RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 17
Publié le 25 janvier 2024
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°017 publié le 25 janvier 2024
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- Arrêté préfectoral n°2024-9 du 24 janvier 2024 portant abrogation d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
- Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
- Certificat de compétences de formateurs en premiers secours ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté préfectoral n°24/027 du 24/01/2024 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Luigi BARDI (n°Ordre 37152) ;
- Arrêté préfectoral n°24/028 du 24/01/2024 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Matthieu ORENGO (n°Odre 39331),
- Arrêté préfectoral n°24/029 du 24/01/2024 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Valentin OBER (n°Ordre 39093) ;
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
- Décision n°DSPE-1223-12252-D, Portant habilitation d'un organisme pour la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ;
- Décision n°DSPE-1223-11969-D, Portant habilitation d'un organisme pour la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ;
- Décision n°DSPE-1223-12235-D, Portant habilitation d'un organisme pour la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ;
- Décision n°DSPE-1223-11998-D, Portant habilitation d'un organisme pour la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ;
- Décision n°DSPE-1223-12253-D, Portant habilitation d'un organisme pour la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ;
- Décision n°DSPE-1223-12254-D, Portant habilitation d'un organisme pour la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ;
- Décision n°DSPE-1223-11919-D, Portant habilitation d'un organisme pour la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
- Décision n°2024/01/36 portant constitution du collège de l'article L 3211-2 du Code
de la santé publique ;
- Décision n°2024/01/35 portant constitution du collège de l'article L3211-2 du Code
de la santé publique ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
PREFET Directi o
DU VAR irection des sécurités
Ë%î Service de l'éducation et
it de la sécurité routiéres
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-9 du 2 4 JAN. 2024
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame
la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2022 autorisant Monsieur David NIETO, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E2208300110 dénommé «AUTO-ECOLE FLASH CONDUITE»,
situé 25 rue Jean Jaurès 83340 LE LUC ;
Vu le courrier adressé à l'exploitant le 5 janvier 2024 lui demandant ses observations suite au
probléme d'accueil du public auquel it est confronté en raison de moisissure dans son local ;
Considérant que le courrier envoyé en RAR est revenu avec la mention « destinataire inconnu à
l'adresse » la procédure de retrait est réputée contradictoire ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
12

ARRETE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 17 août 2022 autorisant Monsieur David NIETO, à exploiter, à titre onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
identifié sous le numéro E2208300110 dénommé «AUTO-ECOLE FLASH CONDUITE», situé 25
rue Jean Jaurès 83340 LE LUC est abrogé à compter de ce jour.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être
contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
da VERNHET
{Conformement aux d:sposmons de larticle R. 421-1 et suivants du code de 1ustxce administrative, le présent arrêté peut faire lob;et
; dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par lapphcatron
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2

œ =
PRÉFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-trois (2024), le 17 janvier à 22h30
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS, s'est réuni à la Piscine Municipale
de la commune de Saint-Tropez pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
JAVOY Emmanuelle BEESANCDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois
NIRLO MichaelFormateur SSA MN — BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier SecoursCDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois
SPIESS DamienFormateur SSA MN — BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier SecoursCDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Les membres du jury,
Michael NIRLO

Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 17 janvier 2024 à Saint-Tropez
NOM PRÊNOM (ADMIS, AÜÊÏËË.Ê ABSENT)
Dunas S ymon A ds
EYHNARD Holfieu Admia
HAMGUDT Meuna A ccs
LAURE An'"%mv—ä A chmis
HACAULT Jeam Ackmin
NAHANE J'J;mwud Qen Ac
Les membres du jury,
Michael NIRLOLe président,
Damien SPIESS
—>
Emmanuelle JAVOY
=

p Direction des sécurités
PRÉFET Service interministériel de défense et protection civiles
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
Le 25 janvier 2024, de 09h00 à 11h00,
le jury constitué, conformément à l'arrété du 4 septembre 2012, par Varrété
n°2024_01_DS_SIDPC_03 du 16 janvier 2024 désignant le jury départemental pour
l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de
Compétences de Formateur en Prèmiers Secours, s'est réuni pour examiner les
dossiers des candidats de l'Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité
Civile n°7 (UIISC7) sous la présidence de Monsieur Franck DEGAUGUE, formateur
de formateurs.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom ' Qualité
Non-requis (consigne DGSCGC) MÉDECIN
Monsieur Pierre CHAVANNES FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS
Monsieur Damien SPIESS FORMATEUR DE FORMATEURS
Monsieur Michael NIRLO FORMATEUR DE FORMATEURS
Monsieur Baptiste VAN CAUTEREN FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 08
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours civiques est
publiée par le Préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX —
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://Www.var.gouv.fr

FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (FPS)
Suny BELAZZOUG | 20/01/93 Alès 30 UIisc7 | FPS | ADMIS | 83-2024-001
Lucas BOLMONT 17/09/98 | Remiremont | 88 UIISC7 FPS | ADMIS | 83-2024-002
; NONLucas BOURQUIN 07/06/01 Nice 6 UIISC7 FPS W
. ADMIS
Maxime CACAK - | 29/10/96 | Saint-Avold | 57 UIISC7 FPS | ADMIS | 83-2024-003
; NONJérémy CORTI 27/10/00 | Toulon 83 UIISC7 FPS U
ADMIS
Kévin DADU 20/05/99 | Poitiers 86 UIISC7 | FPS | ADMIS | 83-2024-004
Corbeil-Kathleen LE DOEUFF 16/07/95 91 UIISC7 FPS | ADMISE | 83-2024-005
Essonnes
Karl PROST- MORO | 06/03/94 | Vénissieux | 69 UIISC7 FPS | ADMIS | 83-2024-006
Céline REVELLO 06/10/88 Lsauîîä';e 83 UIISC7 FPS | ADMISE | 83-2024-007.
Florent SOULIER 05/05/98 | Narbonne 7 UIISC7 FPS | ADMIS | 83-2024-008
Le Président : Franck DEGAUGUE
Les membres du jury :
Pierre CHAVANNES
Michael NIRLO
/ /
PV CCFPS UIISC7Damien SPIESS
Baptiste VAN CAUTEREN
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- 25 janvier 2024- page 2 /2

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PRÉFET ' Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
PROCÈS VERBAL
Le 25 janvier 2024, de 11h00 à 13h00,
le jury constitué, conformément à l'arrété du 4 septembre 2012, par l'arrêté
n°2024-01-DS-SIDPC-04.du 16 janvier 2024 désignant le jury départemental pour
l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de
Compétences de Formateur en Prévention et Secours Civiques, s'est réuni pour
examiner les dossiers des candidats de l'Aqua-Sauvetage-Varois CDF FNMNS
ASV83 sous la présidence de M. Baptiste VAN CAUTEREN, formateur de
formateurs.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN
Pierre CHAVANNES FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS
Damien SPIESS — FORMATEUR DE FORMATEURS
Franck DEGAUGUE ( " FORMATEUR DE FORMATEURS
Mickaël NIRLO FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant))
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 10
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours civiques est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.l. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX —
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr

FORMATEUR EN PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC)
Antony BEILLON 15/07/84 Toulon 83 FANSŒË FPSC | ADMIS | 83-2024-009
; FNMNSBruno BELLON 13/11/72 Avignon 84 ASV83 FPSC ADMIS 63-2024-C10
PR FNMNS -
Frédéric BOURGOIN 21/06/75 Chatou 78 ASV83 FPSC ADMIS 83-2024-011
; FNMNSJordan BRUN 23/03/92 Ambilly 74 ASV83 FPSC ADMIS 83-2024-012
. ; ; FNMNSAdrien CHAVAGNAT 26/12/00 Saintes 17 ASV83 FPSC ADMIS 83-2024-013
'o ; FNMNSJérôme JULIEN 22/04/80 Gassin 83 ASV83 FPSC ADMIS 83-2024-014
; A ; FNMNSMichaël LEVY 17/05/78 Saint-Ouen 93 ASV83 FPSC ADMIS 83-2024-015
; FNMNSYvan MAGNE 22/06/07 Brignoles 83 ASV83 FPSC ADMIS 83-2024-016
- ; FNMNSOthilie MOUSSARD 17/09/94 Mantes-la-Jolie 78 ASV83 FPSC ADMISE 83-2024-017
; GUIGNARD ep Champigny-sur- FNMNS R _France SALOIO 05/06/85 Marne 94 ASV83 FPSC ADMISE 83-2024-018
Le Président : Baptiste VAN CAUTEREN
/Ë
Les membres du jury :
Franck DEGAUGUE Damien SPIESS
sD
Mickaël NIRLO
cf

