TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-320
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2024-06-06-00029 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Agir à CASTRES (2 pages) Page 4
81-2024-06-06-00024 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Bellevue à BRIATEXTE (2 pages) Page 7
81-2024-06-06-00032 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Emilie de Villeneuve à CASTRES (2
pages) Page 10
81-2024-06-06-00026 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Korian La Maison d'Emilienne à
CAHUZAC (2 pages) Page 13
81-2024-06-06-00028 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Korian Les Blés d'Or à
CASTELNAU-DE-LEVIS (2 pages) Page 16
81-2024-06-06-00041 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD L'Oustal d'En Thibaud à
LABRUGUIERE (2 pages) Page 19
81-2024-06-06-00035 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD La Mazière à CORDES-SUR-CIEL (2
pages) Page 22
81-2024-06-06-00033 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES (2
pages) Page 25
81-2024-06-06-00034 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES (2
pages) Page 28
81-2024-06-06-00036 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Les Arcades à DOURGNE (2 pages) Page 31
81-2024-06-06-00030 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Les Monges du Centre Hospitalier
Pays d'Autan CASTRES MAZAMET (2 pages) Page 34
81-2024-06-06-00027 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Résidence du Bosc à CARMAUX (2
pages) Page 37
81-2024-06-06-00043 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Résidence du Mailhol à
LACROUZETTE (2 pages) Page 40
2
81-2024-06-06-00037 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Résidence Les 7 Fontaines à
GAILLAC (2 pages) Page 43
81-2024-06-06-00040 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Résidence Rouanet Iche à
LABASTIDE-ROUAIROUX (2 pages) Page 46
81-2024-06-06-00039 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint François - Résidence 4
Saisons du Centre Hospitalier de GRAULHET (2 pages) Page 49
81-2024-06-06-00025 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint François à CADALEN (2
pages) Page 52
81-2024-06-06-00038 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint Jean du Centre Hospitalier de
GAILLAC (2 pages) Page 55
81-2024-06-06-00042 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à LACAUNE (2
pages) Page 58
81-2024-06-06-00031 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Villégiale Saint Jacques du Centre
Hospitalier Pays d'Autan CASTRES MAZAMET (2 pages) Page 61
3
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00029
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Agir à
CASTRES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00029 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Agir à CASTRES 4
EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Qu chvetse |)
taunt eure
Spat
sent
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD AGIR CASTRES - 810100776
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD AGIR
CASTRES (810100776) sise 34, R, CAMILLE RABAUD, 81100 Castres et gérée par
l'entité dénommée ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE (810000976);
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 328 375,04 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 697,92 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00029 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Agir à CASTRES 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 281 540,60 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 46 834,44 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 328 375,04 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 281 540,60 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire silica al 0,90
Accueil de jour 0,00 000
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 110 697,92 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE
(810000976) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de |' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départe
Abderrahim HAMMOU-
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00029 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Agir à CASTRES 6
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00024
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Bellevue à
BRIATEXTE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00024 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Bellevue à BRIATEXTE 7
Ed
REPUBLIQUE
FRANCAISE Disckioue Sane
Edent
per
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD BELLEVUE — BRIATEXTE - 810001479
Le Directeur Général de |' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
BELLEVUE (810001479) sise 29, AV, ABEL ROLLAND, 81390, Briatexte et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION AGES SANS FRONTIERES (810000703);
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 505 232,14 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 436,01 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00024 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Bellevue à BRIATEXTE 8
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 470 501,41 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 34 730,73 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 505 232,14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 470 501,41 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 34 730,73 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 125 436,01 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGES SANS FRONTIERES
(810000703) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de |' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Dép
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00024 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Bellevue à BRIATEXTE 9
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00032
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Emilie de
Villeneuve à CASTRES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00032 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Emilie de Villeneuve à CASTRES 10
EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ODseres Ree ts
terre |
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE — CASTRES - 810007328
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/08/2022 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE (810007328) sise 9, AV, EMILIE DE
