PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2024-042
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-12-10-00001 - Arrêté n°2023-DAC-190 portant attribution d'une
subvention de 449 euros à Mme Nadia BOINAIDI (3 pages) Page 3
R06-2023-12-08-00001 - Arrêté n°2023-DAC-193 portant attribution d'une
subventuion de 4800 au théâtre des Alberts (6 pages) Page 7
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2024-02-23-00001 - Arrêté n°2024-SG-DRFIP-0115 portant concession
de logement par nécessité absolue de service au profit de M. Aurelien
DIOUF (2 pages) Page 14
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2024-02-22-00001 - Arrêté n°2024-CAB-0108 portant attribution d'une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 17
2
Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-12-10-00001
Arrêté n°2023-DAC-190 portant attribution
d'une subvention de 449 euros à Mme Nadia
BOINAIDI
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-10-00001 - Arrêté n°2023-DAC-190 portant attribution d'une subvention de 449 euros
à Mme Nadia BOINAIDI 3
PREFET
DE MAYOTTE
Lièerez
Egalisé
Frssereité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2023-DAC-190 du 10/12/2023
portant attribution d'une subvention de 449 €
à Mme Nadia BOINAIDI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-10-00001 - Arrêté n°2023-DAC-190 portant attribution d'une subvention de 449 euros
à Mme Nadia BOINAIDI 4
VU _ l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d'EAC » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Mme Nadia BOINAIDI décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 449 € (Quatre cent quarante neuf
euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à Nadia BOINAIDI au titre
du programme 361, dans le cadre de l'appel à projets PEAC 2TM degré, pour le projet « Conte sur
l'esclavage ».
Forme juridique : auto entrepreneur
Adresse du siège social : 565 avenue Said Vitta / 97620 Chirongui
SIRET : 95372978700010
ART 33
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès signature du présent arrêté, sur le
compte ouvert au nom de Nadia BOINAIDI
Banque : CREDIT AGRICOLE
Code BIC :
IBAN -
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d'EAC »
Code d'activité : 036100100801
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-10-00001 - Arrêté n°2023-DAC-190 portant attribution d'une subvention de 449 euros
à Mme Nadia BOINAIDI 5
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-10-00001 - Arrêté n°2023-DAC-190 portant attribution d'une subvention de 449 euros
à Mme Nadia BOINAIDI 6
Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-12-08-00001
Arrêté n°2023-DAC-193 portant attribution
d'une subventuion de 4800 au théâtre des
Alberts
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-08-00001 - Arrêté n°2023-DAC-193 portant attribution d'une subventuion de 4800 au
théâtre des Alberts 7
PREFET
DE MAYOTTE
Lidered
Égatité
' o s
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
=
=
VU
VU
VUARRETE N° 2023-DAC-193 du 08/12/2023
portant attribution d'une subvention de 4 800 €
au Théâtre des Alberts
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-08-00001 - Arrêté n°2023-DAC-193 portant attribution d'une subventuion de 4800 au
théâtre des Alberts 8
VU Tarrété ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d'EAC à dominante jeune » ;
VU _ la demande de subvention du Théâtre des Alberts en date du 08/12/2023 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet Récif porté par le Théâtre des Alberts décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 4 800 € (Quatre mille huit cent euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée au Théâtre des Alberts au titre du
programme 361, pour le projet « Récif »
Forme juridique : Association déclarée, compagnie conventionnée
Adresse du siège social : 41 Chemin Crève Cœur — 97460 Saint Paul / La Réunion
SIRET : 39763734900036
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès signature du présent arrêté, sur le
compte ouvert au nom de l'association du Théâtre des Alberts
Banque : CREDIT AGRICOLE SAINT PAUL
Code BIC :
IBAN :
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d'EAC à dominante jeune »
Code d'activité : 036100101101
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-08-00001 - Arrêté n°2023-DAC-193 portant attribution d'une subventuion de 4800 au
théâtre des Alberts 9
ARTICLE S :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-08-00001 - Arrêté n°2023-DAC-193 portant attribution d'une subventuion de 4800 au
théâtre des Alberts 10
06/01/2020 Caisse Régionale De La Réunion
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Aœ RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
Oettaarecnn sn ce
Ce relevé est destiné à tout organisme souhaitant connaître vos références bancaires
pour domicilier des virements ou des prélèvements sur votre compte.
