INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-07035
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2023-02-10-00006 - arrêté NBI 01012023 (3 pages) Page 3
37-2023-07-24-00004 - arrêté NBI Juillet 2023 (3 pages) Page 7
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-02-10-00006
arrêté NBI 01012023
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-10-00006 - arrêté NBI 01012023 3
ARRETEmodifiant les postes éligibles au titre des Gème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciairepour la Direction départementale des Territoires d'Indre et Loire
Le préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions,Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de I'Etat,Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et del'Espace,Vu le décret 2001-1161 du 7 décembre 2001, portant déconcentration de décisions relatives àl'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du MELT,Vu le décret n°2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portantattribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, dulogement, des transports et de l'espace,Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de laNBI dans les services du MELT,Vu la circulaire ministérielle du 2 août 2001, portant sur la répartition des 6°"° et 7°"° tranches deI'enveloppe NBI prévue par le protocole Durafour,Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2022 modifiant I'arrété du 18 février 2021 portant répartition del'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certainsservices techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transitionécologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole DurafourVu l'arrété préfectoral du 19 novembre 2001, fixant la liste des postes éligibles au titre des 6°TM et 7°TMtranches de l'enveloppe Durafour,Vu l'arrêté modificatif du 23 août 2018 définissant les postes éligibles des 6° et 7° tranches de lanouvelle bonification indiciaire pour la Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire,
xVu l'arrêté préfectoral donnant délégation permanente de signature à Mme la Directricedépartementale des territoires,Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires en date du 3février 2023,
ARRÊTEArticle 1er: La liste des postes éligibles au titre des 6°TM et 7°"° tranches de I'enveloppe DURAFOURfigurant en annexe | est modifiée, à compter du 1 janvier 2023.
15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-10-00006 - arrêté NBI 01012023 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture et la Directrice départementale des territoires sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrété.
Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie —- 45057Orléans Cedex1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
Tours, le 10/02/2023
La directrice,
[signé]Corinne BIVER
15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-10-00006 - arrêté NBI 01012023 5
Catégorie A : 3 emplois- 75 pointsDDT 37
Désignation de l'emploiServiceNombre de points ObservationsattribuésAdjoint.e 2 respons'ablg d'e Service | service Risques et Sécurité 25 Nouveau poste attributairerisques et sécuritéResponsable du Pôle . .8 Service Urbanisme etAccompagnement des Transitions et z o e 25 Sans changemente . Démarches de Territoiresdes Territoires
TOTAL 50Catégorie B : 4 emplois — 75 pointsNombre de pointsDésignation de l'emploi Service attribués ObservationsResponsable de l'unité ANAH Service Habitat et I . p .Habitat Indigne Construction 30 Attribution de 10 points supplémentairesAdjoint.e de l'unité Application du Service Urbanisme et 15 Sans changementDroit des Sol - Fiscalité Démarches de Territoires 8Adjoint.e de l'unité Urbanisme et Service Urbanisme et 15 Sans changementPlanification Démarches de Territoires 8Chargé-e Affaires Juridiques Service Appui Transversal 15 Sans changementTOTAL 75Catégorie C : 1 emploi - 10 pointsDésignation de l'emploiServiceNombre de points ObservationsattribuésInstruteur.trice Publicité Service Appui Transversal 10 Nouveau poste attributaireTOTAL 10 La directrice,[signé]
1-Annexe1 NBI au 01-01-2023
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-10-00006 - arrêté NBI 01012023 6
Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-07-24-00004
arrêté NBI Juillet 2023
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-07-24-00004 - arrêté NBI Juillet 2023 7
ARRETEmodifiant les postes éligibles au titre des 6éme et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciairepour la Direction départementale des Territoires d'Indre et Loire
Le préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions,Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de I'Etat,Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et del'Espace,Vu le décret 2001-1161 du 7 décembre 2001, portant déconcentration de décisions relatives àl'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du MELT,Vu le décret n°2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portantattribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, dulogement, des transports et de l'espace,Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de laNBI dans les services du MELT,Vu la circulaire ministérielle du 2 août 2001, portant sur la répartition des 6°TM et 7°"° tranches deI'enveloppe NBI prévue par le protocole Durafour,Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2022 modifiant I'arrété du 18 février 2021 portant répartition del'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certainsservices techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transitionécologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole DurafourVu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2001, fixant la liste des postes éligibles au titre des 6°TM et 7°TMtranches de l'enveloppe Durafour,Vu l'arrété modificatif du 23 août 2018 définissant les postes éligibles des 6° et 7° tranches de lanouvelle bonification indiciaire pour la Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire,
xVu l'arrêté préfectoral donnant délégation permanente de signature à Mme la Directricedépartementale des territoires,Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires en date du 29juin 2023, ARRÊTEArticle ler: La liste des postes éligibles au titre des 6°TM et 7°TM tranches de l'enveloppe DURAFOURfigurant en annexe | est modifiée, à compter du 1 juillet 2023.15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-07-24-00004 - arrêté NBI Juillet 2023 8
Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture et la Directrice départementale des territoires sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrété.
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie —- 45057Orléans Cedex1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
Tours, le 24/07/2023
La directrice,
[Signé]Corinne BIVER
15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-07-24-00004 - arrêté NBI Juillet 2023 9
Catégorie A : 3 emplois- 75 pointsDDT 37
Nombre de pointsDésignation de l'emploi Service attribués ObservationsAdjoint.e 2 respons'ablg d'e Service | service Risques et Sécurité 25 sans changementrisques et sécuritéChef du service SUDT S ervice Urbamsm.e e_t 25 Nouveau poste attributaireDémarches de TerritoiresChef de l'unité Urbanisme et Service Urbanisme et 25 Nouveau poste attributairePlanification Démarches de Territoires pTOTAL 75Catégorie B : 4 emplois — 75 pointsNombre de pointsDésignation de l'emploi Service attribués ObservationsResponsable de l'unité ANAH Service Habitat et 30 sans changementHabitat Indigne Construction 8Adjoint.e de I'unité Urbanisme et Service Urbanisme etPlanification Démarches de Territoires 15 sans changementChargé-e Affaires Juridiques Service Appui Transversal 15 sans changement
Adjoint unité fluviale Service Risques et Sécurité 15 Nouveau poste attributaireTOTAL 75Catégorie C : 1 emploi - 10 pointsDésignation de l'emploiServiceNombre de points ObservationsattribuésInstruteur.trice Publicité Service Appui Transversal 10 Sans changementTOTAL 10 Tours, le 20/07/2023La directrice,[signé]
1-Annexe1 NBI au 01-07-2023
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-07-24-00004 - arrêté NBI Juillet 2023 10