PDTJE{:IEA.II-! Direction départementale de la
pagr protection des populations
E;,:litg Pôle Santé Animaux et Environnement
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 24/027 du 24/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Luigi BARDI (n° Ordre 37152)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n°.80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1°" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrété du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Laure FLORENT
directrice départementale de la protection des populations du Var et l'arrêté de la première
ministre du 20 avril 2023 portant renouvellement dans ses fonctions de Mme Laure
FLORENT, à compter du 14 mai 2023 pour une durée de deux ans ;
VU l'arrêté 2023/64/MCI du 21 août 2023 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du
Var ;
VU l'arrété DDPP n° 2023-126 du 22 août 2023, portant subdélégation de signature de
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Luigi BARDI pour le
département du VAR (83), des BOUCHES-DU-RHONE (13), domicilié professionnellement au
Mas Saint Honorat, Chemin du Pouverel, 83390 CUERS ;
Considérant que Monsieur Luigi BARDI docteur vétérinaire (n°Ordre 37152), remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

" ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la péche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Luigi BARDI domicilié
administrativement. Mas Saint Honorat, Chemin du Pouverel, 83390 CUERS ; pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3: Monsieur Luigi BARDI, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4: Monsieur Luigi BARDI, pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles'R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à I'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la
protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 24/01/2024
Pour le préfèt, Monsieur Philippe MAHE
Madam phie STRUGAR chef du Pôle
Animaux et Environnement

ETJE\FIE\L ' Direction départementale de la
e protection des populations
E;;Z'té ; Pôle Santé Animaux et Environnement
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/028 du 24/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Matthieu ORENGO (n° Ordre 39331)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1°" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrété du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Laure FLORENT
directrice départementale de la protection des populations du Var et l'arrêté de la première
ministre du 20 avril 2023 portant. renouvellement dans ses fonctions de Mme Laure
FLORENT, à compter du 14 mai 2023 pour une durée de deux ans ;
VU l'arrêté 2023/64/MCI du 21 août 2023 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du
Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 2023-126 du 22 août 2023, portant subdélégation de signature de
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Matthieu ORENGO pour le
département du VAR (83), domicilié professionnellement au 263 chemin San Peyre, 83220
LE PRADET ;
Considérant que Monsieur Matthieu ORENGO docteur vétérinaire (n°Ordre 39331), remplit
les conditions permettant l'attribution de I'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cing ans à Monsieur Matthieu ORENGO
domicilié administrativement 263 chemin San Peyre, 83220 LE PRADET ; pour les activités
suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3: Monsieur Matthieu ORENGO, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4: Monsieur Matthieu ORENGO, pourra être appelé par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.
Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime. '
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la
protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 24/01/2024
Pour le préfet, Mdhgieur Philippe MAHE
Madame Sophi STRUGAR chef du Pôle
Animaux et Environnement

PREFET Direction départementale de la
Z%VAR protection des populations
E;;lft; Pôle Santé Animaux et Environnement
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 24/029 du 24/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Valentin OBER (n° Ordre 39093)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 20315 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1°' août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le'décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ; ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Laure FLORENT
directrice départementale de la protection des populations du Var et l'arrêté de la première
ministre du 20 avril 2023 portant renouvellement dans ses fonctions de Mme Laure
FLORENT, à compter du 14 mai 2023 pour une durée de deux ans ;
VU l'arrété 2023/64/MCI du 21 août 2023 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du
Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 2023-126 du 22 août 2023, portant subdélégation de signature de
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Valentin OBER pour le
département du VAR (83), des BOUCHES-DU-RHÔNE (13), des ALPES-MARITIMES (06)
domicilié professionnellement au Quartier Coumbettes, Impasse des Figuiers, 83520
ROQUEBRUNE SUR ARGENS ;
Considérant que Monsieur Valentin OBER docteur vétérinaire (n°Ordre 39093), remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Valentin OBER
domicilié administrativement Quartier des Coumbettes, impasse des figuiers, 83520
ROQUEBRUNE SUR ARGENS ; pour les activités suivantes: Carnivores domestiques,
lagomorphes.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3: Monsieur Valentin OBER, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la péche
maritime.
Article 4 : Monsieur Valentin OBER, pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l''application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la
protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 24/01/2024
Pour le préfet, Monsieur Philippe MAHE
Madame Sophie STRUGAR chef du Pôle
Animaux et Environnement

REPUBLIQUE
FRANÇALiberté CAISE @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12252-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par lesg .
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11;
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
" VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DECIDE —
Article 1 : L'organisme Fredon Paca sis 39 Rue Alexandre Blanc 84000 Avignon — N°SIRET 39396208900024
est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à
l'article R. 3114-9 - Il - du code de la santé publique :
- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1°" janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
hitps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
CésEl

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de I'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à I'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué. :
Article 7 : L'habilitation peut étre suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le A5/{L/ 2023
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante. {r ; Page 2/2

REPUBLIQUE
FRANÇAISELiberté ç @ D Agence Régionale de Santé
Égalité ; Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-11969-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
44 #
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DECIDE —
Article 1 : L'organisme Altopictus sis Le patio Arena - 33 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne - n° SIRET
82804663100077 est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les
insectes prévues à l'article R. 3114-9 - II - du code de la santé publique :
- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance précité ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- _ Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la ré'gion Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1¢" janvier 2024.
Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55 80.10
https://Wwww.paca.ars.sante fr/ Page 1/2
= El

Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à I'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également étre retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de 'ARS Paca est chargé de I'exécution de la
présente décision. :
Fait à Marseille, le 5 /«Q,/ leld
Le Directeur général de I'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Cote d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12235-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11; Ë
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ; :
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DECIDE —
Article 1 : L'organisme Bio Sev Pasero sis 1bis Allée des Gabians 06150 Cannes — N°SIRET 42879502500025
est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à
I'article R. 3114-9 - |l - du code de la santé publique :
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux départements des Alpes Maritimes et Var.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1 janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de I'organisme détenteur de I'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut étre suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de 'ARS
Paca si les modifications que I'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9: La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le A 26213
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
Par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
I'el 04.13.55.80.10
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REPUBLIQUE
FRANCAISELiberté @ D'Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-11998-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
114
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DECIDE -
Article 1 : L'organisme anti nuisibles sanitation sis 26 boulevard de la gare, 13821 la Penne-sur-Huveaune -
n° SIRET 82857245300011 est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par
les insectes prévues à l'article R. 3114-9 - Il - du code de la santé publique :
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Var.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de I'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de I'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de I'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le À ŸJA 1,/ oz
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tël 04.13.55.80.10hutps://\Www.paca.ars.sante. fr/ ' Page 2/2

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12253-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11;
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DÉCIDE -
Article 1 : L'organisme Imago 3D sis 80 route des Lucioles 06560 Valbonne — n°SIREN 433 401 304 est habilité
à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article R. 3114-
9 - Il - du code de la santé publique :
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes, du
Vaucluse et du Var.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1" janvier 2024.
'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13 55.80.10
https://www.paca.ars sante.fr/ Page 1/2

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de I'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de 'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme aprés un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9: La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec'le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le A 3/11 249 2
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard dé Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

REPUBLIQUE
FRANÇAISELiberté & @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12254-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
113
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DÉCIDE —
Article 1 : L'organisme Rentokill Initial sis 53 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis — N°SIREN 622 052 603 est
habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article
R. 3114-9 - Il - du code de la santé publique :
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1" janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -"13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80.10
hitps-//Www.paca ars.sante fr/ Page 1/2
=

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en ceuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de I'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification'apportée aux éléments du
dossier constitué. ;
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que I'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de I'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
' Fait à Marseille, le 03 /42/ 223
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

REPUBLIQUE
FRANÇAISELiberté = @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité ; Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-11919-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les g
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11;
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DECIDE —
Article 1 : L'organisme Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen sis 165 rue
Paul Rimbaud, 34184 Montpellier cedex 4 - n° SIRET 25340144200012 est habilité à réaliser les actions suivantes
de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article R. 3114-9 - |l - du code de la santé
publique :
- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance précité ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https:/www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Article 4 : L'organisrhe habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en ceuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut étre suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que I'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le A9/ lL/ )e13
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
hitps://\Wawvw.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N°2024/01/36
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5-juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
I} est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce coliège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) — Madame le Docteur FRATTA Sara, responsable à titre principal du patient dont la
situation sera examinée,
2°) — Madame TELLIER Marie-Pierre, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la
prise en charge des patients,
3°) — Madame le Docteur COCCHI Valentina, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la _Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Mercredi 24 Janvier 2024
Pour le Directeur et P.O.
L'Attachég minist;ation «
s 'Ü!fiî Fe
abine
RNENQ - 83356 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28|12 - TELEX N°: CHSP404753 F
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N°2024/01/35
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5-juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant I'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant I'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) — Monsieur le Docteur BRUNET Marc, responsable à titre principal du patient dont la
situation sera examinée,
2°) — Madame CYGAN Axelle, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge des patients,
3°) - Monsieur le Docteur KADOUR Nizar, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Mercredi 24 Janvier 2024
Pour le Directeur et P.O. +
L'Attaché inistratiorl « b
BI Sabine
) - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12!- TELEX N°: CHSP404753 F
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur