PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—-CABINET/SSI
09 JUILLET 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - JUILLET 2025


PUBLIÉ LE 09 JUILLET 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-199 du 7 juillet 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à u n e s o c i é t é p r i v é e d e s é c u r i t é
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance du marché nocturne tous les mardis du
8 juillet au 20 août 2025 sur la commune de BROUSSES-et-VILLARET
PREFET act ScuritéDE L'AUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-199donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Brousses et VillaretLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation de signature àMadame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : 20rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité,sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n°D-000105 en date du 28 mai 2025 accepté par l'association SAFARI relatif auxprestations qui seront fournies par la société « COBRA SECURITE », dans le cadre de la surveillancedu marché nocturne tous les mardis du 8 juillet au 20 aodt 2025 sur la commune de Brousses etVillaret;VU le courrier du 7 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SECURITE », M. RobertRODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la gardelui est confiée lors du marché nocturne tous les mardis du 8 juillet au 20 aodt 2025 sur lacommune de Brousses et Villaret;ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la féte locale selon le planning suivant :¢ le mardi 08 juillet 2025 de 18h30 a 2h30¢ le mardi 15 juillet 2025 de 18h30 a 2h30¢ le mardi 22 juillet 2025 de 18h30 à 2h30¢ le mardi 29 juillet 2025 de 18h30 à 2h30° le mardi 5 août 2025 de 18h30 à 2h30+ le mardi 12 août 2025 de 18h30 à 2h30¢ le mardi 19 août 2025 de 18h30 à 2h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le maire de Brousses et Villaret sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.Fait à CARCASSONNE, le 7 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,al
anen
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr