YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-272
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-08-22-00004 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0745 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes
funèbres de Sens (2 pages) Page 3
89-2024-08-22-00005 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0746 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - La Maison des
Obsèques (2 pages) Page 6
89-2024-08-22-00006 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0747 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes
funèbres de la rue Leclerc (2 pages) Page 9
89-2024-08-22-00007 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0748 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - La Maison des
Obsèques rue leclerc (2 pages) Page 12
89-2024-08-22-00008 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0823 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes
funèbres Caton (2 pages) Page 15
89-2024-08-22-00009 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0841 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - PFG Sens
(2 pages) Page 18
89-2024-08-22-00010 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0842 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - PFG
Auxerre (2 pages) Page 21
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00004
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0745 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine
funéraire - Pompes funèbres de Sens
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00004 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0745 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres de Sens 3
PREFET DIRECTION DE LA LEGALITE ET DEDE YONNE LA CITOYENNETELiberté ; °Égalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0745portant abrogation d''une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre IIl du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1035 portant renouvellement d'une habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement «Pompes funèbres de Sens» situé 24 rue René Binet, 89100 Sens ;CONSIDERANT la vente de fonds de commerce de l'établissement « Pompes funèbres de Sens» situé 24rue René Binet, 89100 Sens le 15 mai 2024 au profit de la société SAFM représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00004 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0745 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres de Sens 4
ARRETE
Article 1°" : L'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/1035 modifié, portant renouvellement d'une habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement «Pompes Funèbres de Sens» situé 24 rue René Binet, 89100 Sensest abrogé. 'Article 2 : L'habilitation funéraire n°16-89-142 subséquente est abrogée.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :« soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l"Yonne,< soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionalede santé, la maire de Sens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée àMonsieur Mickaël Colomb gérant de l'établissement «Pompes Funèbres de Sens» situé 24 rue RenéBinet, 89100 Sens .
Auxerre, le @ 2 AOUT 2024Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Paulire GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00004 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0745 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres de Sens 5
Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00005
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0746 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine
funéraire - La Maison des Obsèques
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00005 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0746 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire - La Maison des Obsèques 6
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉLibertéÉgalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0746portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l"Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre IIl du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne ;VU la demande formulée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant de la société « La Maison desObsèques », dont le siège est situé au 24 rue René Binet 89100 Sens, le 03 juin 2024 et complétée le 25juillet 2024, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour un établissement « La Maison desObsèques » situé au 24 rue René Binet 89100 Sens;CONSIDERANT le rachat le 15 mai 2024 de l'établissement « Pompes funèbres de Sens » situé au 24 rueRené Binet 89100 Sens par la société SAFM représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution d'unehabilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00005 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0746 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire - La Maison des Obsèques 7
ARRETE
Article 1°": L'établissement « La Maison des Obsèques », situé au 24 rue René Binet 89100 Sens, esthabilité dans le domaine funéraire sur l''ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :* transport de corps avant et après mise en bière,— Organisation des obsèques,* fourniture de corbillards et de voitures de deuil,° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,° utilisation de chambres funéraires.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant.Article 3 : |l est attribué le numéro d'habilitation 24-89-166.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :e Soit d'un recours gracieux aupres du préfet de l'Yonne,< soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne, le délégué territorial de l'agence régionalede santé, le maire de Sens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée àMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant de l'établissement « La Maison des Obsèques », situé au24 rue René Binet 89100 Sens.
Auxerre, le Z 2 AQUT 2024
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00005 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0746 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire - La Maison des Obsèques 8
Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00006
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0747 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine
funéraire - Pompes funèbres de la rue Leclerc
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00006 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0747 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres de la rue Leclerc 9
PREFET DIRECTION DE LA LEGALITE ET DEDE LlYONNE LA CITOYENNETÉLiberté , oEgalité | Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0747portant abrogation d''une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre II! du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l"Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2023/0166 portant attribution d'une habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement « Pompes funèbres de la rue Leclerc » situé 7/9 rue du GénéralLeclerc, 89100 Sens ;CONSIDERANT la vente de fonds de commerce de l'établissement « Pompes funèbres de la rueLeclerc » situé 7/9 rue du Général Leclerc, 89100 Sens le 15 mai 2024 au profit de la société SAFMreprésenté par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00006 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0747 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres de la rue Leclerc 10
ARRETE
Article 1°": L'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/0166 portant attribution d'une habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement « Pompes funèbres de la rue Leclerc » situé 7/9 rue du Général Leclerc,89100 Sens est abrogé.Article 2 : L'habilitation funéraire n°23-89-158 subséquente est abrogée.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l"Yonne,soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionalede santé, la maire de Sens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée àMonsieur Mickaël Colomb gérant de l'établissement « Pompes funèbres de la rue Leclerc » situé 7/9 ruedu Général Leclerc, 89100 Sens .
