PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-059-2025-05
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2025-05-27-00127 - Décision n°DOS-2025/118 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
CHP Sainte-Marie Osny sur son site du CHP Sainte-Marie Osny (12 pages) Page 3
Ministère de la Justice / Cabinet de direction
IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du Directeur interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Ile-de-France et Outre-Mer (10 pages) Page 16
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00127
Décision n°DOS-2025/118 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS CHP Sainte-Marie Osny sur
son site du CHP Sainte-Marie Osny
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00127 - Décision n°DOS-2025/118 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CHP Sainte-Marie Osny sur son site du CHP Sainte-Marie Osny 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/118
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS CHP Sainte-Marie Osny (n°Finess EJ : 950045468), dont le
siège social est situé 1 rue Christian Barnard 95520 Osny , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site du Centre hospitalier privé Sainte -Marie Osny (n°Finess ET : 950300244), 1 rue
Christian Barnard 95520 Osny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier privé Sainte-Marie Osny est un établissement de santé privé
à but lucratif appartenant au groupe Vivalto Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment ; le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
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- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 8 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zo ne territoriale du Val-d'Oise dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île -de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale du Val -d'Oise en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale du Val-d'Oise ;
o 8 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale du Val-d'Oise ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 7 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale du Val -d'Oise dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
- sur la zone territoriale du Val d'Oise pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (7 demandes en B pour 4 implantations),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier privé Sainte -Marie Osny disposait dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles
suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
urologique et mammaire ;
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- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : cancers
cutanés et cancers in situ du col de l'utérus ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer pour les endoscopies
digestives interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- d'un service d'accueil des urgences (SAU) ;
- d'une unité de surveillance continue (USC) ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive la semaine et par convention avec le
Centre hospitalier privé de l'Europe la nuit et le week-end ;
- une unité de radiologie interventionnelle la semaine et sur l'Hôpital René
Dubos - NOVO site de Pontoise la nuit et le week-end ;

qu'il dispose également d'un centre de radiothérapie externe pour adulte installé sur
le même site;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

qu'il dispose par voie de convention d'un accès à la réalisation des examens
d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané en lien avec les laboratoires
Unila Praxea et Medipath ;
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation de la continuité des soins pour ses
patients garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24, la présence
permanente sur site de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de
médecins spécialisés en médecine intensive -réanimation ainsi que d' une astreinte
opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, l e CHP
Sainte-Marie Osny sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours
sur le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens totalisant 13 vacations ;

que les chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée via une astreinte opérationnelle de
chirurgiens, de deux infirmières de bloc et d'un anesthésiste en cas de reprise
chirurgicale urgente ou d'urgences adressées par le SAU ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A1 et B1
est de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 hors PTS d'organe s'élève à
52 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 125 interventions en N+1, 132
interventions en N+2 et 140 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle hors PTS d'organe sont supérieures au
seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 6 interventions en N+1, 8 interventions en
N+2, 10 interventions en N+3 (versus 5 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 8 interventions en N+1, 10
interventions en N+2, 12 interventions en N+3 (versus 7 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 6 interventions en N+1, 6 interventions
en N+2, 7 interventions en N+3 (versus 5 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 20 interventions en N+1, 21 interventions
en N+2, 22 interventions en N+3 (versus 18 interventions en 2023) ;
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que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS foie 1 314 interventions, PTS estomac 561 interventions,
PTS pancréas 804 interventions et PTS rectum 1 333 interventions) ;

que les volumes d'activités réalisés pour les PTS chirurgie oncologique du foie et
chirurgie oncologique du pancréas sont en limite de seuil ;

par ailleurs, que l'établissement n'a pas décrit les prises en charges complexes
réalisées (hors PTS d'organe) ;

que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement projette une coopération multidisciplinaire autour des parcours
de soins chirurgicaux oncologiques complexes sur place en vue d'interventions
coordonnées, notamment avec des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie
thoracique et cardiovasculaire ;

toutefois, que les protocoles de coopération multidisciplinaire autour des parcours de
soins chirurgicaux oncologiques complexes sont prévus avec des établissements de
santé du Groupe Vivalto Santé éloignés géographiquement ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la mission de recours, le plateau de soins critiques, la garantie de continuité
des soins sur site et l'accessibilité aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -d'Oise, que la demande
d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site du CHP Sainte -Marie Osny n'apparaît pas prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière d'activité complexe (non détaillée),
de plateau technique (pas de soins critiques autorisés) et de continuité des soins
(astreinte opérationnelle) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d' effectifs médicaux, de continuité des soins et d'environnement
oncologique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, l 'établissement
sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à
défaut la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'un accès :
- à une unité de radiologie interventionnelle,
- à l'endoscopie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 4 chirurgiens totalisant 13 vacations ;

que l es chirurgiens témoignent d 'une activité régulière en chirurgie oncologique
urologique ;

