussac sur Vienne ;- le maire de l'Isle Jourdain- Le directeur départemental des services incendie et secours ;- La directrice départementale de la cohésion sociale ;- Le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;- Le chef du groupement des barrages EDF ;- Le président de la fédération de la Vienne pour la péche et la protection du milieuaquatique.
Poitiers, le — 14 JAN, 2025Pour le préfet et par délégation,La Responsable de l'Unité Eau Qualitépar intérim
Stéphanie Hénaux
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-01-14-00003 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/19 en date du 09/01/2025 autorisation l'organisation d'une manifestation
nautique relative à une compétition inter-régionale de descente de canoë-kayak sur la rivière la Vienne entre l'Isle Jourdain et Moussac
sur Vienne les 25 et 26 janvier 2025
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DDT 86 - 86-2025-01-14-00003 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/19 en date du 09/01/2025 autorisation l'organisation d'une manifestation
nautique relative à une compétition inter-régionale de descente de canoë-kayak sur la rivière la Vienne entre l'Isle Jourdain et Moussac
sur Vienne les 25 et 26 janvier 2025
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DIRA
86-2025-01-16-00003
Arrêté n°2025-ang-05 du 16 janvier 2025 relatif
aux travaux de déboisement dans la bretelle de
sortie du carrefour plan de Marçay, au PR68+800
sur la RN10 (86) sens Poitiers/Angoulême
Commune de Marçay
DIRA - 86-2025-01-16-00003 - Arrêté n°2025-ang-05 du 16 janvier 2025 relatif aux travaux de déboisement dans la bretelle de sortie du
carrefour plan de Marçay, au PR68+800 sur la RN10 (86) sens Poitiers/Angoulême Commune de Marçay 31
PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA VIENNE AtlantiqueLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025-ang-05 du 16 janvier 2025relatif aux travaux de déboisement dans la bretelle de sortie du carrefour plan de Marçay, auPR 68+800 sur la RN10(86) sens Poitiers/AngoulêmeCommunes de Marçay
Le préfet de la VienneChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quiI'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,à compter du 25/11/2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à ladirectrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAudigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de déboisement dans la bretelle de sortie du carrefour plan de Marçay,au PR 68+800 sur la RN10(86) sens Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Marçay, il convientde mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative — Tour B02 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 86-2025-01-16-00003 - Arrêté n°2025-ang-05 du 16 janvier 2025 relatif aux travaux de déboisement dans la bretelle de sortie du
carrefour plan de Marçay, au PR68+800 sur la RN10 (86) sens Poitiers/Angoulême Commune de Marçay 32
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,. Du lundi 20 janvier 2025 a 08h00 au vendredi 24 janvier 2025 a 16h00.Fermeture bretelle de sortie du carrefour plan de Marçay sens Poitiers/AngoulémeLa bretelle de sortie dans le carrefour plan de Marçay peut être fermée à la circulation. Les usagers sont déviéspar la RN10 sens Poitiers/Angoulême, la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dansl'échangeur de Vivonne, et la RD31 pour rejoindre Marçay.Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chausséepeut être réduite au minimum à 5 kilomètres.En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent êtreprolongées jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 à 16h00.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Article 5 :- _ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;- Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;- Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;- — Monsieur le maire de Marçay ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet de la Vienne et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,L'Adjoint au Chef de District d'Angouléme.
° Signature numérique de DavidDaVId CLARISSAC CLARISSAC david.clarissacH H Date : 2025.01.16 14:01:03david.clarissac — 100Cité Administrative — Tour B02 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 86-2025-01-16-00003 - Arrêté n°2025-ang-05 du 16 janvier 2025 relatif aux travaux de déboisement dans la bretelle de sortie du
carrefour plan de Marçay, au PR68+800 sur la RN10 (86) sens Poitiers/Angoulême Commune de Marçay 33
DREAL NA
86-2025-01-06-00007
Décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 01
2025
DREAL NA - 86-2025-01-06-00007 - Décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 01 2025 34
exPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Vienne
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires t de la ministre de la
transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la Vienne du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-
Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX , directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
• Isabelle VALADE : code F5
• Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
• Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement d e l 'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
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DREAL NA - 86-2025-01-06-00007 - Décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 01 2025 35
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
P our le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef du département et chef de la division équipements sous pression  :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques
Christophe MARTIN, chef du département : code A, G1
Céline FANZY, adjointe au chef du département : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie  : codes
B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle pilotage, réglementation et véhicules
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Lætitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
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DREAL NA - 86-2025-01-06-00007 - Décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 01 2025 36
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffr de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef de département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES  :
codes F1 à F2
Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées  : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3
Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
P our le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointes à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département  : code F5
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du département : code F5
Pour l'unité bi-départementale Charente-Vienne  
Pierre ESCALE, chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1
Brice POULIQUEN, adjoint au chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1
Christophe CHEVALIER-PICHON, responsable de la cellule véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Laurent BEAUFILS, Khalid KSIBI, Martial BALOGE, techniciens véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Muriel MOUSNIER, responsable de la subdivision environnement risques technologiques, chais,
distilleries : codes A, G1
Eric LOISEL, responsable de subdivision environnement industriel Charente : codes A, G1
Yannick LAURENCON, responsable de subdivision environnement industriel Vienne : codes A, G1
Pierre BUSSON, responsable de la subdivision carrière, déchets, éolien Vienne : codes A, G1
Stéphane FAUVAUD, responsable de la subdivision environnement carrière, déchets, éolien Charente :
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DREAL NA - 86-2025-01-06-00007 - Décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 01 2025 37
codes A, G1
ARTICLE 3  : La présente décision abroge la décision du 1 er
octobre 2024 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Vienne.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Vienne.
Bordeaux, le 6 janvier 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région
Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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DREAL NA - 86-2025-01-06-00007 - Décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 01 2025 38
— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts
transfrontaliers de déchets,
Code de
l'environnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et de
dossiers instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés
préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction ,
mise en demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code de
l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du
code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R122-2 et R122-3 ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1 Les courriers relatifs à la justification technico-économique des
ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre
2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration
d'utilité publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les
ouvrages de transport et de distribution d'électricité en application
du code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de
DREAL NA - 86-2025-01-06-00007 - Décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 01 2025 39
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
rémunération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au
transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes
générales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de
gaz assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des
utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à
l'article R.557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz,
hydrocarbures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à
tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en
application de l'article R 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,
– véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
DREAL NA - 86-2025-01-06-00007 - Décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 01 2025 40
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids-
lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids-lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique
annuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements
communautaires correspondants et de leurs textes d'application
(CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales.
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
environnementales.
DREAL NA - 86-2025-01-06-00007 - Décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 01 2025 41
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, en
qualité de chef de service de l'État chargé de l'inspection des
installations classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de
l'environnement).
DREAL NA - 86-2025-01-06-00007 - Décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 01 2025 42
DREETS Nouvelle-Aquitaine
86-2025-01-14-00004
Arrêté n° DREETS-2025-013 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
portant subdélégation de signature en matière
de métrologie
DREETS Nouvelle-Aquitaine - 86-2025-01-14-00004 - Arrêté n° DREETS-2025-013 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur
régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
portant subdélégation de signature en matière de métrologie
43
Direction régionale de I'économie,PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités?bEt,LA VIENNE de Nouvelle-AquitaineE,zg;l:'téFraternité
Arrêté n° DREETS-2025-013 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)portant subdélégation de signature en matière de métrologieVU la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communautééconomique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et auxméthodes de contrôle métrologique ;VU le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;VU le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion des services del'État ; |VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER en qualité depréfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 8 novembre 1973 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économiqueeuropéenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodesdecontrôle métrologique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;VU l'arrêté du 1¢ septembre 2022 nommant Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, en qualité dedirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaineà compter du 1" octobre 2022 ; 'VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne,donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine.
