RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-109
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-27-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 057
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « PPMU »
N° FINESS : 75 002
794 8
Géré par l'association « GAIA PARIS » (4 pages) Page 4
75-2019-08-22-023 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 060
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD « Boréal »
n° FINESS : 75 002 835
9
Géré par
le Groupe Hospitalo-Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences
(GHUPPN) (4 pages) Page 9
75-2019-08-22-022 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 061
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « AIDES 75 »
n° FINESS : 75
002 798 9
Géré par
l' association « Aides Nord-Ouest Ile de France » (4 pages) Page 14
75-2019-08-22-025 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 065
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « KALÉIDOSCOPE »
n°
FINESS : 75 002 816 9
Géré par
l'association « Groupe SOS Solidarités » (4 pages) Page 19
75-2019-08-22-028 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 066
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
du « CSAPA – PIERRE NICOLE »
n° FINESS : 75
002 014 1
Géré par
l'association « Croix Rouge Française » (4 pages) Page 24
75-2019-08-27-016 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 052
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CONFLUENCES »
N° FINESS : 75
004 437 2
Gérés par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITES » (4 pages) Page 29
75-2019-08-27-015 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004
789 6
Gérés par l'association « BASILIADE » (4 pages) Page 34
75-2019-08-28-005 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 075
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CITE LE VILLAGE »
N° FINESS :
75 000 288 3
Gérés par l'association « CITES DU SECOURS CATHOLIQUE » (4 pages) Page 39
75-2019-08-28-004 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 078
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « ESPOIR GOUTTE D'OR »
N°
FINESS : 75 002 812 8
Géré par l'association « AURORE » (4 pages) Page 44
75-2019-08-22-026 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 079
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD Nova Dona
n° FINESS : 75 002 821
9
Géré par
l'association « Nova Dona » (4 pages) Page 49
75-2019-09-17-028 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 088
Portant fixation de la dotation globale
de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BEAUREPAIRE »
N° FINESS
: 75 002 807 8
Gérés par l'association « OPPELIA » (4 pages) Page 54
75-2019-09-17-029 - Arrêté N° 2019 – DD82
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CHARONNE »
N° FINESS : 75 080 480
9
Gérés par l'association « OPPELIA » (4 pages) Page 59
2
75-2019-09-17-027 - Arrêté N° 2019 – DD83
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BOUTIQUE 18 »
N° FINESS : 75
002 802 9
Géré par l'association « OPPELIA » (4 pages) Page 64
75-2019-08-22-027 - Arrêté N° 2019-DD75-047
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « Coordination Toxicomanies »
46,
rue Custine 75018 Paris
N° FINESS : 75 002 831 8
Géré par l'association « Coordination
Toxicomanies » (4 pages) Page 69
3
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-27-014
Arrêté N° 2019 – DD 75 - 057
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « PPMU »
N° FINESS : 75 002 794 8
Géré par l'association « GAIA PARIS »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 057
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « PPMU »
N° FINESS : 75 002 794 8
Géré par l'association « GAIA PARIS »4
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









Arrêté N° 2019 – DD 75 - 057
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

du C.A.A.R.U.D. « PPMU »
N° FINESS : 75 002 794 8

Géré par l'association « GAIA PARIS »
N° FINESS : 75 003 180 9


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R.
314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Il e-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France vers la déléguée départementale de Paris en date du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2 003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de ta rification des établissements et services médico-
sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le m ontant
total annuel des dépenses des établissements mentio nnés à l'article L 314-3-3 du code de l'action
sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2 019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses mé dico-
sociales des établissements et services médicaux-so ciaux publics et privés mentionnés à l'article
L314-3-3 du code de l'action sociale et des famille s (parution au JO du 20 juin 2019) ;

VU L'arrêté préfectoral n° 2006-355-2 en date du 21 dé cembre 2006 autorisant le C.A.A.R.U.D. (centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour usagers de drogues) dénommé
« Programme de réduction des risques de Proximité e n Milieu Urbain (PPMU) », situé au 62 bis
avenue Parmentier, 75011 Paris, et géré par l'assoc iation « GAÏA PARIS », en tant qu'établissement
médico-social ;



Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 057
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « PPMU »
N° FINESS : 75 002 794 8
Géré par l'association « GAIA PARIS »5

2VU L'arrêté n° 2013-85 en date du 2 mai 2013 portant p rorogation de l'autorisation du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour us agers de drogues (C.A.A.R.U.D.) dénommé
« PPMU (Gaia) », situé au 62 bis avenue Parmentier, 75011 Paris, et géré par l'association « GAÏA
PARIS » ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/ 1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour le s usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en addicto logie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM),
et « Un chez soi d'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes c onfrontées à des difficultés spécifiques et
financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du
29 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter le C.A.A.R.U.D.
« PPMU » (75 002 794 8) pour l'exercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date du
31 juillet 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant L'absence de réponse ;

Considérant La décision finale en date du 19/08/2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 057
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « PPMU »
N° FINESS : 75 002 794 8
Géré par l'association « GAIA PARIS »6

3
ARRETE



ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses du C.A.A.R.U.D. « PPMU » sont autorisées comme
suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 342 270
Dont CNR 0
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 1 971 352
Dont CNR 240 000
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 446 527
Dont CNR 0
Reprise de déficit 0
TOTAL Dépenses 2 760 149
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 2 619 691
Dont CNR 240 000
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 100 458
Reprise d'excédent 40 000
TOTAL Recettes 2 760 149
La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 2 419 691 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fix ée à : 2 619 691 €

La tarification est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2017 : excédent repris pour 77 618,31 €.


ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 2 619 691 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale
au douzième de la dotation globale de financement e t versée par l'assurance maladie, s'établit à 218 307,58 €.

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des prestations d e
l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoir e est fixée à 2 419 691 €.

La fraction forfaitaire 2020 transitoire s'élève à 201 640,92 €.

Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 057
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « PPMU »
N° FINESS : 75 002 794 8
Géré par l'association « GAIA PARIS »7
signé

4
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l'instruction interministérielle N °DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accu eillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifi ques, un montant de 20 000 € est accordé pour le financement
de mesures nouvelles.



ARTICLE 4 :

Dans le cadre de l'instruction interministérielle N °DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accu eillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifi ques, des crédits non reconductibles pour un montan t de
240 000 € sont accordés .


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a Tarification
Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notific ation.


ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs
fixés par le présent arrêté seront publiés au recue il des actes administratifs de la Préfecture de Par is.


ARTICLE 7 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Rég ionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association « GAÏA PARIS » et au C.A.A.R.U.D. « PPM U ».




Fait à Paris, le 27 août 2019


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la Déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU







Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-014 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 057
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « PPMU »
N° FINESS : 75 002 794 8
Géré par l'association « GAIA PARIS »8
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-22-023
Arrêté N° 2019 – DD 75 - 060
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du CAARUD « Boréal »
n° FINESS : 75 002 835 9
Géré par
le Groupe Hospitalo-Universitaire Paris-Psychiatrie et
Neurosciences (GHUPPN)
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-023 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 060
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD « Boréal »
n° FINESS : 75 002 835 9
Géré par
le Groupe Hospitalo-Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences (GHUPPN)9
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France









Arrêté N° 2019 – DD 75 - 060
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

du CAARUD « Boréal »
n° FINESS : 75 002 835 9

Géré par
le Groupe Hospitalo-Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences (GHUPPN)
n° FINESS : 75 006 203 6


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France vers la déléguée départementale de Paris du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 o ctobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalité s de financement et de tarification des
établissements et services médico-sociaux mentionné e au I de l'article L312-1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissement s mentionnés à l'article L 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotati ons régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médi caux-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (parution au JO du
20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-023 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 060
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD « Boréal »
n° FINESS : 75 002 835 9
Géré par
le Groupe Hospitalo-Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences (GHUPPN)10

2VU L'arrêté du Préfet de la région Ile-de-France, Préf et de Paris, n°2006-233-6 du 21 août 2006
portant autorisation de création du CAARUD dénommé « BOREAL » sis 64 ter rue de Meaux
75019 PARIS ;
VU L'arrêté N°2013-82 en date du 2 mai 2103 portant pr orogation d'autorisation du Centre
d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Ri sques des Usagers de Drogues
(CAARUD) BORÉAL à l'Etablissement Public de Santé Maison Blanche ;

VU L'arrêté N°2018– 206 en date du 10 décembre 201 8 portant approbation de la cession
d'autorisation Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques des
Usagers de Drogues (CAARUD) BORÉAL géré par l'Etabl issement Public de Santé
Maison Blanche au profit du groupe Hospitalo-Univer sitaire Paris-Psychiatrie et
Neurosciences (GHUPPN) à compter du 1 er janvier 2019 ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/ DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d 'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des
établissements et services médico-sociaux accueilla nt des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
9 novembre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter le
C.A.A.R.U.D. « BOREAL » (n° FINESS : 75 002 835 9) pour l'exercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date
du 6 août 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant L'absence de réponse;

Considérant La décision finale en date du 19 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-023 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 060
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD « Boréal »
n° FINESS : 75 002 835 9
Géré par
le Groupe Hospitalo-Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences (GHUPPN)11
f=ui
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3ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses du C.A.A.R.U.D. « BOREAL » sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante 55 142,16 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 437 527,13 €
Dont CNR - €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 38 940,70 €
Dont CNR - €
Reprise de déficit - €
TOTAL Dépenses 531 610,00 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 524 201,00 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 4 891,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables 2 518,00 €
Reprise d'excédent - €
TOTAL Recettes 531 610,00 €
La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 524 201,00 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à : 524 201,00 €





ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 524 201 €

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 43 683,42 €

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des
prestations de l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoire est fixée à : 524 201 €

La fraction forfaire 2020 transitoire s'élève à : 4 3 683,42 € Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-023 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 060
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD « Boréal »
n° FINESS : 75 002 835 9
Géré par
le Groupe Hospitalo-Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences (GHUPPN)12
signé

4
ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à co mpter de sa notification.

ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou
les tarifs fixés par le présent arrêté seront publi és au recueil des actes administratifs de la Préfec ture de
Paris.

ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Ré gionale de Santé d'Ile-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Groupe Hospitalo-Universitaire Paris-
Psychiatrie et Neurosciences (GHUPPN) et à l'établi ssement C.A.A.R.U.D. « BOREAL ».



Fait à Paris, le 22 août 2019


Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU





Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-023 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 060
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD « Boréal »
n° FINESS : 75 002 835 9
Géré par
le Groupe Hospitalo-Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences (GHUPPN)13
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-22-022
Arrêté N° 2019 – DD 75 - 061
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « AIDES 75 »
n° FINESS : 75 002 798 9
Géré par
l' association « Aides Nord-Ouest Ile de France »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-022 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 061
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « AIDES 75 »
n° FINESS : 75 002 798 9
Géré par
l' association « Aides Nord-Ouest Ile de France »14
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France









Arrêté N° 2019 – DD 75 - 061
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

du C.A.A.R.U.D. « AIDES 75 »
n° FINESS : 75 002 798 9

Géré par
l' association « Aides Nord-Ouest Ile de France »
n° FINESS : 75 002 473 9


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France vers la déléguée départementale de Paris du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 o ctobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalité s de financement et de tarification des
établissements et services médico-sociaux mentionné e au I de l'article L312-1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissement s mentionnés à l'article L 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotati ons régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médi caux-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (parution au JO du
20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-022 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 061
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « AIDES 75 »
n° FINESS : 75 002 798 9
Géré par
l' association « Aides Nord-Ouest Ile de France »15

2VU L'arrêté préfectoral n° 2006-233-1 en date du 21 ao ût 2006, autorisant le C.A.A.R.U.D
(centre d'accueil et d'accompagnement à la réductio n des risques pour usagers de drogues)
dénommé « Aides 75 », situé au 52 rue du Faubourg P oissonnière, 75010 Paris et ayant
déménagé en mars 2010 au 16-18 quai de la Loire 750 19 Paris et géré par l'association «
AIDES », en tant qu'établissement médico-social ;

VU L'arrêté N°2013-81 en date du 2 mai 2013 portant pr orogation de l'autorisation du CAARUD
« Aides 75 » sis 36 rue Dussoubs, 75002 Paris et gé ré par l'association AIDES ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/ DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d 'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des
établissements et services médico-sociaux accueilla nt des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
6 novembre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter le
CAARUD « Aides 75 » (n° FINESS : 75 002 798 9) pour l'exercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date
du 7 août 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant L'absence de réponse ;

Considérant La décision finale en date du 19 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-022 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 061
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « AIDES 75 »
n° FINESS : 75 002 798 9
Géré par
l' association « Aides Nord-Ouest Ile de France »16
tnt

3ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019 les recettes et les dépenses du CAARUD « Aides 75 » sont autorisées
comme suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante 27 516,00 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 155 783,00 €
Dont CNR - €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 128 463,00 €
Dont CNR - €
Reprise de déficit
TOTAL Dépenses 311 762,0 0 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 311 762,00 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation - €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables - €
Reprise d'excédent - €
TOTAL Recettes 311 762,0 0 €
La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 311 762,00 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à
: 311 762,00 €


ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 311 762 €

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 25 980,17 €

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des
prestations de l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoire est fixée à : 311 762 €

La fraction forfaire 2020 transitoire s'élève à : 25 980,17 €

Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-022 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 061
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « AIDES 75 »
n° FINESS : 75 002 798 9
Géré par
l' association « Aides Nord-Ouest Ile de France »17

4
ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à co mpter de sa notification.

ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou
les tarifs fixés par le présent arrêté seront publi és au recueil des actes administratifs de la Préfec ture de
Paris.

ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Rég ionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association « AIDES Nord-Ouest Ile de France» et au
CAARUD « Aides 75 » .