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que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 138 interventions de
chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle pour la chirurgie oncologique urologique est de
155 interventions en N+1, 170 interventions en N+2 et 185 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT toutefois, que les données d'activité communiquées ne permettent pas de démontrer
une pratique de la chirurgie oncologique urologique complexe tant au niveau des
indications que des volumes d'actes réalisés relevant de la mention B4 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant la tenue de RCP en
urologie ;

toutefois, que le CHP Sainte-Marie Osny n'a pas démontré sa capacité à organiser
la tenue de RCP de chirurgie complexe et ainsi d'assurer une mission de recours et
d'expertise auprès d es titulaires d'autorisation de chirurgie oncologique urologique
mention A4 ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
mention B4 « chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site du CHP Sainte-
Marie Osny n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en raison de l'absence de quantification de l' activité complexe, de l'absence de
plateau de soins critiques et du défaut de démonstration de la capacité à assurer une
mission de recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux, d'environnement oncologique (TSMC sur site) et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur site :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie à proximité de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;
- à la mise en œuvre de la technique du ganglion sentinelle et par convention
pour la médecine nucléaire en lien avec le CHP de l'Europe et l'Hôpital René
Dubos - NOVO site de Pontoise ;

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CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens spécialisé s en gynécologie-
obstétrique totalisant 4 vacations ;

que l'un des chirurgiens a rejoint l'équipe en 2024 ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens spécialisés en gynécologie-obstétrique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise sur site une RCP de sénologie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 de 113 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 127 interventions en N+1, 140 interventions en
N+2 et 150 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de c hirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cutanée », « os et tissus mous » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, que l'établissement sollicite la
chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes et carcinomes épidermoïdes relevant
du secteur interventionnel ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens totalisant 7,5 vacations ;

que l'accès à un oncodermatologue ou un dermatologue ayant une expérience en
oncologie est prévu ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a réalisé 131 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle pour la localisation tumorale des « cancers cutanés » est
de 150 interventions en N+1, N+2 et N+3 ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation « os et tissus mous », que l'établissement ne décrit pas
d'activité réalisée ou projetée en lien avec la pathologie sarcomateuse ;

ainsi, que la demande n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie oncologique de la thyroïde, que l'activité réalisée par
l'établissement concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en pré -opératoire ; que le diagnostic est posé sur l'analyse post -
opératoire de la pièce anatomique ;

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que ces exérèses réalisées en secteur interventionnel relèvent de l'autorisation de
chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le traitement du cancer ;
que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de
l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé pour le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, que les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement pour la demande de chirurgie oncologique
indifférenciée adulte A7 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité des soins et de plateau technique pour
la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives (mention A), l'établissement dispose,
lorsqu'il dispense ces traitements par immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une
organisation de la prise en charge des patients qui doit garantir une approche
territorialisée multidisciplinaire de la continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 ;

que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été communiquée ;

que l'établissement dispose de 12 places de chimiothérapie en hospitalisation de
jour ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00127 - Décision n°DOS-2025/118 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CHP Sainte-Marie Osny sur son site du CHP Sainte-Marie Osny 12
10

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une équipe comprenant 2 oncologues, effectuant
8 vacations chacun, 4 onco -radiothérapeutes totalisant 32 vacations et 3 infirmiers
diplômés d' État formés ou expérimentés à la prise en charge du cancer présents
chaque demi-journée ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle d'un
oncologue ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils opposables avec
709 patients pris en charge en 2023 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la modalité TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux , de continuité des soins
et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4, A6, A7 et A-TMSC est compatible avec
les objectifs du PRS ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CHP Sainte-Marie Osny (n°Finess EJ : 950045468) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site du CHP Sainte-Marie Osny (n°Finess ET :
950300244), 1 rue Christian Barnard 95520 Osny, dans le cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A6, A7 et
A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A6,
A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

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cancer présentée par la SAS CHP Sainte-Marie Osny sur son site du CHP Sainte-Marie Osny 13
sig
11

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS CHP Sainte -Marie Osny en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B 1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques » sur le site du CHP Sainte-
Marie Osny, 1 rue Christian Barnard 95520 Osny, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SAS CHP Sainte -Marie Osny en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B4
« Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -aortique » sur le site du
CHP Sainte-Marie Osny, 1 rue Christian Barnard 95520 Osny, est rejetée.

ARTICLE 6 : Ces activités non autorisées par la présente décision devr ont cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 7 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

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cancer présentée par la SAS CHP Sainte-Marie Osny sur son site du CHP Sainte-Marie Osny 14
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS CHP Sainte-Marie Osny (n°Finess EJ : 950045468)

CHP Sainte-Marie Osny (n°Finess ET : 950300244)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous NON
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par la SAS CHP Sainte-Marie Osny sur son site du CHP Sainte-Marie Osny 15
Ministère de la Justice
IDF-2025-05-28-00004
Arrêté portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et
Outre-Mer
Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 16
Ex =— ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DELA JUSTICE

1




DIRECTION

DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION INTERREGIONALE
ÎLE DE FRANCE - OUTRE-MER
A RRETE
Portant Subdélégation De La Signature Du Directeur Interrégional
De La Protection Judiciaire De La Jeunesse
Île-De-France Et Outre-Mer
VU le décret n°66-614 du 10 août 1966 modifié relatif à l'organisation des services de l'Etat dans
la région parisienne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant nomination
de monsieur Hervé DUPLENNE en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer, à compter du 1
er janvier 2021 ;
VU l'arrêté 3 décembre 2024 du garde des sceaux, mi nistre de la justice, portant sur le
renouvellement de Monsieur Hervé DUPLENNE dans l'em ploi de directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/Outre-mer, à compter du 1 er janvier 2025
VU l'arrêté IDF-2020-11-27-003 portant délégation d e signature à monsieur Hervé DUPLENNE
en qualité de directeur interrégional de la protect ion judiciaire de la jeunesse Île-de-France –
Outre-mer, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Arrête
Article 1er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé, et
en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de
signature est donnée à :

Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 17

2


DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe M me Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des Ressources Humaines M me Bathilde GROH
75 Directrice des Ressources Humaines adjointe Mme Aurélie BLANCHE
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
M
me Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
M
me Déborah ADAM
75
Responsable Unité Exécution Budgétaire de
la Direction de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
M
me Pascale LEPROVOST
A l'effet de signer, à compter du 1 er Juin 2025, au nom du Préfet de la région d'Île-de- France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 1 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé .
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe M me Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des ressources humaines M me Bathilde GROH
75 Directrice des ressources humaines
adjointe Mme Aurélie BLANCHE
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
M
me Laure PAVY
Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 18

3

75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
M
me Déborah ADAM
Ainsi qu'aux personnes indiquées dans la liste nominative en annexe 1.
A l'effet de signer, à compter du 1 er Juin 2025, au nom du préfet de la région d'Île-de- France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé .

Article 2 Bis
Il est donné délégation de signature :
Aux assistants responsables de l'appui au pilotage territorial, adjoints administratifs et
secrétaires administratifs, dont la liste figure en annexe 2, pour constater le service fait dans le
progiciel Chorus Formulaires.
Article 3
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe M me Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
M
me Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
M
me Déborah ADAM
75
Responsable de l'unité immobilier de la
direction de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
M. Robert KOREZ
A l'effet de signer, à compter 1er Juin 2025, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, Préfet
de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.

Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 19

4

Article 4
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe M me Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
E75 Directrice de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la Programmation
des Affaire Financières et Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Directeur des Ressources Humaines M me Bathilde GROH
75 Directrice des Ressources Humaines adjointe M me Aurélie BLANCHE
75
Responsable de l'unité commande publique de la
direction de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières
POSTE VACANT
A l'effet de signer, à compter du 1 er Juin 2025, au nom du préfet de la région d'Île-de- France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 4 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.
Article 5
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice Interrégionale Adjointe M me Séverine DEVAUX
75 Secrétaire Général M. Michael PEREIRA
A l'effet de signer, à compter du 1 er Juin 2025, au nom du préfet de la région d'Île-de- France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 5 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.


Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 20

5

Article 6
Une ampliation de cet arrêté est adressée au Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
– direction des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales.
Article 7
Est abrogé, à compter du 1er Juin 2025, l'arrêté IDF-2025-04-30-00004 du 30 avril 2025 portant
délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-
de-France et Outre-mer.
Article 8
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer
et les personnes mentionnées aux articles de ce pré sent arrêté sont chargés, à compter du
1er Juin 2025, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 28 mai 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation,
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Signé
Hervé DUPLENNE




Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 21

6

ANNEXE 1 : Liste nominative relative à l'article 2 du présent arrêté



Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial KIEFFER MEIGNAN Anne
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial adjoint GIL Nathalie
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable de l'appui au pilotage territor ial BAROT Thomas
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelle s RUELLAND Richard
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelle s COUEDOR Anne
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris Directeur de service TAIL Djamila
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris RUE VILLETTE Cécilia
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Directeur de service MORDELET Oriane
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Responsable d' unité éducative GODECHOT Elodie
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO CHEMIN VERT Responsa ble d'unité éducative PISANIAS Mireille
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA STEMO PARIS MNA Directeur de service BERENGER Emma
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d' unité éducative SAOULI Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d' unité éducative DESSEN Laetitia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE STEMO PARIS CENTRE Directeur de service REYNAL Lila-Lou
