PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-370
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-07-05-00005 - Arrete modificatif TROD CAARUD AIDES 75).docx (3
pages) Page 3
75-2023-07-03-00017 - Arrt_extension_ACT_BASILIADE_juin2023.docx (3
pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-06-12-00009 - Arrêté accord handicap GENERALI FRANCE (2
pages) Page 11
75-2023-06-13-00009 - Arrêté accord handicap HARMONIE MUTUELLE (2
pages) Page 14
75-2023-06-13-00010 - Arrêté accord handicap SAFRAN (2 pages) Page 17
75-2023-06-13-00011 - Arrêté accord handicap SFR (2 pages) Page 20
75-2023-06-13-00008 - Arrêté Accords Handicap COURIR (2 pages) Page 23
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-07-05-00002 - AP_Manif_autorisant_Menage-ton-canal-2023 (5
pages) Page 26
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-05-00005
Arrete modificatif TROD CAARUD AIDES
75).docx
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-05-00005 - Arrete modificatif TROD CAARUD AIDES 75).docx 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2023 - 170
Modifiant l'arrêté n° 2017 - 109 portant autorisation complémentaire du CAARUD AIDES 75 de
participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de
l'hépatite B et l'hépatite C (VHC)

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L. 313-
1-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8, L. 6211-3, L. 6211-3-1 et D.
3411-1 ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Mme Amélie VERDIER en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021
;

VU l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests,
recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie
médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de
certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques;

VU l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des
infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social
ou associatif et autres centres et établissements autorisés

VU



VU



VU l'arrêté préfectoral n°2006-233-1 du 21 août 2006 portant autorisation du Centre d'Accueil
et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD)
AIDES 75

l'arrêté ARS n°2013-81 en date portant prorogation du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD)
AIDES 75 ;

l'arrêté n°2017-109 portant autorisation complémentaire du CAARUD « AIDES 75 » de
participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique
(TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH2) et de
l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC)

VU la demande d'autorisation complémentaire présentée le 10 mai 2023 par l'association
AIDES à l'Agence régionale de santé Ile-de-France ; Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-05-00005 - Arrete modificatif TROD CAARUD AIDES 75).docx 4
2





CONSIDÉRANT que le dossier répond au cahier des charges prévu par l'arrêté du 1er août 2016
susvisé et notamment aux dispositions de l'article L. 313 - 1 du code de l'action
sociale et des familles selon lesquelles « tout changement important dans
l'installation, l'organisation et le fonctionnement de l'activité de réalisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH2) et de l'infection par le virus de l'hépatite
C (VHC) devra être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France » ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'annexe de l'arrêté n°2017-109 portant autorisation complémentaire du CAARUD «
AIDES 75 », fixant la liste des personnes habilitées à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD), est remplacée par la liste annexée au présent
arrêté.

ARTICLE 2e: Les autres dispositions de l'arrêté n° 2017-109 susvisé demaurent inchangées.

ARTICLE 3e La délégation départementale de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France et du
Département de Paris
Fait à Saint-Denis, le 05/07/2023

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


SIGNE


Amélie VERDIER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-05-00005 - Arrete modificatif TROD CAARUD AIDES 75).docx 5
3
Annexe de l'arrêté n° 2023 - 170


CAARUD AIDES 75 - n° FINESS : 75 002 798 9

Sont autorisés à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus
de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB) et C
(VHC), les personnels suivants de la structure ayant reçu une formation :

- 4 animateurs d'action
- 3 bénévoles
- une coordinatrice de lieu de mobilisation

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-05-00005 - Arrete modificatif TROD CAARUD AIDES 75).docx 6
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-03-00017
Arrt_extension_ACT_BASILIADE_juin2023.docx
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-03-00017 - Arrt_extension_ACT_BASILIADE_juin2023.docx 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023- 165
portant autorisation d'extension de 5 places
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement
dénommés « ACT BASILIADE Chemin Vert » et gérés par l'association Basiliade



LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE




VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R. 313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants, D. 312-154 et
D. 312-155 ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU

VU

VU


VU


VU


VU



VU




le Code de la Sécurité Sociale ;

le Code de Justice Administrative et notamment son article R. 312-1 ;

la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
(publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019)