CA REUNION 06/01/2020
SAINT PAUL 00007
Tel. 0262722520 _ Fax. 0262722529
Intitulé du Compte :ASSOCIATION THEATRE DES
ALBERTS
41 CHEMIN CREVE COEUR
BELLEMENE
97460 ST PAUL
DOMICILIATION
Code établissement Code guichet =— Numérode compte Clé RIB
19906 00974 80071740001 07
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1990 6009 7480 0717 4000 107
Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift:
AGRIRERX
oo 5œ RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
PR
Ce relevé est destiné à tout organisme souhaitant connaitre vos références bancaires
pour domicilier des virements ou des prélèvements sur votre compte.
CA REUNION 06/01/2020
SAINT PAUL 00007
Tel. 0262722520 Fax. 0262722529
Intitulé du Compte :ASSOCIATION THEATRE DES
ALBERTS
41 CHEMIN CREVE COEUR
BELLEMENE
97460 ST PAUL
DOMICILIATION
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
19906 00974 80071740001 07
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1990 6009 7480 0717 4000 107
Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift:
AGRIRERX
https://www.reunion-g3-enligne credit-agricole fr/stb/collecteNI?fwkaid=120602402_06012020_33250&fwkpid=120602574_06012020&fwkidpu=120602402_... 1/1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-08-00001 - Arrêté n°2023-DAC-193 portant attribution d'une subventuion de 4800 au
théâtre des Alberts 11
Prévisionnel PRODUITS Prévisionnel
1074 € |70|Ventes 5800 €
540 € |P6le0:lue!ede0:iron¢i -2repès. RÉCIF 4000 €
|Péle Culturelle de Chirongui - 6 atelier. RÉCIF 1800 €
534 €
600 €
600 €
4100 € |74|Subventions d'exploitation 12100 €
250 €
3500 €
150 € DAC Mayotte activité 7300 €
|PREAC MAYOTTE 4800 €
200 €
219 €
219 €
e €
3046 €
512 €
4335 €
1570 €
1675 €
65 |Autres charges de gestion courante 768 € |75|Produits divers de gestion courante @
6512 | Droits SACD / SPEDIDAM 768 €
658 | diverses de gestion courante
|
Intérêts bancaires
! 67 |Charges exceptionnelles
| 63 |Dotations aux amortissements 78|Produits exceptionnels =1 @
* Tatal charges directes 17900 € |(*) Total produits directs 17900 €
contributions volontaires contributions volontaires
Total charges Total produits 17900 €
TOTAL GÊNËRAI..Ÿ 17900 € TOTAL ËËH 17900 €
(*) _ Une différence de quelques centimes peut faire apparaitre un arrondi à l'entier inférieur ou supérieur sous un tableau Excel. Ainsi sur le total général 2 € d'écarts peuvent être constatés
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-08-00001 - Arrêté n°2023-DAC-193 portant attribution d'une subventuion de 4800 au
théâtre des Alberts 12
IBUDGETQOML - THÉÂTRE DES ALBERTS 2024
BUDGET GLOBAL PRÉVISIONNEL 2024 - THÉÂTRE DES ALBERTS
(*) Une différence de quelques centimes peut faire apparaître un arrondi à l'entier inférieur ou supérieur sous un tableau Excel. Ainsi sur le total général 2 € d'écarts peuvent être constatésCHARGES Prévisiannel PRODUITS Prévisionnel
60 |Achats 6222 € |70|Ventes 62720 €604 |Achats d'études et prestations de service (ateliers) 2941 €| _ [Pôle Culturelle de Chirongui - 2 repés. RECIF 4000 €
604 |Achat de prestations de services - €] [Péle Culturelle de Chirongui - 6 atelier. RÉCIF 1800 €
6063 | Fournitures artistiques et petit équipement 2931 €| |CESSION BELFORT 2800 €
6064 |Fournitures administratives 150 €| |[CESSION VERMOULLET 2300 €
| - €| [CŒSSHON MULHOUSE 12500 €
61 |Services Extérieurs 22214 €| |Ventes d'ateliers / divers - €
6122 |Location immobilière siège et crédit bail 12924 €| |Diffusion "Œdipe, etc" 5850 €
6135 |Locations de véhicules tournée et Cie 4156 €| [Diffusion "Récif* 6500 €
6135 [Locations artistiques - €| |Diffusion"kARANG" 9970 €
615 |Entretien et réparations 1729 €
616 [Primes d'assurances 3000 €
618 [Divers 405 €
- €
62 |Autres services extérieurs 40938 € |74|Subventions d'exploitation 189000 €
622 |Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 8500 €| [DAC Activité 25000 €623 |Communication Théâtre des Alberts 250 €| [DACEAC 8000 €
623 |Publicité, publications, relations publiques 4950 €| |FEAC 4000 €
625 [Transports aériens, hélicoptères, fret 12700 €| [PREACREUNION 1900 €
625 [Transport terrestre 1788 €| |DAC Mayotte activité 7300 €
625 |Hébergement 1000 €| |[PREACMAYOTTE 4800 €
625 |Défraiements 8650 €| |DACAPPEL A PROJET 20000 €
625 |Repas, catering et réceptions 1250 €| [RectoratDAAC 4000 €
626 |Frais postaux et frais de télécommunications 690 €| [Conseil Régional de La Réunion Aide à l'export 6000 €
627 |Services bancaires et assimilés 500 € Conseil Départemental de La Réunion Activité 23000 €
