SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-239
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2024-12-18-00001 - JArrêté préfectoral n°2024-1331
portant
délégation de signature
en matière de prescription de dépenses
et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme
Isabelle Nuti,
directrice départementale des territoires (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-12-18-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-85 Petit train de Val Cenis hiver 2024-2025 (4
pages) Page 7
73-2024-12-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-87 Purges de la falaise de la Praz en 2025 (4 pages) Page 12
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2024-12-13-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune d'Albiez-Montrond (3 pages) Page 17
73-2024-12-13-00004 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Saint-Léger (3 pages) Page 21
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-12-18-00001
JArrêté préfectoral n°2024-1331
portant délégation de signature
en matière de prescription de dépenses et de
recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme Isabelle Nuti,
directrice départementale des territoires
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-18-00001 - JArrêté préfectoral n°2024-1331
portant délégation de signature
en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme Isabelle Nuti,
directrice départementale des territoires3
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction                                                                                     
Arrêté préfectoral n °2024-1331
portant délégation de signature
en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme Isabelle Nuti ,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
Le préfet de la Savoie,
Chevalier  de l'ordre national du Mérite,
Chevalier  des palmes académiques,
Vu la loi organique  n°2001-692  du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,  des
départements  et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration  territoriale  de la
République ;
Vu le décret n°2004-374  du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation  et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246  du 7 novembre  2012 modifié relatif à la gestion budgétaire  et
comptable  publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination  de M. François RAVIER en qualité de préfet
de la Savoie ; ensemble  le procès-verbal  du 23 août 2022 portant installation  de M. François
RAVIER en qualité de préfet de la Savoie ;
Vu l'arrêté ministériel  du 5 février 2024, portant nomination  de Mme Isabelle Nuti, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice  départementale  des
territoires  de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ; 
Vu l'arrêté préfectoral  DDT/Direction  n°2024-0352  du 11 juin 2024, portant délégation  de
signature  en matière d'ordonnancement  secondaire  à Mme Isabelle Nuti, directrice
départementale  des territoires  de la Savoie et paru au RAA du 19 juin 2024 ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-18-00001 - JArrêté préfectoral n°2024-1331
portant délégation de signature
en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme Isabelle Nuti,
directrice départementale des territoires4
Vu l'arrêté préfectoral  DDT/Direction n°2024-1330  du 16 décembre  2024, portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement  secondaire  pour la mission de coordination  pour
le bassin Rhône-Méditerranée  à Mme Isabelle Nuti, directrice  départementale  des territoires
de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral  DDT/Direction n°2024-0075  du 21 février 2024, portant délégation  de
signature  en matière d'ordonnancement  secondaire  dans le cadre du volet régional de
Programme  de développement  rural hexagonal  pour la période de programmation  2007-2013,
à Mme Isabelle Nuti, directrice  départementale  des territoires  de la Savoie et paru au RAA du
21 février 2024 ;
Sur proposition  de Mme la Secrétaire  Générale de la préfecture  de la Savoie,
ARRETE
Article 1 er : Délégation  de signature  est donnée à Mme Isabelle Nuti, directrice
départementale des territoires  de la Savoie, en qualité de prescripteur  valideur, dans
l'application  CHORUS pour l'expression  des besoins du service, les recettes et la constatation
de service fait, dans la limite des crédits mis à sa disposition,  pour les programmes  définis par
les arrêtés du 21 février, du 11 juin et  du 16 décembre  2024 sus-visés.
Article 2 : Délégation  de signature est donnée à Mme Isabelle Nuti, directrice  départementale
des territoires  de la Savoie, en qualité de service gestionnaire,  gestionnaire  contrôleur,
gestionnaire  valideur et gestionnaire  de facture dans l'application  CHORUS-DT  pour
l'expression  des besoins du service, les recettes et la constatation  de service fait, dans la
limite des crédits mis à sa disposition,  pour les programmes  listés ci-dessous :
-   BOP n°135 : Frais de déplacement  des architectes-conseils  et paysagistes-conseils
-   BOP n°207 : Frais de déplacement  – Sécurité et  Education  routière
Article 3 : Mme Isabelle Nuti, directrice  départementale des territoires  de la Savoie, peut
subdéléguer  sa signature aux agents de la DDT placés sous son autorité.
L'arrêté de subdélégation  fera l'objet d'une publication  au recueil des actes administratifs  des
services de l'État en Savoie.