Fait à Paris, le 22 août 2019


Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU




Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-022 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 061
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « AIDES 75 »
n° FINESS : 75 002 798 9
Géré par
l' association « Aides Nord-Ouest Ile de France »18
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-22-025
Arrêté N° 2019 – DD 75 - 065
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « KALÉIDOSCOPE »
n° FINESS : 75 002 816 9
Géré par
l'association « Groupe SOS Solidarités »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-025 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 065
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « KALÉIDOSCOPE »
n° FINESS : 75 002 816 9
Géré par
l'association « Groupe SOS Solidarités »19
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France









Arrêté N° 2019 – DD 75 - 065
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

du C.A.A.R.U.D. « KALÉIDOSCOPE »
n° FINESS : 75 002 816 9

Géré par
l'association « Groupe SOS Solidarités »
N° FINESS : 75 001 596 8


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France vers la déléguée départementale de Paris du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 o ctobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalité s de financement et de tarification des
établissements et services médico-sociaux mentionné e au I de l'article L312-1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissement s mentionnés à l'article L 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotati ons régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médi caux-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (parution au JO du
20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-025 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 065
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « KALÉIDOSCOPE »
n° FINESS : 75 002 816 9
Géré par
l'association « Groupe SOS Solidarités »20

2VU L'arrêté préfectoral n° 2006-233-8 en date du 21 ao ût 2006, autorisant le C.A.A.R.U.D.
(centre d'accueil et d'accompagnement à la réductio n des risques pour usagers de drogues)
dénommé « Kaléidoscope », situé au 7 rue Carolus Du ran 75019 Paris et géré par
l'association « Groupe SOS Solidarités » (anciennem ent « Prévention et Soin des
Addictions ») en tant qu'établissement médico-socia l ;

VU L'arrêté N°2013-86 en date du 2 mai 2013 portant pr orogation de l'autorisation du CAARUD
dénommé « Kaléidoscope » sis 7 rue Carolus Duran, 7 5019 Paris et géré par l'association
« Groupe SOS Solidarités » (anciennement « Préventi on et Soins des Addictions ») ;

VU L'arrêté N°2016/177 en date du 17 juin 2016 porta nt transfert de gestion des Centre de
Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addicto logie (CSAPA) et Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Us agers de Drogues (CAARUD) gérés
par l'association « Prévention et Soins des Addicti ons » au profit de l'Association « Groupe
SOS Solidarités » ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/ DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d 'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des
établissements et services médico-sociaux accueilla nt des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter le CAARUD
Kaléidoscope (n° FINESS : 75 002 816 9) pour l'exer cice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date
du 6 août 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 7 août 2019 ;

Considérant La décision finale en date du 8 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-025 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 065
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « KALÉIDOSCOPE »
n° FINESS : 75 002 816 9
Géré par
l'association « Groupe SOS Solidarités »21

3ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses du CAARUD Kaléidoscope sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante 33 902,00 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 310 920,00 €
Dont CNR - €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 162 763,00 €
Dont CNR - €
Reprise de déficit - €
TOTAL Dépenses 507 585,00 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 479 290,00 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 27 802,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables 493,00 €
Reprise d'excédent
TOTAL Recettes 507 585,00 €
La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 479 290,00 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à : 479 290,00 €


ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 479 290 €

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 36 594,75 €

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des
prestations de l'établissement est fixée comme suit : Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-025 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 065
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « KALÉIDOSCOPE »
n° FINESS : 75 002 816 9
Géré par
l'association « Groupe SOS Solidarités »22
signé

4
La dotation globale de financement 2020 transitoire est fixée à : 479 290 €

La fraction forfaire 2020 transitoire s'élève à : 3 6 594,75 €

ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à co mpter de sa notification.

ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou
les tarifs fixés par le présent arrêté seront publi és au recueil des actes administratifs de la Préfec ture de
Paris.

ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Ré gionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association « Groupe SOS Solidarités » et au CAARUD
Kaléidoscope.




Fait à Paris, le 22 août 2019


Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU






Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-025 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 065
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « KALÉIDOSCOPE »
n° FINESS : 75 002 816 9
Géré par
l'association « Groupe SOS Solidarités »23
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-22-028
Arrêté N° 2019 – DD 75 - 066
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du « CSAPA – PIERRE NICOLE »
n° FINESS : 75 002 014 1
Géré par
l'association « Croix Rouge Française »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-028 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 066
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du « CSAPA – PIERRE NICOLE »
n° FINESS : 75 002 014 1
Géré par
l'association « Croix Rouge Française »24
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France









Arrêté N° 2019 – DD 75 - 066
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

du « CSAPA – PIERRE NICOLE »
n° FINESS : 75 002 014 1

Géré par
l'association « Croix Rouge Française »
N° FINESS : 75 072 133 4


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France vers la déléguée départementale de Paris du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 o ctobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalité s de financement et de tarification des
établissements et services médico-sociaux mentionné e au I de l'article L312-1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissement s mentionnés à l'article L 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotati ons régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médi caux-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (parution au JO du
20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-028 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 066
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du « CSAPA – PIERRE NICOLE »
n° FINESS : 75 002 014 1
Géré par
l'association « Croix Rouge Française »25

2VU L'arrêté préfectoral n° 2010-54-18 en date du 23 fé vrier 2010 autorisant la transformation du
Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes ambulato ire avec hébergement (CSST) « Saint
Germain Pierre Nicole » par l'association « Croix-R ouge Française » en un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie ( CSAPA) Pierre Nicole, sis 27 rue
Pierre Nicole, 75005 Paris.

VU L'arrêté N°2014/129 en date du 16 avril 2014 porta nt prorogation de l'autorisation du Centre
de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addi ctologie (CSAPA) dénommé
« CSAPA – PIERRE NICOLE » et géré par l'association « Croix Rouge Française »;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/ DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d 'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des
établissements et services médico-sociaux accueilla nt des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
24 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter CSAPA
PIERRE NICOLE (n° FINESS : 75 002 014 1) pour l'ex ercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date
du 6 août 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 8 août 2019 ;

Considérant La décision finale en date du 8 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-028 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 066
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du « CSAPA – PIERRE NICOLE »
n° FINESS : 75 002 014 1
Géré par
l'association « Croix Rouge Française »26
f=ui
—.-_—.-_—-
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3ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019 les recettes et les dépenses de CSAPA PIERRE NICOLE sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 307 010,38 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 3 115 832,07 €
Dont CNR - €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 837 755,54 €
Dont CNR - €
Reprise de déficit - €
TOTAL Dépenses 4 260 598,00 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 3 975 466,00 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 252 691,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables 32 441,00 €
Reprise d'excédent
TOTAL Recettes 4 260 598,00 €
La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 3 975 466,00 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fix ée à : 3 975 466,00 €


ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 3 975 466 €

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 331 288,83 €

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des
prestations de l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoire est fixée à : 3 975 466 €

La fraction forfaire 2020 transitoire s'élève à : 3 31 288,83 €


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-028 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 066
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du « CSAPA – PIERRE NICOLE »
n° FINESS : 75 002 014 1
Géré par
l'association « Croix Rouge Française »27
signé

4ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à co mpter de sa notification.

ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou
les tarifs fixés par le présent arrêté seront publi és au recueil des actes administratifs de la Préfec ture de
Paris.

ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Rég ionale de Santé d'Ile-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera n otifié à l'association «Croix Rouge Française»
et au CSAPA PIERRE NICOLE.


Fait à Paris, le 22 août 2019


Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU






Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-028 - Arrêté N° 2019 – DD 75 - 066
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du « CSAPA – PIERRE NICOLE »
n° FINESS : 75 002 014 1
Géré par
l'association « Croix Rouge Française »28
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-27-016
Arrêté N° 2019 – DD75 - 052
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
des A.C.T. « CONFLUENCES »
N° FINESS : 75 004 437 2
Gérés par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITES »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-016 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 052
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CONFLUENCES »
N° FINESS : 75 004 437 2
Gérés par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITES »29
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









Arrêté N° 2019 – DD75 - 052
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

des A.C.T. « CONFLUENCES »
N° FINESS : 75 004 437 2

Gérés par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITES »
N° FINESS : 75 001 600 8


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R.
314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Il e-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France vers la déléguée départementale de Paris en date du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2 003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de ta rification des établissements et services médico-
sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le m ontant
total annuel des dépenses des établissements mentio nnés à l'article L 314-3-3 du code de l'action
sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2 019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses mé dico-
sociales des établissements et services médicaux-so ciaux publics et privés mentionnés à l'article
L314-3-3 du code de l'action sociale et des famille s (parution au JO du 20 juin 2019) ;

VU L'arrêté n° 2017-452 du 29 décembre 2017 autorisant l'extension d'une place des appartements de
coordination thérapeutique « CONFLUENCES » gérés pa r l'association « Groupe SOS Solidarité », et
portant la capacité totale de 12 places ;




Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-016 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 052
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CONFLUENCES »
N° FINESS : 75 004 437 2
Gérés par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITES »30

2VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/ 1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour le s usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en addicto logie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM),
et « Un chez soi d'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes c onfrontées à des difficultés spécifiques et
financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du
30 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter pour représenter les
A.C.T. « CONFLUENCES » (75 003 878 8) pour l'exercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date du
31 juillet 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant L'absence de réponse ;

Considérant La décision finale en date du 19/08/2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-016 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 052
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CONFLUENCES »
N° FINESS : 75 004 437 2
Gérés par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITES »31

3
ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses de les A.C.T. « CONFLUENCES » sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montants en €

DEPENSES Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 30 205
Dont CNR 0
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 259 509
Dont CNR 0
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 135 710
Dont CNR 0
Reprise de déficits 0
TOTAL Dépenses 425 424

RECETTES Groupe I :
Produits de la tarification 365 683
Dont CNR 0
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 11 946
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables 0
Reprise d'excédents 47 795
TOTAL Recettes 425 424

La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 41 3 478 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à : 365 683 €

La tarification est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2017 : excédent repris pour u n montant de
47 794,56 €

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 365 683 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale
au douzième de la dotation globale de financement e t versée par l'assurance maladie, s'établit à 30 473,58 €.

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des prestations d e
l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoir e est fixée à 413 478 €.

La fraction forfaitaire 2020 transitoire s'élève à 34 456,50 €.
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-016 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 052
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CONFLUENCES »
N° FINESS : 75 004 437 2
Gérés par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITES »32
signé

4
ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a Tarification
Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notific ation.


ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs
fixés par le présent arrêté seront publiés au recue il des actes administratifs de la Préfecture de Par is.


ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Rég ionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association « GROUPE SOS SOLIDARITES » et aux A.C.T .
« CONFLUENCES »




Fait à Paris, le 27 août 2019


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la Déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU








Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-016 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 052
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CONFLUENCES »
N° FINESS : 75 004 437 2
Gérés par l'association « GROUPE SOS SOLIDARITES »33
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-27-015
Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-015 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »34
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6

Gérés par l'association « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 507 2



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE





VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R.
314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Il e-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France vers la déléguée départementale de Paris en date du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2 003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de ta rification des établissements et services médico-
sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le m ontant
total annuel des dépenses des établissements mentio nnés à l'article L 314-3-3 du code de l'action
sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2 019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses mé dico-
sociales des établissements et services médicaux-so ciaux publics et privés mentionnés à l'article
L314-3-3 du code de l'action sociale et des famille s (parution au JO du 20 juin 2019) ;



Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-015 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »35

2


VU L'arrêté DGARS n° 2015-357 en date du 15 décembre 2 015 autorisant la demande d'extension de
4 places des ACT « BASILIADE » présentée par l'asso ciation « BASILIADE », et portant la capacité
totale de 18 places ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/ 1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour le s usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en addicto logie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM),
et « Un chez soi d'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes c onfrontées à des difficultés spécifiques et
financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du
29 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter les A.C.T.
« BASILIADE » pour l'exercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date du
7 août 2019 par la Délégation départementale de Par is ;

Considérant La réponse (absence de remarque) en date du 12 août 2019 ;

Considérant La décision finale en date du 19/08/2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-015 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »36

3
ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019 les recettes et les dépenses des A.C.T. « BASILIADE » sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 37 805
Dont CNR 0
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 370 989
Dont CNR 0
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 184 693
Dont CNR 0
Reprise de déficits 0
TOTAL Dépenses 593 487
RECETTES Groupe I :
Produits de la tarification 584 487
Dont CNR 0
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 9 000
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Reprise d'excédents 0
TOTAL Recettes 593 487
La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 584 487 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fix ée à : 584 487 €

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 584 487 €

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale
au douzième de la dotation globale de financement e t versée par l'assurance maladie, s'établit à 48 707,25 €

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des prestations d e
l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoir e est fixée à 584 487 €.

La fraction forfaitaire 2020 transitoire s'élève à 48 707,25 €.


ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a Tarification
Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notific ation. Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-015 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »37
signé

4

ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs
fixés par le présent arrêté seront publiés au recue il des actes administratifs de la Préfecture de Par is.


ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Rég ionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association « BASILIADE » et aux A.C.T. « BASILIADE ».