VILLENEUVE, 81100, Castres et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MAISON
SAINT JOSEPH (810007278);
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 719 051,71 € au titre de
2024, dont 13 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 254,31 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00032 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Emilie de Villeneuve à CASTRES 11
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 520 268,79 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 572,54 0
Hébergement Temporaire 24 278,32 0,00
Accueil de jour 100 932,06 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 706 051,71 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 507 268,79 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 572,54 0
Hébergement Temporaire 24 278,32 0,00
Accueil de jour 100 932,06 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 170,98 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON SAINT JOSEPH
(810007278) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00032 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Emilie de Villeneuve à CASTRES 12
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00026
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Korian La
Maison d'Emilienne à CAHUZAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00026 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Korian La Maison d'Emilienne à CAHUZAC 13
EX
RÉPUBLIQUE =
FRANCAISE OdkescReoue dts |
Lagat
La
srces
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE — CAHUZAC - 810004804
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/05/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
KORIAN MAISON D'EMILIENNE (810004804) sise, LE BOURG, 81540, Cahuzac et
gérée par l'entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335);
DECIDE
Article 1* À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 294 484,71 € au titre de
2024, dont 17 379,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 873,73 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00026 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Korian La Maison d'Emilienne à CAHUZAC 14
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 269 866,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 277 105,71 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 252 487,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 425,48 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'ARS/Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départementa
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00026 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Korian La Maison d'Emilienne à CAHUZAC 15
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00028
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Korian Les
Blés d'Or à CASTELNAU-DE-LEVIS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00028 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Korian Les Blés d'Or à CASTELNAU-DE-LEVIS 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sonstOekibve£lht §)
ere à ÿ
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD KORIAN LES BLES D'OR — CASTELNAU DE LEVIS - 810100974
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
KORIAN LES BLES D'OR (810100974) sise 81150 Castelnau-de-Lévis et gérée par
l'entité dénommée LES BLES D'OR (250018694);
DECIDE
Article 1* À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 917 510,14 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 792,51 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00028 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Korian Les Blés d'Or à CASTELNAU-DE-LEVIS 17
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 846 052,29 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 457,85 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 917 510,14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 546 0529 0:00
UHR 0,00 0
PASA 71 457,85 0
Hébergement Temporaire 0,00 6,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 792,51 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES BLES D'OR (250018694) et à l'établissement
concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Abderrahim HAMMOU-KADcitanie,
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00028 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Korian Les Blés d'Or à CASTELNAU-DE-LEVIS 18
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00041
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD L'Oustal
d'En Thibaud à LABRUGUIERE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00041 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD L'Oustal d'En Thibaud à LABRUGUIERE 19
Ed
REPUBLIQUE
Said
Fer
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD — LABRUGUIERE - 810003798
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
L'OUSTAL D'EN THIBAUD (810003798) sise 7, AV, DUNOYER DE SEGONZAC,
81290, Labruguière et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION L'OUSTAL D'EN
THIBAUD (810000638);
DECIDE
Article 1 À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 224 362,83 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 268 696,90 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00041 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD L'Oustal d'En Thibaud à LABRUGUIERE 20
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 139 179,67 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire 12 209,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2
de soins est fixé, a titre transitoire, a 3 224 362,83 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 268 696,90 €.
Article 3Hébergement Permanent 3 139 179,67 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire 12 209,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L'OUSTAL D'EN THIBAUD
(810000638) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS!Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Abderrahim HAMMOU-KADDO
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00041 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD L'Oustal d'En Thibaud à LABRUGUIERE 21
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00035
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD La Mazière
à CORDES-SUR-CIEL
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00035 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD La Mazière à CORDES-SUR-CIEL 22
Ed if , >
REPUBLIQUE de.
