recueil-76-2025-257-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de la Seine-Maritime – 01 décembre 2025

ID 6221b4294beeeaa34b6d18677b783105517f8b4e0bf58812e371e8affa29222f
Nom recueil-76-2025-257-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref76
Administration Préfecture de la Seine-Maritime
Date 01 décembre 2025
URL https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/70283/496215/file/recueil-76-2025-257-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-257
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2025-11-25-00005 - Arrêté 2025-GAP-4583 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels - année 2025 (2 pages) Page 3
76-2025-11-25-00006 - Arrêté n°2025-GAP-4771 portant tableau
d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers
professionnels - année 2025 (2 pages) Page 6
2
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2025-11-25-00005
Arrêté 2025-GAP-4583 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers professionnels - année 2025
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-11-25-00005 - Arrêté 2025-GAP-4583 portant tableau d'avancement au
grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels - année 2025 3
heA PREFETŸ DE LA SEINE-; LibertéSapeurs-Pompiers Égalitéde la Seine-Maritime Fraternité
Le Président du Conseil d'administration Le Préfet de la région Normandiedu Service départemental d'incendie et Préfet de la Seine-Maritimede secours de la Seine-Maritime Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
ARRETEN°2025/GAP-4583portant tableau d'avancementau grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnelsAnnée 2025
LE PREFET DE LA REGION NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIMELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIMEVU le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois descapitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté n° AG-2024-151 du 8 juillet 2024 portant révision des lignes directrices de gestion 2023-2028 ;
Sur proposition du Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,ARRETE
ARTICLE 1" : Le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels,au titre de l'année 2025, est établi dans l'ordre qui suit :n° 1 — Sylvère PERROTn° 2 — Samuel PERDRIXn° 3 — Rodolphe HAUGUELARTICLE 2° : Conformément a l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deRouen peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois acompter de sa notification.En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-11-25-00005 - Arrêté 2025-GAP-4583 portant tableau d'avancement au
grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels - année 2025 4
ARTICLE 3°: Le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et le Président du conseild'administration du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dansle département.Yvetot, le 25 novembre 2025Le Président du Conseil d'administration, Le Préfet,
André GAUTIER
Nombre de femmes Nombre d'hommesPromouvables 0 4Inscrits 0 3
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-11-25-00005 - Arrêté 2025-GAP-4583 portant tableau d'avancement au
grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels - année 2025 5
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2025-11-25-00006
Arrêté n°2025-GAP-4771 portant tableau
d'avancement au grade de commandant de
sapeurs-pompiers professionnels - année 2025
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-11-25-00006 - Arrêté n°2025-GAP-4771 portant tableau d'avancement au
grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels - année 2025 6
PREFETDE LA SEINE-MARITIMEÈ LibertéSapeurs-Pompiers Égalité —Fraternitéde la Seine-MaritimeLe Président du Conseil d'administration Le Préfet de la région Normandiedu Service départemental d'incendie et Préfet de la Seine-Maritimede secours de la Seine-Maritime Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteARRETE N° 2025/GAP-4771portant tableau d'avancementau grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnelsAnnée 2025
LE PREFET DE LA REGION NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIMELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIMEVU le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté n° AG-2024-151 du 8 juillet 2024 portant révision des lignes directrices de gestion 2023-2028 ;Sur proposition du Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,ARRÊTENTArticle 1°" - Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de la Seine-Maritime est établi, au titre de l'année 2025, dans l'ordre suivant :n° 1- Julien PAILLETTEn° 2 — Stéphanie DUQUESNEn° 3 — Benoit STERn° 4 — Sébastien RICHARD
Article 2° - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétentpeut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sanotification. En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-11-25-00006 - Arrêté n°2025-GAP-4771 portant tableau d'avancement au
grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels - année 2025 7
Article 3° - Le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et le Président du conseild'administration du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement.
Yvetot, le 25 novembre 2025Le Président du Conseil d'a
André GAUTIER \
nistration,Le Préfet,
Nombre de femmesNombre d'hommesPromouvablesInscrits
Service départemental d' incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-11-25-00006 - Arrêté n°2025-GAP-4771 portant tableau d'avancement au
grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels - année 2025 8