PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-08-30
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01306 du 30/08/2024
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion des
épreuves de para cyclisme des Jeux Paralympiques de Paris du mardi 3
septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93). (8
pages) Page 4
- Arrêté n° 2024-01307 du 30/08/2024 portant mesures de police
applicables à l'occasion des épreuves de para-cyclisme des Jeux
Paralympiques du mercredi 4 septembre 2024 au samedi 7 septembre
2024. (4 pages) Page 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2024-2591 du 30/08/2024 portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation "Humanité en
partage". (1 page) Page 18
- Arrêté préfectoral n° 2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des
bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. (52 pages) Page 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2024-3099 du 28/08/2024 accordant délégation de
signature à M. Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord par intérim. (4 pages) Page 73
- Arrêté n° 2024-3137 du 28/08/2024 donnant délégation de
signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, à compter du 1er septembre 2024. (6 pages) Page 78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- ARRETE N°2024- 105 portant autorisation d'extension de capacité
de 47 à 73 places de l'IME « Jean-Marc ITARD » (4 pages) Page 85
- DECISION TARIFAIRE N°14400 PORTANT MODIFICATION DE LA
DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT DU 13 AOUT DE ESAT AIPEI LES
FOUGERES - 930713037 (3 pages) Page 90
- DECISION TARIFAIRE N°15182 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE DU 29 AOUT DE CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 (3 pages) Page 94
- DECISION TARIFAIRE N°15195 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE DU 29 AOUT DE CMPP LA COURNEUVE - 930680145 (3 pages) Page 98
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-3245 du 29/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP834433831 pour
l'organisme BEKHTI Youssef dont l'établissement principal est situé
10 avenue Du 18 avril 1944 93130 Noisy-le-Sec. (2 pages) Page 102
- Arrêté n° 2024-3246 du 29/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP904941952 pour
l'organisme CHRISTOPHE Dorisse dont l'établissement principal est
situé 2 rue René Clément 93130 Noisy-le-Sec; (2 pages) Page 105
- Arrêté n° 2024-3247 du 29/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP977490952 pour
l'organisme KHELLAF khereddine dont l'établissement principal est
situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin. (2 pages) Page 108
- Arrêté n° 2024-3248 du 29/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP932115629 our
l'organisme TIEBI Sandra dont l'établissement principal est situé 2
rue Honoré d'Estienne d'Orves 93500 Pantin. (2 pages) Page 111
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01306 du 30/08/2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre
2024 au samedi 7 septembre 2024 à
Clichy-sous-Bois (93).
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01306 du 30/08/2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93).
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ExPREFECTUREDE POLICEL'ibertéEgalitéFraternité
0UG

CABINET DU PREFET




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Arrêté n°2024-01306
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
épreuves de para cyclisme des Jeux Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au
samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93)

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L.
613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93).
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Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1
er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département de Seine-Saint -Denis les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attr ibuées au représentant de l'Etat dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15 septembre
2024, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et
à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut
risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des
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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93).
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djihadistes ou par des membres d'autres segments id éologiques ; que de manière
spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition
de la France, la présence de nombreuses délégations étrangères et la venue attendue de 15
millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits
antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7
octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensem ble de ses
branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites
attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part
appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens
et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington
et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France
d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui
est susceptible de se matérialiser tant par des ind ividus seuls et préalablement inconnus
des services de renseignement, que part des menaces projetées depuis un théâtre extérieur
ou directement activés depuis le territoire nationa l par des organisations terroristes ; que
les séries d'interpellation réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible
de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024
les épreuves de para cyclisme devant plusieurs mill iers de spectateurs dont les départs et
arrivées se feront à Clichy-sous-Bois, dans le dépa rtement de la Seine-Saint-Denis (93) ;
qu'un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront présents à
l'occasion de ces courses ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, les épreuves
des Jeux Paralympiques 2024 sont susceptibles de co nstituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01306 du 30/08/2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93).