FRANÇAISE Oct À
Lieit lise 4 7
pool
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LA MAZIERE — CORDES SUR CIEL - 810003608
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
MAZIERE (810003608) sise 6, AV, DE LA REPUBLIQUE, 81170, Cordes-sur-Ciel et
gérée par l'entité dénommée CCAS CORDES (810099515);
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 611 275,14 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 272,93 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00035 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD La Mazière à CORDES-SUR-CIEL 23
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 598 966,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 309,12 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 611 275,14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 598 966,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 309,12 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 272,93 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CORDES (810099515) et à l'établissement
concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur
Abderrahim HAM U- OUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00035 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD La Mazière à CORDES-SUR-CIEL 24
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00033
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Le Refuge
Protestant à CASTRES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00033 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
doomCHENE
eure \
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LE REFUGE PROTESTANT CASTRES - 810003780
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
REFUGE PROTESTANT CASTRES (810003780) sise 44, AV, DE LAUTREC, 81100,
Castres et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DU REFUGE PROTESTANT
(810008359);
DECIDE
Article 1% | A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 241 594,06 € au titre de
2024, dont 0,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 103 466,17 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00033 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES 26
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 170 135,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 458,98 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 241 594,06 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 170 135,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 458,98 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 466,17 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU REFUGE PROTESTANT
(810008359) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemenital,
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00033 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES 27
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00034
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Le Refuge
Protestant à CASTRES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00034 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES 28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
doomCHENE
eure \
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LE REFUGE PROTESTANT CASTRES - 810003780
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
REFUGE PROTESTANT CASTRES (810003780) sise 44, AV, DE LAUTREC, 81100,
Castres et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DU REFUGE PROTESTANT
(810008359);
DECIDE
Article 1% | A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 241 594,06 € au titre de
2024, dont 0,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 103 466,17 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00034 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES 29
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 170 135,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 458,98 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 241 594,06 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 170 135,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 458,98 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 466,17 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU REFUGE PROTESTANT
(810008359) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemenital,
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00034 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES 30
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00036
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Les
Arcades à DOURGNE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00036 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Arcades à DOURGNE 31
Ei
REPUBLIQUE
FRANCAISE ODsesesyywe boas
ident lœuri 4
él
fens
DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LES ARCADES - DOURGNE - 810000463
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
ARCADES (810000463) sise 1, R, DES COUTELIERS, 81110 Dourgne et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION CANTONALE DE LA M.R (810000570);
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 386 591,49 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 549,29 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00036 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Arcades à DOURGNE 32
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 374 282,37 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 309,12 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 386 591,49 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 374 282,37 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 309,12 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 115 549,29 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sa notification.
Article 4
Article 5La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CANTONALE DE LA MR
(810000570) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS O
et par délégation,
Le Directeur Départemental.\
Abderrahim HAMMOU-KADDitanie,
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00036 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Arcades à DOURGNE 33
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00030
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Les
Monges du Centre Hospitalier Pays d'Autan
CASTRES MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00030 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Monges du Centre Hospitalier Pays d'Autan CASTRES MAZAMET 34
REPUBLIQUE
J3et
Egañté
FretrutéFRANÇAISE Oto era bist |
L Bert Cectare 4|
4
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LES MONGES CHPA - CASTRES-MAZAMET - 810007948
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/10/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
MONGES CHPA CASTRES-MAZAMET (810007948) sise 12, R, DES MONGES,
81108, Castres et gérée par l'entité dénommée CHIC CASTRES MAZAMET (810000380);
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 820 608,65 € au titre de
2024, dont 4 427,34 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 235 050,72 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00030 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Monges du Centre Hospitalier Pays d'Autan CASTRES MAZAMET 35
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 820 608,65 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, a titre transitoire, a2 816 181,31 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 816 181,31 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 234 681,78 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET (810000380) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de 1)
et par délégation,
Le Directeur DéparteRS Occitanie,
Abderrahim HAMMOU-KADROUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00030 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Monges du Centre Hospitalier Pays d'Autan CASTRES MAZAMET 36
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00027
