EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-289
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-10-15-00002 - 43 récépissé Cynthia VERDIER (2 pages) Page 3
27-2024-10-15-00003 - 44 récépissé Emilie LALOUETTE (2 pages) Page 6
27-2024-10-15-00004 - 45 récépissé Cindy TOUTTAIN odt (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-10-15-00002
43 récépissé Cynthia VERDIER
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-15-00002 - 43 récépissé Cynthia VERDIER 3
E R | ' . Direction départementale| - | de l'emploi, du travailPREFET Pet des solidaritéDE L'EURE |LibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 981 893 456
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame CynthiaVERDIER, domicilié 46, rue des Landes 27150 HEBECOURT, le 13 octobre 2024;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Eure, le 13 octobre 2024 , par Madame Cynthia VERDIER, enqualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 46, ruedes Landes 27150 HEBECOURT et enregistré sous le N° SAP 981 893 456 pour l'activitésuivante :
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. -Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex —' Tél. (standard): 02 32 24 86
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-15-00002 - 43 récépissé Cynthia VERDIER 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de l' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 15 octobre 2024Pour le secrétaire général de lapréfecture en charge del'administration de l'État dans ledépartement,, par délégation,Le Directéürde la ...DND""ËTS de l'Eureenoît DÉSHOGUE
242Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-15-00002 - 43 récépissé Cynthia VERDIER 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-10-15-00003
44 récépissé Emilie LALOUETTE
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-15-00003 - 44 récépissé Emilie LALOUETTE 6
E . Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EUREL'z'berte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 930 730 403
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame EmilieLALOUETTE, domicilié 7 Lotissement Le Rivage 27930 Brosville, le 11 octobre2024 ; '
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée aupres duservice instructeur de l'Eure, le 11 octobre 2024, par Madame Emilie LALOUETTE, enqualité de dirigeante pour l'organisme Ennea dont l'établissement principal est situé 7Lotissement Le Rivage 27930 BROSVILLE et enregistré sous le N° SAP 930 730 403 pourles activités suivantes : :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. | |
1/2Direction' départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-15-00003 - 44 récépissé Emilie LALOUETTE 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut égalemént faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait à Evreux, le 9 octobre 2024Pour le secrétaire général de lapréfecture en charge del'administration de l'État dans ledéparte?nt- npar délégation,Le DirecteurdeBenoît DES ola DDETSde l'Eure
2/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 .
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-15-00003 - 44 récépissé Emilie LALOUETTE 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
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45 récépissé Cindy TOUTTAIN odt
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-15-00004 - 45 récépissé Cindy TOUTTAIN odt 9
E . Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ FET | et des solidaritésDE L'EURE |L'z'bertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932 499 130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame CindyTOUTTAIN, domicilié 13bis, Rue de la Reine Blanche 27630 BUS SAINT REMY, le 8octobre 2024 ;Le préfet de I' EureConstate : 'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Eure, le 8 octobre 2024, par Madame Cindy TOUTTAIN, enqualité de dirigeante, pour l'organisme Cindy TOUTTAIN dont l'établissementprincipal est situé 13bis, rue de la Reine Blanche 27630 BUS SAINT REMY et enregistrésous le N° SAP 932 499 130 pour l' activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention PrestataireToute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-15-00004 - 45 récépissé Cindy TOUTTAIN odt 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux |articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.' Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.[ peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal. Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 15 octobre 2024Pour le secrétaire général de lapréfecture en charge del'administration de I'Etat dans ledéparte , par délégation,'de la DDETS de l'Eureo
< penatt DESHOGUES
272Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-15-00004 - 45 récépissé Cindy TOUTTAIN odt 11