=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 91
Publié le 19 décembre 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 91
en date du 19 décembre 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC-2025-353-005 du 19 décembre 2025 portant
interdiction temporaire de circulation.
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-353-004 du 19 décembre 2025 confiant à
Mme Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, l'intérim des fonctions
de directeur de cabinet du préfet de la Lozère.
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-353-002 du 19 décembre 2025 portant
nomination de M. Jean-Marc Vidal, commissaire de police, directeur départemental de la
police nationale de la Lozère et chef de la circonscription de police nationale de Mende
par intérim et portant délégation de signature.
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-353-003 du 19 décembre 2025 portant
délégation de signature à M. Jean-Marc Vidal, commissaire de police, directeur
départemental de la police nationale de la Lozère et chef de la circonscription de police
nationale de Mende par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses du budget de l'État.
2
=nPREFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2025-353-005 du 19.12.2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
------------------------
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024- 332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
Vu l'arrêté n° 2013-190-0002 du préfet de la Lozère du 09 juillet 2013 portant approbation de
l'annexe ORSEC "A75";
Vu l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
ainsi que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009 ;
Vu l'avis des gestionnaires concernés et des services du 19.12.2025 ;
Vu l'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC 2025-352-998 du 18.12.2025 ;
Considérant qu'une manifestation agricole est en cours sur le département de la Lozère ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à ce mouvement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
1/2
Direction départementale
des territoires de la Lozère

ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC 2025-352-998 du 18.12.2025 est abrogé.
Article 2 – Sous réserve des dispositions de l'article 3, pour les raisons indiquées ci-dessus, la
circulation est interdite :
- sur l'autoroute A75 dans le sens Nord-Sud entre l'échangeur 34 (Saint Chély d'Apcher) et
l'échangeur 37 (Le Buisson) et dans le sens Sud-Nord entre l'échangeur 39.1 (Bourgs sur
Colagne) et l'échangeur 37 (Le Buisson) ;
- sur la RD 809 entre le PK 32 et le PK 33 + 500 dans le sens Nord-Sud et entre le PK 36 et le PK
33+500 dans le sens Sud-Nord ;
à compter du 19/12/2025 à 12H00 jusqu'au 22/12/2025 à 12h00 à tous les véhicules,
- sur la RD 809 entre le carrefour des Ajustons (PK 54) et le carrefour avec la RD 806 (PK 12) ;
- sur la totalité de la RD 888 dans le sens Romardiès vers Ajustons ;
- sur la RD 73 entre le carrefour RD 73 – RD 987 (PK 21) et l'échangeur n° 37 ;
à compter du 19/12/2025 à 12H00 jusqu'au 22/12/2025 à 12h00 aux poids-lourds de plus de 7 ,5
tonnes sauf desserte locale.
Article 3 – L'interdiction de circulation prévue à l'article 2 ne s'applique pas aux véhicules de
secours et d'intervention.
Article 4 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise
en place par la DIR Massif Central district Nord et par le Conseil départemental.
Article 5 – Le directeur du cabinet de la préfecture de la Lozère, le directeur de la DIR Massif
Central, les maires concernés, le président du Conseil départemental de la Lozère, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, la directrice
départementale par intérim de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements du Cantal
et de l'Aveyron, à la directrice départementale des territoires de la Lozère, au Centre
Opérationnel Zonal de crise, au directeur départemental du service d'incendies et de secours,
au service du SAMU, et à la fédération des transporteurs routiers.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 19 décembre 2025.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Laure TROTIN
2/2
PREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF–DCIAT-BCPPAT–2025-004 DU 19 DÉCEMBRE 2025
CONFIANT À MADAME LAURE TROTIN, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE
DE LA LOZÈRE, L'INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE
CABINET DU PRÉFET DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 , relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de
la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU ÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 26 novembre 2025 du ministère de l'intérieur portant cessation de fonctions de
M. Malcom THÉOLEYRE, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2025-120-007 du 30 avril 2025 portant organisation des services
de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-2025127-001 du 7 mai 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° SGCD-DIR-2025-120-007 du 30 avril 2025 portant organisation des services de la
préfecture de la Lozère ;
Considérant qu'il convient d'assurer l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la Lozère jusqu'à
l'installation d'un nouveau titulaire à ce poste ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, est désignée pour
assurer l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Lozère à compter du
15 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la
préfecture de la Lozère, directrice de cabinet par intérim, à l'effet de signer dans le cadre des
attributions relevant du cabinet du préfet de la Lozère et des services qui y sont rattachés :
• tous les arrêtés, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures individuelles à
l'exception des réquisitions administratives, des courriers aux ministres et aux parlementaires ;
Secrétariat Général

• les mesures d'hospitalisation sans consentement, prévues les articles L. 3211-11-1 et L. 3213-1 à L.