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Résidence
du Bosc à CARMAUX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00027 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence du Bosc à CARMAUX 37
EX 'a >
REPUBLIQUE =
FRANÇAISE opprtoestm: Ù
font Xe 4 y
Fratrusi
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD RESIDENCE DU BOSC — CARMAUX - 810003590
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DU BOSC (810003590) sise 42, R, ANTOINE PECH, 81400, Carmaux et
gérée par l'entité dénommée CCAS CARMAUX (810099523);
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 452 322,84 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 360,24 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00027 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence du Bosc à CARMAUX 38
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 366 158,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 86 163,85 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 452 322,84 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 366 158,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA sed
Hébergement Temporaire S6-163,85 0,00
Accueil de jour 0,00 ashe
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 204 360,24 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois 4 compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CARMAUX (810099523) et à l'établissement
concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 202
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur
Abderrahim HAMM
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00027 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence du Bosc à CARMAUX 39
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00043
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Résidence
du Mailhol à LACROUZETTE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00043 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence du Mailhol à LACROUZETTE 40
El
REPUBLIQUE de
FRANÇAISE QUEUES À
Lent ture
étre
DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD RESIDENCE DU MAILHOL - LACROUZETTE - 810001982
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DU MAILHOL (810001982) sise 46, AV, DE CASTRES, 81210,
Lacrouzette et gérée par l'entité dénommée CCAS LACROUZETTE (810001974);
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 663 851,11 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 320,93 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00043 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence du Mailhol à LACROUZETTE 41
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 663 851,11 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, a 663 851,11 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 663 851,11 0,06
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 090 um
Accueil de jour 0,00 sisi
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 320,93 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LACROUZETTE (810001974) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de 1'
et par délégation,
Le Directeur Départe
Abderrahim HAMMOU-'a
tal, \
\
DO( Occitanie,
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00043 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence du Mailhol à LACROUZETTE 42
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00037
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Résidence
Les 7 Fontaines à GAILLAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00037 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence Les 7 Fontaines à GAILLAC 43
EX
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE opsntémerte: à
Par curé .
enssé
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD RESIDENCE LES 7 FONTAINES — GAILLAC - 810007708
Le Directeur Général de |' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES 7 FONTAINES (810007708) sise 485, R, FRANÇOIS MITTERRAND,
81600, Gaillac et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FRANCE HORIZON
(750806606);
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 658 790,24 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 232,52 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00037 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence Les 7 Fontaines à GAILLAC 44
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 634 372,23 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 418,01 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 658 790,24 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 634 372,23 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 418,01 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 232,52 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCE HORIZON (750806606)
et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS O fanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Abderrahim HAMMOU-KADDQU
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00037 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence Les 7 Fontaines à GAILLAC 45
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00040
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Résidence
Rouanet Iche à LABASTIDE-ROUAIROUX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00040 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence Rouanet Iche à LABASTIDE-ROUAIROUX 46
Eu
REPUBLIQUE à
FRANÇAISE ©) dynes Rgurae de Sante À
pe Cocitsre à |
Fretsractd
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD RESIDENCE ROUANET ICHE — LABASTIDE ROUAIROUX - 810004796
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ROUANET ICHE (810004796) sise 8, IMP, MARCELLE CROS, 81270,
Labastide-Rouairoux et gérée par l'entité dénommée CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE (810099929);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 120 522,69 € au titre de
2024, dont 0,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 93 376,89 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00040 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence Rouanet Iche à LABASTIDE-ROUAIROUX 47
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 120 522,69 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 120 522,69 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 120 522,69 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 376,89 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
(810099929) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de |' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départeme
Abderrahim HAMMOU-KADDOU
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00040 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence Rouanet Iche à LABASTIDE-ROUAIROUX 48
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00039
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint
François - Résidence 4 Saisons du Centre
Hospitalier de GRAULHET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00039 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint François - Résidence 4 Saisons du Centre Hospitalier de GRAULHET 49
EX
REPUBLIQUE Ye
FRANCAISE OD de: Pégurae de Some )
eue
Festeraté
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD ST FRANCOIS-RESIDENCE 4 SAISONS — GRAULHET - 810101261
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
FRANCOIS-RESIDENCE 4 SAISONS (810101261) sise , R, SAINT FRANÇOIS, 81300,
Graulhet et gérée par l'entité dénommée CH GRAULHET (810000398);
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 846 976,47 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 320 581,37 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00039 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint François - Résidence 4 Saisons du Centre Hospitalier de GRAULHET 50
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 564 559,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 458,26 0
