ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-139
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes
/
04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08 07 2025
complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026
concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à
l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31
mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n°
94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance entre le
barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité
de France (37 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° 2025-206-003 enregistré sous le N° SAP
988796280 dénommé "PRESCILLA PERELLO (2 pages) Page 41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL
04-2025-07-08-00005 - AP n° DREAL-SEL-UCH-2025-11 du 08 07 2025
complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026
concernant le tronçon Moyenne-Durance n° 1 dans le département
des Alpes-de-Haute-Provence, à l'arrêté inter-préfectoral n°
DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de
l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en oeuvre
des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la
confluence avec le Rhône par Electricité de France (6 pages) Page 44
2
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et
préfecture des Hautes Alpes
04-2025-07-08-00004
AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08 07 2025
complémentaire, pour la campagne
d'essartement 2025-2026 concernant les
tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et
des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n°
DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai
2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du
décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des
essartements en Durance entre le barrage de
Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par
Electricité de France
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
3
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°
DREAL-SEL-UCHR-2025-12 du 8 juillet 2025
complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance
n°04 et n°05 dans les départements des Alpes-de-Hautes-Provence et des Hautes-Alpes,
à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant,
au titre de l'article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, la mise en œuvre
des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par
Electricité de France
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTES-PROVENCE
LE PRÉFET DES HAUTES-ALPES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles R.521-46 et R.521-48-1 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomina tion de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet des Alpes de Haute-Provence ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet
des Hautes Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-273-004 du 30 septembre 2022 du préfet des Alpes-de-Haute-
Provence donnant délégation de signature à M.Sébastien FOREST, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l 'arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 (RAA spécial 05 N°05-2022-202 du 27/09/2022)
portant délégation de signature à M. Sébastien FORE ST, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 (RAA spécial 05 n°05-2025-114 du 11/04/2025) portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux
agents de la DREAL PACA pour le département des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature pour le Préfet des Alpes-de-Haute-
Provence et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-0 7 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre
de l'article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, la mise en œuvre des essartements en
Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône ;

Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
4
Vu l'arrêté du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de
pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Vu l'arrêté n°2018-208-007 du 27 juillet 2018 portant organisation du dispositif d'urgence en cas
d'épisode de pollution sur le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté N°05-2017-12-04-002 du 04 décembre 2017 po rtant organisation du dispositif d'urgence
en cas d'épisode de pollution sur le département des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-205-010 réglementant l'emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-
Provence
Vu l'arrêté n°05-2017-03-14-004 relatif à la préventio n des incendies de forêts et à la réglementation
sur l'emploi du feu dans département des Hautes-Alpes ;
Vu le porter-à-connaissance déposé par EDF le 31 mars 2025 ;
Vu l'avis des services sur ce porter-à-connaissance ;
Vu le compte-rendu du comité de suivi environnemental réuni le 12 mai 2025, en application de
l'article 8 de l'arrêté DREAL-SEL-UCHR-2017-07 sus-visé ;
Vu le projet d'arrêté adressé à Electricité de France le 3 juillet 2025 ;
Vu la réponse formulée par Electricité de France le 3 juillet 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de préciser les secteurs qui seront essartés, les accès en rivière et les
zones de stockage de rémanents dans les tronçons Haute-Durance n°04 et n°05 ;
Considérant qu'il est important de respecter les prescriptions relatives à la qualité de l'air durant les
épisodes de pollution de l'air et les règles relatives à l'emploi du feu ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
A R R Ê T E
Article   1   : Objet
Le présent arrêté complète, pour la campagne d'essa rtement 2025-2026 relative aux tronçons Haute-
Durance HD04 et HD05 définis à l'article 2, l'arrêt é n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai
2017 sus-visé qui autorise Electricité de France à réaliser des essartements en Durance entre le barra ge
de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône.
Article
  2   : Caractéristique des tronçons concernés
Le tronçon HD04 s'étend sur 9,5 km entre la conflue nce du Beynon (PK 113) et l'usine du Poët (PK
122,5). Le tronçon HD05 s'étend sur 12,7 km entre l 'usine du Poët (PK 122,5) et le Buëch (PK 135,2). C es
deux tronçons se situent dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Les
cartes, en annexe a, les localisent précisément.
Article
  3   : Détail des zones à essarter et prescriptions spécifiques
Les prescriptions de l'arrêté cadre du 31 mai 2017 susvisé ainsi que les fiches procédures sont
applicables en tout temps.
La largeur théorique du chenal d'essartement des tronçons HD04 et HD05 est de 100 m. Certaines
zones font l'objet d'un traitement particulier déta illé ou sont évitées. Elles sont pré-identifiées en
annexe b. Toutefois, en phase chantier, le passage préalable de l'écologue peut amener à des
adaptations qui seront partagées avec les membres du Comité de Suivi Environnemental selon la
procédure décrite à l'article 8.
2/4
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
5
Si des enjeux environnementaux complémentaires sont découverts en phase chantier, les mesures
d'évitement prescrites dans l'arrêté cadre du 31 ma i 2017 susvisé s'appliquent. Dans le cas où ces
évitements impactent sensiblement les enjeux hydrau liques, EDF en informe les membres du Comité
de Suivi Environnemental selon la procédure décrite à l'article 8.
Article 4   : Accès en rivière
Les accès en rivière sont repérés sur la carte en annexe b.
Article 5   : Zones de stockage
Les zones de stockage de rémanents sont repérées sur la carte en annexe b.
EDF transmet, en fin de chantier, un bilan en volum e des quantités de rémanents broyés et laissés in
situ, valorisés sur une installation extérieure, ou brûlés in situ.
Article   6   : Période d'essartement
Les travaux d'essartements sont prévus du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026 avec un report
possible du 1er septembre 2026 au 31 mars 2027, sou s couvert d'un passage préalable d'un écologue
actualisant les enjeux sur les zones restant à essarter.
Article   7   : Qualité de l'air
En cas d'épisode de pollution de l'air, EDF est tenue de respecter les prescriptions des arrêtés
préfectoraux susvisés des 20 juin 2017, 27 juillet 2018 , 4 décembre 2017 relatives au dispositif
d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air, s elon les niveaux O information/recommandation P,
O alerte niveau 1 P, ou O alerte niveau 2 P.
Les opérations respectent par ailleurs les arrêtés préfectoraux susvisés encadrant l'emploi du feu.
Avant la mise en œuvre des opérations de brûlage des rémanents, EDF transmet aux services de la DDT
un plan localisant les zones traitées par brûlage e t précisant les périodes prévues du brûlage de chaq ue
zone.
Article 8 :
Modalités d'information des membres du Comité de suivi environnemental
Les membres du CSE sont invités à participer aux ré unions hebdomadaires semaine S-1 préalables aux
essartements prévus en semaine S. Ils sont destinataires des compte-rendus de chantier de ces
réunions par courriel. Les éléments de nature à met tre en cause la cible d'essartement sont mis en
évidence à la fois dans les compte-rendus de chantier et dans le courriel de transmission.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• d'un recours gracieux auprès des Préfets des Alpes- de-Haute-Provence ou des Hautes-Alpes
dont une copie est adressée au service instructeur (DREAL PACA, Service Énergie-
Logement),
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Énergie,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, par voie postale ou par voie
électronique sur le site : https://www.telerecours.fr/. L'exercice d'un recours gracieux ou
hiérarchique proroge le délai du recours contentieu x de deux mois à compter du rejet du
recours gracieux ou hiérarchique
3/4
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
6
Article
 
10
 
: Exécution
• Les secrétaires généraux des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes,
• Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
• Les directeurs départementaux des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-
Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'ap pIication du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
Pour les Préfets et par délégation,
Pour le Directeur Régional et par délégation,
Le chef de l'Unité
Concessions Hydroélectriques et Réseaux
4/4
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
7
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
04
Alpes-de-Haute-Provence
05
Hautes-Alpes
PK109
PK110
PK111
PK112
PK113PK114
PK115
PK116
PK117
PK118
PK119
PK120
PK121
PK122
PK123
PK124
PK125
PK126
HD04
Légende
Limites du tronçon
Limite de département
Centre d'Ingénierie Hydraulique
0 10,5 Km
Echelle : 1 / 40 000 en A4
±
Service SIP / SIG
Date : 20/02/2025 - N° SIG : 6128
Rédacteur : Charlotte PANOU
© EDF © IGN-2012 Convention 10850
Annexe a
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
8
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
04
Alpes-de-Haute-Provence
05
Hautes-Alpes
05
Hautes-Alpes
PK118
PK120
PK121
PK122
PK123
PK124
PK125
PK126
PK127
PK128
PK129
PK130
PK131
PK132
PK133
PK134
PK135
PK136
PK137
HD05
Légende
Limites du tronçon
Limite de département
Centre d'Ingénierie Hydraulique
0 1 20,5 Km
Echelle : 1 / 50 000 en A4
±
Service SIP / SIG
