PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-12-20
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n 2024-01836 du 18 décembre 2024
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération
d'évacuation à Aulnay-sous-Bois (93) (5 pages) Page 3
- Arrêté n 2024-01839 du 19 décembre 2024
réglementant
temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025. (3
pages) Page 9
- Arrêté n 2024-01840 du 19 décembre 2024
réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025. (3
pages) Page 13
- Arrêté n 2024-01841 du 19 décembre 2024
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération
d'évacuation d'un squat à Aubervilliers (93) le vendredi 20
décembre 2024. (4 pages) Page 17
2
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n 2024-01836 du 18 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
opération d'évacuation à Aulnay-sous-Bois (93)
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01836 du 18 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation à Aulnay-sous-Bois (93)
3
PREFECTUREDE POLICEijertéEgalitéFraternitéG

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2024-01836
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation à
Aulnay-sous-Bois (93)


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 16 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs
télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
bien, la sécurité des rassemblements ainsi que le secours aux personnes à Aulnay-sous-
Bois (93) le vendredi 20 décembre 2024 à l'occasion d'une opération d'évacuation ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et le secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera le 20 décembre 2024 une opération d'évacuation au
sein de l'usine automobile MA France située boulevard André Citroën à Aulnay-sous-
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation à Aulnay-sous-Bois (93)
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Bois, site occupé par des salariés grévistes, dans le cadre d'une procédure de
liquidation judiciaire ; qu'au regard du contexte social précité, l'opération
d'évacuation est sensible ; qu'il convient ainsi de prévenir les éventuelles atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, de garantir la sécurité des rassemblements et le
secours aux personnes ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ;


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Aulnay-sous-Bois à l'occasion de
l'opération susvisée le vendredi 20 décembre 2024 aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- le secours aux personnes .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 20 décembre 2024
de 06h00 à 18h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01836 du 18 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation à Aulnay-sous-Bois (93)
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concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 18 décembre 2024




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01836 du 18 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation à Aulnay-sous-Bois (93)
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Annexe de l'arrêté n°2024-01836 du 18 décembre 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01836 du 18 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation à Aulnay-sous-Bois (93)
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01836 du 18 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation à Aulnay-sous-Bois (93)
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n 2024-01839 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au
jeudi 2 janvier 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01839 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2
janvier 2025.
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CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2024-01839
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi
2 janvier 2025


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services public s à l'occasion des fêtes de fin d'année et
du passage à la nouvelle année ;

Considérant, durant cette période, les incendies pr ovoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté a u niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01839 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2
janvier 2025.
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les fêtes de fin d'année ; qu'une mesu re réglementant temporairement le
transport et la distribution de carburant dont le g az inflammable dans des conteneurs
individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne répond à ces objectifs ;


ARRETE :


Article 1
er – Le transport et la distribution de carburant don t le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du lundi 23 décembre 2024 à 20H00 jusqu'au jeudi 2
janvier 2025 à 08H00.

Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin jus tifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1
er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la police
nationale accordée lors des contrôles.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicab les à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la dir ectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 19 décembre 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01839 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2
janvier 2025.
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2024-01839 3

Annexe de l'arrêté n°2024-01839 du 19 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01839 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2
janvier 2025.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n 2024-01840 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23
décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01840 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025.
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CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2024-01840
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-
89 et suivants, et R. 2352-97 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.
2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié rela tif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que les risques de troubles graves à l' ordre public provoqués par la
multiplication des usages détournés de certains art ifices de divertissement, notamment à
l'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont particulièrement
importants à l'occasion des fêtes de fin d'année et du passage à la nouvelle année ;

Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions national es et permanentes d'acquisition, de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01840 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025.
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détention et d'utilisation des artifices de diverti ssement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également la réglementation particuli ère relative à l'utilisation des artifices
de divertissement et articles pyrotechniques applic able à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté a u niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les fêtes de fin d'année ; qu'une mesu re réglementant temporairement la
cession des artifices de divertissement et des arti cles pyrotechniques les plus dangereux,
ainsi que leur port et transport par des particulie rs à l'occasion des festivités de la Saint-
Sylvestre et du passage à la nouvelle année répond à ces objectifs ;



ARRETE :


Article 1
er – La cession, à titre onéreux ou non, des artifice s de divertissement des
catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont
interdites du lundi 23 décembre 2024 à 20H00 jusqu'au jeudi 2 janvier 2025 à 08H00.

Durant cette période, le port et le transport par d es particuliers des artifices de
divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories
T2 et P2 sont interdits.

Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des ar tifices de divertissement et
articles pyrotechniques à des fins professionnelles , titulaires du certificat de qualification
prévu à l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvis é ou titulaires d'un certificat de
formation ou d'une habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement
peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicab les à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la dir ectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 19 décembre 2024


SIGNE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01840 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025.
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2024-01840 3
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01840 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n 2024-01841 du 19 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
opération d'évacuation d'un squat à Aubervilliers
(93) le vendredi 20 décembre 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01841 du 19 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation d'un squat à Aubervilliers (93) le vendredi 20 décembre 2024.
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CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2024-01841
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à
Aubervilliers (93) le vendredi 20 décembre 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 19 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et le secours
aux personnes à l'occasion de l'opération d'évacuation d'un squat à Aubervilliers le
vendredi 20 décembre 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés
ainsi que le secours aux personnes ;

Considérant que le vendredi 20 décembre 2024 se déroulera une opération de police
visant à procéder à l'évacuation d'occupants d'un squat à Aubervilliers ; que le recours à
des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ; qu'il vise également à porter secours aux occupants des lieux qui
pourraient notamment se regrouper sur les toits et risqueraient de chuter ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n 2024-01841 du 19 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation d'un squat à Aubervilliers (93) le vendredi 20 décembre 2024.
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Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Aubervilliers le vendredi 20 décembre
2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 20 décembre 2024 de
07h00 à 17h00 pour l'ensemble des finalités précitées .

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage
aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération d'évacuation d'un squat à Aubervilliers (93) le vendredi 20 décembre 2024.
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Annexe de l'arrêté n°2024-01841 du 19 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
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d'une opération d'évacuation d'un squat à Aubervilliers (93) le vendredi 20 décembre 2024.
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