Article 4 : L'arrêté préfectoral  n°2024-0787  du 8 juillet 2024, portant délégation  de signature à
Mme Isabelle Nuti, directrice  départementale  des territoires  de la Savoie, en matière de
prescription  de dépenses  et de recettes dans les applications  CHORUS et CHORUS-DT  est
abrogé.

273_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-18-00001 - JArrêté préfectoral n°2024-1331
portant délégation de signature
en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme Isabelle Nuti,
directrice départementale des territoires5
Article 5 : Mme la secrétaire  Générale  de la préfecture  de la Savoie et Mme la directrice
départementale  des territoires  de la Savoie, sont chargées,  chacune en ce qui le concerne,  de
l'exécution  du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs  de l'État dans
le département.
                                                                                                  Fait à Chambéry,  le 18 décembre  2024
 
  Le Préfet de la Savoie
  Signé :    François RAVIER

373_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-18-00001 - JArrêté préfectoral n°2024-1331
portant délégation de signature
en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme Isabelle Nuti,
directrice départementale des territoires6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-12-18-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-85
Petit train de Val Cenis hiver 2024-2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-18-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-85 Petit train de Val Cenis
hiver 2024-2025 7
PREFET Direction des Sécurités
DE LA SAVOIE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-85 portant autorisation préfectorale d'exploitation
d'un petit train touristique
sur la commune de Val-Cenis
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route, notamment ses articles R 312-3, R 312-4, R 312-11, R 317-24, R 321-15, R 321-16,
R 323-1, R 323-6, R 323-26, R.411-3 a R.411-5 et R.411-8 ;
VU le code du tourisme et notamment son article R233-1 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente ;
VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (loi « LOTI ») relative aux transports intérieurs de voyageurs ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et aux transports
routiers non urbains de voyageurs ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules,
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande du 6 décembre 2024 de la Commune de Val-Cenis en vue d'autoriser la circulation d'un
petit train touristique dans la commune de Val-Cenis ;
VU la licence n° 2024/75/0001728 pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui
délivrée le 25 novembre 2024 à Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train » ;
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société IPI''R13 pour le petit train
touristique n° 4681006/0324 le 15 mars 2024 ;
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société IPI'R13 pour le petit train
touristique n° 4681004/1024 le 25 octobre 2024 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
VU l'avis favorable du Maire de Val-Cenis du 6 décembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil départemental du 5 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 9 décembre 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-18-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-85 Petit train de Val Cenis
hiver 2024-2025 8
ARRETE
Article 1er
Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train » est autorisé à mettre en circulation, a des fins touristiques et de
loisirs, sous réserve :
- du respect du code la route lors de la circulation du petit train sur les voies empruntées ;
- de réaliser les manœuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés et idéalement à
l'intérieur des agglomérations où la vitesse est plus réduite.
- de s'arrêter dans des secteurs sécurisés pour les usagers mais également pour les piétons qui
souhaitent emprunter le petit train.
- d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire.
- de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant des
cheminements autre que le long de la chaussée.
un petit train touristique de catégorie III, sur le territoire de la commune de Val-Cenis à compter du dimanche 22
décembre 2024 jusqu'au vendredi 14 mars 2025 à l'exclusion des samedi.
Le petit train sera conduit par Monsieur Gilbert LACOMBE et par Monsieur Roger BESSAT. La préfecture devra
être informée de tout changement de conducteur.
Article 2
Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que les itinéraires annexés au présent arrêté.
En cas de changement de l'itinéraire, une nouvelle demande doit être sollicitée auprès de la Préfecture
de la Savoie. |
Article 3
L'ensemble routier de catégorie Ill, appartenant à Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train », 51 avenue du 08
mai 1945 24570 Le Lardin St Lazare, est constitué comme suit :
> d'un véhicule tracteur principal, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé FE-526-DB.
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée FE-759-DB.
> d'un véhicule tracteur de secours, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé EV-746-WT,
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée FE-803-DB.
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit mètres (18 mètres) et
sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,50 mètres).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à 25.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-18-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-85 Petit train de Val Cenis
hiver 2024-2025 9
Article 4
Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.
Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux
feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble constitué, dans
l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée.
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h .
Tous les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis dans le véhicule tracteur, à l'exception
d'un accompagnateur éventuel.
Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.
Article 5
A son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copie conforme de
la licence intérieure précitée.
Article 6
Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train » est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'original lui est
adressé à : 51 avenue du 8 mai 1945 BP5 24570 LE LARDIN SAINT LAZARE.
Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une copie est adressée
pour information à :
- Mairie de Val-Cenis,
- Sous-préfecture de St Jean-de-Maurienne,
- Direction des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
- Groupement de gendarmerie de la Savoie,
- DREAL : Service réglementation et contrôle des transports :430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry.
Chambéry, le 18 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-18-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-85 Petit train de Val Cenis
hiver 2024-2025 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-18-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-85 Petit train de Val Cenis
hiver 2024-2025 11
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-12-18-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-87
Purges de la falaise de la Praz en 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-87 Purges de la falaise de la
Praz en 2025 12
PREFET Cabinet
DELA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité »
raternit
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-87
Autoroute A43-Maurienne
Portant sur des coupures de circulation A43 pour réaliser des purges sur la falaise de La Praz
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du
11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 9 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 10 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 10
décembre 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 10 décembre 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-87 Purges de la falaise de la
Praz en 2025 13
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de purge afin de poursuivre les travaux de
sécurisation de la falaise de La Praz, il convient de réglementer la circulation sur l'A43 Maurienne entre
St Michel de Maurienne et la plateforme du tunnel du Fréjus.
CONSIDERANT que, selon les techniques utilisées (purges hydrauliques ou tirs de mines, ...) et selon les
volumes mobilisés, la fermeture du trafic au droit de la falaise de La Praz peut durer de 30 minutes a
4h00.
CONSIDERANT les niveaux de trafic attendus sur l'A43.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Jusqu'au samedi 03 mai 2025, la circulation pourra être interrompue dans les 2 sens de circulation selon
deux modalités distinctes.
Coupure courte de trafic.
Des bouchons glissants seront mis en œuvre dans les deux sens de circulation entre St Michel de
Maurienne et la plateforme du tunnel du Fréjus pour une durée inférieure à 30 minutes afin de disposer
d'une interruption de trafic au droit de la falaise de La Praz. Cette mesure pourra s'appliquer tous les
jours de la semaine (du lundi au dimanche).
Coupure longue de trafic.
Sous réserve d'un préavis de 5 jours calendaires, des interruptions totales de trafic d'une durée
maximale de quatre heures pourront être mises. en œuvre. Cette mesure pourra s'appliquer les
dimanches et jours fériés :
- Dans le sens 1 (France - Italie):
La barriére de péage pleine voie de St Michel de Maurienne sera condamnée et la circulation déviée
vers la sortie n°29 St Michel de Maurienne. Les poids-lourds et les autocars seront invités à stationner
sur l'aire du Rieu sec en aval. Les transports de matières dangereuses seront stationnés sur le
stationnement dédié sur l'aire de service de St Michel de Maurienne.
- Dans le sens 2 (Italie - France):
Une sortie obligatoire vers le diffuseur n°30 Freney sera mise en place.
En cas d'aléas techniques ou liés a l'exploitation ou aux conditions météorologiques, les restrictions de
circulation pourront étre annulées.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter
distances entre chantier pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien courant
Ou programmé ou de réparation. .
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-87 Purges de la falaise de la
Praz en 2025 14
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné. L'information sera relayée par la radio 107.7.
Une information sera également effectuée à tous les transporteurs.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de
secours, sous réserve de vérifier préalablement la viabilité de l'axe auprès du PC autoroutier du CESAM.
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du département de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 18 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-87 Purges de la falaise de la
Praz en 2025 15
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-87 Purges de la falaise de la
Praz en 2025 16
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-12-13-00005
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune d'Albiez-Montrond
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-13-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune
d'Albiez-Montrond 17
=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2024
portant convocation des électeurs
et fixant les modalités de déclaration des candidatures
et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement
commune d'ALBIEZ-MONTROND
Élections municipales partielles complémentaires
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-23 du 11 août 2023 portant désignation des bureaux
de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean-
de-Maurienne, modifié par arrêtés préfectoraux n° PREF-DCL-BIE-2023-24 du 25 août 2023 et
n° PREF-DCL-BIE-2023-35 du 27 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral SCPP n° 3-2024 en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Karima HUNAULT, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, pour la
fixation des dates de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales
partielles ;
Vu les vacances au sein du conseil municipal de la commune d'Albiez-Montrond résultant des
démissions de Monsieur Cyril BIZEL-BIZELLOT (conseiller municipal) le 24 janvier 2023, de Madame
Solange GRAND (conseillère municipale et maire déléguée) le 21 août 2024 et de Monsieur Jean
DIDIER (conseiller municipal et maire) le 28 novembre 2024 ;
Considérant que la commune d'Albiez-Montrond compte moins de 1000 habitants ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales, il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant l'élection d'un
nouveau maire ;
Considérant que le conseil municipal d'Albiez-Montrond compte, depuis la démission de
Monsieur Jean DIDIER, 8 conseillers municipaux et que, par conséquent, il y a lieu d'organiser une
élection municipale partielle complémentaire en vue de compléter le conseil municipal de la
commune d'Albiez-Montrond ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-13-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune
d'Albiez-Montrond 18
ARRÊTE
Article 1 er :
Les électeurs de la commune d'Albiez-Montrond sont convoqués aux bureaux de vote de la
commune situés :
- à la mairie d'Albiez pour les électeurs de l'ancienne commune d'Albiez-le-Vieux,
- à la mairie annexe de Montrond pour les électeurs de l'ancienne commune de Montrond,
le dimanche 26 janvier 2025 afin de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
L'élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours conformément aux
dispositions des articles L. 252, L. 253 et L. 254 du code électoral.
Nul ne sera élu au premier tour s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si les conditions d'une élection au premier tour ne sont pas réunies, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 2 février 2025 .
En cas de second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants ; si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au
plus âgé.
Article 2 :
Pour chaque tour, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures le même jour.
Article 3 :
Sont appelés à participer à cette élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la
liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune d'Albiez-Montrond
arrêtées entre le vingt-quatrième jour et le vingt-et-unième jour qui précède le premier tour de
scrutin du dimanche 26 janvier 2025.
Article 4 :
Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Aucune
nouvelle candidature n'est possible pour le second tour de scrutin, sauf si le nombre de candidats
au premier tour est inférieur au nombre des sièges à pourvoir. Dans ce cas, des candidats non
présents au premier tour peuvent se présenter au second tour.
Les déclarations de candidatures seront reçues dans les locaux de la sous-préfecture de Saint-Jean-
de-Maurienne, sur rendez-vous au 04.79.59.56.04 ou au 04.79.59.56.07 ou à l'adresse sp-st-jean-de-
mne-relations-collectivite@savoie.gouv.fr selon les horaires suivants :
- pour le premier tour de scrutin : du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 9 janvier 2025 de 9h à 11h30 et
de 14h à 16h sauf le jeudi 9 janvier 2025 où les déclarations seront reçues jusqu'à 18h .
- en cas de second tour : le lundi 27 janvier 2025 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h et le mardi 28
janvier 2025 de 9h à 11h30 et de 14h à 18h.
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-13-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune
d'Albiez-Montrond 19
Les dossiers de déclaration de candidatures devront comporter les pièces justificatives exigées par
les articles L. 255-4, LO. 255-5, R. 128 et R. 128-1 du code électoral.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou
messagerie n'est admis.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Article 5 :
La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, du lundi 13 janvier 2025 à 0h
au samedi 25 janvier 2025 à 0h.
Si un second tour est nécessaire, la campagne électorale se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à 0h
au samedi 1er février 2025 à 0h.
Article 6 :
Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale.
Les demandes d'emplacements d'affichage sont formulées auprès de la mairie d' Albiez-Montrond
au plus tard le mercredi 22 janvier 2025 à 12h et en cas de second tour, le mercredi 29 janvier 2025
à 12h. Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.
Article 7 :
Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de
chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont régulièrement annexés, sont joints aux
procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement après le dépouillement du
scrutin à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne.
S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, la sous-préfète renvoie les listes d'émargement à
la commune, au plus tard le mercredi précédant le second tour.
Sans préjudice des dispositions de l'article LO. 179 du code électoral, les listes d'émargement
déposées à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de
dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours
de scrutin, soit à la sous-préfecture, soit en mairie.
Article 8 :
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le maire par intérim d'Albiez-Montrond sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie
d'Albiez-Montrond ainsi que sur tous les emplacements d'affichage de la commune dès sa
réception, au recueil des actes administratifs de la Savoie et sur le site internet de l'État en Savoie.
