PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
04 FEVRIER 2026
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - FEVRIER 2026


PUBLIÉ LE 04 FEVRIER 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-014 du 29 janvier 2026 portant
approbation du Contrat Territorial de Répons aux Risques et Effets
potentiels des Menaces
PREFET CABINETDE L'AUDE SIDPCLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2026-014 portant approbation du ContratTerritorial de Réponse aux Risques et Effets potentiels des Menaces
VU le code de la défense, et notamment les articles R*1311-1 et suivants relatifs auxpouvoirs du préfet de département ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriauxde réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude;VU l'instruction générale interministérielle n° 10039/SGDSN/PSE/PSN/CD du 4 février 2015portant contrat général interministériel relatif aux capacités des ministéres civils pour laréponse aux crises majeures ;VU les circulaires du Premier Ministre n° 5906 et 5907 du 26 décembre 2016 relatives a lagénéralisation du Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels desmenaces (CoTRRIM) ;VU la directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023relative à la planification de défense et de sécurité nationale ;VU la circulaire ministérielle NOR INTE2505570C du 28 février 2025 fixant les orientationsen matière de sécurité civile ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet;ARRÊTEArticle 1 : Le contrat territorial de réponses aux risques et aux effets potentiels desmenaces de l'Aude (11_CoTRRiIM_2026), annexé au présent arrêté, est approuvé.Article 2 : L'arrêté préfectoral n°SIPDC-2017-12-13-01 portant approbation du Contratterritorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces de l'Aude estabrogé.

Article 3: La secrétaire générale, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, les sous-préfets d'arrondissements de l'Aude, le directeur départemental de la police nationale del'Aude, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Audeainsi que les autres autorités de police, les directeurs des directions départementalesinterministérielles de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,à l'exception de son annexe classée en « diffusion restreinte ».
Fait à Carcassonne, le 29 janvier 2026
Le préfet,
Alain BUCQUET