PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-227
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-30-00006 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité à
l'école primaire (2 pages) Page 3
31-2024-06-03-00003 - Délégation de signature de la responsable du SGC
de Muret (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2024-05-30-00006
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à
la poursuite de scolarité à l'école primaire
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00006 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives
à la poursuite de scolarité à l'école primaire 3
ACA D E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E TO U LO U S E de la Haute-Garonne
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l'action Educative
et de la Performance scolaire
Bureau DAEPS 1
Affaire suivie par :
Virginie CURNIER
Tél : 05 36 25 87 69 — >" — :
Mél : daeps1@ac-toulouse fr Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel
des décisions relatives à la poursuite de scolarité à l'école primaire
75, rue Saint Roch CS 87703
31077 TOULOUSE Cedex 4
-Vu la partie législative du code de l'éducation, notamment ses articles L.311-7 et L.321-4 ;
-Vu la partie reglementaire du code de l'éducation, notamment ses articles D.321-6, D.321-7 et D.321-8 :
-Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ;
-Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment les articles L.211-1 à L.211-8 et L.232-4
(sur la motivation des actes administratifs);
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Garonne
ARRÊTE
Article 1°": La commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité à l'école
primaire de la Haute-Garonne répond à la composition suivante, au titre de l'année scolaire 2023 / 2024 :
Président :
Monsieur Arnaud LECLERC, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
ou son représentant :
Monsieur Philippe VENCK, inspecteur de l'éducation nationale, adjoint pour le 1° degré du directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
Suppléants :
Madame Séverine LACOURTHIADE, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Muret
Monsieur Stéphane RESPAUD, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Fonsorbes
Au tire des inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'une circonscription du 1° degré :
Titulaire :
Madame Nathalie BADORC, inspectrice de l'éducation nationale
Suppléant :
Monsieur Alain MARQUE, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Blagnac
Au tire des représentants des directeurs d'école :
Titulaires :
Madame Véronique BALTHAZARD, directrice de l'école primaire d'application « Bénézet » à Toulouse
Madame Virginie MESTRES, directrice de l'école primaire « Georges Mailhos » à Toulouse
Suppléants :
Monsieur Thomas LARRIEU, directeur de l'école élémentaire « Léo Lagrange » à Toulouse
Madame Catherine FERNANDEZ, directrice de l'école maternelle « Ricardie 1 » à Toulouse
Au tire des personnels enseignants du 1° degré :
Titulaires :
Madame Delphine GINELLI, conseillère pédagogique du premier degré
Madame Valérie SIMOULIN, conseillère pédagogique du premier degré
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00006 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives
à la poursuite de scolarité à l'école primaire 4
Suppléants :
Monsieur Eric KEHAL, référent des directeurs d'école - Haute-Garonne
Monsieur Ladislas PANIS, conseiller pédagogique du premier degré
Madame Alexandra DE GIUSTI, conseillère pédagogique du premier degré
Au titre des représentants des psycholoques scolaires :
Titulaire :
Madame Sophie HERY
Suppléante :
Monsieur Jacques PUJOL
Au titre des représentants des médecins de l'éducation nationale :
Titulaire :
Madame Fabienne BURGALIERES
Suppléante
Madame Isabelle CAPELLE-SPECK
Au titre des représentants des principaux de collége :
Titulaire :
Monsieur Pascal PRECIGOU, principal du collège « Germaine Tillion » à Aussonne
Au titre des professeurs du second degré enseignant en collège :
Titulaire :
Monsieur Louis PONTVIANNE, professeur en éducation musicale au collège Germaine Tillion à Aussonne
Suppléant :
Madame Emma BEREAUD, professeur de lettres classiques au collège Germaine Tillion à Aussonne
Au titre des représentants des parents d'élèves :
Titulaires :
Madame Muriel QUARANTA NICAISE, représentante de la FCPE31
Madame Céline GÉLIN, représentant de la FCPE 31
Madame Florence VIGNAL, représentante de la FCPE 31
Madame Françoise SOURDAIS, représentante de la PEEP 31
Suppléants :
Madame Katell LE ROUX, représentante de la FCPE 31
Monsieur Philippe WOJTOWICV, représentante de la FCPE 31
Madame Anne-Fleur COSTA, représentante de la FCPE 31
Monsieur Luc MOZZOLI, représentante de la PEEP 31
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 30 mai 2024
PRES
Arnaud LECLERC
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00006 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives
à la poursuite de scolarité à l'école primaire 5
PREFECTURE 31
31-2024-06-03-00003
Délégation de signature de la responsable du
SGC de Muret
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00003 - Délégation de signature de la responsable du SGC de Muret 6
ePREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00003 - Délégation de signature de la responsable du SGC de Muret 7
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00003 - Délégation de signature de la responsable du SGC de Muret 8