Date : 20/02/2025 - N° SIG : 6129
Rédacteur : Charlotte PANOU
© EDF © IGN-2012 Convention 10850
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
9
ANNEXE b
Cibles HD04 :
Il a été acté en CSE que l'ensemble du chenal serait essarté, excepté :
➢ Evitement des polygones 1, 2, 4 à 42, 46, 48, 50 à 61, 64, 65, 67 à 71
➢ Traitement particulier pour les polygones 43, 44, 45, 47, 62, 63 et 66
Carte ci-dessous en cohérence
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
10
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
11
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
12
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
13
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
14
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
15
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
16
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
17
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
18
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
19
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
20
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
21
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
22
Cibles HD05 :
Il a été acté en CSE que l'ensemble du chenal serait essarté, excepté :
➢ Evitement des polygones 1 à 21, 26, 28, 29, 31 à 44, 46 à 66, 68, 70, 71, 74, 77, 80
➢ Traitement particulier pour les polygones 22, 27, 45, 67, 69, 72, 73 et 79
➢ Essartement du polygone 81 (représenté en grisé sur les cartes car ce polygone avait fait l'objet d'un diagnostic complémentaire), un arbre sera néanmoins
à maintenir sur la terrasse en amont de ce polygone
Carte ci-dessous en cohérence
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
23
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
24
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
25
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
26
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
27
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
28
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
29
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
30
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
31
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
32
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
33
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
34
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
35
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
36
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
37
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
38
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
39
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2025-07-08-00004 - AIP n° DREAL-UCHR-2025-12 du 08
07 2025 complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant les tronçons Haute-Durance n° 04 et n° 05 dans les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du
31 mai 2017, autorisant, au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en ouvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par Electricité de France
40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-25-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° 2025-206-003 enregistré
sous le N° SAP 988796280 dénommé "PRESCILLA
PERELLO
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°
2025-206-003 enregistré sous le N° SAP 988796280 dénommé "PRESCILLA PERELLO 41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°
2025-206-003 enregistré sous le N° SAP 988796280 dénommé "PRESCILLA PERELLO 42
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°
2025-206-003 enregistré sous le N° SAP 988796280 dénommé "PRESCILLA PERELLO 43
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-08-00005
AP n° DREAL-SEL-UCH-2025-11 du 08 07 2025
complémentaire, pour la campagne
d'essartement 2025-2026 concernant le tronçon
Moyenne-Durance n° 1 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence, à l'arrêté
inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en
date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de
l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié,
la mise en oeuvre des essartements en Durance
entre le barrage de Serre-Ponçon et la
confluence avec le Rhône par Electricité de
France
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-08-00005 - AP n° DREAL-SEL-UCH-2025-11 du 08 07 2025 complémentaire, pour
la campagne d'essartement 2025-2026 concernant le tronçon Moyenne-Durance n° 1 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de
l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en oeuvre des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la
confluence avec le Rhône par Electricité de France
44
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DREAL-SEL-UCHR-2025-11 du 8 juillet 2025
complémentaire, pour la campagne d'essartement 2025-2026 concernant le tronçon Moyenne-Durance
n°1 dans le département des Alpes-de-Hautes-Provence,
à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant,
au titre de l'article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, la mise en œuvre
des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône par
Electricité de France
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTES-PROVENCE
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles R.521-46 et R.521-48-1 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.