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS Responsable d'unité éducative DELOBEL Timothée
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO LAFAYETTE - APPROCH E SYSTEMIQUE Responsable d'unité éducative BAUJARD Marie-Héléne
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN STEMO SUD PARISIEN Directeur de service VALEMBOIS Aude
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO FRIANT Responsable d' unité éducative PINON Claire
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO BASTILLE Responsable d'unité éducative GUAMIS Thérèse
DTPJJ 75 STEI DE PARIS STEI DE PARIS Directeur de service ARCHICH Mohamed
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI Responsabl e d'unité éducative JEAN Véronique
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ ROMAINVILLE Responsable d' unité éducative SER Patrick
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN STEMO NORD PARISIEN Directeur de service PREVOST Typhaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Resp onsable d'unité éducative STEPHAN Cécile
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Resp onsable d'unité éducative BOUANANI Amina
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial RAULET Christelle
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial adjoint LEHRY Michel
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles COPPRY Nadia
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ 77 Responsable de l'appui au pilotage territor ial LAUTRU Corinne
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles POSTE VACANT
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 STEMOI SUD 77 Directeur de serv ice AMRI AYARI Inès
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MELUN Responsable d'unité éducative BEN ALLAL ESTIVAL Lynda
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MONTEREAU Responsable d'un ité éducative GAGNE GUIGNAT Nathalie
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAT MELUN Responsable d'unité éducative ROSE - Anne
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAJ MELUN Responsable d'unité éducative AMAR BOUSSARD Aurélie
DTPJJ 77 EPEI MEAUX EPEI MEAUX Directeur de service BUF FIERE Laurine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX Responsable d'unité édu cative D'ENTRAYGUES Sandrine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES Responsable d'unité é ducative MILLET Aurélia
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 STEMO NORD 77 Directeur de serv ice OLIVIER Muriel
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND Responsable d'unité éducative CECCALDI-REGNIER REGNIE R Aline
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO - PEAT MEAUX Responsable d 'unité éducative LUNION France-Lise
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO LAGNY SUR MARNE Responsabl e d'unité éducative PICART Aurélia
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 STEMOI CENTRE 77 Directeur d e service PEREZ Matthieu
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO LIEUSAINT Responsable d 'unité éducative COSKUN KARTAL Servet
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO TORCY Responsable d'uni té éducative GLOUBI Jaoiad
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEAJ COMBS LA VILLE Responsa ble d'unité éducative BEN ESSAVY Abdel
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial LEBOUC Denis
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial adjoi nt CERVERA Catherine
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable des politiques institutionnelles DEHAUDT Elise
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable de l'appui de p ilotage MUTOMBO Bilonda
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES STEMO SUD YVELINES Directe ur de service FERNANDES Daniel
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VOISINS Responsable d'unité éducative ROCHETTE Dominique
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VERSAILLES Respons able d'unité éducative Poste vacant
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEAT VERSAILLES Responsabl e d'unité éducative GOFRON Mathilde
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES EPEI SUD YVELINES Directeur de service DE BOURAYNE Maylis
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE Responsabl e d'unité éducative LELOUEY Nathalie
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ PS VILLEPREUX Responsa ble d'unité éducative MAGOTTEAUX Aurore
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ DE VERSAILLES Responsa ble d'unité éducative GUERIN Magali
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE STEMO VAL DE SEINE Directe ur de service SAR Fabienne
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO POISSY Responsable d' unité éducative SAINT-MARTIN Ghislaine
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO MANTES Responsable d' unité éducative AUBRY Stéphanie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES EPEI NORD YVELINES Directe ur de service BLACHON Jean-Baptiste
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEHC AUBERGENVILLE Responsab le d'unité éducative FALL Mansour
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEAJ POISSY Responsable d' unité éducative BINET Yann
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Directeur de Servi ce CADIN Julie
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unit é éducative VIGOUROUX Françoise
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unit é éducative AYAT Abdelkader
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unit é éducative GOMIS Bienvenu
Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 22

7




Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial TILOUCH Hakim
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial adjoint MORINEAU Eglantine
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territori al MEIGNAN Philippe
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territori al - RH BURGLEN TREVILY Magali
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable des politiques institutionnelles LECHAIN Kévin
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Dir ecteur de service MARTINAT Laurence
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Res ponsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Res ponsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Res ponsable d'unité éducative LIEVENS PEMPIE Émilie
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Dir ecteur de service GALLOIS Clarisse
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Res ponsable d'unité éducative DJOMBE Thomas
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Res ponsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 EPE 91 EPE 91 Directeur de service AYVI-HOUEDO Aurèle
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC DRAVEIL Responsable d'unité éducative BLEUZEN Caroline
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC EPINAY SUR ORGE Responsable d'uni té éducative CORTESE MANKASSA-NKOUNKOU Émilie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE STEI ESSONNE Directeur de servic e DIABIRA Gniaki
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE Responsabl e d'unité éducative GOUAL M'Hamed
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ BURES SUR YVETTE Responsabl e d'unité éducative COHIN Marie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ LES ULIS Responsable d'unit é éducative FREREJACQUE DELECOURT Muriel
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Directeur de service PAINDORGE François
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Respons able d'unité éducative GERY Isabelle
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE STEMO BRETIGNY SUR O RGE Directeur de service PRIEST Carole
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR OR GE Responsable d'unité éducative RIGHELE MUNOZ Noémie
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU Respon sable d'unité éducative BOUGAULT BLANCHARD Anne
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE Responsable d'unité éducative TIKHERBATINE MEHABLI Zel ahika
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES STEMO COURCOURONNES Direc teur de service MAUNOURY Hélène
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES Respon sable d'unité éducative COURBE DAUDRE Chrystèle
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE Resp onsable d'unité éducative OULION Sophie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY Responsable d'u nité éducative TOURE Mamadou
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directeur territorial BOUBKER Abdelaziz
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directrice territoriale Adjointe COLLIN Sandr ine
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable de l'appui au pilotage territor ial WAGNEUR CHALICARNE Annabelle
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable des politiques institutionnelle s POSTE VACANT
DTPJJ 92 DTPJJ 92 STEMO NORD 92 Directeur de service ORLANDI Jean-Yves
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO LA GARENNE COLOMBES Responsable d' unité éducative SAGON Audrey
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO VILLENEUVE LA GARENNE Responsable d'unité éducative CHADLI Kheira
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 STEMO CENTRE 92 Directeur de service B OMANE-SAÏB Gérard
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO NANTERRE Responsable d'unité édu cative FALCONNET Corinne
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO SURESNES Responsable d'unité édu cative THEETEN Peggy
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEAT NANTERRE Responsable d'unité édu cative FLOUME Caroline
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 STEMO SUD 92 Directeur de service BOUNAB Sara
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO BOURG LA REINE Responsable d'unité éducative PHILIPPEAU Véronique
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO MALAKOFF Responsable d'unité éducat ive POSTE VACANT
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES EPEI ASNIERES Directeur de service MONNEREAU Justine
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEHC ASNIERES Responsable d'unité éducative CHEVRIER O livier
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEAJ LEVALLOIS-PERRET Responsable d'uni té éducative KERBERENES DAMOUR Annick
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX EPEI BAGNEUX Directeur de service LEAL Sarah
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX Responsable d'unité éducati ve COMPAN Chrystèle
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF Responsable d'unité éducat ive MAILLOT Khadija
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Référent Laïcité Citoyenneté EL GAROUANI Saïd
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Conseillère technique santé LASNIER Maëva
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial MECHE HAR Hannifa
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial adjoi nt NTIFI Sophia
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au p ilotage territorial DESSIS Pauline
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au p ilotage territorial RABIAT Chloé
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles PAVAN Michael
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles GARCIA Lydie
DTPJJ 93 STEMO PANTIN STEMO/UEMO PANTIN Directeur de s ervice MOUSTACHE Yves
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN Responsable d'unité éducative CROAJOU Anaelle
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS Responsable d 'unité éducative LECORCHER Pierre
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY STEMO/UEMO LE RAINCY Directeu r de service GHARBI Maxime
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND Responsab le d'unité éducative DALACHE Elodie
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY Responsable d' unité éducative BELMER Christelle
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL Responsable d' unité éducative POSADZKI Aurélie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE STEMO PIERREFITTE Directeur de service NAKIB Omar
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO PIERREFITTE Responsabl e d'unité éducative BEY Anne Pauline
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-OUEN Responsable d'unité éducative FRERET Corinne
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-DENIS Responsabl e d'unité éducative PROVOT Maxime
DTPJJ 93 STEMO DRANCY STEMO DRANCY Directeur de servic e ROTROU Cécile
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY Responsable d'unité éducative LAURET Andréa
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY Responsable d'unité éducative CHERIFA MENIRI Soraya
DTPJJ 93 STEMO DRANCY QUARTIERS MINEURS Villepinte Responsable d'unité éducative LINEY LUBELO Patricia
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Directeur de service LOU ISOR Dominique
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité édu cative FOFANA Youssouph
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité édu cative ZEROUALI Djamal
DTPJJ 93 EPE PANTIN EPE/UEHC PANTIN Directeur de servi ce NOURINE ELAID Rachida
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN Responsable d'unité éd ucative SLIFI Fatima
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN Responsable d'unité éd ucative DZIAN Dimitri
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS EPE ROSNY- SOUS -BOIS D irecteur de service CHAPIN Angelina
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS UEHDM d'aubervilliers Responsable d'unité éducative ARRAMI Sonia
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY SEAT BOBIGNY FF Directeur de ser vice CHAPIN Angélina
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE Dire cteur de service ANGWE-NZE Julien
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE Responsa ble d'unité éducative BELKEDIEM Afif
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE SAINT-DENIS Respo nsable d'unité éducative TOULORGE MAGALI
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE PANTIN Responsabl e d'unité éducative FERGUENIS Abd-Mallek
Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 23