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Paralympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Paralympiques 2024, l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, aux jours
et horaires suivants :
- le mardi 3 septembre 2024 de 06h00 à 18h00 ;
- le mercredi 4 septembre 2024 de 05h00 à 19h00 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 06h30 à 19h40 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 à 17h50 ;
- le samedi 7 septembre 2024 de 06h30 à 18h00.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux points de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés sur le plan joint en annexe après des palp ations de sécurité ainsi que l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et
1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de
police judiciaire et auprès des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01306 du 30/08/2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93).
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Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,
sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie,
sur l'espace public ou en direction de l'espace pub lic, dans les lieux de grands
rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats et sur la voie publique,
en dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n°2010-
580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non clas sés spectacles pyrotechniques mais
commandés par des personnes de droit public ou des organisateurs d'évènements sur
des espaces privés dûment déclarés auprès des autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur
la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux
articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé peuvent, à ces fins exclusivement, déroger
aux dispositions prévues par le présent article.
Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la voie et les espaces publics, ou en direction
de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblements .
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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
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Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, direc trice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 30 août 2024





SIGNE
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01306 du 30/08/2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93).
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Annexe de l'arrêté n°2024-01306 du 30 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93).
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2024-01306 8

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01306 du 30/08/2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93).
12
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01307 du 30/08/2024 portant
mesures de police applicables à l'occasion des
épreuves de para-cyclisme des Jeux
Paralympiques du mercredi 4 septembre 2024 au
samedi 7 septembre 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01307 du 30/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des épreuves de para-cyclisme des Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024. 13
EnPREFECTUREDE POLICElezerte'EgalitéFraternitéH

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01307
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de para-cyclisme des Jeux
Paralympiques du mercredi 4 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 211-1 et L. 211- 2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1
er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans les départements de la Seine- Saint-Denis et de Seine-et-Marne les
missions de police administrative qui lui sont dévolues et celles attribuées au représentant
de l'Etat dans le département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet
au 15 septembre 2024, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01307 du 30/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des épreuves de para-cyclisme des Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024. 14
2024-01307 2
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risque nt d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives ; qu'il existe à
cette occasion, dans le cadre du déroulement des épreuves, un risque que surviennent des
rassemblements destinés à troubler l'ordre public ;

Considérant que se dérouleront dans les départements de la Seine-Saint-Denis et de Seine-
et-Marne les épreuves paralympiques des courses de para cyclisme de contre-la-montre le
mercredi 4 septembre 2024, de courses en ligne les jeudi 5 septembre et vendredi 6
septembre 2024 et de courses en ligne et relais mixte le samedi 7 septembre 2024 ; que les
services de police et de gendarmerie seront mobilis és d'une manière inédite à Paris et
partout en Ile-de-France pendant les Jeux Paralympi ques de Paris 2024, sans préjudice de
leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d es sites paralympiques, institutionnels ou
gouvernementaux sensibles et des autres évènements de voie publique dans un contexte de
menace terroriste élevée ayant conduit au relèvemen t du plan VIGIPIRATE au niveau
« Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements pré sentant des risques de troubles
graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01307 du 30/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des épreuves de para-cyclisme des Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024. 15
2024-01307 3
ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU PARCOURS DES EPREUVES
PARALYMPIQUES DE PARA CYCLISME

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s dans un
périmètre correspondant au parcours des épreuves de para cyclisme, comprenant
notamment les communes de Clichy-sous-bois (93), Coubron (93), Courtry (77) et Vaujours
(93) aux jours et horaires suivants :
- le mercredi 4 septembre 2024 de 05h00 à 21h00 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 06h30 à 21h30 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 à 20h00
- le samedi 7 septembre 2024 de 06h30 à 22h00.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 4 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet de Seine-et-Marne, la préfète, directrice du
cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements
de Paris, des préfectures de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Bobigny et de Melun.

Fait à Paris, le 30 août 2024
SIGNE
Laurent
NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01307 du 30/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des épreuves de para-cyclisme des Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024. 16
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Annexe de l'arrêté n°2024-01307 du 30 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01307 du 30/08/2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des épreuves de para-cyclisme des Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024. 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2024-2591 du 30/08/2024 portant
autorisation d'appel public à la générosité pour
le fonds de dotation "Humanité en partage".
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-2591 du
30/08/2024 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Humanité en partage". 18
E N Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2024 - 2591portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation« Humanité en partage »Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations etdes mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,notamment son article 3 ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;VU le décret n° 92-1011 du 14 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique ;VU le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissementdu compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisantappel public à la générosité ;VU l'arrêté n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;VU la demande d'autorisation présentée par le fonds de dotation « Humanité en partage », reçue enpréfecture le 22 juillet 2024 ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1er : Le fonds de dotation « Humanité en partage », dont le siège est fixé au 5 rue Pleyel,immeuble Calliope à Saint-Denis (93200), est autorisé à faire appel public à la générosité pour unedurée d'un an à compter de la date d'autorisation. L'objectif du présent appel public à la générosité estde soutenir l'action du fonds dans ses domaines statutaires d'intervention.Les modalités d'appel public à la générosité prendront la forme de sollicitations de personnes physiquesou morales, d'organisation de manifestations publiques, d'envoi de messages électroniques et decourriers, d'appels téléphoniques, site internet et autres médias.Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, dès lors que le montant des dons collectésdépasse 153 000 € au cours de l'un des deux exercices précédents ou de l'exercice en cours, le fondsde dotation devra :- intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic, selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 mai 2019 susvisé, et le transmettre à la préfecture ;- publier ses comptes annuels au Journal officiel.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Etat, et dont une copie sera adressée au président del'établissement. Ç _À Bobigny, Ie[3 0 ATT 2024Pour le préfgt e} par délération1 esplanade Jean Moulin le secRtafre génére:93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-associations @seine-saint-denis.couv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet93 IPHON
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-2591 du
30/08/2024 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Humanité en partage". 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2024-3260 du 30/08/2024
fixant la liste des bureaux de vote dans le