Auxerre, le @ 2 ADUT 2024
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00006 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0747 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres de la rue Leclerc 11
Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00007
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0748 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine
funéraire - La Maison des Obsèques rue leclerc
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00007 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0748 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire - La Maison des Obsèques rue leclerc 12
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉLibertéÉgalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0748portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre II! du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne ;VU la demande formulée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant de la société « SAFM », dontle siège est situé au 7/9 rue du Général Leclerc 89100 Sens, le 03 juin 2024 et complétée le 25 juillet2024, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour un établissement « La Maison des Obsèques »situé au 7/9 rue du Général Leclerc 89100 Sens ;CONSIDERANT le rachat le 15 mai 2024 de l'établissement « Pompes funèbres de la rue Leclerc » situéau 7/9 rue du Général Leclerc 89100 Sens par la société SAFM représentée par Monsieur Jean-CharlesSUIRE-DURON ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution d'unehabilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00007 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0748 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire - La Maison des Obsèques rue leclerc 13
ARRETE
Article 1°" : L'établissement « La Maison des Obsèques », situé au 7/9 rue du Général Leclerc 89100 Sens,est habilité dans le domaine funéraire sur I'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :* transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,* fourniture de corbillards et de voitures de deuil,* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,< Utilisation de chambres funéraires.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation sous réserve de la validité del''habilitation du sous-traitant.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant.Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 24-89-167.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :< soit d'un recours gracieux aupres du préfet de I'Yonne,< soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionalede santé, le maire de Sens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée àMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant de l'établissement « La Maison des Obsèques », situé au7/9 rue du Général Leclerc 89100 Sens.
Auxerre, le @ 2 ADUT LU24
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00007 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0748 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire - La Maison des Obsèques rue leclerc 14
Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00008
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0823 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine
funéraire - Pompes funèbres Caton
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00008 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0823 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres Caton 15
PREFET DIRECTION DE LA LEGALITE ET DEDE L'YONNE LA CITOYENNETÉLiberté .Egalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0823portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre IIl du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,' régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne ;VU l'arrété préfectoral n°PREF/DCL/2018/2324 en date du 21 décembre 2018 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «Pompes Funèbres Caton» situé 14 rueAristide Briand 89220 Bléneau ;CONSIDERANT la fermeture de l'établissement « Pompes Funèbres Caton» situé 14 rue Aristide Briand89220 Bléneau le 22 juillet 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00008 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0823 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres Caton 16
ARRETE
Article 1°": L'arrêté n°PREF/DCL/2018/2324 en date du 21 décembre 2018 portant renouvellement d''unehabilitation dans le domaine funéraire à l'établissement « Pompes Funèbres Caton» situé 14 rue AristideBriand 89220 Bléneau est abrogé.Article 2 : L'habilitation funéraire n°18-89-098 subséquente est abrogée.Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :< soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l"Yonne,< soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via |'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionalede santé, la maire de Bléneau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Monsieur Gautier CATON gérant de l'établissement « Pompes Funèbres Caton » situé 14 rueAristide Briand 89220 Bléneau.
Auxerre, le & 2 AOÛT LUL4
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pautine GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00008 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0823 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres Caton 17
Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00009
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0841 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - PFG Sens
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00009 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0841 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - PFG Sens 18
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE YONNE ET DE LA LEGALITELiberté ; .Égalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0841portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l"Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre Ill du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne;VU l'arrêté n°PREF/DCT/2018/1726 du 26 septembre 2018 portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire ;VU la demande formulée le 17 juillet 2024 par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteuropérationnel de l'établissement « PFG - Pompes Funèbres Générales », dont le siège est situé au 18avenue Pierre de Coubertin 89100 Sens et complétée le 20 août 2024 en vue d'obtenir lerenouvellement d'une habilitation funéraire ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00009 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0841 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - PFG Sens 19
ARRETE
Article 1°": L'établissement «PFG - Pompes Funèbres Générales » 18 avenue Pierre de Coubertin 89100Sens est habilité dans le domaine funéraire sur I'ensemble du territoire pour exercer les activitéssuivantes:< organisation des obseques,< transport de corps avant et après mise en bière,* fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,° fourniture des corbillards,° fourniture des voitures de deuil,< fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,e soins de conservations,¢ gestion de chambres funéraires,- Utilisation de chambres funéraires.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteuropérationnel.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 18-89-004.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :< soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de I'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours depose via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site mternet 'ECOUrS.Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire de Sens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur opérationnel PFG — Pompes FunèbresGénérales » 18 avenue Pierre de Coubertin 89100 Sens.
Auxerre, le 2 ZAÜ... LuLh
Pour le préfet,La sous-préfete,La Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00009 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0841 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - PFG Sens 20
Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00010
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0842 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - PFG Auxerre
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00010 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0842 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - PFG Auxerre 21
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉLiberté , .Égalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0842portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l"Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l"Yonne ;VU l'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de |"Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/DCT/2018/1725 du 26 septembre 2018 portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire ;VU la demande formulée le 17 juillet 2024 par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteuropérationnel de l'établissement « PFG - Pompes Funèbres Générales », dont le siège est situé au 11avenue Jean Moulin 89000 Auxerre et complétée le 20 août 2024 en vue d'obtenir le renouvellementd'une habilitation funéraire ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00010 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0842 portant renouvellement d'une habilitation dans le
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ARRETE
Article 1°": L'établissement «PFG —- Pompes Funébres Générales » 11 avenue Jean Moulin 89000 Auxerreest habilité dans le domaine funéraire sur I'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :- Organisation des obsèques,* transport de corps avant et après mise en bière,* fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,e fourniture des corbillards,° fourniture des voitures de deuil,* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,e soins de conservations,gestion de chambres funéraires,e Utilisation de chambres funéraires.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteuropérationnel.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 18-89-001.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :< soit d'un recours gracieux aupres du préfet de l"Yonne,« soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours depose via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet - COArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de |'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire d'Auxerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur opérationnel PFG —- Pompes FunèbresGénérales » 11 avenue Jean Moulin 89000 Auxerre.
Auxerre, le \2 ZABUI Ls
Pour le préfet,La sous-préfète,La Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00010 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0842 portant renouvellement d'une habilitation dans le
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