PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-356
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2024-10-09-00006 - 2024-040 arrêté interdiction transports scolaires
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Préfecture des Yvelines
78-2024-10-09-00006
2024-040 arrêté interdiction transports scolaires
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E :' ; Direction départerfien'talePREFET : des territoiresDES YVELINES |LibertéÉgalité- Fraternité
Arrêté n°réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains detransports scolaires sur les infrastructures routières du département des YvelinesLe préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-5, R. 122-4, R. 122-8 et R.122-52 ; 'Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;Vu le code des transports ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221511 ;Vu le code de la défense, notamment son article R. 1311-33 ;Vu le code pénal, notamment son'article R. 610-5 ;' Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu.l'arrêté 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandisesà certaines périodes ; 'Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur. Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;
Considérant que les conditions Alclimatiquesvexceptionnelles prévues pour la nuit du 9 au 10 octobre2024 ainsi que la journée du 10 octobre 2024 sur tout le département des Yvelines sont de nature àrendre difficile la circulation surle réseau routier du département ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité et |circulation routières ; CConsidérant l'avis favorable du Conseil départemental des Yvelines ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet ;
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ARRETEArticle 1 : Les transports scolaires sont interdits pour la journée du 10 octobre 2024 sur I'ensemble dudépartement des Yvelines.Article 2 : Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux loiset reglements en vigueur.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, leprésident du Conseil Départemental, le directeur des Routes d'Île-de-France, le Commandant de laCRS ouest, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans les Yvelines et dont copie sera adressée àmonsieur le préfet de la zone de défense Île-de-France, au centre régional d'information et decoordination routière (CRICR), le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours aingjique mesdames et messieurs les maires des communes du département.
Versailles, le 9 octobre 2024 Le préfet des Yvelines
Le Préfet des Yvelines
2Arrété n° XXX réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains detransports scolaires sur les infrastructures routières du département des Yvelines
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