département de la Seine-Saint-Denis pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2025.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2024 - 326 Ofixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denispour la période du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu l'article R. 40 code électoral ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis, monsieurJacques WITKOWSKI ;Vu 'ensemble des propositions des communes du département ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEArticle 1er : pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025, les sièges des bureauxde vote ainsi que leurs circonscriptions respectives sont fixés, pour chaque commune dudépartement de la Seine-Saint-Denis, selon les tableaux établis en annexe au présent arrêté.Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et les maires dechacune des communes du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat.Fait à Bobigny, le 80 AOUT 2024
Le pieiet eine-Saint-DenisJa WITKOWSKI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
21
AUBERVILLIERS
N° BV Lieu Adresse1 MAIRIE 2 rue de la Commune de Paris2 ECOLE F.DOLTO 14 rue Paul Doumer3 Gymnase Robespierre 21 rue Danielle Casanova4 Gymnase Robespierre 21 rue Danielle Casanova5 Ecole Robespierre rue Adrien Huzard6 Ecole Brossolette 50 rue Hélène Cochennec7 Ecole A.DAVIS 199 Bis rue Danielle Casanova8 Ecole P.LANGEVIN 26 rue de la Maladrerie9 Club E. FINCK 7 alléé Matisse10 Ecole J.CURIE 26 rue de la Maladrerie11 Gymnase Manouchian 41 rue Lécuyer12 Ecole C.DELBO 19 rue de Presles13 Ecole A.SYLVESTRE 109 rue des Cités14 Ecole J.VALLES 5 rue Hémet15 ECOLE STENDHAL 181 avenue Victor Hugo16 Ecole F.KHALO 2-4 rue du Chemin Vert17 Salle Solomon 4 rue Edgar Quinet18 Ecole F.GEMIER 14 rue Firmin Gémier19 Ecole F.GEMIER 14 rue Firmin Gémier20 Ecole G.Philippe 12 rue Firmin Gémier21 Ecole J. MACE 44-46 rue Henri Barbusse22 Ecole F;fromond 34 rue Bordier23 Ecole Prévert 1 rue des Cités24 Ecole MALALA (extension) 40 rue Gaëtan Lamy
Elections européennes, municipales, présidentielle récionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : bureau 1 — 2, rue de la Commune de Paris
Elections départementales :¢ Bureau centralisateur : bureau 1 — 2, rue de la Commune de ParisElections lénislatives :¢ Bureau cenfralisateur : bureau 1 — 2, rue de la Commune de Paris
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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AULNAY-SOUS-BOIS
N° BV Lieu Adresse1 MAIRIE Place de l'Hôtel de Ville2 MAIRIE Place de l'Hôtei de Ville3 CENTRE ADMINISTRATIF 14/16 Bd Félix Faure4 ECOLE ANATOLE France 43/45 Rue Anatole France5 ECOLE ANATOLE France 43/45 Rue Anatole France6 ECOLE DU BOURG 1 4 Rue de Sevran7 ECOLE DU BOURG 1 4 Rue de Sevran8 ECOLE DU BOURG 2 39 Rue de Sevran9 ECOLE DU BOURG 2 39 Rue de Sevran10 ECOLE PAUL BERT 19 Rue Paul Bert11 ECOLE LOUIS SOLBES 22/26 Rue Paul Bert12 ECOLE JEAN D''ORMESSON 27 Avenue du Gros Peuplier13 ECOLE JEAN D''ORMESSON 27 Avenue du Gros Peuplier14 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne15 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne16 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne17 ECOLE DES PREVOYANTS 28 rue du Plant d'Argent18 ECOLE DES PREVOYANTS 28 rue du Plant d'Argent19 ECOLE EMILE ZOLA 38 Rue Pierre Gastaud20 ECOLE DU PONT DE L'UNION 2 Rue de Freinville21 ECOLE DU PONT DE L'UNION 2 Rue de Freinville22 ECOLE GUSTAVE COURBET 38 Rue du 4 Septembre23 ECOLE DE NONNEVILLE 1 Rue André Theuriet24 ECOLE DE NONNEVILLE 1 Rue André Theuriet25 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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26 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse27 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse28 ECOLE FONTAINE DES PRES 25 Rue de l'Arbre Vert29 ECOLE FONTAINE DES PRES 25 Rue de l'Arbre Vert30 ECOLE FONTAINE DES PRES 29 Rue de l'Arbre Vert31 ECOLE CROIX ROUGE 2 Allée Dublin32 ECOLE MAÂÊÜËËLLE CROIX Chemin de Roissy