Cité administrative,2, rue Jules FERRY33090 Bordeaux 1/2
DREETS Nouvelle-Aquitaine - 86-2025-01-14-00004 - Arrêté n° DREETS-2025-013 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur
régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
portant subdélégation de signature en matière de métrologie
44
ARRETEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-dessous à l'effet de signerles décisions, actes administratifs et correspondances relevant, dans les domaines de la métrologie,de la compétence du préfet à I'exception des instructions ou circulaires adressées aux collectivitésterritoriales :Monsieur Anthony MONTAGNE, ingénieur en chef du génie sanitaire, directeur délégué régional ;Madame Juliette SORRENTINO, directrice départementale de 1ère classe CCRF, cheffe du pôleconcurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ; 'Monsieur Bruno DURAND, directeur départemental de 1ère classe CCRF, chef de la mission enquétesrégionales;Monsieur Nicolas FOREST, directeur départemental de 1ere classe CCRF, chef de la mission pilotage,animation et appui opérationnel ; 'Madame Chrystelle FREMAUX, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la missionmétrologie légale ;Madame Hélène SANTI, ingénieure de l'industrie et des mines, responsable de l'unité métrologie légale deLimoges ; 'Monsieur Bertrand BOUQUILLON,'ingénieur divisionnaire de I'industrie et des mines, responsable de l'unitémétrologie légale de Saint-Benoît.Article 2: Le directeur régional délégué et le responsables du pôle Concurrence, Consommation,Répression des Fraudes et Métrologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Bordeaux, le 4 4 JAN. 2025
Pour le préfetle directeur régj/ \de l'emploi, duÆrpar délégationnalde l'économie,- eî,des solidaritésiffaurñé BRETENOUXJean-G
2/2
DREETS Nouvelle-Aquitaine - 86-2025-01-14-00004 - Arrêté n° DREETS-2025-013 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur
régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
portant subdélégation de signature en matière de métrologie
45
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-10-00005
Arrêté 2025-CAB-013 portant attribution d'une
médaille de bronze et d'argent pour actes de
courage et de dévouement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-10-00005 - Arrêté 2025-CAB-013 portant attribution d'une médaille de bronze et d'argent pour
actes de courage et de dévouement 46
EnPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025/CAB/013portant attribution d'une médaille de bronze et d'argent| pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA VIENNE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le rapport du 18 décembre 2024 établi par Monsieur le colonel Philippe-Alexandre ASSOUcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ; 7
ARRÊTE :Article 1°', Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est attribuée à .- Colonel ASSOU Philippe-Alexandre- Colonel GARRIGUE Emmanuel- Lieutenant-colonel SCHMIDT Carole- Major GUILLET Thierry- Major PINEAU Didier- Adjudant DO CARMO Alexandre- Maréchal des logis-chef HAMON Jonathan- Gendarme PRADIER Sam |- Gendarme CARABIN Alexandre- Gendarme adjoint volontaire ALIMERINA Mélyne- Gendarme adjoint volontaire BARBÉ Paul- Lieutenant-colonel ESPAGNET Thierry- Adjudant-chef BESNARD Jean-Paul- Adjudant-chef GODARD Marie-Line- Adjudant LABETOULLE Yannick- Adjudant CHAPRON Bruno- Lieutenant-colonel PUSSIAU Amaury- Capitaine FAYOUX Bruno- Capitaine ALLARD Emmanuel- Capitaine de réserve MARTIN Pascal- Lieutenant de réserve ALLAMIGEON Sarah- Adjudant-chef de réserve BEAUQUIN Christophe- Adjudant de réserve GOURDONNEAU Antony- Brigadier-chef de réserve LACROIX Baptiste- Brigadier-chef de réserve ABRATE Jean-Baptiste
Article 2. Une médaille d'argent pour actes de courage et de dévouement est attribuée à :- Chef d'escadron HEBERT Arnaud- Adjudant CHARLES Tony
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-10-00005 - Arrêté 2025-CAB-013 portant attribution d'une médaille de bronze et d'argent pour
actes de courage et de dévouement 47
Article 3. Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture sont chargés deI'exécution du présent arrêté. '
Poitiers, Je 10 janvier 2025
eSérge BOULA
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-10-00005 - Arrêté 2025-CAB-013 portant attribution d'une médaille de bronze et d'argent pour
actes de courage et de dévouement 48
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-15-00002
Arrêté 2025-CAB-016 portant attribution d'une
médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-15-00002 - Arrêté 2025-CAB-016 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 49
ExPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/CAB/016portant attribution d'une médaille de bronzepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA VIENNEChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu les mémoires de proposition du 15 janvier 2025 établi par le Colonel hors classe MarcHOREAU, directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vienne et leColonel François SCHMIDT, directeur adjoint du Service Départemental d'Incendie et deSecours de la Vienne ; -ARRETE :
Article 1°. Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est attribuée à :- Colonel hors classe Marc HOREAU,directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vienne- Lieutenant-Colonel Didier NICOLLEAU, chef du groupement RH/Formation- Commandant Bruno DETAPPE, responsable de la mission Hygiène, Sécurité et Qualité de vie- Capitaine Stéphane GOUER, chef du Centre d'Incendie et de Secours de Bonneuil-Matours
Article 2. Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 15janvier' 2025
/ v \/f ' / ' +' A
{ Serge BOULANGER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-15-00002 - Arrêté 2025-CAB-016 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 50
Rectorat de l'Académie de Poitiers
86-2025-01-13-00001
2025 01 13 - ARRETE CDEN 001-2025
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2025-01-13-00001 - 2025 01 13 - ARRETE CDEN 001-2025 51
Secrétariat généralExACADÉMIEDE POITIERSLiberssEpaliveErdiernzie ARRETE n° 001/2025en date du 13 janvier 2025Académie de PoitiersRectorat de I'académie de Poitiers portant modification de la compositionService juridique du Conseil Départemental de l'Education Nationaledu Département de la Vienne
Le Préfet de la VienneChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territorialesVU le code de I'Education et notamment ses articles L.235-1, R.235-1 à R.235-11-1 ;VU le Code des Relations entre le public et I'administration ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de M. SergeBOULANGER, en qualité de préfet de la Vienne ;VU le décret en date du 21 août 2023 du Président de la République portant nomination de M. Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne, sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. EtienneBRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;VU l'arrété n° 002-2024 en date du 9 juillet 2024 portant modification de la composition du CDEN de la Vienne ;VU les propositions des fédérations de parents d'éléve ; |VU les propositions des organisations syndicales ;VU la proposition du conseil départemental ;VU la proposition du conseil régional Nouvelle-Aquitaine.