Marc CHAPPUIS en qualité de préfet des Alpes de Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-273-004 du 30 septembre 2022 du préfet des Alpes-de-Haute-
Provence donnant délégation de signature à M.Sébastien FOREST, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 publié au RAA spécial n°04–2025-075 du 11 avril 2025 portant
subdélégation de signature du préfet des Alpes-de-H aute-Provence et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-0 7 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre
de l'article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, la mise en œuvre des essartements en
Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de
pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Vu l'arrêté n°2018-208-007 du 27 juillet 2018 portant organisation du dispositif d'urgence en cas
d'épisode de pollution sur le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-205-010 réglementant l'emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-
Provence ;
Vu le porter-à-connaissance déposé par EDF le 31 mars 2025 ;
Vu l'avis des services sur ce porter-à-connaissance ;
Vu le compte-rendu du comité de suivi environnemental réuni le 5 mai 2025, en application de
l'article 8 de l'arrêté conformément à l'article DREAL-SEL-UCHR-2017-07 sus-visé ;

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-08-00005 - AP n° DREAL-SEL-UCH-2025-11 du 08 07 2025 complémentaire, pour
la campagne d'essartement 2025-2026 concernant le tronçon Moyenne-Durance n° 1 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de
l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en oeuvre des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la
confluence avec le Rhône par Electricité de France
45
Vu le projet d'arrêté adressé à Electricité de France le 3 juillet 2025 ;
Vu la réponse formulée par Electricité de France le 3 juillet 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de préciser les secteurs qui seront essartés, les accès en rivière et les
zones de stockage de rémanents dans le tronçon Moyenne-Durance n°01 ;
Considérant qu'il est important de respecter les prescriptions relatives à la qualité de l'air durant les
épisodes de pollution de l'air et les règles relatives à l'emploi du feu ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
A R R Ê T E
Article   1   : Objet
Le présent arrêté complète, pour la campagne d'essa rtement 2025-2026 relative au tronçon Moyenne-
Durance MD01 définis à l'article 2, l'arrêté n° DRE AL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 sus-visé
qui autorise Electricité de France à réaliser des e ssartements en Durance entre le barrage de Serre-
Ponçon et la confluence avec le Rhône.
Article
  2   : Caractéristique des tronçons concernés
Le tronçon MD01 s'étend sur 10 km entre le barrage de Saint-Lazare (PK 139) et l'usine de Salignac (PK
149). Il se situe dans le département des Alpes-de- Haute-Provence. La carte, en annexe a, le localise
précisément.
Article
  3   : Détail des zones à essarter et prescriptions spécifiques
Les prescriptions de l'arrêté cadre du 31 mai 2017 susvisé ainsi que les fiches procédures sont
applicables en tout temps.
La largeur théorique du chenal d'essartement du tronçon MD 01 est de 100m. Certaines zones font
l'objet d'un traitement particulier détaillé ou sont évitées. Elles sont pré-identifiées en annexe b.
Toutefois, en phase chantier, le passage préalable de l'écologue peut amener à des adaptations qui
seront partagées avec les membres du Comité de Suiv i Environnemental selon la procédure décrite à
l'article 8.
Si des enjeux environnementaux complémentaires sont découverts en phase chantier, les mesures
d'évitement prescrites dans l'arrêté cadre du 31 ma i 2017 susvisé s'appliquent. Dans le cas où ces
évitements impactent sensiblement les enjeux hydrau liques, EDF en informe les membres du Comité
de Suivi Environnemental selon la procédure décrite à l'article 8.