en France33 ECOLE CROIX ROUGE 4 Allée Dublin34 FCOLE MA TREU CROX 1 Chemin du Moulin de la Ville35 ECOLE ORMETEAU 137 bis route de Mitry36 ECOLE ORMETEAU 137 bis route de Mitry37 GYMNASE ORMETEAU attenant à l'école Rue de la Croix Nobillon38 GYMNASE ORMETEAU attenant à l'école Rue de la Croix Nobillon39 ECOLE AMBOURGET 2 Rue des Ormes40 GYMNASE AMBOURGET Rue des Ormes41 GYMNASE AMBOURGET Rue des Ormes42 ECOLE PAUL ELUARD 2 Rue de Bougainville43 ECOLE PAUL ELUARD 2 Rue de Bougainville44 ECOLE BOUGAINVILLE 6 Rue du Bailly de Suffren45 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville46 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville47 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville48 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville49 ECOLE ANDRE MALRAUX 14 Rue du Docteur Fleming50 ECOLE ANDRE MALRAUX 14 Rue du Docteur Fleming51 ECOLE ANDRE MALRAUX 1 Rue du Docteur Claude BernardElections européennes. municipales. présidentielle. régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : 3ème Bureau - centre administratif 14/16 boulevard Félix Faure
Elections départementales :¢ Bureau centralisateur : 3ème Bureau - centre administratif 14/16 boulevard Félix FaureElections lédislatives :+ Bureau centralisateur : 3ème Bureau - centre administratif 14/16 boulevard Félix Faure
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
24
BAGNOLET
N° BV Lieu Adresse
1 Hôtel de Ville (Hall) Place Salvador Allende2 Ecole materrjelle F_'aul Langevin 74 rue Robespierre(réfectoire)3 Ecole maternel[e Paul Langevin 74 rue Robespierre(préau)4 Centre de quartier des Coutures 37 rue Jules Ferry5 Ecole maternglle Jules Ferry 33 rue Paul Bert(préau)6 Ecole Henri Barbusse (réfectoire) 64/66 rue Lénine7 Ecole Paul'Vallla_nt Couturier 64/66 rue Lénine(réfectoire)8 Ecole Jules Verne (réfectoire) 48 rue Pierre et Marie Curie9 Ecole Henri Wallon (réfectoire) 48 rue Pierre et Marie Curie10 Ecole Eugénie Cotton (gymnase A1) 8 rue Girardot11 Ecole Pêche d'Or (préau) 5 rue Auguste Blanqui12 Ecole Eugénie Cotton (réfectoire) 8 rue Girardot13 Ecole Jean Jaurès (gymnase) 43 rue Anatole France14 Ecole pnm'alre J_ean Jaurès 91 rue Louise Michel(réfectoire)15 Ecole maternelle Jean Jaurès (préau) 43 rue Anatole France16 Ecole Irène et Frt::'derlc Joliot-Curie 39 rue René Alazard(préau)17 Centre Paul Coudert 47 rue Hoche18 Ecole maternelle Capsulerie (préau) 11 rue Désiré Vienot19 Ecole maternelle Francine Fromond 8 rue Charles GraindorgeElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur . 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador AllendeElections départementales :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador AllendeElections législatives :¢ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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BLANC-MESNIL (le)N° BV Lieu Adresse1 Hôte! de Ville (Bureau centralisateur) Place Gabriel Péri2 Ecole Maternelle des Poètes 1 Avenue Romain Rolland3 Ecole élémentaire Jules Vallés 84 Avenue de la République4 Ecole élémentaire Jules Ferry Rue Léo Delibes5 Ecole Maternelle Louis Pasteur Rue Corneille6 Ecole maternelle Anne Frank 10 Rue Charcot7 MDE la Cabane des enfants 10 Avenue Calmette8 Groupe Scolaire Elisa Deroche 14 avenue Charles de Gaulle9 Ecole maternelle Victor Hugo 124 Avenue Victor Hugo10 Ecole maternelle Joliot Curie 69 Avenue Charles Floquet11 Salle Eiffel 158 Avenue Charles Floquet12 Ecole maternelle Bloch Sérazin 24 Rue Antoine de Saint Exupéry13 Foyer Maria Valtat Rue Georges Guynemer14 Maison des Arts Martiaux 40 Avenue Descartes15 Groupe Scolaire Chevalier de Saint-George | 1 rue Joseph Bologne-de-Saint-George16 Ecole élémentaire André et Jean Lurçat Rue du Professeur Henri Wallon17 Ecole élémentaire Wallon Rue du Professeur Henri Wallon18 Restaurant scolaire élémentaire Jean Macé Allée Salomon de Brosse19 Ecole maternelle Jean Macé Allée Salomon de Brosse20 Ecole élémentaire Edouard Vaillant 75 Avenue Normandie Niémen21 Restaurant scolaire Paul Eluard42 Avenue Paul Vaillant-Couturier
