PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-131
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-09-19-00002 - Arrêté relatif à la suspension de la chasse de
toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et le dimanche 5 octobre
2025 sur le secteur sud creusois (4 pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2025-09-19-00002
Arrêté relatif à la suspension de la chasse de
toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et le
dimanche 5 octobre 2025 sur le secteur sud
creusois
DDT de la Creuse - 23-2025-09-19-00002 - Arrêté relatif à la suspension de la chasse de toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et
le dimanche 5 octobre 2025 sur le secteur sud creusois 3
E hi DirectionPRÉFÈTE .DE LA CREUSE Départementaledes TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
relatifà la Suspension de la chasse de toutes les espéces le samedi 4 octobre 2025 et le dimanche 5octobre 2025 sur le secteur sud creusois
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,_ Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement parties législative et réglementaire ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux;Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB)modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à lafaune sauvage; :Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée;Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatifà la sécurité en matière d'activité cynégétique;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2018-05-25-005 du 25 mai 2018 instaurant un plan de gestioncynégétique sanglier sur l'ensemble du département de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024 portant sur les conditionsd'exécution du plan de chasse « cervidés » et du plan de gestion « sanglier » et relatif aux modalitéset conditions de destruction des espèces indigènes ou non indigènes d'animaux classés susceptiblesd'occasionner des dégâts dans l'ensemble des réserves des ACCA et AICA du département de laCreuse;Vu l'arrêté préfectoral n°23-2025-06-04-00004 du 4 juin 2025 relatifà l'ouverture et à la clôture de lachasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Creuse;Vu l'arrêté n°23-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant modification du schéma départementalde gestion cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029.Vu la réunion du 28 août 2025 à La Courtine relative à l'organisation du comptageinterdépartemental par corps de l'espèce Cerf élaphe par les fédérations départementales deschasseurs de la Creuse et de la Corrèze ;Vu la demande de Madame la présidente de la fédération départementale des chasseurs de laCreuse reçue le 18 septembre 2025;Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire toute forme de chasse etde destruction sur l'ensemble du territoire des communes sur lesquelles sera organisé un comptageinterdépartemental Creuse/Corrèze par corps de l'espèce Cerf élaphe ;Sur proposition de Mme la directrice départementale des territoires ;
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ARRETE:
Article 1°: Toutes formes de chasse et de destruction, a tir, au vol, à courre sur et sous-terre, toutesespèces chassables et susceptibles d'occasionner des dégâts confondues, seront interdites dusamedi 4 octobre 2025 à 01h00 au dimanche 5 octobre 2025 à 12h00 sur l'ensemble du territoiredes communes suivantes (carte annexée) :Beissat, Clairavaux, La Courtine, Croze, Faux-la-Montagne, Felletin, Féniers, Flayat, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Magnat-l'Etrange, Malleret, Le-Mas-d'Artige, Moutier-Rozeille, La Nouaille,Pontcharraud, Poussanges, Royère-de-Vassivière, Saint-Agnant-près-Crocq, Sainte-Feyre-la-Montagne, Saint-Frion, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Marc-à-Loubaud,Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Valliére, La Villedieu.Article 2: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Cerecours peut être formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).'Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la Préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).Article 3: M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme la sous-préfète d'Aubusson,Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse, Mme la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, M. lecolonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, M. le chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité de la Creuse, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs de la Creuse, les lieutenants de louveterie et les gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse et affiché dans chacunedes communes du département de la Creuse par les soins de Mmes et MM. les maires.
Fait à Guéret, le
et par délégation,le des territoires,Pour la PréfèLa directrice dépai/,f /Heer ope
19/09/2025
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ANNEXEdel'arrêtérelatifàlasuspensiondelachassedetouteslesespèceslesamedi4octobre2025etledimanche5octobre2025surlesecteursudcreusoisDEPARTEMENTDELACREUSE)?Pa=.ow)Secteurdesuspensiondelachasse.
CSdusamedi4octobreà01h00'ane
audimanche5octobre2025à:12h00
- M0MOUTIER-ROZEILLESAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE
CommunesconcernéesM'SAINT-GEORGES-NIGREMONT
:3ALSparlasuspensiontemporaire%NT-MARC:'SAINT/AGNANT-PRES-DE-CROCQdelachasseiNLSMAGNAT-L'ETRANGEÉÀMUCLATRAVAUXEDFLAYAT)DIRECTIONDEPARTEMENTALEDESTERRITOIRES:Pp:iÆ©DECREUSELAVILLEDIEU|BEISSAT,ServiceEspaceRural,RietEnviront\=:PREFETErenacMeatauewe(FAUX-LA-MONTAGNEFENIERSIMALLERETÿDELACREUSESeeeeremsens_;YOSAINT-MERD-LA-BREUILLELiberté@IGNBDCARTO©LE-MAS-D'ARTIGEÉSOUCRTENEESA|EgatitédonnéesSERRE/BERMTy¥Fraternitésehtefiire:ADS-SAINT-ORADOUR-DE-CHIROUZESAINT-MARTIAL-LE-VIEUX(
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