CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2026-094
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2026-07-20-00011 - Arrêté portant désignation des autorités
habilitées à décider de l'emploi de la force pour disperser un
attroupement 07.26 (3 pages) Page 3
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membres de la Commission Départementale de la Sécurité des
Transports de Fonds de Corse-du-Sud (4 pages) Page 7
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-07-20-00011
21/07/2026
Arrêté portant désignation des autorités
habilitées à décider de l'emploi de la force pour
disperser un attroupement 07.26
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-20-00011 - Arrêté portant désignation des autorités habilitées à décider de l'emploi de la
force pour disperser un attroupement 07.26 3
| |PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2A-2026-07-20-00011 du 21 juillet 2026
portant désignation des autorités habilitées à décider de l'emploi de la force pour
disperser un attroupement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-9 et R.211-11 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant qu'aux termes de l'article 78-2 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements, l'ordre public relève, dans le département de Corse-du-Sud de la
responsabilité du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « Dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le
département ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du
cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service territorial de police en charge
de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un
commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur
du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
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force pour disperser un attroupement 07.26 4
de gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les
lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation. » ;
Considérant la demande du directeur interdépartemental de la police nationale en date du
07 juillet 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1er
 - Les commissaires et officiers de police, responsables de services placés sous
l'autorité du directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud,
mandatés pour décider, en l'absence sur les lieux d'une autorité civile, de l'emploi de la force
après sommation et d'effectuer eux-mêmes les sommations pour procéder à la dispersion
d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code pénal, sont ceux dont les noms suivent :
• M. Julien COLUS, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale
d'Ajaccio ;
• M. Frédéric FOULON, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la
circonscription de police nationale d'Ajaccio ;
• Mme Nathalie ROQUES, commandant de police, adjointe au chef d'état-major
départemental de Corse-du-Sud ;
• M. Éric CHASSOT, capitaine de police, chef du bureau de la sécurité du quotidien ;
• M. Nicolas HELLOUIN, capitaine de police, chef du service local de sécurité publique ;
• Mme Marie-Laure LECHEVALLIER capitaine de police, chef du service local de police
judiciaire ;
• Mme Sylvie PRISCIANDARO, commandant divisionnaire fonctionnel de Police, cheffe
SIPAF ;
• Mme Sarah JAMMET, commissaire divisionnaire de Police, Adjointe au chef SIPJ ;
• Mme Solena HOUEROU, lieutenant de Police, cheffe du service de commandement de
nuit ;
• Mme Vanina GIBBAL, commissaire de police, cheffe d'État-major.
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Article 2 - Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation des commissaires
et officiers de police désignés à l'article 1er du présent arrêté dans les fonctions précitées, sur
la zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale de la
Corse-du-Sud.
Article 3  - Toute décision d'usage de la force en vertu des dispositions de l'article 1er du
présent arrêté fera l'objet d'un compte-rendu immédiat, notamment au sous-préfet, directeur
de cabinet, au sous-préfet d'arrondissement territorialement compétent, et le cas échéant, à
l'autorité préfectorale de permanence.
Article 4  - L'arrêté n°2A-2026-04-13-00002 du 13 avril 2026 portant désignation des autorités
habilitées à décider de l'emploi de la force pour disperser un attroupement est abrogé.
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du pr éfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
À Ajaccio
Le Préfet
Signé
Éric JALON
Voies et délais de recours   :
Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20 200 BASTIA, dans un délai
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1
à R. 421-5 du Code de justice administrative.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-07-09-00005
09/07/2026
Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la Commission Départementale de
la Sécurité des Transports de Fonds de
Corse-du-Sud
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Départementale de la Sécurité des Transports de Fonds de Corse-du-Sud 7
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Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté 2A-2026-07-09-00005 du 09 juillet 2026
portant désignation des membres de la Commission Départementale
de la Sécurité des Transports de Fonds (CDSTF) de Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.  133-1 à
R. 133- 15 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 613-84 à D. 613-87 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric
JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de
M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2013 fixant la composition du dossier transmis à la CDSTF en
application de l'article D. 613-85 du CSI ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature à M.  Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire INTD1502579C du 4 mars 2015 relative aux réunions des commissions
départementales de la sécurité des transports de fonds ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission
Départementale de la Sécurité des Transports de Fonds de Corse-du-Sud 8
Vu les désignations effectuées par les établissements et organisations représentées au sein de
la commission départementale de la sécurité des transports de fonds, telles que prévues
par les dispositions réglementaires susvisées ;
Considérant l'absence d'organisation professionnelle locale représentative des professions des
convoyeurs de fonds ;
Considérant l'absence d'organisation professionnelle locale représentative des professions de la
bijouterie ;
Considérant l'absence de réponse de la bijouterie proposée par l'organisation professionnelle
nationale représentative des professions de la bijouterie (Union de la Bijouterie-Horlogerie) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1 - La commission départementale de la sécurité des transports de fonds est présidée par
le Préfet, ou son représentant. Elle comprend en outre :
1 – Des représentants des services de l'État :
- Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
- Le directeur régional des finances publiques, ou son représentant ;
- Le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;
- La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, ou son représentant.
2 – Le directeur régional de la Banque de France, ou son représentant.
3 – Deux maires désignés par l'association des maires  et présidents d'établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) de la Corse :
- Mme Marie-France ORSONI, Maire de Vero ;
- M. Félix BRUSCHI, Maire de Bastelicaccia.
4 – Deux représentants locaux des établissements de crédit :
- Mme Nathalie MASSEI, Crédit Agricole de la Corse,
Suppléants : M. Toussaint MANNERINI, M. Philippe BARDON.
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Départementale de la Sécurité des Transports de Fonds de Corse-du-Sud 9
- M. Michel DARY, Société Générale,
Suppléant : Mme Sandra LAMARCA.
5 – Deux représentants des établissements commerciaux de grande surface :
- M. Jean-Michel Baglioni, Carrefour Ajaccio,
Suppléant M. Frédérique CHATARD.
- M. Laurent MOREL, E.LECLERC Baléone,
Suppléant M. Victor NOMELLINI.
6 – Un représentant des professions de la bijouterie : néant.
7 – Deux représentants des entreprises de transport de fonds :
- M. François LAPINA, société LOOMIS,
Suppléant M. FIRROLONI.
- M. Alain VARESI, société CORSTRANS,
Suppléant : M. Michel KNECHT.
8 – Deux convoyeurs de fonds :
- M. Monsieur Jean-Louis LUPORSI, société CORSTRANS,
Suppléant M. Pierre-Antoine SALLEI.
- M. Jean FIRROLONI, société LOOMIS.
La représentation d'un membre peut être assurée par une personne qualifiée et dûment
mandatée.
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio est informé de la date de la
commission, ainsi que des avis émis par celle-ci. Il participe, à sa demande, à ces réunions.
Article 2 - Sont associés aux travaux de la commission :
- le référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale ;
- le référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale.
Article 3  - La commission se r éunit au moins une fois par an. Elle peut entendre toute personne
dont l'audition lui paraît utile.
Article 4 - Le mandat des membres de la présente commission est d'une durée de trois ans.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission
Départementale de la Sécurité des Transports de Fonds de Corse-du-Sud 10
Article 5 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2A-2025-10-20-00001 du 20 octobre 2025 relative à
la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Corse
du Sud.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du pr éfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Florian STRASER
Voies et délais de recours   :
Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20 200 BASTIA, dans un délai
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1
à R. 421-5 du Code de justice administrative.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission
Départementale de la Sécurité des Transports de Fonds de Corse-du-Sud 11