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2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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22 Restaurant scolaire Paul Eluard42 Avenue Paul Vaillant-Couturier23 Ecole maternelle Jean JaurèsAvenue Jean Jaurès24 Restaurant scolaire élémentaire DecourAvenue Louise Michel25 Centre aéré du sud - Ferme du Petit Groslay197 Avenue Paul Vaillant-Couturier26 Ecole élémentaire Guy Moquet38 Avenue Duguay-Trouin27 Institut médico-éducatif Jean-Marc Itard17 Avenue Jean MoulinElections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur :N°1 Hôtel de VilleElections départementales :+ Bureau centralisateur :N°1 Hôtel de VilleElections législatives :+ Bureau centralisateur :N°1 Hôtel de Ville
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janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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BOBIGNYN° BV Lieu AdresseHôtel de Ville - Hall d'honneur31 avenue du Président SalvadorAllendeEcole élémentaire Marie Curie (réfectoire)33 rue Anne FrankEcole élémentaire Jacques Decour (réfectoire 2) rue du 8 mai 1945Ecole élémentaire Jean Jaurès (réfectoire 1) rue du 8 mai 1945Ecole élémentaire Marie Curie 2 (préau)23 rue Anne FrankEcole élémentaire Victor Hugo (préau)63 avenue Jean JaurèsEcole élémentaire Marcel Cachin (réfectoire 1) 44 rue Marcel CachinEcole élémentaire Marcel Cachin (réfectoire 2) 44 rue Marcel CachinEcole élémentaire Paul Langevin (salle de motricité)34 rue d'Anjou10 Ecole élémentaire Paul Langevin (réfectoire)34 rue d'Anjou11 Ecole élémentaire Eugène Varlin (réfectoire)3 rue de Varsovie12 Ecole maternelle Edouard Vaillant (préau)9 rue de Rome13 Ecole élémentaire Edouard Vaillant (préau)11 rue de Rome14 Ecole élémentaire Romain Rolland (réfectoire 1) 45 rue Romain Rolland15 Ecole élémentaire Romain Rolland (réfectoire 2) 45 rue Romain Rolland16 Ecole élémentaire Renée Février (réfectoire élémentaire)14 rue de la Paix17 Ecole maternelle Auguste Delaune (réfectoire maternelle)14 rue de la Paix18 Ecole élémentaire P.V. Couturier (préau)24 avenue Paul Eluard19 Ecole élémentaire Paul Eluard (réfectoire)22 avenue Paul Eluard20. Ecole maternelle Hector Berlioz (réfectoire)1 rue Hector Berlioz21 Ecole élémentaire J.J. Rousseau (salle polyvalente)rue Jean Jacques Rousseau22 Ecole maternelle Hector Berlioz (salle polyvalente)1 rue Hector Berlioz23 (dérogatoire)Ecole élémentaire Molière (réfectoire)rue Jean Jacques RousseauElections européennes, municipales, présidentielle. régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) — 31, Avenue du Président Salvador Allendé
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janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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Elections départementales :¢ Bureau centralisateur du canton n°5 de Bobigny : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) — 31, Avenue du Président Salvador AllendéSauf : le 13ème Bureau- Ecole élémentaire Edouard Vaillant (Préau) — Rue de Rome - Dépend du canton n° 6 - BondyElections législatives :¢ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) — 31, Avenue du Président Salvador Allendé
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N° BV Adresse