Article 4
  : Accès en rivière
Les accès en rivière sont repérés sur la carte en annexe b.
Article 5   : Zones de stockage
Les zones de stockage de rémanents sont repérées sur la carte en annexe b.
EDF transmet, en fin de chantier, un bilan en volum e des quantités de rémanents broyés et laissés in
situ, valorisés sur une installation extérieure, ou brûlés in situ.
2/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-08-00005 - AP n° DREAL-SEL-UCH-2025-11 du 08 07 2025 complémentaire, pour
la campagne d'essartement 2025-2026 concernant le tronçon Moyenne-Durance n° 1 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de
l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en oeuvre des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la
confluence avec le Rhône par Electricité de France
46
Article   6   : Période d'essartement
Les travaux d'essartements sont prévus du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026 avec un report
possible du 1er septembre 2026 au 31 mars 2027, sou s couvert d'un passage préalable d'un écologue
actualisant les enjeux sur les zones restant à essarter.
Article   7   : Qualité de l'air
En cas d'épisode de pollution de l'air, EDF est tenue de respecter les prescriptions des arrêtés
préfectoraux susvisés des 20 juin 2017 et 27 juillet 2018 relatives au dispositif d'urgence en cas
d'épisode de pollution de l'air, selon les niveaux J information/recommandation L, J alerte niveau 1 L ,
ou J alerte niveau 2 L.
Les opérations respectent par ailleurs l'arrêté préfectoral susvisé encadrant l'emploi du feu.
Avant la mise en œuvre des opérations de brûlage des rémanents, EDF transmet aux services de la DDT
un plan localisant les zones traitées par brûlage e t précisant les périodes prévues du brûlage de chaq ue
zone.
Article 8 :
Modalités d'information des membres du Comité de suivi environnemental
Les membres du CSE sont invités à participer aux ré unions hebdomadaires semaine S-1 préalables aux
essartements prévus en semaine S. Ils sont destinataires des compte-rendus de chantier de ces
réunions par courriel. Les éléments de nature à met tre en cause la cible d'essartement sont mis en
évidence à la fois dans les compte-rendus de chantier et dans le courriel de transmission.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence dont une copie est
adressée au service instructeur (DREAL PACA, Service Énergie-Logement),
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Énergie,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, par voie postale ou par voie
électronique sur le site : https://www.telerecours.fr/. L'exercice d'un recours gracieux ou
hiérarchique proroge le délai du recours contentieu x de deux mois à compter du rejet du
recours gracieux ou hiérarchique
Article   10   : Exécution
• Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
• Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
• Le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'ap pIication du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et par délégation,
Le chef de l'Unité
Concessions Hydroélectriques et Réseaux
3/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-08-00005 - AP n° DREAL-SEL-UCH-2025-11 du 08 07 2025 complémentaire, pour
la campagne d'essartement 2025-2026 concernant le tronçon Moyenne-Durance n° 1 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de
l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en oeuvre des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la
confluence avec le Rhône par Electricité de France
47
Annexe a
4/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-08-00005 - AP n° DREAL-SEL-UCH-2025-11 du 08 07 2025 complémentaire, pour
la campagne d'essartement 2025-2026 concernant le tronçon Moyenne-Durance n° 1 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de
l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en oeuvre des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la
confluence avec le Rhône par Electricité de France
48
Annexe b
5/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-08-00005 - AP n° DREAL-SEL-UCH-2025-11 du 08 07 2025 complémentaire, pour
la campagne d'essartement 2025-2026 concernant le tronçon Moyenne-Durance n° 1 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de
l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en oeuvre des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la
confluence avec le Rhône par Electricité de France
49
6/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-08-00005 - AP n° DREAL-SEL-UCH-2025-11 du 08 07 2025 complémentaire, pour
la campagne d'essartement 2025-2026 concernant le tronçon Moyenne-Durance n° 1 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence, à l'arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de
l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en oeuvre des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la
confluence avec le Rhône par Electricité de France
50