ARRETE
Article 1 : le conseil départemental de I'éducation nationale de la Vienne est composé comme suit :
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2025-01-13-00001 - 2025 01 13 - ARRETE CDEN 001-2025 52
1-— Membres représentant les communes, le département et la région :Au titre de l'Association Départementale des MairesTitulaires SuppléantsM. Gérard PEROCHON M. Hindeley MATTARDMme Dany DUBERNARD Mme Christèle RAIMBERTM. Jacky ROY Mme Josette COLASMme Maryvonne GALBOIS Mme Martine MOUSSERION
Au titre du Conseil DépartementalTitulaires SuppléantsM. Henri COLIN Mme Valérie CHEBASSIERMme Valérie DAUGE Mme Sandrine BARRAUDM. Jérôme NEVEUX Mme Rose-Marie BERTAUDMme Sybil PECRIAUX M. Claude EIDELSTEINMme Aline FONTAINE Mme Sarah RHALLAB
Au titre du Conseil RégionalTitulaire SuppléantMme Laurence VALLOIS-ROUETMme Reine-Marie WASZAK
2- Membres représentant les personnels titulaires de l'Etat :F.S.U 86 (5 sieges)Titulaires SuppléantsM. Julien DUPONT M. Svend WALTERM. Matthieu THIBAULT Mme Valérie SOUMAILLEMme Muriel FRISON Mme Valérie AUDOUXM. Matthieu MENAUT-LOURTASMme Fabienne RICARDMme Pauline BALLU Mme Apolline LETOWSKI
UNSA EDUCATION (3 sièges)Titulaires SuppléantsMme Alice GAUTRON M. Guillaume GIREMEM. Pierre ALIX Mme Hélène BLINMme Sandrine GUIBERT Mme Marie GILARDOT
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2025-01-13-00001 - 2025 01 13 - ARRETE CDEN 001-2025 53
FNEC-FP-FO (2 sièges)Titulaires SuppléantsM. Fabien VASSELIN M. Julien TIMONM. Sébastien VIGNAL Mme Cécile VOLIA
3 -Membres représentants des usagersF.C.P.E. (7 sièges)Titulaires SuppléantsM. Pierre AMAR NNM. Alain CLEMENT Mme Ludivine DEPITMme Catherine HARDY Mme Virginie BLOUINMme Laurence COMPAGNON-RAVETM. Johan MONDONM. Bouziane FOURKA M. Frédéric SONETM. Abdellali MOUNIR M. Pierre THIBAULTMme Natalia RINCE
Associations complémentaires (1 siège)Titulaire SuppléantM. Philippe LE MERRER M. Manuel BALMER
Personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2 sièges)e Nommés par le préfetTitulaire SuppléantM. Thierry RINSANT M. Stephen TRICHET
e Nommés par le président du Conseil DépartémentalTitulaire SuppléantM. Roger GIL Mme Jacqueline DAIGRE
4 -A titre consultatif, 1 déléqué départemental de l'Education NationaleTitulaire SuppléantMme Marie-Josèphe COURTOISM. Gérard MINVIELLE
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2025-01-13-00001 - 2025 01 13 - ARRETE CDEN 001-2025 54
Article 2 : L'arrêté n° 02-2024 du 9 juillet 2024, susvisé est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de I'exécution du présent arrêté qui. sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne par le Rectorat de I'académie dePoitiers. Une copie sera notifiée au Président du Conseil Départemental de la Vienne, au DirecteurAcadémique des services de l'Education Nationale de la Vienne, ainsi qu'a chaque membre du CDEN. -
Fait à POITIERSLe Préfet de la Vienne
(ÏSergé BOU:LAr\\ÏG/rÊR
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