Fait à Paris, le 27 août 2019


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la Déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU







Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-27-015 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 071
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « BASILIADE »
N° FINESS : 75 004 789 6
Gérés par l'association « BASILIADE »38
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-28-005
Arrêté N° 2019 – DD75 - 075
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
des A.C.T. « CITE LE VILLAGE »
N° FINESS : 75 000 288 3
Gérés par l'association « CITES DU SECOURS
CATHOLIQUE »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-28-005 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 075
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CITE LE VILLAGE »
N° FINESS : 75 000 288 3
Gérés par l'association « CITES DU SECOURS CATHOLIQUE »39
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France










Arrêté N° 2019 – DD75 - 075
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

des A.C.T. « CITE LE VILLAGE »
N° FINESS : 75 000 288 3

Gérés par l'association « CITES DU SECOURS CATHOLIQ UE »
N° FINESS : 75 072 059 1


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R.
314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Il e-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France vers la déléguée départementale de Paris, en date du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2 003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de ta rification des établissements et services médico-
sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le m ontant
total annuel des dépenses des établissements mentio nnés à l'article L 314-3-3 du code de l'action
sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2 019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses mé dico-
sociales des établissements et services médicaux-so ciaux publics et privés mentionnés à l'article
L314-3-3 du code de l'action sociale et des famille s (parution au JO du 20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-28-005 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 075
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CITE LE VILLAGE »
N° FINESS : 75 000 288 3
Gérés par l'association « CITES DU SECOURS CATHOLIQUE »40

2


VU L'arrêté préfectoral n° 2010-90-1 en date du 31 mar s 2010 modifiant l'arrêté n° 2003-1313 du 10 juille t
2003 et autorisant la demande d'extension de 2 plac es des ACT « CITE LE VILLAGE » présentée par
l'association des Cités du Secours Catholique, et p ortant la capacité totale à 30 places ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/ 1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour le s usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en addicto logie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM),
et « Un chez soi d'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes c onfrontées à des difficultés spécifiques et
financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du
30 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter les A.C.T. « CITE
LE VILLAGE » (75 000 288 3) pour l'exercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date du
13 août 2019 par la Délégation départementale de Pa ris ;

Considérant La réponse par courriel du 13 août 2019 ;

Considérant La décision finale en date du 19/08/2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-28-005 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 075
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CITE LE VILLAGE »
N° FINESS : 75 000 288 3
Gérés par l'association « CITES DU SECOURS CATHOLIQUE »41

3
ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses des A.C.T. « CITE LE VILLAGE » sont autorisées
comme suit :

Groupes fonctionnels Montants en €
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 112 439
Dont CNR 0
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 628 304
Dont CNR 0
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 389 301
Dont CNR 0
Reprise de déficits 0
TOTAL Dépenses 1 130 044
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 867 132
Dont CNR 0
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 43 040
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Reprise d'excédents 219 872
TOTAL Recettes 1 130 044
La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 1 087 004 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à : 867 132 €

La tarification est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2017 : excédent repris de 219 872,01 €


ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 867 132 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale
au douzième de la dotation globale de financement e t versée par l'assurance maladie, s'établit à 72 26 1,00 €

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des prestations d e
l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoir e est fixée à 1 087 004 €.

La fraction forfaitaire 2020 transitoire s'élève à 90 583,67 €.


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-28-005 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 075
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CITE LE VILLAGE »
N° FINESS : 75 000 288 3
Gérés par l'association « CITES DU SECOURS CATHOLIQUE »42
signé

4


ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a Tarification
Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notific ation.


ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs
fixés par le présent arrêté seront publiés au recue il des actes administratifs de la Préfecture de Par is.


ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Rég ionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association « CITES DU SECOURS CATHOLIQUE » et aux
A.C.T. « CITE LE VILLAGE ».




Fait à Paris, le 28 août 2019


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la Déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU







Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-28-005 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 075
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CITE LE VILLAGE »
N° FINESS : 75 000 288 3
Gérés par l'association « CITES DU SECOURS CATHOLIQUE »43
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-28-004
Arrêté N° 2019 – DD75 - 078
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « ESPOIR GOUTTE D'OR »
N° FINESS : 75 002 812 8
Géré par l'association « AURORE »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-28-004 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 078
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « ESPOIR GOUTTE D'OR »
N° FINESS : 75 002 812 8
Géré par l'association « AURORE »44
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









Arrêté N° 2019 – DD75 - 078
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

du C.A.A.R.U.D. « ESPOIR GOUTTE D'OR »
N° FINESS : 75 002 812 8

Géré par l'association « AURORE »
N° FINESS : 75 071 936 1


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R.
314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Il e-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France vers la déléguée départementale de Paris en date du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2 003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de ta rification des établissements et services médico-
sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le m ontant
total annuel des dépenses des établissements mentio nnés à l'article L 314-3-3 du code de l'action
sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2 019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses mé dico-
sociales des établissements et services médicaux-so ciaux publics et privés mentionnés à l'article
L314-3-3 du code de l'action sociale et des famille s (parution au JO du 20 juin 2019) ;

VU L'arrêté préfectoral n° 2006-233-7 en date du 21 a oût 2006, autorisant le C.A.A.R.U.D. (centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour usagers de drogues) dénommé
« ESPOIR GOUTTE D'OR », situé au 13 rue Saint Luc 7 5018 Paris et géré par l'association
« ESPOIR GOUTTE D'OR », en tant qu'établissement mé dico-social ;




Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-28-004 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 078
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « ESPOIR GOUTTE D'OR »
N° FINESS : 75 002 812 8
Géré par l'association « AURORE »45

2

VU L'arrêté n° 2013-88 en date du 2 mai 2013 portant p rorogation de l'autorisation du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour us agers de drogues (C.A.A.R.U.D.) dénommé
« ESPOIR GOUTTE D'OR » et géré par l'association « AURORE » ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/ 1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour le s usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en addicto logie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM),
et « Un chez soi d'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes c onfrontées à des difficultés spécifiques et
financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du
30 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter le C.A.A.R.U.D.
« ESPOIR GOUTTE D'OR » (75 002 812 8) pour l'exerci ce 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date du
8 août 2019 par la Délégation départementale de Par is ;

Considérant L'absence de réponse ;

Considérant La décision finale en date du 19/08/2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-28-004 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 078
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « ESPOIR GOUTTE D'OR »
N° FINESS : 75 002 812 8
Géré par l'association « AURORE »46

3
ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses du C.A.A.R.U.D. « ESPOIR GOUTTE D'OR » sont
autorisées comme suit :




La tarification est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2017 : excédent repris de 8000 €.


ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 1 222 029 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale
au douzième de la dotation globale de financement e t versée par l'assurance maladie, s'établit à 101 835,75 €.

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des prestations d e
l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoir e est fixée à 1 230 029 €.

La fraction forfaitaire 2020 transitoire s'élève à 102 502,42 €.

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 210 303
Dont CNR 0
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 880 611
Dont CNR 0
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 145 215
Dont CNR 0
Reprise de déficits 0
TOTAL Dépenses 1 236 129
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 1 222 029
Dont CNR 0
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 6 100
Reprise d'excédents 8 000
TOTAL Recettes 1 236 129
La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 1 230 029 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fix ée à : 1 222 029 € Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-28-004 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 078
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « ESPOIR GOUTTE D'OR »
N° FINESS : 75 002 812 8
Géré par l'association « AURORE »47
signé

4ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a Tarification
Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notific ation.


ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs
fixés par le présent arrêté seront publiés au recue il des actes administratifs de la Préfecture de Par is.


ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Ré gionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association AURORE et au C.A.A.R.U.D. « ESPOIR GOUT TE
D'OR ».