628 |Cotisations 460 €| _ |La commune de Saint-Paul- Programme Activité 31500 €
SACD - €}
63 |Impôts, taxes et versements assimilés 3188 €| [SPEDIDAM ue
Impôts, taxes et versements assimilés salaires 3188 € 18500 €
Impôts, taxes et versements assimilés - €
64 |Charges de persannel 184039 €
6411 |Rémunérations brutes artistes et techniciens 53716 €
6411 |Rémunérations brutes du personnel production 16512 €
6411 [Rémunérations brutes du personnel permanent 60045 €
645 |Charges patronales production et permanent 21167 €
645 |Charges patronales artistes et techniciens 32599 €
65 |Autres charges de gestion courante 1987 € Produits divers de gestion courante 300 €
Autres produits de gestion courante 100 €
6512 | Droits SACD / SPEDIDAM 1888 €| [Cotsations 200 €
658 |Charges diverses de gestion courante 99 €
66 |Intéréts bancaires 374 €
67 |Charges exceptionnelles 151 €
68 |Datations aux amortissements 7203 € Produits exceptionnels 14296 €
Quotes-parts 1450 €
Fonds propres 12846 €
Total charges directes| 266316 €| Total produits directs| 266316 €
Contributions volontaires - €| |contributions volontaires - €
® Total charges| 266316 € Total produits| 266316 €
TOTALG 266316 €] TOTAL GENERAL| 266316 €
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-12-08-00001 - Arrêté n°2023-DAC-193 portant attribution d'une subventuion de 4800 au
théâtre des Alberts 13
Direction Régionale des Finances publiques
R06-2024-02-23-00001
Arrêté n°2024-SG-DRFIP-0115 portant concession
de logement par nécessité absolue de service au
profit de M. Aurelien DIOUF
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2024-02-23-00001 - Arrêté n°2024-SG-DRFIP-0115 portant concession de logement
par nécessité absolue de service au profit de M. Aurelien DIOUF 14
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté ë
Égalité DIRECTION RÉGIONALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE
Direction régionale
des Finances publiques de Mayotte
Le directeur régional des Finances publiques
Service Local du Domaine
ARRETE N° 2024-SG-DRFIP-0115 du —23 /ÜÊJ .,2:,_2_._1
Portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de M. Aurélien DIOUF
Le préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU _ les articles R. 2124-64 à R. 2124-76, R. 2222-18 à R.2222-19, R. 4121-3 à R. 4121-3-1 du code général de la
propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, et notamment son
article 10 ;
VU _ le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, M. Thierry SUQUET ;
VU _ le décret du 18 novembre 2022, portant nomination M. Sabry HANI, sous-préfet, en qualité secrétaire général de la
Préfecture de Mayotte ;
VU _ l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux
conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour I'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du
code général de la propriété des personnes publiques dit « arrêté de surface » ;
VU Tarréte du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'Intérieur prévues
aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du Code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit
à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation
précaire avec astreinte ;
VU _ le décret du 30 janvier 2024 relatif à la nomination de M. Aurélien DIOUF, administrateur de l'État en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet auprès du préfet de Mayotte ;
VU Tarrété n° 2023-SG-DRFIP-035 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Christian PICHEVIN,
administrateur général des Finances publiques de Mayotte, directeur régional des finances publiques de Mayotte à
I'effet de signer les actes de la mission des domaines
Vu I'arréte préfectoral n° 2024-SG-068 du 7 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet
hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps
préfectoral en cas d'absence du secrétaire général
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2024-02-23-00001 - Arrêté n°2024-SG-DRFIP-0115 portant concession de logement
par nécessité absolue de service au profit de M. Aurelien DIOUF 15
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Mayoite;
ARRETE :
Article 1°". - Est concédé, par nécessité absolue de service à M Aurélien DIOUF, exerçant les fonctions de directeur de
cabinet auprès du préfet de à Mayotte, un logement domanial, situé impasse du Rocher 97615 DZAOUDZI, case Chang
Tong, cadastré AB124, d'une surface de 116 m? et respecte les obligations de proximité et de surface.