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;

l'arrêté n°2010-90-4 du 31 mars 2010 autorisant la création de 14 places d'appartements de
coordination thérapeutique « ACT BASILIADE » gérés par l'association « BASILIADE »;

l'arrêté 2021-45 du 30 mars 2021 portant autorisation d'extension de 12 places d'appartements
de coordination thérapeutique « ACT BASILIADE Chemin vert » géré par l'association
« BASILIADE » portant la capacité totale à 30 places ;

la demande formulée par l'association BASILIADE, sise 6, rue du chemin vert 75011 Paris
d'extension de 5 places des appartements de coordination thérapeutique, situés à Paris
(75011) ;
CONSIDÉRANT que le projet de l'association répond aux besoins sociaux et médico-sociaux
constatés dans le département et aux besoins d'ouverture de places rapide dans le
contexte de difficulté d'aval hospitalier pour des patients sans domicile ;;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-03-00017 - Arrt_extension_ACT_BASILIADE_juin2023.docx 8
2
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.313-4 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;



ARRÊTE



ARTICLE 1

L'autorisation visant l'extension de 5 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) situés 6, rue
du chemin vert (75011) est accordée à l'association « BASILIADE », sise 6, rue du chemin vert 75011 Paris.

ARTICLE 2

La capacité totale de l'ACT Basiliade Chemin Vert de l'association Basiliade est fixée à 35 places.

Le financement est assurée par une dotation de l'Assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)
de la façon suivante :
- N° FINESS de l'établissement : 75 004 789 6
- N° FINESS du gestionnaire : 75 004 507 2


ARTICLE 4

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement pour quinze ans
à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des
résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux
ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles, la présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans
un délai de quatre ans suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.


ARTICLE 7

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation
départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-03-00017 - Arrt_extension_ACT_BASILIADE_juin2023.docx 9
3
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-France
et du département de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 03/07/2023

Le Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE


Amélie VERDIER

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-03-00017 - Arrt_extension_ACT_BASILIADE_juin2023.docx 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-12-00009
Arrêté accord handicap GENERALI FRANCE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00009 - Arrêté accord handicap GENERALI FRANCE 11
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'UES DE GENERALI FRANCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaétan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaetan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'UES de GENERALI déposé le 13 janvier 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 17 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'UES en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 13 décembre 2022 entre les partenaires
sociaux et
GENERALI FRANCE
2, RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
Et enregistré sous le numéro T09323011092, est agréé pour une durée de trois années, du 1 janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E.- Direction régionale etinterdépartementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCELiberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'UES DEGENERALI FRANCE ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILEËDE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212—15;
VU l'arrêté IDF—2021-11—18-00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle—de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île—de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019—_521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés;
VUl'accord d'UES deGENERAL! déposé le13janvier 2023;
VUlademande d'agrément déposée le17mars 2023 ;
ARRETE:
ARTICLE 1:
L'accord d'UES enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le13décembre 2022 entre lespartenaires
sociaux et
GENERAL! FRANCE
2,RUE PlLLET—WILL
75009 PARIS
Etenregistré sous lenuméro T09323011092, estagréé pour unedurée detrois années, du1"janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00009 - Arrêté accord handicap GENERALI FRANCE 12
ARTICLE 2:
Le directeur régional et interdépartemental de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 12 Juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,
Direc? det'unité départementale de Paris
/
ois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-francegouvfr
Fait 'aParis, le12Juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-
France,
Directeu 'e—l£ nité départementale deParis
oisDALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-12-00009 - Arrêté accord handicap GENERALI FRANCE 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-13-00009
Arrêté accord handicap HARMONIE MUTUELLE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00009 - Arrêté accord handicap HARMONIE MUTUELLE 14
EJ Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Égalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'UES D'HARMONIE MUTUELLE EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS .
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaétan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'UES d'HARMONIE MUTUELLE déposé le 13 décembre 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 21 février 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord d'UES en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 07 décembre 2022 entre les partenaires
sociaux et
HARMONIE MUTUELLE
143, RUE BLOMET
75015 PARIS 15
Et enregistré sous le numéro T07522048967, est agréé pour une durée de trois années, du 1°" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E.- Direction régionale etinterdépaflementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_ibertë
Egalité
anmite'
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'UES D'HARMONIE MUTUELLE ENFAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS .
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRENATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R45212-15;
VU l'arrêté lDF-2021—11—18—00002 du18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle-de-France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes
solidarités d'Île-de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord d'UES d'HARMONIE MUTUELLE déposé le13décembre 2022;
VUlademande d'agrément déposée le21février 2023;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord d'UES enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le07décembre 2022 entre lespartenaires
sociaux et
HARMONIE MUTUELLE
143, RUE BLOMET
75015 PARIS 15
Etenregistré sous lenuméro T07522048967, estagréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00009 - Arrêté accord handicap HARMONIE MUTUELLE 15
ARTICLE 2:
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait a Paris, le 13 Juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,
Directeur-de nité départementale de Paris
rançois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWWile-de—france.gouv.fr
Fait àParis,le131uin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-
France,
Directe de—l nité départementale deParis
ançois DALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00009 - Arrêté accord handicap HARMONIE MUTUELLE 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-13-00010
Arrêté accord handicap SAFRAN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00010 - Arrêté accord handicap SAFRAN 17
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE SAFRAN EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaétan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l''emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE de SAFRAN déposé le 31 mars 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 30 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 28 mars 2023 entre les partenaires
sociaux et
SAFRAN
2, BOULEVARD DU GAL MARTIAL VALIN
75015 PARIS 15
Et enregistré sous le numéro T07523052808, est agréé pour une durée de trois années, du 1°" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÊMENT DEL'ACCORD DEGROUPE DESAFRAN ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212-15 ;
VU l'arrêté lDF-2021—11—18—00002 dU18novembre 2021, deMonsieur Marc GUILLAUME, Préfet dela
région d'lle-de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
'solidarités d'Île-de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018—771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret n°2019-521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord deGROUPE deSAFRAN déposé le31mars 2023;
VUlademande d'agrément déposée le30mars 2023;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord deGROUPE enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le28mars 2023 entre lespartenaires
sociaux et
SAFRAN
2,BOULEVARD DU GAL MARTIAL VALIN
75015 PARIS 15
Etenregistré sous lenuméro T07523052808, estagréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00010 - Arrêté accord handicap SAFRAN 18
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 13 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
'unité départementale de Paris
ois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etînterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecuei! des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.ile—de—france.gouv.fr
Fait àParis, le13juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'empl i,dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Direc}e- 'unité départementale deParis/

oisDALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00010 - Arrêté accord handicap SAFRAN 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-13-00011
Arrêté accord handicap SFR
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00011 - Arrêté accord handicap SFR 20
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE SFR EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrété |DF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaétan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de |'économie, de l'emploi, du travall et des solidarités d'lle-
de-France (DRIEETS) en matiére administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de |'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE de SFR déposé le 14 mars 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 15 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 14 mars 2023 entre les partenaires
sociaux et
SFR (ALTICE)
16, RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEUR
75015 PARIS 15
Et enregistré sous le numéro T07523052231, est agréé pour une durée de trois années, du 1" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
B. Direction régionale etinterdépafiementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DELARÉGION dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCELiberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD DEGROUPE DESFRENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HANDICAPÊS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VU lecode dutravail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212—15;
VU l'arrêté lDF—2021—11-18-00002 dU18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle—de- France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental deI'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) enmatière administrative ,
VUladécision n°2023- 010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes
solidarités d'Île-de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VU laloin°2018-771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir son avenir professionnel, notamment
son article 67;
VUledécret,n°2019—52Ïl du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés ;
VUl'accord deGROUPE deSFR déposé le14mars 2023 ;
VU lademande d'agrément déposée le15mars 2023;
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'accord deGROUPE enfaveur destravailleurs handicapés, conclu le14mars 2023 entre lespartenaires
sociaux et
SFR (ALTICE)
16, RUE DU GENERAL ALAIN DEBOISSIEUR
75015 PARIS 15
Etenregistré sous lenuméro T07523052231, estagréé pour une durée detrois années, du1e'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00011 - Arrêté accord handicap SFR 21
ARTICLE 2:
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 13 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
Dircÿeur 5
/unité départementale de Paris
ois DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui seràpublié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles sur le
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :WWW.ile-de-france.gouv.fr
Fait àParis, le13juin 2023,
P/lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Direÿeur ëänité départementale deParis
/ !

oisDALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00011 - Arrêté accord handicap SFR 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-06-13-00008
Arrêté Accords Handicap COURIR
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00008 - Arrêté Accords Handicap COURIR 23
Ex | Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE !
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE COURIR EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS '
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-15 ;
VU l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023-010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ; :
VU le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE de COURIR déposé le 09 janvier 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 08 mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'accord de GROUPE en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 12 décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
COURIR
91, AVENUE LEDRU ROLLIN
75011 PARIS 11
Et enregistré sous le numéro T07523050358, est agréé pour une durée de trois années, du 1" janvier 2023
au 31 décembre 2025.
E. Direction régionale etinterdépartementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DELARÉGION dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE -L_iberte'
Egalité
Fraternité
Unité départementale deParis
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD DEGROUPE DECOURIR ENFAVEUR DESTRAVAILLEURS
HAN DICAPÉS
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
OFFICIER DUMERITE MARITIME
VUlecode dutràvail, etnotamment lesarticles L.5212—8, R.5212—15;
VU l'arrêté IDF-2021—11—18-00002 du18novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'lle—de—France, Préfet deParis, portant délégation designature àMonsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Ile—
de-France (DRIEETS) enmatière administrative ;
VUladécision n°2023—010 du13janvier 2023 portant subdélégation designature deMonsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional etînterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes
solidarités d'Île—de-France aux agents del'unité départementale deParis ;
VUlaloin°2018-771 du5septembre 2018 pour laliberté dechoisir Son avenir professionnel, notamment
son article 67; >
VUledécret n°2019—521 du27mai 2019 relatif àlamise enœuvre del'obligation d'emploi destravailleurs
handicapés;
VUl'accord deGROUPE deCOURIR déposé le09janvier 2023 ;
VUlademande d'agrément déposée le08mars 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE1 :
L'accord deGROUPE enfaveur des travailleurs handicapés, conclu le12décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
COURIR
91,AVENUE LEDRU ROLLIN
75011 PARIS 11
Etenregistré sous lenuméro T07523050358, estagréé pour une durée detrois années, du1°'janvier 2023
au31décembre 2025.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00008 - Arrêté Accords Handicap COURIR 24
ARTICLE 2 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 13 juin 2023,
P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, '
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
l'unité départementale de Paris
is DALVAI
ARTICLE 2:
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités ou
son représentant est chargé del'exécution duprésent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surle
site Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile—de—france.gouv.fr
Fait àParis, le13juin 2023,
P]lePréfet,
ledirecteur adjoint deladirection régionale et
interdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités d'Île-de-France,
Directe l'unité départementale deParis
ea Fr ISDALVAIDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00008 - Arrêté Accords Handicap COURIR 25
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-05-00002
AP_Manif_autorisant_Menage-ton-canal-2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-05-00002 - AP_Manif_autorisant_Menage-ton-canal-2023 26
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société SSO Active à organiser une manifestation nautique
intitulée « Ménage ton canal » , les 9, 16, 23, 30 juillet 2023 et 6, 13 et 20 août 2023
sur le canal Saint-Martin à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation « Ménage ton canal » les dimanches du
9 juillet au 20 août 2023, déposée par la société SSO Active le 21 avril 2023, complétée le 10 mai
2023 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 12 mai 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 31 mai 2023 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police daté du 7 juin 2023 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris daté du 28 juin 2023;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-05-00002 - AP_Manif_autorisant_Menage-ton-canal-2023 27
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société SSO ACTIVE, est autorisée à organiser les 9, 16, 23, 30
juillet 2023 et 6, 13 et 20 août 2023 la manifestation nautique intitulée « Ménage ton canal »,
telle que présentée dans son dossier déposé auprès du Préfet de Paris le 21 avril 2023.
Cet évènement consiste en l'organisation d'une baignade surveillée sur une longueur de 100
mètres dans le canal Saint-Martin, entre le 116 et le 126 quai de Jemmapes, les 9, 16, 23, 30
juillet 2023 et 6, 13 et 20 août 2023, entre 12h00 et 16h00. La manifestation accueillera un
maximum de 200 nageurs simultanés dans l'eau. La participation est ouverte à tous sous
condition de savoir nager.
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée sur le
canal saint-Martin entre 12h00 et 16h00 les 9, 16, 23, 30 juillet 2023 et 6, 13 et 20 août 2023.