3213-9 du code de la santé publique ;
• les décisions et tout acte relevant des commissions et sous-commissions de sécurité et
d'accessibilité dont elle assure la présidence en tant que directrice de cabinet par intérim ;
• les demandes d'achat dans l'application CHORUS, formulaires nécessaires pour les commandes
n'excédant pas 3 000 €, et les constatations du service fait des programmes suivants qui
concernent le centre de coûts « cabinet Lozère » et « service de support interministériel
Lozère » :
• 0207 « Sécurité et circulation routières »
• 0123 « Coordination des moyens de secours »
• 0161 « Intervention des services opérationnels »
• 0181 « Prévention des risques »
• 0354 « programme national d'équipement des préfectures »
• 0129 « Coordination du travail gouvernemental, pour les dépenses de
fonctionnement liées à la Mission interministérielle de lutte contre les d rogues et
conduites addictives (MILDECA) »
• 0216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
Il est également donné délégation de signature à Mme Laure TROTIN, pour les affaires relevant des
commissions et sous-commissions de sécurité et d'accessibilité dont elle assure la présidence en tant
que directrice de cabinet par intérim.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure TROTIN, la délégation de signature qui
lui est consentie à l'article 1 sera exercée par Mme Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac.
ARTICLE 4 : Délégation permanente est donnée à :
1°) Mme Célia CASTAGNE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des sécurités, à l'ef fet
de signer et viser tous documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites des
attributions relevant du cadre des attributions de son bureau, notamment :
- les notes et rapports internes à la préfecture,
- les correspondances administratives à l'exclusion des courriers comportant une décision
ou faisant grief,
- les courriers et autres actes dans les domaines des débits de boissons et de la
réglementation des armes de catégories B,
- les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la sous-
préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de l'État,
- les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives
départementales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Célia CASTAGNE, la délégation de signature qui lui est
consentie par le présent article est donnée à M. Damien MICHEL, contractuel de catégorie A, chef du
bureau de la représentation de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Célia CASTAGNE et de M. Damien MICHEL, la
délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par M. Olivier CHEVALLIER, attaché
principal d'administration de l'État, chef du service interministériel de défense et de protection civile
(SIDPC).
2/4
2°) M. Damien MICHEL, contractuel de catégorie A, chef du bureau de la représentation de l'État, à
l'effet de signer et viser tous documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites
des attributions relevant du cadre des attributions du bureau de la représentation de l'État,
notamment :
- les notes et rapports internes à la préfecture,
- les correspondances administratives à l'exclusion des courriers comportant une décision
ou faisant grief,
- les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la sous-
préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de L'État,
- les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives
départementales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien MICHEL, la délégation de signature qui lui est
consentie par le présent article est exercée par Mme Célia CASTAGNE ou par M. Olivier CHEVALLIER.