Saint-Jean-de Maurienne, le 13 décembre 2024
La sous-préfète,
Signé :Karima HUNAULT
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-13-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune
d'Albiez-Montrond 20
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-12-13-00004
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Saint-Léger
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-13-00004 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
Saint-Léger 21
=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration
des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement
Commune de SAINT-LÉGER
Élections municipales partielles complémentaires
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-23 du 11 août 2023 portant désignation des bureaux
de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean-
de-Maurienne, modifié par arrêtés préfectoraux n° PREF-DCL-BIE-2023-24 du 25 août 2023 et
n° PREF-DCL-BIE-2023-35 du 27 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral SCPP n° 3-2024 en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature
à Madame Karima HUNAULT, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, pour
la fixation des dates de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales
partielles ;
Vu les vacances au sein du conseil municipal de la commune de Saint-Léger résultant des
démissions de M. Louis HALLER (adjoint) le 19 avril 2021, de M. Jean-Jacques ZANARDO (adjoint ) le
26 juillet 2021, de Mme Marion VERVIN (conseillère municipale) le 27 mai 2024 et de M. Hugues
JAQUET (conseiller municipal) le 18 novembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 258 du code électoral il convient de procéder à une
élection municipale partielle complémentaire afin de compléter le conseil municipal qui a perdu
plus du tiers de ses membres ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Les électeurs de la commune de Saint-Léger sont convoqués au bureau de vote de la commune
situé à la salle polyvalente – le Plan d'en Haut – 20 place des droits de l'Homme, le dimanche
26 janvier 2025 afin de procéder à l'élection de quatre membres du conseil municipal qui en
compte onze.
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Saint-Léger 22
L'élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours conformément aux
dispositions des articles L. 252, L. 253 et L. 254 du code électoral.
Nul ne sera élu au premier tour s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si les conditions d'une élection au premier tour ne sont pas réunies, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 2 février 2025 .
En cas de second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants ; si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise
au plus âgé.
Article 2 :
Pour chaque tour, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures le même jour.
Article 3 :
Sont appelés à participer à cette élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la
liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune de Saint-Léger, arrêtées
entre le vingt-quatrième jour et le vingt-et-unième jour qui précède le premier tour de scrutin du
dimanche 26 janvier 2025.
Article 4 :
Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Aucune
nouvelle candidature n'est possible pour le second tour de scrutin, sauf si le nombre de candidats
au premier tour est inférieur au nombre des sièges à pourvoir. Dans ce cas, des candidats non
présents au premier tour peuvent se présenter au second tour.
Les déclarations de candidatures seront reçues dans les locaux de la sous-préfecture de Saint-
Jean-de-Maurienne, sur rendez-vous au 04.79.59.56.04 ou au 04.79.59.56.07 ou à l'adresse sp-st-
jean-de-mne-relations-collectivite@savoie.gouv.fr selon les horaires suivants :
- pour le premier tour de scrutin : du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 9 janvier 2025 de 9h à 11h30 et
de 14h à 16h sauf le jeudi 9 janvier 2025 où les déclarations seront reçues jusqu'à 18h .
- en cas de second tour : le lundi 27 janvier 2025 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h et le mardi
28 janvier 2025 de 9h à 11h30 et de 14h à 18h.
Les dossiers de déclaration de candidatures devront comporter les pièces justificatives exigées
par les articles L. 255-4, LO. 255-5, R. 128 et R. 128-1 du code électoral.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou
messagerie n'est admis.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
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Saint-Léger 23
Article 5 :
La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, du lundi 13 janvier 2025 à
0h au samedi 25 janvier 2025 à 0h.
Si un second tour est nécessaire, la campagne électorale se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à
0h au samedi 1er février 2025 à 0h.
Article 6 :
Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale.
Les demandes d'emplacements d'affichage sont formulées auprès de la mairie de Saint-Léger au
plus tard le mercredi 22 janvier 2025 à 12h et en cas de second tour, le mercredi 29 janvier 2025 à
12h. Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.
Article 7 :
Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de
chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont régulièrement annexés, sont joints aux
procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement après le dépouillement du
scrutin à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne.
S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, la sous-préfète renvoie les listes d'émargement
au maire, au plus tard le mercredi précédant le second tour.
Sans préjudice des dispositions de l'article LO. 179 du code électoral, les listes d'émargement
déposées à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de
dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux
tours de scrutin, soit à la sous-préfecture, soit en mairie.
Article 8 :
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le maire de Saint-Léger sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Saint-Léger ainsi que
sur tous les emplacements d'affichage de la commune dès sa réception, au recueil des actes
administratifs de la Savoie et sur le site internet de l'État en Savoie.
Saint-Jean-de Maurienne, le 13 décembre 2024
La sous-préfète,
Signé :Karima HUNAULT
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