Hébergement Temporaire 85 231,71 0,00
Accueil de jour 124 726,51 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 846 976,47 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 564 559,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 458,26 0
Hébergement Temporaire 85 231,71 0,00
Accueil de jour 124 726,51 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 320 581,37 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH GRAULHET (810000398) et à l'établissement
concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00039 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint François - Résidence 4 Saisons du Centre Hospitalier de GRAULHET 51
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00025
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint
François à CADALEN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00025 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint François à CADALEN 52
EL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
resOhsekbvethe À
cre
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD SAINT FRANCOIS CADALEN - 810003855
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT FRANCOIS CADALEN (810003855) sise , RTE, DE REALMONT, 81600,
Cadalen et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MR. SAINT FRANCOIS
(810000646);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 548 563,54 € au titre de
2024, dont 44 700,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 046,96 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00025 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint François à CADALEN 53
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 536 254,42 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 309,12 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 503 863,54 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 491 554,42 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 309,12 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 321,96 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MR. SAINT FRANCOIS
(810000646) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de |' A
et par délégation,
Le Directeur Départernental,Occitanie,
Abderrahim HAMMOU-KADD
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00025 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint François à CADALEN 54
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00038
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint Jean
du Centre Hospitalier de GAILLAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00038 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Jean du Centre Hospitalier de GAILLAC 55
EX
RÉPUBLIQUE _
FRANÇAISE ayterotysciette
ia se 4 7
DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD SAINT JEAN - GAILLAC - 810100420
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et 4 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT JEAN (810100420) sise , AV, RENE CASSIN, 81600, Gaillac et gérée par l'entité
dénommée CH GAILLAC (810000349);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 7 707 121,20 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 642 260,10 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00038 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Jean du Centre Hospitalier de GAILLAC 56
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7 645 611,66 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 61 509,54 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, a titre transitoire, a 7 707 121,20 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7 645 611,66 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 61 509,54 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 642 260,10 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH GAILLAC (810000349) et à l'établissement
concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départementa
Abderrahim HAMMOU-
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00038 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Jean du Centre Hospitalier de GAILLAC 57
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00042
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint
Vincent de Paul à LACAUNE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00042 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à LACAUNE 58
EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ident
FansODlexcs Rive ie ù
tre 4
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL LACAUNE - 810000414
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Articlele Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT VINCENT DE PAUL LACAUNE (810000414) sise, R, DE LA BALME, 81230,
Lacaune et gérée par l'entité dénommée CIAS C. COMMUNE M. DE LACAUNE ET M.
HL (810012971);
DECIDE
1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 274 742,78 € au titre de
2024, dont 0,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 106 228,57 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00042 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à LACAUNE 59
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 250 124,54 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 274 742,78 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 250 124,54 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire ae G18 04 6,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 228,57 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS C. COMMUNE M. DE LACAUNE ET M. HL
(810012971) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Abderratitin ARRARS Occitanie,
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00042 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à LACAUNE 60
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00031
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Villégiale
Saint Jacques du Centre Hospitalier Pays d'Autan
CASTRES MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00031 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Villégiale Saint Jacques du Centre Hospitalier Pays d'Autan CASTRES MAZAMET 61
EX ~~
REPUBLIQUE a
FRANCAISE COR \
Freteraitt
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES CHPA - CASTRES - 810099788
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
VILLEGIALE SAINT JACQUES CHPA (810099788) sise , BD, DES DOCTEURS
ARIBAT, 81108, Castres et gérée par l'entité dénommée CHIC CASTRES MAZAMET
(810000380);
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 7 997 556,22 € au titre de
2024, dont 82 138,52 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 666 463,02 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00031 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Villégiale Saint Jacques du Centre Hospitalier Pays d'Autan CASTRES MAZAMET 62
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait a Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de
et par délégation,
Le Directeur Départe
Abderrahim HAMM U-Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7 782 544,91 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 572,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 141 438,77 0,00
À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, a titre transitoire, a 7 915 417,70 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés a:
Accueil de jourForfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7 700 406,39 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 572,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
141 438,77 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 659 618,14 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET (810000380) et à
l'établissement concerné.
ARS Occitanie,
ntal,
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00031 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Villégiale Saint Jacques du Centre Hospitalier Pays d'Autan CASTRES MAZAMET 63