BV01 (9ème)HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETESESPLANADE CLAUDE FUZIERBV02 (9ème)ECOLE MATERNELLE MAINGUY30 rue Paul Vaillant CouturierBV03 (9ème)GYMNASE AIACHE-SALLE DE DANSE1/3 rue Paul Vaillant CouturierBV04 (9ème)ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY 68 route d'AulnayBV05 (9ème)ECOLE MATERNELLE NOUE CAILLETAvenue Jean MoulinBV06 (9ème)ECOLE MATERNELLE TERRE-SAINT-BLAISE2 rue de la Terre Saint BlaiseBV07 (9ème)ECOLE MATERNELLE PASTEUR2 rue des EcolesBV08 (10ème)ECOLE MATERNELLE HENRI SELLIER2 rue des Cinq OrmesBV09 (10ème)ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL77 avenue Henri BarbusseBV10 (10ème)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY134 rue Louis Auguste BlanquiBV11 (10ème)SALLE BLANQUI — ESPACE MANDELA90bis rue Louis Auguste BlanquiBV12 (9ème)ECOLE MATERNELLE ROGER SALENGRO106 rue Roger SalengroBV13 (10ème)ECOLE MATERNELLE PIERRE CURIE128 route de VillemombleBV14 (10ème)ECOLE MATERNELLE LEO LAGRANGE11/13 avenue de VerdunBV15 (10ème)SALLE MAURICE PETIT JEAN 137 avenue Henri BarbusseBV16 (10ème)ECOLE MATERNELLE JULES FERRY2 rue François ColletBV17 (10ème)SALLE POLYVALENTE PIERRE CURIE128 route de VillemombleBV18 (9ème)HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETESEsplanade Claude FuzierBV19 (9ème)ECOLE ELEMENTAIRE MAINGUY-GUEHENNO21 rue Paul Vaillant CouturierBV20 (9ème)GYMNASE AIACHE 1/3 rue Paul Vaillant CouturierBV21 (9ème)ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE BOULLOCHE4 rue de la Terre Saint BlaiseBV22 (9ème)ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR6 rue des EcolesBV23 (10ème)CENTRE DE LOISIRS —SALLE COLUCHE35 rue de la PaixBV24 (9ème)ECOLE ELEMENTAIRE OLYMPE DE GOUGES1/7 avenue Maurice Benhamou
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janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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BV25 (9ème) ECOLE ELEMENTAIRE NOUE CAILLET Avenue Jean MoulinBV26 (10ème) GYMNASE LEO LAGRANGE 60 avenue PasteurBV27 (10ème) ECOLE ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE 31 rue Georges ElieBV28 (10ème) CENTRE DE LOISIRS GUILLAUME APOLLINAIRE 16 avenue Henri BarbusseBV29 (9ème) ECOLE ELEMENTAIRE ROGER SALENGRO 106 rue Roger SalengroBV30 (10ème) ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE CURIE 128 route de VillemombleBV31 (10ème) MAISON MARIANNE 47/51 rue Louis Auguste BlanquiBV32 (10ème) CENTRE DE LOISIRS —SALLE COLUCHE - 35 allée de la Paix
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur -BV1 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES I ESPLANADE CLAUDE FUZIER
¢ Bureau centralisateur : Elections départementales :BV1 | HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES [ ESPLANADE CLAUDE FUZIERElections législatives :¢ Bureau centralisateur 9é et 10 ème circonscription : BV 1 HOTEL DE VILLE-SALLES DES FETES ESPLANADE CLAUDE FUZIER
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2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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BOURGET (le)
N° BV Lieu Adresse
1 Hôtel de ville 65 avenue de la Division Leclerc2 Hotel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc3 Ecole élémentaire Saint-Exupéry 1, rue Buottourenville4 Ecole élémentaire Jean-Jaurès 3, rue Roger Salengro5 Ecole élémentaire Jean Mermoz 27 bis, rue Edouard Vaillant6 Ecole Maternelle Jean Jaurès 3, rue Roger Salengro7 Ecole élémentaire Louis Blériot 7 avenue Marcel Dassault
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1" bureau — Hôtel de ville — 65, avenue de la division Leclerc
Elections départementales :¢ Bureau centralisateur du canton-7 de la Courneuve : ler bureau Mairie (Salle des Fêtes) — Place de la République, 93120La Courneuve Elections législatives :¢ Bureau centralisateur : 1" bureau — Hôtel de ville — 65, avenue de la division Leclerc
