PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
JANVIER 2026
PREFECTURE—CABINET/DIRECTION
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 07 JANVIER 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/DIRECTION
Arrêté préfectoral n° 01-2026 du 7 janvier 2026 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier secondaire de
l'Aude
PREFETDE VAUDE Direction du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°01-2026 du 07 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation sur le réseau routier secondaire de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la Défense;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualité desous-préféte, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préféte de Carcassonne ;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transports de marchandises à certaines périodes;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone dedéfense et de sécurité sud instituant le plan de gestion du trafic zonal ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature à MadameLucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°872 du 04 janvier 2026 du préfet de zone de défense et de sécuritéSud portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier;
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Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des Transports du 28 décembre 2011relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de criseroutière;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier surles routes départementales de l'Aude ;Considérant le taux élevé de mortalité routière dans le département de l'Aude ;Considérant les appels à blocages et perturbations de la circulation routière émis parcertaines organisations agricoles en Occitanie ;Considérant l'appel de la Coordination rurale à converger en convoi vers Toulouse à compterdu mardi 6 janvier à 20h00;Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment lesapprovisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandisesnécessaires aux activités économiques ;Considérant la dangerosité que représente pour les usagers de la route la constitution deconvois d'engins agricoles ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économiquesusceptibles d'être occasionnés par de tels blocages et circulation en convoi ;Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températuresnégatives dans le département de l'Aude ;
Sur proposition de la directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1° :La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, Set R) est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, sur lesroutes départementales 3, 5, 13, 14, 27, 109, 117, 118, 205, 607, 610, 613, 623, 627, 6009, 6113,6139, selon les modalités précisées en Annexe de cet arrêté, du mercredi 7 janvier 2026 dès lapublication de l'arrêté au jeudi 8 janvier 2026 (23h59);
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Article 2:La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C, S et R) est interdite, horslégitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, sur les routes départementales 3, 5,13, 14, 27, 109, 117, 118, 205, 607, 610, 613, 623, 627, 6009, 6113, 6139, selon les modalitésprécisées en Annexe de cet arrêté, du mercredi 7 janvier 2026 dès la publication de l'arrêté aujeudi 8 janvier 2026 (23h59);
Article 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet immédiat dès le mercredi 7 janvier 2026 à lapublication du présent arrêté ;
Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 5 :La secrétaire générale de l'Aude, la directrice de cabinet de l'Aude, les sous-préfets del'arrondissement, le directeur départemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale et la présidente du Conseil départemental sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 07 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture
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Lucie ROESCH
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AnnexeDétail des interdictions de circulation
Au départ de Couiza :D 118 et D 117 (itinéraire Couiza - Quillan - Axat - Puilaurens)D 613 - D 14 (Couiza - Rennes les Bains - Bugarach - Cubières sur Cinoble)D 109 (Couiza - Esperaza — Laval)
Au départ de Croix Sud à Narbonne :D 6009 (Coursan - Narbonne)D 13 (Cuxac d'Aude - Narbonne)D 607 (Marcorignan - Narbonne)D 6113 (Lézignan-Corbières - Narbonne)Entrées péages 39 (Sigean) et 40 (Leucate) : D 3 - D 205 - D 6139 - D 27 et D 627.
Pour le reste du département :D 6113-D623-D118-D610-D5
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