| Nom | RAA_etat74_20261023_529 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 23 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52209/329149/file/RAA_etat74_20261023_529.pdf |
| Date de création du PDF | 23 octobre 2026 à 15:24:11 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 octobre 2026 à 18:21:26 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-529
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie /
74-2026-10-20-00003 - Arrêté DDPP N° 2026_03692 déterminant une
zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB) (12 pages) Page 3
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74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2026-10-20-00003
Arrêté DDPP N° 2026_03692 déterminant une
zone réglementée suite à un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-10-20-00003 - Arrêté DDPP N°
2026_03692 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 3
A RTA HAUTE-SAVOIE Direction départementale de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2026-03692
déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB)
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte
contre celles-ci ;
Rue du 30° régiment d'infanterie 74000 Annecy £ y
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2026_03692 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 4
VU le Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables a l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de
certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU la Décision d'exécution (UE) 2026/2215 de la Commission du 28 septembre 2026
modifiant l'annexe II de la décision d'exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures
d'urgence relatives à l'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France,
VU le Code rural et de la pêche maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jér6me BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 16juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte rela-
tives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitain
VU l'arrêté du 16juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire
contagieuse ;
VU l'arrêté préfectoral 2025-03445 du 22 octobre 2025 déterminant une zone réglementée
suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation
mondiale de la Santé animale (OMSA) ;
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier le
chapitre 11.9 ;
VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risque
d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
RRue du 30° régiment d'infanterie 74000 Annecy
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2026_03692 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 5
CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la
maladie est suspectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein
d'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
'
CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de
l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas
transmissible aux humains;
CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA - 0120, intitulé
Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que la
probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiaire de
lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;
CONSIDÉRANT la décision d'exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre
2025 modifiant la décision d'exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d'urgence
relatives à l'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
CONSIDÉRANT l'absence de zones de protection et de surveillance relatives à la dermatose
nodulaire contagieuse bovine impactant le département depuis le 22 octobre 2025,
CONSIDÉRANT le lancement de la campagne de revaccination contre la dermatose nodulaire
contagieuse initiée le 18 mars 2026,
Sur proposition de M. le directeur départemental de la protection des populations de la
Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1: Définition
Une zone de vaccination prévue au point 11 de la partie 1 de l'Annexe IX du règlement (UE)
2023/361 susvisé est mise en place à compter du 19 octobre 2026, comprenant le territoire
des communes listées en annexe 1.
Article 2 : Restrictions des mouvements
Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements situés dans la zone de
vaccination vers une zone indemne, vers des zones réglementées ou vers une autre zone de
vaccination :
«de bovins ;
¢ de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;
14
Les
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2026_03692 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 6
* de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, le
colostrum, les produits laitiers et les produits a base de colostrum destinés a |'alimentation
animale.
Article 3: Dérogations aux restrictions de mouvements
Des dérogations individuelles aux interdictions prévues à l'article 2 peuvent être accordées
par le directeur de la protection des populations de la Haute-Savoie conformément à la
partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.
Article 4 : Levée des mesures en zone vaccinale
La zone de vaccination est levée à la fin de la période de rétablissement prévue dans la partie
4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.
Article 5 : Surveillance des élevages
Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les
mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la Dermatose
Nodulaire Contagieuse (DNC) sur le territoire métropolitain, tout élevage qui fera l'objet
d'une suspicion de DNC ou d'un lien épidémiologique avec un foyer de DNC avéré fera l'objet
d'une mise sous surveillance, d'une enquête approfondie et des autres mesures prévues dans
cet arrêté.
Article 6: Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Article 8 : Abrogation
L'arrêté préfectoral 2025-03445 du 22 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite
à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est abrogé.
Article 9:
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le directeur départemental de la
protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du
groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Rue du 30° régiment d'infanterie 74000 Annecy
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2026_03692 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 7
Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeur
départemental de la protection des populations. Et les professionnels concernés informent
leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
Fait à Annecy, le 20 octobre 2026
Pour le Préfet de Haute-Savoie,
Le Secrétaire Général,
WA
ACCETTONE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté (ou la présente décision) est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le préfet de Haute-Savoie ;
+ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ;
« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE par voie postale ou par voie dématérialisée via «
télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend
l'application de la présente décision.
Rue du 30° régiment d'infanterie 74000 Annecy £
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Annexe 1: liste des communes situées en zone vaccinale de type |
Code INSEE
74002
74003
74004
74006
74007
74008
74009
74268
74217
74182
74011
74093
74010
74012
74014
74015
74016
74018
74019
74021
74024
74025
74029
74031
74032
74035
74036
74037
74038
74040
74042
74043
74044
74046
74049
74051
74052
74054
74055
74056
74061
74062
Code Postal
74540
74290
74540
74350
74800
74100
74350
74600
74370
74960
74940
74960
74000
74100
74300
74930
74160
74800
74370
74380
74130
74140
74910
74160
74470
74150
74290
74420
74250
74380
74130
74890
74160
74150
74130
74350
74350
74540
74910
74400
74540
74370
Commune
ALBY-SUR-CHERAN
ALEX
ALLEVES
ALLONZIER-LA-CAILLE
AMANCY
AMBILLY
ANDILLY
ANNECY
ANNECY
ANNECY
ANNECY
ANNECY
ANNECY
ANNEMASSE
ARACHES-LA-FRASSE
ARBUSIGNY
ARCHAMPS
ARENTHON
ARGONAY
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
AYSE
BALLAISON
BASSY
BEAUMONT
BELLEVAUX
BLOYE
BLUFFY
BOEGE
BOGEVE
BONNE
BONNEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS
BOSSEY
BOUSSY
BRIZON
CERCIER
CERNEX
CHAINAZ-LES-FRASSES
CHALLONGES
CHAMONIX-MONT-BLANC
CHAPEIRY
CHARVONNEX
Rue du 30° régiment d'infanterie 74000 Annecy
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74064
74065
74066
74067
74068
74069
74070
74071
74072
74074
74075
74076
74077
74078
74081
74082
74083
74086
74087
74088
74089
74090
74094
74095
74096
74097
74098
74099
74100
74101
74102
74103
74104
74105
74107
74108
74109
74111
74112
74181
74114
74116
74117
74118
74122
74270
74123
74300
74270
74270
74650
74270
74520
74140
74270
74210
74520
74270
74330
74270
74270
74300
74160
74920
74270
74130
74350
74700
74800
74380
74150
74350
74540
74350
74120
74270
74520
74230
74700
74210
74140
74270
74410
1200
74410
74330
74370
74110
74800
74150
74100
74130
74210
74210
CHATILLON-SUR-CLUSES
CHAUMONT
CHAVANNAZ
CHAVANOD
CHENE-EN-SEMINE
CHENEX
CHENS-SUR-LEMAN
CHESSENAZ
CHEVALINE
CHEVRIER
CHILLY
CHOISY
CLARAFOND-ARCINE
CLERMONT
CLUSES
COLLONGES-SOUS-SALEVE
COMBLOUX
CONTAMINE-SARZIN
CONTAMINE-SUR-ARVE
COPPONEX
CORDON
CORNIER
CRANVES-SALES
CREMPIGNY-BONNEGUETE
CRUSEILLES
CUSY
CUVAT
DEMI-QUARTIER
DESINGY
DINGY-EN-VUACHE
DINGY-SAINT-CLAIR
DOMANCY
DOUSSARD
DOUVAINE
DROISY
DUINGT
ELOISE
ENTREVERNES
EPAGNY-METZ-TESSY
EPAGNY-METZ-TESSY
ESSERT-ROMAND
ETAUX
ETERCY
ETREMBIERES
FAUCIGNY
FAVERGES-SEYTHENEX
FAVERGES-SEYTHENEX
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2026_03692 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 10
74124
74204
74282
74022
74120
74245
74128
74130
74131
74133
74135
74110
74212
74137
74138
74139
74141
74142
74144
74145
74026
74027
74059
74060
74080
74091
74193
74223
74224
74284
74147
74045
74136
74221
74259
74079
74085
74134
74143
74302
74148
74150
74151
74152
74153
74158
74159
74160
74370
74570
74570
74570
74370
74250
74910
74270
74240
74210
74130
74130
74570
74540
74420
74150
74540
74520
74100
74330
74230
74800
74410
74220
74110
74560
74440
74800
74250
74210
74230
74450
74950
74350
74230
74170
74260
74310
74230
74320
74140
74150
74330
74380
74140
74300
FEIGERES
FILLIERE
FILLIERE
FILLIERE
FILLIERE
FILLIERE
FILLINGES
FRANCLENS
FRANGY
GAILLARD
GIEZ
GLIERES-VAL-DE-BORNE
GLIERES-VAL-DE-BORNE
GROISY
GRUFFY
HABERE-LULLIN
HAUTEVILLE-SUR-FIER
HERY-SUR-ALBY
JONZIER-EPAGNY
JUVIGNY
LA BALME-DE-SILLINGY
LA BALME-DE-THUY
LA CHAPELLE-RAMBAUD
LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE
LA CLUSAZ
LA COTE-D'ARBROZ
LA MURAZ
LA RIVIERE-ENVERSE
LA ROCHE-SUR-FORON
LA TOUR
LATHUILE
LE BOUCHET
LE GRAND-BORNAND
LE REPOSOIR
LE SAPPEY
LES CLEFS
LES CONTAMINES-MONTJOIE
LES GETS
LES HOUCHES
LES VILLARDS-SUR-THONES
LESCHAUX
LOISIN
LORNAY
LOVAGNY
LUCINGES
MACHILLY
MAGLAND
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04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 8/11
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74160
74162
74161
74164
74165
74168
74169
74170
74173
74174
74176
74177
74178
74179
74183
74184
74185
74189
74186
74188
74190
74191
74192
74194
74195
74196
74197
74198
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2026_03692 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 12
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74306 74350 VILLY-LE-BOUVERET
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74312 74130 VOUGY
74313 74350 VOVRAY-EN-BORNES
74314 74520 VULBENS
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