YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-281
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Préfecture de l'Yonne
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| =1 | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE L'YONNEL,z'berte'EgalitéFraternité
Bureau des réglementationset des élections
ARRÊTE N°PREF/DCL/2024/0881portant modification de I'agrément délivré à Madame Blandine MARTIN pourexploiter I'organisme « AMS Formation - Blandine Martin » chargé d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routièreLe Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté N°PREF/DCL/2019/0703 du 29 avril 2019 portant agrément de l'organisme« France Stage Permis » en qualité d'établissement chargé d'organiser les stages desensibilisation à la sécurité routière modifié par les arrêtés n°PREF/DCL/2021/0501 du 03mai 2021 n°PREF/DCL/2021/0735 du 9 juillet 2021 et n°PREF/DCL/2022/0244 du 7 mars2022 ; |VU l'arrété n° PREF SGAD BCAAT 2024 0141 du 7 août 2024 de Monsieur le préfet del'Yonne, confiant la suppléance de Madame la Secrétaire générale à Monsieur SébastienHennon, sous-préfet d'Avallon,VU la demande de Madame Blandine MARTIN en date du 30 août 2024, relative à l'ajout deune salle de formation pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routièresituee à Avallon ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour I'ajout dela salle séminaire de l'hôtel Campanile d'Avallon ;SUR proposition du sous-préfet d'Avallon ;ARRETE:
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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Articleler: L'article 3 de l'arrêté N°PREF/DCL/2023/0474 du 27 mars 2023 portantagrément de l'organisme « AMS Formation - Blandine Martin » en qualité d'établissementchargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière est modifié ainsi qu'ilsuit« L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans les salles de formation suivantes :Village d'Entreprises du SénonaisZAC des Vauguillettes1boulevard des Noyers Pompons89100 SENSSalle de formation espace Victor Hugo8 Av Victor Hugo89 200 AVALLONClub vert A.A.E.P35 route de Vaux89 000 AUXERRECampanile d'AvallonSalle séminaire267 Tuilerie de Cerce89200 Sauvigny-le-Bois
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut étre saisi d''un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Madame Blandine MARTIN et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 3 0 AOÛT 202'!
Pour le préfet,Par suppléance,
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