8






Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial LAPENE Caroline
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial adjoint BARTHE VIEILLEV IGNE Florence
DTPJJ 94
DTPJJ 94 DTPJJ 94
Responsable de l'appui au pilotage
territorial
MIALON
Virginie
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable des politiques institutionnelles OLIVE-MARINO Sonia
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL EPE ARCUEIL Directeur de service DURUAL Jenna
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC Arcueil Responsable d'unité éducative LE FOULGOC Tristan
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL Responsable d'unité éducative HOUBRON Benoit
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE EPE VAL-DE-MARNE Directeur d e service SAMSON Nicolas
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC NOGENT-SUR-MARNE Respon sable d'unité éducative GAABOUR Adil
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC VILLIERS-SUR-MARNE Resp onsable d'unité éducative PETIT Cécile
DTPJJ 94 STEI CRETEIL STEI CRETEIL Directeur de service MATHONNIERE Catherin e
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL Responsable d'unité éducative DA SILVA Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE-PERREUX-SUR-MARNE Respon sable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL RA "du soleil plie n l'assiette" Responsable d'unité éducative GUIGUET Je an-Sébastien
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 STEMO CENTRE 94 Directeur de service JAZANI Carla
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO CRETEIL Responsable d'unité éducative TURRIERE Céline
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO VILLENEUVE-ST-GEORGES Re sponsable d'unité éducative RAMBLADO Adeline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 STEMO EST 94 Directeur de service COTE Thomas
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEMO NOGENT-SUR-MARNE Responsabl e d'unité éducative LACOUX Céline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEAT CRETEIL Responsable d'unité éducative MOREY Caroline
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 STEMO OUEST 94 Directeur de service BERTHIER Diane
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO VITRY-SUR-SEINE Responsab le d'unité éducative DIAWARA Makumba
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO ARCUEIL Responsable d'unité éducative DEMBELE Fat oumata
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial POSTE VACANT
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial adjoi nt MARREC Grégory
DTPJJ 95
DTPJJ 95 DTPJJ 95
Responsable de l'appui au pilotage
territorial
ALEXANDRE Talencia
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable des politiques institutionnelles ORTEGA-PELLETIER Clément
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL EPEI VILLIERS-LE-BEL Directeur de service XAVIER XAVIER-GRELET Stéphane
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEHC VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative MAHDID Sonia
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEAJ VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative BEN AMRAMNE Majda
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE EPEI PONTOISE Directeur de service NESTORET Marie-Nella
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEHC PONTOISE Responsable d' unité éducative BOUCHTA Jennifer
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE Responsabl e d'unité éducative EUGENE Audrey
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT-BRICE Directeur de service MESSAOUDI Raïssi
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d 'unité éducative KOFFI-EBANDA Raoul
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d 'unité éducative ROUSSEAU Camille
DTPJJ 95 STEMO EST STEMO EST Directeur de service GREC O Clelia
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO SARCELLES Responsable d'unité éducative REMBAUD Maggy
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO ARNOUVILLE Responsable d'unité éducative OURO DJOBO Abdel Malik
DTPJJ 95 STEMO OUEST STEMO OUEST Directeur de service FADIGA Mamadou
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO COURDIMANCHE Responsable d'u nité éducative BEY VAZELLE Angeline
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO ARGENTEUIL Responsable d'uni té éducative LE NOZERH Joanna
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEAT PONTOISE Responsable d'unité éducative DUBARD Corinne
Direction Structure d'affectation Fonction Noms Nom marital Prénoms
DIRPJJ DIRECTION Directeur interrégional adjoint DEVAUX Séverine
DIRPJJ DIRECTION Secrétaire général PEREIRA Michael
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet PAJOU DEHRI-PAJOU Réjane
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet adjoint TEMBELY Aminata
DIRPJJ DRH Directeur des ressources humaines GROH DEGENEVE Bathilde
DIRPJJ DRH Directeur adjoint des ressources humaines POSTE VACANT
DIRPJJ DRH Responsable gestion administrative et financière LUCE Marie-Claire
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière DEMAY Marie-Ange
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière DRIGUET Vincent
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière CORNU Traicy
DIRPJJ DRH Responsable contrôle interne paie TECHER Sonia
DIRPJJ DRH Responsable de la gestion prévisionnelle d es emploi, des effectifs et des compétences GARCIA Emilie
DIRPJJ DRH Responsable juridique contentieux OULMOKTAR Inès
DIRPJJ DRH Chargée de recrutement MADRU Virginie
DIRPJJ DRH Responsable Gestion Parcours Compétences HUMATH Nista
DIRPJJ DIRECTION Responsable maîtrise des risques MILLET   Béatrice
DIRPJJ DIRECTION Chargé de mission Outre-mer TETU-DUMAS Steevens
DIRPJJ DEPAFI Directeur de l'évaluation et de la prog rammation des affaires financières et immobilières P AVY Laure
DIRPJJ DEPAFI Directeur adjoint de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières SAUGNER ADAM Déborah
DIRPJJ DEPAFI Responsable contrôle interne financier JENDOUBI Najete
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité tarification SAH SINQUIN LARVENT Audrey
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH POSTE VACANT
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER GENOUD Emilie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH NOUTSA Nicolas
DIRPJJ DEPAFI AA unité tarification SAH MBOUNGOU MVEMBE Emma-Louise
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité facturation SAH FEBVRE Caroline
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité immobilier KOREZ Robert
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité exécution Budgétaire LEPROVOST Pascale
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité Commande Publique POSTE VACANT
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité commande publique SAFFAR Karine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire EGUREN Amada
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire BAPT Valérie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire DIATTA Binta
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur immobilier CHAFA Thania
DIRPJJ DEPAFI Directeur au Système d'information POSTE VACANT
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté POSTE VACANT
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté WEILL Adina
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté OCCHIPINTI Laurence
DIRPJJ DME Directeur des missions éducatives BASSINOT Jean-Yves
DIRPJJ DME Directeur adjoint des missions éducatives GAONAC'H Stéphanie
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH QUERREC Isabelle
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH GONDAO Rosa
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH JAY Sylvain
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH PONCEAU Astrid
Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 24

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ANNEXE 2 : Liste nominative relative à l'article 2 bis du présent arrêté





DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AD J. ADM. EN DT (constat service fait) BLIRANDO Laura
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AD J. ADM. EN DT (constat service fait) THEBAUD Yves
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AS SISTANT RAPT (constat service fait) MARREAU Isabelle
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AS SISTANT RAPT (constat service fait) JACQUELIN RONDEAU Marie-Jose
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES SECRETAIRE (constat s ervice fait) SELLALI Betty
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX SECRETAIRE (constat ser vice fait) BRELLE Mathieu
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO LAGNY SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fait) ME SSIBA NIAKATE Theresa
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND SECRETAIRE (constat service fait) COQUIL Karine
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX GAMBETTA SECRETAIRE (constat service fait) DOU KALI ABDICHE Nawel
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEAJ COMBS LA VILLE SECRETAIRE (constat service fait) SAPI ENZA Jocelyne
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO LIEUSAINT SECRETAIRE (constat service fait) PECHINE LE LOUP Bernadette
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO TORCY SECRETAIRE (constat service fait) NIAKATE Sale
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAJ MELUN DUGUESCLIN SECRETAIRE (constat service fa it) RIVOIRE Stephanie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAT MELUN SECRETAIRE (constat service fait) BOMBELEN GUA Marie-Jose
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (constat service fait) BYTYQI Marina
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (constat service fait) OBENG NKA NSA AGARKO Majorie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MONTEREAU SECRETAIRE (constat service fait) TELC IDE Laeticia
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) SY Jennifer
DTPJJ 78 ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) GOVEDAROVIC Ma rina
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Constat service fait) LEUDIERE Virgin ie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES siège à AUBERGENVILLE UEHC AUBERGENVILLE SECRETAIRE (Constat service fait) HA MEL Estelle
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VERSAILLES SUD YVELINES SECRETAIRE (Constat service fait) MASSE LEBBAKHAR Merye m
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VILLEPREUX SECRETAIRE (Constat service fait) BELARBI BOUBCHIR War da
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VERSAILLES SUD YVELINES SECRETAIRE (Constat service fait) TOURNIER Sandrine
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETA IRE (Constat service fait) BERTIN Bérengère
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETA IRE (Constat service fait) KARI Razera
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEAT VER SAILLES SECRETAIRE (Constat service fait) RIET Sandrin e
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VER SAILLES SECRETAIRE (Constat service fait) NIAKATE Fatou mata
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VOISINS LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Constat service fait) TANDIA DELACOUX Diar iétou
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO MANTES LA JOL IE SECRETAIRE (Constat service fait) GOLD DALG Thomas
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO POISSY SECRETA IRE (Constat service fait) FRIHA Benjamin
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE UECEF BURES SUR YVETTE S ECRETAIRE (Constat service fait) KAZUMBA-ILUNGA WASSO Mamina
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE UECEF SAVIGNY SUR ORGE S ECRETAIRE (Constat service fait) MILARD PEOLAT Michele
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) COMMERGNAT Laure
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Constat service fait) VINCENT DUPONT S tella
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Constat service fait) ZAMMIT Mélisa
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Constat service fait) NTSIKABAKA MAS SAMBA NAKAVOUA Estelle
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC DRAVEIL SECRETAIRE ( Constat service fait) BELAIR Malika
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC EPINAY SUR ORGE SECR ETAIRE (Constat service fait) KENGUEMBAT Genevie
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAI NTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Constat service f ait) YANSOUNOU LINYON Joelle
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAI NTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Constat service f ait) SAVELLI Priscilla
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ LES ULIS S ECRETAIRE (Constat service fait) VINCENT Stéphanie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ SAVIGNY S UR ORGE SECRETAIRE (Constat service fait) SMAIL CIAVAR ELLA Sabrina
DTPJJ91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ BURES SUR YVETTE SECRETAIRE (Constat service fait) LAFORET Priscilla
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR OR GE SECRETAIRE (Constat service fait) GUETTROT Estelle
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE SECRETAIRE (Constat service fait) LI FUT WAH Richard
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU SECRET AIRE (Constat service fait) VADEE Cassandra
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY SECRETAIRE (Con stat service fait) MOHAMED DIAKANA-NGAI Tamhine
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE SECR ETAIRE (Constat service fait) BOUDON DESSAGNE Sylvie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES SECRET AIRE (Constat service fait) ADDA REZIG Linda
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) LOUISON Esther
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (constat service fait) RIOS VERA Manue l
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (constat service fait) CALMON Corinne
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEAJ LEVALLOIS PERRET SECRETA IRE (constat service fait) BORIES SCOTT Eric
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEHC ASNIERES SUR SEINE SECRE TAIRE (constat service fait) KHORCHID Soraya
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF SECRETAIRE (constat servic e fait) MICHEL DUCALCON Cathy
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX SECRETAIRE (constat service fait) NEBAHAT Celik
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO BOURG L A REINE SECRETAIRE (constat service fait) BOUDARENE NE GROUCHE Rosa
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO MALAKOF F SECRETAIRE (constat service fait) POSTE VACANT
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO L A GARENNE COLOMBES SECRETAIRE (constat service fait) KOUTTI Fatima
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO VILLENEUVE LA GARENNE SECRETAIRE (constat service fai t) POSTE VACANT
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEAT NANTERRE SE CRETAIRE (constat service fait) MERAOUNA Nadia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO NANTERRE SE CRETAIRE (constat service fait) DA COSTA BORDA Michel le
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO SURESNES SE CRETAIRE (constat service fait) SILVAIN Nathalie
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Constat service fait) DESJU Lydie
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Constat service fait) AHMED RABI Nema
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) GOMIS Kakabindouthe
DTPJJ 75 EPE PARIS UEHC SALOMON DE CAUS SECRETAIRE (Co nstat service fait) BARRY Marie Laure
DTPJJ 75 EPE PARIS UEHC SALOMON DE CAUS SECRETAIRE (Co nstat service fait) SOSA Cathucia
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI ADJ. ADM. (Co nstat service fait) GHALLAB Adam
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ RUE DE ROMAINVILLE SECRETAIRE (Constat service fait) TISSIER Guylaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO CHÂTEAU D'EAU ADJ. A DM. (Constat service fait) ATTELY Jeanne
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS SECR ETAIRE (Constat service fait) SAINT-JUSTE Edwige
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS SECR ETAIRE (Constat service fait) IFOUDINE Rabha
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Con stat service fait) MOKRANE IDANI Nadia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Con stat service fait) VADIMON Myrella
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LA FAYETTE SECR ETAIRE (Constat service fait) SOSA Cathucia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LA FAYETTE ADJ. ADM. (Constat service fait) CHAMBAZ Peggy
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS CHEMIN VERT SECRETAIRE (Co nstat service fait) SOUICI Lotfi
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS GOUBET SECRETAIRE (Constat service fait) BOUAROUA Hayet
DTPJJ 75 STEMO DEROGATOIRE PARIS MNA UEMO PARIS MNA SE CRETAIRE (Constat service fait) RAMKUMAR Saranya
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS BASTILLE SECRETAIR E (Constat service fait) LEROY Gaelle
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS FRIANT SECRETAIRE (Constat service fait) BRUNE Dilan
Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 25

