PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-057
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service aménagement,
mer et littoral/ Délégation à la mer et au littoral
56-2025-06-12-00006 - 2025 06 12 AP dérogatoire autorisant la délivrance d'un permis de
pêche à pied après la date limite réglementaire à M. GLOAGUEN Fabrice (2 pages) Page 3
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) /
56-2025-06-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant nomination au sein du
comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion "Lorient - Quimperlé" (2 pages)Page 5
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN /
56-2025-06-23-00002 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 09 janvier 2025 portant
désignation du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan (4 pages)Page 7
2
Ex | |PRÉFET . ; ;DU MORBIHAN Dlrectlc_an_departementaledes territoires et de la merL_ibertéEgalitéFraternité ur - *Délégation à la meret au littoralLorient, le 12 juin 2025LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, notammerjt les articles D921- 67 et suivants ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis depéche a pied professionnelle ;VU l'arrêté du Préfet du Morbihan du 26 mai 2025 portant délégation de signature au directeurdépartemental des territoires et de la mer ;VU la décision du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan du 27 mai 2025portant subdélégation de signature ;Vu la demande de délivrance d'un permis de pêche à pied professionnelle présentée par MonsieurFabrice GLOAGUEN le 28 avril 2025;CONSIDERANT la demande de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle présentée parMonsieur Fabrice GLOAGUEN parvenue après la date butoir du 31 j_anvier 2025 ;CONSIDERANT l'impossibilité pour Mon5|eur Fabrice GLOAGUEN deffectuer sa demande dans lesdélais réglementaires en raison de sa situation personnelle ; :CONSIDERANT la disponibilité du comité régional des pêches maritimes à lui attrlbuer une licence etun timbre « coques et palourdes du Morbihan » ;- CONSIDERANT que l'obtention du permis est de nature à faciliter la réinsertion professionnelle deMonsieur Fabrice GLOAGUEN ; ARRETEARTICLE 1%*: Une dérogation à la date limite de dépôt du dossier de demande de renouvellement dupermis de pêche à pied professionnelle est accordée à Monsieur Fabrice GLOAGUEN.ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Rennes peutégalement être saisi dans les deux mois par l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-06-12-00006 - 2025 06 12 AP dérogatoire autorisant la délivrance
d'un permis de pêche à pied après la date limite réglementaire à M. GLOAGUEN Fabrice 3
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan est chargé en ce quile concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture ainsi que sur le site internet à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr
Bruno POTIN
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-06-12-00006 - 2025 06 12 AP dérogatoire autorisant la délivrance
d'un permis de pêche à pied après la date limite réglementaire à M. GLOAGUEN Fabrice 4
PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN de l'emploi, du travailLiberté - et des solidarités du MorbihanEgalité .Fraternité
Àrrêté préfectoral portant nomination au sein du comité territorial pour l'emploi, la formation etl'insertion « LORIENT QUIMPERLE »Le préfet du Morbihan,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;VU le Code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.531 1-32, R.5311-33 et R. 5311-36 ;VU le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant définition des limites géographiques des comités locauxpour l'emploi du département du Morbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein du comitéterritorial pour l'emploi, la formation et l'insertion de Lorient — Quimperlé ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;Arrête :Article 1°"Sont nommés membres du comité territorial pour I'emploi, la formation et l'insertion (CTEFI) de Lorient —Quimperlé :1° En qualité de représentants de l'État :- Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental — DDETS du Morbihan, titulaire ;- Monsieur Yann LOSSOUARN, directeur départemental adjoint — DDETS du Morbihan, suppléant ;- Madame Hélène BEUZIT — chargée de développement de I'emploi et des territoires — DDETS duMorbihan, titulaire sans suppléant ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Madame Delphine ALEXANDRE , titulaire sans suppléant ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Madame Françoise BALLESTER, titulaire ;- Monsieur Stéphane LOHEZIC, suppléant ;
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de remploi, du travail
et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité territorial pour remploi, la formation et
l'insertion « LORIENT QUIMPERLÉ »
Le préfet du Morbihan,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;
VU le Code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.5311-33 et R. 5311-36 ;
VU le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, préfetdu Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant définition des limites géographiques des comités locaux
pour remploi du département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein du comité
territorial pour remploi, la formation et l'insertion de Lorient - Quimperlé ;
SUR proposition du directeur départemental de remploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du comité territorial pour remploi, la formation et l'insertion (CTEFI) de Lorient -
Quimperlé :
1° En qualité de représentants de l'État :
Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental - DDETS du Morbihan, titulaire ;
Monsieur Yann LOSSOUARN, directeur départemental adjoint - DDETS du Morbihan, suppléant ;
Madame Hélène BEUZIT - chargée de développement de remploi et des territoires - DDETS du
Morbihan, titulaire sans suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
Madame Delphine ALEXANDRE, titulaire sans suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
Madame Françoise BALLESTER, titulaire ;
Monsieur Stéphane LOHEZIC, suppléant ;
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-06-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16
juin 2025 portant nomination au sein du comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion "Lorient - Quimperlé" 5
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération intercommunaledotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du Code général descollectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du mêmecode situés dans le ressort du comité local :- Communauté d'agglomération Lorient Agglomération :— Titulaire : absence de désignation à date ;— Suppléant : absence de désignation à date ;- Communauté de communes Blavet Bellevue Océan :- Titulaire : absence de désignation à date ;— Suppléant : absence de désignation à date ;- Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté :— Monsieur Yves BERNICOT, titulaire ;— Monsieur Frank CHAPOULIE, suppléant ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :- Titulaire 1 : absence de désignation à date ;- Suppléant 1 : absence de désignation à date ;- Titulaire 2 : absence de désignation à date ;- Suppléant 2 : absence de désignation à date ;Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Morblhan etd'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence deI'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 4Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités du Morbihan sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan.
16 JUIN 2025le
Le secrgtajfe général,
Stéphane JARLÉGAND
e) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et2° du l de l'article L. 5211 28 du Code général des
collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du même
code situés dans le ressort du comité local :
Communauté d'agglomération Lorient Agglomération :
- Titulaire : absence de désignation à date ;
- Suppléant : absence de désignation à date ;
Communauté de communes Blavet Bellevue Océan :
- Titulaire : absence de désignation à date ;
- Suppléant : absence de désignation à date ;
Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté :
- Monsieur Yves BERNICOT, titulaire ;
- Monsieur Frank CHAPOULIE, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
Titulaire 1 : absence de désignation à date ;
Suppléant 1 : absence de désignation à date ;
Titulaire 2 : absence de désignation à date ;
Suppléant 2 : absence de désignation à date ;
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de remploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de remploi, du travail et des
solidarités du Morbihan sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan.
Râit à Vn
réfée
ie 1 6 JUIN 2025
/
Pour le préf^jt, ^ar délégation,
Le secr^afe général,
Stéphane JARLÉGAND
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-06-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16
juin 2025 portant nomination au sein du comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion "Lorient - Quimperlé" 6
ACADEMIEDE RENNESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Morbihan





Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 09 janvier 2025 portant désignation des
membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan

Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi é relatif aux comités sociaux
d'administrations dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,
de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration
académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre
2022 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner les représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du Comité Social
Académique, au Comité Social d'Administration spécial des services académiques de
l'académie de Rennes (CSA-SA) et aux Comités Sociaux d'Administration spéciaux des services
départementaux (CSA-SD) ainsi qu'à leur formation spécialisée ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié par l'arrêté du 09 janvier 2025 portant désignation des
membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan ;

ARRETE :

Chapitre 1 er : le comité social d'administration spécial départemental (articles 1 er à 2)
Article 1 er :
Le comité social d'administration spécial départemental du Morbihan institué auprès du
directeur académique des services de l'Education nationale comprend, outre le directeur
académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale.

Article 2 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration
spécial départemental du Morbihan dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé :



5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-06-23-00002 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté
du 09 janvier 2025 portant désignation du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan 7


1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :

a) Représentants titulaires (6) :
Marine RICO
Harry RENNER
Ewen SALIOU
Olivier LEROY
Gaïd LEGOFF
Régis BARRUE

b) Représentants suppléants (6) :
Soraya GRAMOULLE
Gaëlle TAROU
Violaine PESCHOT
Fabrice RABAT
Philippe LEAUSTIC
Chloé LE GLEDIC


2. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formation
professionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO) :

a) Représentants titulaires (1) :
Laurent JACQUEMIN

b) Représentants suppléants (1) :
Joëlle CHOCTEAU


3. Au titre de l'Union syndicale Solidaires Education (SUD Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Céline LE PESTIPON

b) Représentants suppléants (1) :
Benjamin SCHOEMANN


4. Au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Rémi HAMON

b) Représentants suppléants (1) :
Robin DANILO


5. Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française
Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) :

a) Représentants titulaires (1) :
Florence PECK

b) Représentants suppléants (1) :
Frédéric RIO

5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-06-23-00002 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté
du 09 janvier 2025 portant désignation du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan 8


Article 3 :
Les arrêtés des 26 janvier 2023, 08 février 2024, 03 juillet 2024, 30 septembre 2024, 21 octobre
2024, 09 janvier 2025 sont abrogés.

Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration
départemental (articles 3 à 4) :

Article 4 :
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan
institué auprès du directeur académique des services de l'Education nationale comprend,
outre le directeur académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Article 5 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité
social d'administration spécial départemental du Morbihan dix membres titulaires et dix
membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20
novembre 2020 susvisé :
1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :

a) Représentants titulaires (6) :
Olivier LEROY
Gaïd LEGOFF
Régis BARRUE
Harry RENNER
Gaëlle TAROU
Soraya GRAMOULLE


b) Représentants suppléants (6) :
Valérie L'HONORE
Valérie FLEURY
Guillaume MANDART
Elsa COQUEREZ
Enza CASSARO
Chloé LE GLEDIC


2. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formation
professionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO) :

a) Représentants titulaires (1) :
Joëlle CHOCTEAU

b) Représentants suppléants (1) :
Laetitia LE BRAZIDEC



5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-06-23-00002 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté
du 09 janvier 2025 portant désignation du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan 9




3. Au titre de l'Union syndicale Solidaires Education (SUD Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Céline LE PESTIPON

b) Représentants suppléants (1) :
Catherine BARQUANT


4. Au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Remi HAMON

b) Représentants suppléants (1) :
Aurélia JUGE


5. Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française
Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) :

a) Représentants titulaires (1) :
Florence PECK

b) Représentants suppléants (1) :
Valérie GUILLOU

Article 6 :
Le secrétaire général de la DSDEN du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.


Signé


Stéphane CARON
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-06-23-00002 - Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté
du 09 janvier 2025 portant désignation du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan 10