3°) M. Olivier CHEVALLIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du service interministériel
de défense et de protection civile, à l'effet de signer et viser toutes les c orrespondances et documents
relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites des attributions relevant du cadre des
attributions du service interministériel de défense et de protection civile, notamment :
- les notes et rapports internes à la préfecture ;
- les correspondances administratives à l'exclusion des courriers comportant une décision
ou faisant grief ;
- les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la sous-
préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de L'État ;
- les diplômes et cartes de secouristes : les documents se rapportant à l'organisation et au
contrôle des divers jurys d'examen, ainsi que les correspondances afférentes ;
- les documents se rapportant aux affaires ci-après :
 préparation et mise en œuvre des plans de secours - exercices d'application, sauf s'il
s'agit de décisions s'imposant aux élus, ou aux chefs des services déconcentrés de
l'État ou aux établissements publics,
 sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité,
 affaires relatives à la défense et notamment les actes relatifs à l'instruction des
demandes d'habilitation "secret" et "très secret",
 les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives
départementales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier CHEVALLIER, la délégation est donnée à Mme Célia
CASTAGNE à l'effet de signer et viser toutes les correspondances et documents relatifs à l'expédition
des affaires courantes dans les limites des attributions du service interministériel de défense et de
protection civile.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Olivier CHEVALLIER et de Mme Célia CASTAGNE,
la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par M. Damien MICHEL à l'exception des
affaires relatives à la défense et à la présidence de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité et des sous-commissions qui en dépendent.
4°) Mme Josiane PERTUS, attachée d'administration de l'État, chef de l'unité de sécurité routière, à
l'effet de signer et viser toutes les correspondances et documents relatifs à l'expédition des affaires
courantes dans les limites des attributions relevant du cadre des attributions de l'unité de sécurité
routière, notamment :
3/4
- les notes et rapports internes à la préfecture ;
- les correspondances administratives à l'exclusion des courriers comportant une
décision ou faisant grief ;
- les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la sous-
préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de L'État ;
- les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives
départementales ;
- les remboursements de frais liés aux activités du service, notamment pour les IDSRs
(intervenants départementaux de sécurité routière) à concurrence de 150 € par
intervention et par personne sur le BOP 207 .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane PERTUS, la délégation de signature qui lui est
consentie sera exercée par M. Olivier CHEVALLIER ou par Mme Célia CASTAGNE ou par M. Damien
MICHEL.
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet par intérim et les chefs de
bureau concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
4/4
=mPREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-353-002 du 19 décembre 2025
portant nomination de M. Jean-Marc VIDAL, commissaire de police,
directeur départemental de la police nationale de la Lozère et
chef de la circonscription de police nationale de Mende par intérim et portant délégation de
signature
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment son article L.325-1-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les départements ;
VU le décret n° 2009-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégations de pouvoirs en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'Intérieur ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, M. Gilles
QUÉNÉHERVÉ ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2025 portant changement d'affectation avec changement
de résidence de M. Gaël LE PENSE-PENVERNE, commissaire de police, directeur
départemental de la police nationale de la Lozère et chef de la circonscription de police
nationale de Mende à compter du 1er novembre 2025 ;
1/2
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
VU le courrier du directeur zonal de la police nationale sud en date du 10 décembre 2025
nommant M. Jean-Marc VIDAL, commissaire de police, directeur départemental de la police
nationale de la Lozère et chef de la circonscription de police nationale de Mende du 15
décembre 2025 au 4 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la vacance des emplois de directeur départemental de la police nationale de la
Lozère et de chef de la circonscription de police nationale de Mende ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : M. Jean-Marc VIDAL, commissaire de police, est nommé directeur départemental
de la police nationale de la Lozère et chef de la circonscription de police nationale de Mende par
intérim du 15 décembre 2025 au 4 janvier 2026.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc VIDAL , commissaire de police,
directeur départemental de la police nationale de la Lozère et chef de la circonscription de police
nationale de Mende par intérim à l'effet de signer :
• les décisions prononçant les sanctions de l'avertissement, du blâme et de l'exclusion
temporaire de fonctions d'une durée maximale de trois jours à l'encontre des personnels
du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,
• les conventions, avenants, états prévisionnels et états liquidatifs de dépenses relatifs au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police dans les services
d'ordre exécutés à la demande de tiers par les services de police lors de manifestations qui
se déroulent dans sa zone de compétence,
• les mesures d'immobilisation et/ou de mise en fourrière de véhicule prises à titre provisoire,
en application des dispositions de l'article L 325-1-2 du code de la route.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc VIDAL, délégation de signature est donnée
à Mme Nadège THOUARD, commandante divisionnaire.
ARTICLE 3 - La signature et la qualité des délégataires et subdélégataires visés aux articles 1 et 2
devront être précédées de la mention suivante « Pour le préfet de la Lozère et par délégation, ».
ARTICLE 4 - Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la police
nationale de la Lozère par intérim et le directrice de cabinet du préfet par intérim sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
=mPREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-003 du 19 décembre 2025
portant délégation de signature à M. Jean-Marc VIDAL, commissaire de police,
directeur départemental de la police nationale de la Lozère et
chef de la circonscription de police nationale de Mende par intérim
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la commande publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de
la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 20 et
44.I ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'Etat ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-353-002 du 19 décembre 2025 nommant M. Jean-Marc VIDAL,
commissaire de police, directeur départemental de la police nationale de la Lozère et chef de la
circonscription de police nationale de Mende par intérim ;
VU la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des
marchés publics de l'État ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc VIDAL, commissaire de police , en
qualité de directeur départemental de la police nationale de la Lozère et chef de la circonscription de
police nationale de Mende par intérim , à l'effet de sign er, pour procéder à l'ordonnancement des
recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le budget opérationnel de programme (BOP) zonal,
Titre 3, du programme police nationale (n° 176) qui relève de la Mission Sécurité – Action Sécurité et
Paix Publiques.
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Cette délégation porte sur :
 l'engagement juridique des dépenses,
 la liquidation des dépenses ,
 l'ordre à payer au comptable.
Cette délégation est limitée aux dépenses n'excédant pas le seuil de publicité formelle tenant à la
passation des marchés publics fixé à 90.000 € H.T. (quatre vingt dix mille euros) prévue au code de la
commande publique.
ARTICLE 2 - La gestion des crédits du programme 176 fait l'objet d'une délégation de gestion conclue
entre la direction départementale de la police nationale de la Lozère et le secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud. Le comptable
assignataire pour les dépenses qui s'inscrivent dans ce dispositif sera le directeur départemental des
finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Sont exclues de cette délégation de gestion, les dépenses liées à l'action sociale qui seront traitées par
le secrétariat général commun départemental de la Lozère.
ARTICLE 3 - M. Jean-Marc VIDAL adresse au préfet un compte-rendu trimestriel d'utilisation des crédits
dans le cadre de l'exercice budgétaire en cours.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc VIDAL, délégation de signature est
donnée à Mme Nadège THOUARD, commandante divisionnaire.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.
ARTICLE 5 - Dans le cadre de l'exécution budgétaire, délégation de signature est donnée pour les
dépenses réalisées avec la carte achat à :
• Mme Laure MARTIN, adjoint administratif principal 2ème classe, en fonction au bureau des
ressources humaines et accompagnement de la direction départementale de la police nationale
de la Lozère.
• M. Cédric TONDUT, technicien d'exploitation au service départemental de l'appui
numérique de la direction départementale de la police nationale de la Lozère ;
ARTICLE 6 - Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu'en soit le montant :
• les ordres de réquisition du comptable public ;
• les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier déconcentré.
ARTICLE 7 - La signature et la qualité des délégataires devront être précédées de la mention suivante :
"Pour le préfet et par délégation".
ARTICLE 8 - Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la police nationale
de la Lozère par intérim et la directrice de cabinet du préfet par intérim sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au trésorier payeur général des Bouches-
du-Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