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DTPJJ 93 DTPJJ93 DTPJJ 93 SECRETAIRE (constat service fait) CHOLLET Bérengère
DTPJJ 93 CEF EPINAY SUR SEINE UECEF EPINAY SUR SEINE S ECRETAIRE (constat service fait) ZOUARH Samia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ASSISTANT RAPT (constat service fait) CHERRAD Sonia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) DROUET Pascale
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN SECRETAIRE (constat service fait) NAMILOS Manuella
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) JEAN LOUIS Cecilia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) BEN FREDJ Zied
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN SECRETAIRE (constat se rvice fait) GOVINDIN Patricia
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN SECRETAIRE (constat se rvice fait) CHAJID TRINQUIER Djamila
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHC ROSNY SOUS BOIS SE CRETAIRE (constat service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHD AUBERVILLIERS SECR ETAIRE (constat service fait) MASSOL HERON Prisca
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (const at service fait) TEROSIET Jean Pierre
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (const at service fait) REGHDAL Sania
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (const at service fait) COQUET Serena
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE SECRETAIRE (constat service fait) CARRAUD DART Marie Christine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE SECRETA IRE (constat service fait) CHAVATTE Bruno
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ PANTIN SECRETAIRE (con stat service fait) HENRY Marine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ SAINT-DENIS SECRETAIRE (constat service fait) RICHOL Sira
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY SOUS BOIS SECRETAIRE (constat service fait) CHAHID SELLOU Fouzia
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY SECRETAIRE (constat service fait) BERNA SULTAN Coralie
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (cons tat service fait) UGAR Gadem
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (cons tat service fait) SEBIANE Hakima
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (co nstat service fait) LEMOINE Inès
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (co nstat service fait) ANDRE-FLORENTIN Lorraine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL SECRETAIRE (co nstat service fait) DURANTEAU Christine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND SECRETAIR E (constat service fait) SILVA Caroline
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS SECRETAIRE (c onstat service fait) VIGILANT Aline
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN SECRETAIRE (constat service fait) CALO Marina
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO PIERREFITTE SECRETAIRE (constat service fait) BEN AMOR Amma
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO ST DENIS SEC RETAIRE (constat service fait) BRUMANT Nathalie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO SAINT OUEN S ECRETAIRE (constat service fait) LEBRETON Samantha
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) ZMIEFF Alexia
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) VILMEN LAVENET TE Jocelyne
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (constat service fait) POULOLO Clarisse
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (constat service fait) HAUDIQUET Valerie
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC ARCUEIL SECRETAIRE (constat service fait) VIGLA Paul
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) SAINT ANDRE Angeline
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UE HC NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fait ) FRIGERE Liliane
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UE HC VILLIERS SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fa it) HARTOUN Fatiha
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION C RETEIL SECRETAIRE (constat service fait) RICHARD Carolyne
DTPJJ 94 UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION CRETEIL SECRETAIRE (co nstat service fait) MARGUERITE Lea
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE PERREUX SUR MARNE SECRET AIRE (constat service fait) JAMES Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) BEUST HOUCHOT Carine
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UE MO CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) KHANJY Liela
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UE MO VILLENEUVE ST GEORGES SECRETAIRE (constat service fait) PALAZOT Lucie
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEAT CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) BOULER HCHA RENAUDEAU Nassera
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEMO NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fa it) YATERA Fatoumata
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL SECRETAIRE (constat service fait) K ANOR Frederique
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO VITRY SUR SEINE SECRETAIRE (constat servic e fait) POULIN Steffy
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJ J 95 ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) GUERIN Frédéric
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJ J 95 ASSISTANT RAPT (constat service fait) POSTE VACA NT
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJ J 95 ASSISTANT RAPT (constat service fait) IL YAM Issouf
DTPJJ 95 CEF ST BRICE SOUS FORET UECEF ST BRICE SOUS FORET SA (constat service fait) LAPORAL Marie France
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE ADJ-A (consta t service fait) TINOT Myriane
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEHC PONTOISE SECRETAIRE (const at service fait) BOURAS GLET Souad
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEAJ VILLIERS LE BEL SEC RETAIRE (constat service fait) SEYMOUR ZELINE Sophie
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEHC VILLIERS LE BEL SEC RETAIRE (constat service fait) OUAISS Soufia
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEAT PON TOISE SECRETAIRE (constat service fait) SELLIER DURAND Liliane
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO ARG ENTEUIL SECRETAIRE (constat service fait) HAMOUR Sihem
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO COU RDIMANCHE SECRETAIRE (constat service fait) PAUMIER Belinda
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO ARNOUVIL LE SECRETAIRE (constat service fait) DOMAN Dana
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO SARCELLE S SECRETAIRE (constat service fait) RODRIGUES CARVALH O CARRICO Maria Amelia
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait) GONZALEZ CARAGLIANO ESPERANCE
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (constat service fait) NTCHORERE SABRINA
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (constat service fait) GENOUD FABIEN
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (constat service fait) MARIE -SAINTE Sylvie
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (constat service fait) MBOUN GOU MVEMBE Emma-Louise
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (constat service fait) MILLET Timothée
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (constat service fait) PLACIDE Marie Paule
DIRPJJ DEPAFI APPRENTI ARSLAN Christian
DIRPJJ DEPAFI CIR VAUTIER Christophe
DIRPJJ DEPAFI CIR LALCON Marc
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE TRAVAUX (constat service fait) POSTE VA CANT
DIRPJJ DEPAFI CHARGE D'OI/ENERGY MANAGER (constat ser vice fait) NOBLET Fabrice
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE REFERENTIEL IMMOBILIER (co nstat service fait) EL HAMAMMI Abla
DIRPJJ DRH SECRETAIRE (constat service fait) LAMBERT CORINNE
DIRPJJ DME ADJ. ADM. EN DIR (constat service fait) BARONTINI LUDIVINE
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (constat service fait) AHAMED Youmna
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (constat service fait) POSTE VACANT
Ministère de la Justice - IDF-2025-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer 26