Un avis à la batellerie appelant à la vigilance sera diffusé par le service des canaux de la ville de
Paris dans le bief n° 2 du canal Saint-Martin.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
réseau fluvial de la Ville de Paris, la baignade est autorisée, dans le cadre strictement limité à
cette manifestation.
En dehors de cette zone aménagée, toute baignade reste interdite.
ARTICLE 3
•La ligne de nage devra être matérialisée par des bouées souples que les nageurs ne
seront pas autorisés à franchir.
•Les embarcations de sécurité nautique surveilleront que les nageurs ne sortent pas de
la zone de baignade.
•L'organisateur assumera la charge de la sécurité générale sur l'évènement. Il disposera
d'un personnel suffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la Préfecture de police
et les organismes de secourismes agréés. Il portera une attention particulière au risque
de chute accidentelle dans l'eau et de noyade.
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposées par la fédération délégataire
(personnels encadrants diplômés, bonnets de bain, port d'une combinaison néoprène
obligatoire si la température de l'eau est inférieure à 18 degrés).
•Il se conformera à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la
mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-05-00002 - AP_Manif_autorisant_Menage-ton-canal-2023 28
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposées par le service des canaux de
la ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles
relatives aux niveaux sonores et aux règles de sécurité (la diffusion devra respecter les
articles R. 1334-32 et R. 1334-35 du code de la santé publique).
•L'organisateur devra être en possession de toutes les autorisations nécessaires auprès
des gestionnaires des zones occupées.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant
les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les
conditions hydrauliques permettent la réalisation de la manifestation.
•Il veillera à ce que la manifestation ne crée aucun trouble à l'ordre et la tranquillité
publique et n'occasionne aucun débordement à l'extérieur de la zone de baignade.
•L'organisateur et le bateau d'encadrement devront rester en contact permanent sur la
liaison VHF (canal 20) avec les postes de commande des écluses.
•La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses.
•L'organisateur veillera, si l'accès à l'eau se fait en sautant, qu'un repérage subaquatique
soit réalisé en amont pour prévenir la présence de hauts fonds ou d'objets immergés.
ARTICLE 4
L'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence régionale de santé (ARS)
suivantes :
•Il transmet un profil de baignade complet à l'ARS en amont de la manifestation ;
•ll réalise une campagne d'analyse de l'eau dans les 8 jours précédant la manifestation et
dans un délai permettant à l'ARS de recevoir les résultats avant la survenue de
l'activité ;
•Ces campagnes doivent répondre aux exigences des analyses des eaux de baignade (cf.
directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive
76/160/CEE) et comprendre a minima trois points de prélèvement situés a départ, au
milieu et en fin de trajet. L'ensemble des résultats seront transmis à l'ARS ;
•Il annule la manifestation si un seul des résultats d'analyse des prélèvements effectués
dans les 8 jours précédant celle-ci sont les suivants : concentration en Escherichia Coli
supérieure à 900 UFC/100 ml ou concentration en entérocoques supérieure à
330 UFC/100 ml ;
•Il annule la manifestation en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en
cas de fortes dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…) ;
•Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon ;
•Les participants devront prendre une douche avec savon après chaque baignade ;
•Il veille au ramassage des déchets sur les berges très fréquentées à ce niveau du canal,
voir envisager des actions de dératisation au vu du risque lié à la présence de
leptospires dans l'eau. En effet, les rats peuvent être porteurs de cette bactérie et la
leptospirose est une maladie grave qui nécessite un diagnostic et une prise en charge
rapides ;
•Au vu du nombre de participants l'organisateur met en œuvre les mesures utiles afin de
lutter contre le risque de noyade en renforçant notamment la surveillance en cas de
transparence de l'eau inférieure à un mètre ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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•Il s'assure du bon état de santé de l'ensemble des participants et à les sensibiliser sur la
nécessiter de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes
digestifs (vomissements, diarrhées…) dans les jours suivant la manifestation ;
•Il informe les participants que l'eau du canal ne dispose pas à tout moment et en tout
point de la qualité baignade.
ARTICLE 5
L'organisateur devra suivre les préconisations suivantes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•L'article L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (concernant l'état d'ivresse
et l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et
de la validité de l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même
code ;
•L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera notifié à la société SSO Active et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
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sis '
ARTICLE 9
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 05/07/2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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