Article 2. - La concession prend effet à compter du 1" février 2024.
Elle est accordée à titre précaire. Elle est révocable de plein droit à tout moment et prendra fin, en tout état de cause, à la
date ol le bénéficiaire cessera de remplir les fonctions justifiant l'octroi de la concession, ou en cas d'aliénation ou de
changement d'utilisation de l'immeuble.
Article 3. - La concession comporte la gratuité de la prestation du logement nu dans la limite des surfaces correspondantes
à la situation familiale du bénéficiaire.
Article 4. - Les membres du corps préfectoral bénéficient de la prise en charge des fournitures relatives à l'eau, au gaz et à
l'électricité et à la climatisation. Cet avantage en nature est soumis à un régime de valorisation fiscale forfaitaire par grade,
dérogatoire par rapport aux règles du droit commun, Les fluides sont également pris en charge par 'administration,
Il est précisé que la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont à la
charge de l'occupant,
Article 5. - Le bénéficiaire de la concession est tenu de souscrire une police d'assurance pour couvrir sa responsabilité
civile et les risques locatifs,
Article 6. - Un état des lieux sera dressé contradictoirement lors de la prise de possession du logement et au départ du
bénéficiaire par le service gestionnaire.
Article 7. - Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté, prises à l'occasion de l'occupation du logement
concédé, sont abrogées.
Copies :
- Recueil des actes administratifs
- Service local du domaine - DRFIP
- SGC
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2024-02-23-00001 - Arrêté n°2024-SG-DRFIP-0115 portant concession de logement
par nécessité absolue de service au profit de M. Aurelien DIOUF 16
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-02-22-00001
Arrêté n°2024-CAB-0108 portant attribution
d'une récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-02-22-00001 - Arrêté n°2024-CAB-0108 portant attribution d'une récompense
pour acte de courage et de dévouement 17
Ex
PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
ARRETÉ N° 2024-CAB-0108
portant attribution d'une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de {a Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte
de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
gouvernement ;
VU le rapport du général commandant la gendarmerie de Mayotte ;
CONSIDERANT que .le 30 novembre 2023, M. Olivier CASTIES, colonel et M. Ahamada HAMBALY,
capitaine, sont informés de la présence d'un groupe d'émeutiers préparant des cocktails Molotov sur la commune
de Dembéni ; '
CONSIDERANT que se rendant immédiatement sur le lieu, ils décident de détruire les cocktails incendiaires
afin de mettre fin à la menace. Pris à partie par une cinquantaine d'émeutiers et devant l'ampleur des jets de
projectiles, les militaires coordonnent leur action et parviennent à s'extraire de la zone de conflit ;
CONSIDERANT que malgré la connaissance des risques encourus, les militaires n'ont pas hésité à mettre leur
vie en péril pour mettre fin aux agissements des émeutiers, dans un contexte particulièrement dégradé ;
SUR proposition du directeur du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Olivier CASTIES, colonel de gendarmerie
- Monsieur Ahamada HAMBALY, capitaine de gendarmerie
Article 2 : Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Dzaoudzi, le 22 février 2024
Le Préfet
Thierry SUQUET
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-02-22-00001 - Arrêté n°2024-CAB-0108 portant attribution d'une récompense
pour acte de courage et de dévouement 18