HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-306
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00005 - AP levée interdiction
consommation eau Villard +Les Combes Commune de la Beaume (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00005
AP levée interdiction consommation eau Villard
+Les Combes Commune de la Beaume
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ES ARS PACAPRÉFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
jfGap le, 3A \ + (icARRÊTÉ PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Le Villard + Les Combessur la commune La Beaume
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrêle de l'eau du 28/07/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Villard + Les Combes de lacommune de La Beaume ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de La Beaume pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau Villard + Les Combes de la commune de La Beaume ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable Villard + Les Combes de la commune de La Beaume,peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiènebucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-07-25-00006 du 25/07/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Villard + Les Combesde la commune de La Beaume par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Beaume, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégationdépartementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de La Beaume, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée. :La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérécours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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