Fait à Paris, le 28 août 2019


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la Déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU








Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-28-004 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 078
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « ESPOIR GOUTTE D'OR »
N° FINESS : 75 002 812 8
Géré par l'association « AURORE »48
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-22-026
Arrêté N° 2019 – DD75 - 079
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du CAARUD Nova Dona
n° FINESS : 75 002 821 9
Géré par
l'association « Nova Dona »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-026 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 079
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD Nova Dona
n° FINESS : 75 002 821 9
Géré par
l'association « Nova Dona »49
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France









Arrêté N° 2019 – DD75 - 079
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

du CAARUD Nova Dona
n° FINESS : 75 002 821 9

Géré par
l'association « Nova Dona »
N° FINESS : 75 000 228 9


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France vers la déléguée départementale de Paris du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 o ctobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalité s de financement et de tarification des
établissements et services médico-sociaux mentionné e au I de l'article L312-1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissement s mentionnés à l'article L 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotati ons régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médi caux-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (parution au JO du
20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-026 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 079
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD Nova Dona
n° FINESS : 75 002 821 9
Géré par
l'association « Nova Dona »50

2VU L'arrêté préfectoral N°2006-233-9 en date du 21 aoû t 2006, autorisant le CAARUD. (centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour usagers de drogues)
dénommé « Nova Dona », situé au 104 rue Didot, 7501 4 Paris, et géré par l'association «
Nova Dona », sise au 95 boulevard Brune, 75014 Pari s, en tant qu'établissement médico-
social ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/ DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d 'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des
établissements et services médico-sociaux accueilla nt des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du
30 octobre 2018 par la personne ayant qualité pour représenter le CAARUD
Nova Dona (FINESS n°75 002 821 9) pour l'exercice 2 019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date
du 7 août 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant L'absence de réponse ;

Considérant La décision finale en date du 19 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-026 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 079
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD Nova Dona
n° FINESS : 75 002 821 9
Géré par
l'association « Nova Dona »51

3ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019 les recettes et les dépenses du CAARUD NOVA DONA sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 15 720,47 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Dépenses afférentes au
personnel 144 721,93 €
Dont CNR - €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la
structure 45 236,60 €
Dont CNR - €
Reprise de déficit - €
TOTAL Dépenses 205 679,00 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 205 679,00 €
Dont CNR - €
Groupe II :
Autres produits relatifs à
l'exploitation - €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables - €
Reprise d'excédent
TOTAL Recettes 205 679,00 €
La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 205 679,00 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est
fixée à : 205 679,00 €


ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 205 679 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 17 139,92 €.

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des
prestations de l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoire est fixée à : 205 679 €.
La fraction forfaire 2020 transitoire s'élève à : 1 7 139,92 €. Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-026 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 079
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD Nova Dona
n° FINESS : 75 002 821 9
Géré par
l'association « Nova Dona »52

4
ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à co mpter de sa notification.

ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou
les tarifs fixés par le présent arrêté seront publi és au recueil des actes administratifs de la Préfec ture de
Paris.

ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Ré gionale de Santé d'Ile-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié l'association « Nova Dona » et au
CAARUD NOVA DONA .




Fait à Paris, le 22 août 2019


Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation, la déléguée
départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU






Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-026 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 079
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du CAARUD Nova Dona
n° FINESS : 75 002 821 9
Géré par
l'association « Nova Dona »53
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-17-028
Arrêté N° 2019 – DD75 - 088
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BEAUREPAIRE »
N° FINESS : 75 002 807 8
Gérés par l'association « OPPELIA »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-028 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 088
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BEAUREPAIRE »
N° FINESS : 75 002 807 8
Gérés par l'association « OPPELIA »54
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









Arrêté N° 2019 – DD75 - 088
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

du C.A.A.R.U.D. « BEAUREPAIRE »
N° FINESS : 75 002 807 8

Gérés par l'association « OPPELIA »
N° FINESS : 75 005 415 7


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R.
314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Il e-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France vers la déléguée départementale de Paris en date du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2 003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de ta rification des établissements et services médico-
sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le m ontant
total annuel des dépenses des établissements mentio nnés à l'article L 314-3-3 du code de l'action
sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2 019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses mé dico-
sociales des établissements et services médicaux-so ciaux publics et privés mentionnés à l'article L314 -
3-3 du code de l'action sociale et des familles (pa rution au JO du 20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-028 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 088
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BEAUREPAIRE »
N° FINESS : 75 002 807 8
Gérés par l'association « OPPELIA »55

2


VU L'arrêté préfectoral n° 2006-233-5 en date du 21 ao ût 2006, autorisant le centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour us agers de drogues (CAARUD) dénommé
« BEAUREPAIRE », situé au 9 rue Beaurepaire, 75010 Paris et géré par l'association « CHARONNE »,
en tant qu'établissement médico-social ;

VU L'arrêté n° 2013-83 en date du 2 mai 2013 portant p rorogation de l'autorisation du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour us agers de drogues (CAARUD) dénommé
« BEAUREPAIRE » et géré par l'association « CHARONN E » ;

VU L'arrêté DGARS n°2018-112 en date du 13 août 2018, portant cession d'autorisation du centre d'accueil
et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) « Beaurepaire »
géré par l'association « Charonne », sis 3, quai d' Austerlitz 75013 PARIS au profit de l'association
« OPPELIA » sis 20 avenue Daumesnil 75012 PARIS, à compter du 1 er janvier 2018 ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/ 1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médicosociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficu ltés spécifiques : appartements de coordination
thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour les usagers de drogues ( CAARUD), centres de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'ac cueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des établissements et ser vices
médico-sociaux accueillant des personnes confrontée s à des difficultés spécifiques et financés par des
crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du 31 octobre
2018 par la personne ayant qualité pour représenter le CAARUD « BEAUREPAIRE »
(75 002 807 8) pour l'exercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date du
1er août 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse en date du 8 août 2019 ;

Considérant La décision finale en date du 19 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-028 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 088
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BEAUREPAIRE »
N° FINESS : 75 002 807 8
Gérés par l'association « OPPELIA »56

3
ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses du CAARUD « BEAUREPAIRE » sont autorisée s
comme suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 69 889
Dont CNR 0
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 472 061
Dont CNR 0
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 108 182
Dont CNR 0
Reprise de déficit 0
TOTAL Dépenses 650 132
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 626 202
Dont CNR 0
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 23 930
Reprise d'excédent 0
TOTAL Recettes 650 132

La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 626 202 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à : 626 202 €

Pour rappel, le résultat cumulé de l'exercice 2017 d'un montant excédentaire de 31 444,17 €
est affecté en réserve de compensation des déficits (c/10686) de l'exercice 2019.



ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 626 202 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale
au douzième de la dotation globale de financement e t versée par l'assurance maladie, s'établit à 52 18 3,50 €.

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des prestations d e
l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoire est fixée à 626 202 €. La fraction forfaitaire 2020 transitoire
s'élève à 52 183,50 €.

Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-028 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 088
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BEAUREPAIRE »
N° FINESS : 75 002 807 8
Gérés par l'association « OPPELIA »57
signé

4
ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a Tarification
Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notific ation.


ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés
par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.


ARTICLE 5 :

La Directrice départementale de Paris de l'Agence R égionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de l' exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'association « OPPELIA » et au CAARUD « BEAUREPAIRE ».


Fait à Paris, le 17 septembre 2019


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation,
la Directrice départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU






Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-028 - Arrêté N° 2019 – DD75 - 088
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BEAUREPAIRE »
N° FINESS : 75 002 807 8
Gérés par l'association « OPPELIA »58
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-17-029
Arrêté N° 2019 – DD82
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
des A.C.T. « CHARONNE »
N° FINESS : 75 080 480 9
Gérés par l'association « OPPELIA »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-029 - Arrêté N° 2019 – DD82
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CHARONNE »
N° FINESS : 75 080 480 9
Gérés par l'association « OPPELIA »59
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









Arrêté N° 2019 – DD82
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

des A.C.T. « CHARONNE »
N° FINESS : 75 080 480 9

Gérés par l'association « OPPELIA »
N° FINESS : 75 005 415 7


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R.
314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Il e-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France vers la déléguée départementale de Paris en date du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2 003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de ta rification des établissements et services médico-
sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le m ontant
total annuel des dépenses des établissements mentio nnés à l'article L 314-3-3 du code de l'action
sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2 019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses mé dico-
sociales des établissements et services médicaux-so ciaux publics et privés mentionnés à l'article L314 -
3-3 du code de l'action sociale et des familles (pa rution au JO du 20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-029 - Arrêté N° 2019 – DD82
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CHARONNE »
N° FINESS : 75 080 480 9
Gérés par l'association « OPPELIA »60

2


VU L'arrêté DGARS n°2017-451 en date du 29 décembre 20 17 autorisant l'extension de 4 places
d'appartements de coordination thérapeutique « Char onne » gérés par l'association « CHARONNE »,
soit une capacité totale de 24 places ;

VU L'arrêté DGARS n°2018-157 en date du 25 septembre 2 018, portant cession d'autorisation des
Appartements de coordination thérapeutique (ACT) « CHARONNE » gérés par l'association
« CHARONNE », sis 3, quai d'Austerlitz 75013 PARIS au profit de l'association « OPPELIA » sis
20 avenue Daumesnil 75012 PARIS, à compter du 1 er janvier 2018 ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/ 1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médicosociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficu ltés spécifiques : appartements de coordination
thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour les usagers de drogues ( CAARUD), centres de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'ac cueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des établissements et ser vices
médico-sociaux accueillant des personnes confrontée s à des difficultés spécifiques et financés par des
crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du 31 octobre
2018 par la personne ayant qualité pour représenter les A.C.T. « CHARONNE »
(75 080 480 9) pour l'exercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date du
1er août 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse en date du 8 août 2019 ;

Considérant La décision finale en date du 19 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-029 - Arrêté N° 2019 – DD82
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CHARONNE »
N° FINESS : 75 080 480 9
Gérés par l'association « OPPELIA »61

3
ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses des A.C.T. « CHARONNE » sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 65 877
Dont CNR 0
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 517 448
Dont CNR 0
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 327 835
Dont CNR 0
Reprise de déficit 0
TOTAL Dépenses 911 160
RECETTES Groupe I :
Produits de la tarification 884 815
Dont CNR 0
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 15 768
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables 8 577
Reprise d'excédent 2 000
TOTAL Recettes 911 160

La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 884 815 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à : 909 160 €

La tarification est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2017 : excédent
repris pour 2000€.


ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 909 160,08 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale
au douzième de la dotation globale de financement e t versée par l'assurance maladie, s'établit à 75 76 3,34 €.

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des prestations d e
l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoir e est fixée à 884 814,96 €. L a fraction forfaitaire 2020 transitoire
s'élève à 73 734,58 €.


Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-029 - Arrêté N° 2019 – DD82
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CHARONNE »
N° FINESS : 75 080 480 9
Gérés par l'association « OPPELIA »62
signé

4

ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a Tarification
Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notific ation.


ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés
par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.


ARTICLE 5 :

La Directrice départementale de Paris de l'Agence R égionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de l 'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'association « OPPELIA » et aux A.C.T. « CHARONNE ».


Fait à Paris, le 17 septembre 2019


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation,
la Directrice départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU







Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-029 - Arrêté N° 2019 – DD82
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
des A.C.T. « CHARONNE »
N° FINESS : 75 080 480 9
Gérés par l'association « OPPELIA »63
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-17-027
Arrêté N° 2019 – DD83
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BOUTIQUE 18 »
N° FINESS : 75 002 802 9
Géré par l'association « OPPELIA »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-027 - Arrêté N° 2019 – DD83
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BOUTIQUE 18 »
N° FINESS : 75 002 802 9
Géré par l'association « OPPELIA »64
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









Arrêté N° 2019 – DD83
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019

du C.A.A.R.U.D. « BOUTIQUE 18 »
N° FINESS : 75 002 802 9

Géré par l'association « OPPELIA »
N° FINESS : 75 005 415 7


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R.
314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financem ent de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Il e-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France vers la déléguée départementale de Paris en date du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2 003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de ta rification des établissements et services médico-
sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le m ontant
total annuel des dépenses des établissements mentio nnés à l'article L 314-3-3 du code de l'action
sociale et des familles (parution au JO du 4 juin 2 019) ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses mé dico-
sociales des établissements et services médicaux-so ciaux publics et privés mentionnés à l'article L314 -
3-3 du code de l'action sociale et des familles (pa rution au JO du 20 juin 2019) ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-027 - Arrêté N° 2019 – DD83
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BOUTIQUE 18 »
N° FINESS : 75 002 802 9
Géré par l'association « OPPELIA »65

2


VU L'arrêté préfectoral n° 2006-233-4 en date du 21 ao ût 2006, autorisant le centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour us agers de drogues (CAARUD) dénommé
« BOUTIQUE 18 », situé au 84-86 rue Philippe de Gir ard 75018 Paris, ayant déménagé en 2009, au 58
boulevard Ney, 75018 Paris, et géré par l'associati on « CHARONNE », en tant qu'établissement
médico-social ;

VU L'arrêté DGARS n°2013-89 en date du 2 mai 2013 port ant prorogation de l'autorisation du centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour usagers de drogues (CAARUD) dénommé
« BOUTIQUE 18 » et géré par l'association « CHARONN E » ;

VU L'arrêté DGARS n°2018-160 en date du 25 septembre 2 018, portant cession d'autorisation du centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour usagers de drogues (CAARUD)
« BOUTIQUE 18 » géré par l'association « CHARONNE » , sis 3, quai d'Austerlitz 75013 PARIS au profit
de l'association « OPPELIA » sis 20 avenue Daumesni l 75012 PARIS , à compter du 1 er janvier 2018 ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/ 1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médicosociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficu ltés spécifiques : appartements de coordination
thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour les usagers de drogues ( CAARUD), centres de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'ac cueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des établissements et ser vices
médico-sociaux accueillant des personnes confrontée s à des difficultés spécifiques et financés par des
crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du 31 octobre
2018 par la personne ayant qualité pour représenter le CAARUD « BOUTIQUE 18 »
(FINESS : 75 002 802 9) pour l'exercice 2019 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courrier en date du
1er août 2019 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse en date du 9 août 2019 ;

Considérant La décision finale en date du 19 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-027 - Arrêté N° 2019 – DD83
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BOUTIQUE 18 »
N° FINESS : 75 002 802 9
Géré par l'association « OPPELIA »66

3
ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses du CAARUD « BOUTIQUE 18 » sont autorisée s
comme suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 197 035
Dont CNR 0
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 914 532
Dont CNR 0
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 250 606
Dont CNR 0
Reprise de déficits 0
TOTAL Dépenses 1 362 173
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 1 272 835
Dont CNR 0
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 89 338
Reprise d'excédents 0
TOTAL Recettes 1 362 173

La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 1 272 835 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à : 1 272 835 €


Pour rappel, le résultat cumulé de l'exercice 2017 d'un montant excédentaire de 25 756,04 € est affecté à la
réserve de compensation des déficits de l'exercice 2019.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 1 272 834,96 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale
au douzième de la dotation globale de financement e t versée par l'assurance maladie, s'établit à 106 0 69,58 €.

A compter du 1 er janvier 2020 et dans l'attente de la décision de t arification 2020, la tarification des prestations d e
l'établissement est fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2020 transitoir e est fixée à 1 272 834,96 €. La fraction forfaitaire 2020 transitoire
s'élève à 106 069,58 €.



Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-027 - Arrêté N° 2019 – DD83
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BOUTIQUE 18 »
N° FINESS : 75 002 802 9
Géré par l'association « OPPELIA »67
signé

4


ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a Tarification
Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notific ation.


ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés
par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.


ARTICLE 5 :

La Directrice départementale de Paris de l'Agence R égionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de l 'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'association « OPPELIA » et au CAARUD « BOUTIQUE 18 ».


Fait à Paris, le 17 septembre 2019


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Et par délégation,
la Directrice départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU






Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-17-027 - Arrêté N° 2019 – DD83
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « BOUTIQUE 18 »
N° FINESS : 75 002 802 9
Géré par l'association « OPPELIA »68
Agence Régionale de Santé
75-2019-08-22-027
Arrêté N° 2019-DD75-047
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « Coordination Toxicomanies »
46, rue Custine 75018 Paris
N° FINESS : 75 002 831 8
Géré par l'association « Coordination Toxicomanies »
Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-027 - Arrêté N° 2019-DD75-047
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « Coordination Toxicomanies »
46, rue Custine 75018 Paris
N° FINESS : 75 002 831 8
Géré par l'association « Coordination Toxicomanies »69
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







Arrêté N° 2019-DD75-047
Portant fixation de la dotation globale de fonction nement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « Coordination Toxicomanies »
46, rue Custine 75018 Paris
N° FINESS : 75 002 831 8

Géré par l'association « Coordination Toxicomanies »
N° FINESS : 75 002 826 8

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE


VU Le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté n°DS-2019/01 portant délégation de signatu re du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France vers la déléguée d épartementale en date du
21 janvier 2019;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règl es de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 o ctobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalité s de financement et de tarification des
établissements et services médico-sociaux mentionné e au I de l'article L312-1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l'année 2019 l' objectif de dépenses d'assurance maladie
et le montant total annuel des dépenses des établis sements mentionnés à l'article L. 314-3-3
du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'arrêté du 5 juin 2019 fixant les dotations région ales de dépenses médico-sociales des
établissements et services médico-sociaux publics e t privés mentionnés à l'article L.314-3-3
du code de l'action sociale et des familles ;



Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-027 - Arrêté N° 2019-DD75-047
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « Coordination Toxicomanies »
46, rue Custine 75018 Paris
N° FINESS : 75 002 831 8
Géré par l'association « Coordination Toxicomanies »70

2VU L'arrêté préfectoral n° 2006-233-6 en date du 21 ao ût 2006, autorisant le C.A.A.R.U.D
(centre d'accueil et d'accompagnement à la réductio n des risques pour usagers de drogues)
dénommé « Coordination Toxicomanies », situé au 87 rue Marcadet, 75018 Paris et ayant
déménagé en septembre 2009 au 46, rue Custine 75018 Paris et géré par l'association
« Coordination Toxicomanies », en tant qu'établisse ment médico-social ;

VU L'arrêté n° 2013-82 en date du 2 mai 2013 portant p rorogation de l'autorisation du centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour usagers de drogues
(C.A.A.R.U.D.) dénommé « Coordination Toxicomanies » et géré par l'association
« Coordination Toxicomanies » ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/ DCG/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai
2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), L its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d 'abord ».

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 11 juillet 2019 en direction des
établissements et services médico-sociaux accueilla nt des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;

Considérant La non transmission des propositions budgétaires et de ses annexes par la
personne ayant qualité pour représenter C.A.A.R.U.D . « Coordination
Toxicomanies », 46, rue Custine, 75018 Paris (N° FI NESS : 75 002 831 8)
pour l'exercice 2019 ;

Considérant La tarification d'office transmise par courrier e n date du 14 août 2019 par la
Délégation départementale de Paris ;

Considérant La décision finale en date du 14 août 2019 ;


Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-027 - Arrêté N° 2019-DD75-047
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « Coordination Toxicomanies »
46, rue Custine 75018 Paris
N° FINESS : 75 002 831 8
Géré par l'association « Coordination Toxicomanies »71

3ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et le s dépenses du CAARUD « Coordination
Toxicomanies » sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels MONTANTS
EN EUROS
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 46 261 €
Dont CNR 0 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 430 595 €
Dont CNR 0 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 111 710 €
Dont CNR 0 €
Reprise de déficit 0 €
TOTAL Dépenses 58 8 566 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification 588 566 €
Dont CNR 0 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Reprise d'excédent 0 €
TOTAL Recettes 58 8 566 €

La base pérenne reconductible 2019 est fixée à : 588 566 €
La dotation globale de fonctionnement 2019 est fixé e à : 588 566 €


ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation global e de financement est fixée à 588 566 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance
maladie, s'établit à 49 047,17 €.


ARTICLE 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à co mpter de sa notification.

Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-027 - Arrêté N° 2019-DD75-047
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « Coordination Toxicomanies »
46, rue Custine 75018 Paris
N° FINESS : 75 002 831 8
Géré par l'association « Coordination Toxicomanies »72
signé

4
ARTICLE 4 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou
les tarifs fixés par le présent arrêté seront publi és au recueil des actes administratifs de la préfec ture de
Paris.

ARTICLE 5 :

La Déléguée départementale de Paris de l'Agence Rég ionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association « COORDINATION TOXICOMANIES » et
au CAARUD « Coordination Toxicomanies ».

Fait à Paris, le 22 août 2019

Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

Et par délégation,
La Déléguée Départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU






Agence Régionale de Santé - 75-2019-08-22-027 - Arrêté N° 2019-DD75-047
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2019
du C.A.A.R.U.D. « Coordination Toxicomanies »
46, rue Custine 75018 Paris
N° FINESS : 75 002 831 8
Géré par l'association « Coordination Toxicomanies »73