recueil-07-2024-235-recueil-du 15 Octobre 2024-1

Préfecture de l’Ardèche – 15 octobre 2024

ID 62121b7b12c41a26c483050f3d8b71d67a37373e9a19d5e85645e0c59c542f4a
Nom recueil-07-2024-235-recueil-du 15 Octobre 2024-1
Administration ID pref07
Administration Préfecture de l’Ardèche
Date 15 octobre 2024
URL https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/25611/211155/file/recueil-07-2024-235-recueil-du%2015%20Octobre%202024-1.pdf
Date de création du PDF 15 octobre 2024 à 15:29:31
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 22:51:55
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-235
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2024-10-15-00005 - Arrêté portant modification de
l'arrêté
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié :
nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 3
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-10-15-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023
modifié : nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
des communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-15-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié : nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
3
cEPRÉFÈTE _DE LARDECHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-10-15-
portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et
des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00005 du 2 septembre 2024 portant délégation de
signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU la modification à apporter dans la composition de la commission de contrôle de la commune de
BROSSAINC ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du
20 octobre 2023 modifié relative aux communes de moins de 1 000 habitants ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L 'annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié,
relative à la composition des commissions de contrôle des communes de moins de 1 000 habitants,
est modifiée comme suit :
Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégué de
l'administration
Délégué du tribunal
judiciaire
BROSSAINC Titulaire Fabienne FORET Huguette CELLARD Jacques COHEN
Suppléant Blandine AGERON Ilda LUIZET Guy VALANCONY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-15-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié : nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
4
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de BROSSAINC sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Tournon-sur-Rhône, le 15 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-15-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié : nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
5