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janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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CLICHY SOUS BOIS
N° BV Lieu Adresse
1 Bâtiment de l'Orangerie Place du 11 novembre 19182 Ecole Maternelle Jean Macé 15 bis allée Pierre Simon3 Ecole Maternelle du Chêne Pointu Allée du Chêne Pointu4 Ecole Primaire Paul Langevin Allée Maurice Audin5 Ecole maternelle Joliot Curie Allée de Gagny6 Ecole primaire Paul Eluard Chemin des Postes7 Ecole maternelle Marie Pape Allée des Cinq ContinentsCarpantier8 Ecole élémentaire Jean Jaurès 1 allée Notre Dame des Anges9 Ecole maternelle _Paul Vaillant Place du 11 novembre 1918Couturier10 Groupe scolaire Claude Dilain 6 allée Henri Barbusse11 Ecole primaire Marie Pape allée Romain RollandCarpantierElections européennes, municipales. présidentielle, régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : Espace 93, 3 place de l'Orangerie, 93390 Clichy-sous-BoisElections départementales :+Bureau centralisateur du canton de Livry-Gargan : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Veme — Allée du parc dela Mairie, 93190 Livry-GarganElections législatives :+ Bureau centralisateur : Espace 93, 3 place de l'Orangerie, 93390 Clichy-sous-Bois
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2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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COUBRON
N° BV Lieu Adresse
1 Salle Dacheville 137 rue Jean Jaurès, 93470 Coubron2 | Ecole Elementaire Georges Mercier Chemin de la Remise, 93470 Coubron3 Ecole Elementaire Paul Bert 12 rue Jean Baptiste Clément, 93470 Coubron
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1 bureau — salle Dacheville — 137, rue Jean Jaurès
Elections départementales :¢ Bureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18,Boulevard de l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-FranceElections législatives :¢ Bureau centralisateur : 1" bureau — salle Dacheville — 137, rue Jean Jaurès
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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COURNEUVE (la)
N° BV Lieu Adresse
1 Salle des Fétes - Mairie Place de la République2 Ecole Elémentaire L. Michel — préau 1, Rue Louise Michel3 école maternelle Poincaré — préau Avenue de la République4 école matc—îrnelle' Poincare - Rue du Chevalier de la Barreréfectoire5 Ecole Maternelle_C. Chaplin — salle Rue Jolloisde jeux6 Ecole maternelle _Rosenberg — salle Avenue Waldeck Rochetde jeux7 Ecole maternell'e Robespierre — 44/46 ave Roger Salengropréau8 Ecole Elémentaire J. Valles — préau 44/46 ave Roger Salengro9 Ecole Maternelle J. Baker — hall 1-3 parvis Joséphine Baker10 école maternellc? Henri Wallon — 35, rue Langevinpréau11 école elementallre P. Langevin - 31, avenue du général Leclercpréau12 Ecole maternelle |. J. Curie — hall 4 rue Claude Debussy13 Ecole élémentaire À. France — préau 66/76, rue Anatole France14 Ecole Maternelle À. France — préau 66/76, rue Anatole France15 Ecole Mateînelle P Doumer — 2-6, Rue Paul Doumerréfectoire16 Ecole élémentaire P. Doumer - 2-6, Rue Paul Doumer
Elections européennes. municipales. présidentielle. régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1" bureau — Mairie (salle des fêtes) — Place de la RépubliqueElections départementales :¢ Bureau centralisateur : 1" bureau — Mairie (salle des fêtes) — Place de la RépubliqueElections législatives :+ Bureau centralisateur : 1" bureau — Mairie (salle des fêtes) — Place de la République
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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DRANCY
N° BV Lieu Adresse
Espace Culturel du Parc PLACE MAURICE NILESEcole Primaire René DewerpeREFECTOIRE - 72 RUE ANATOLE FRANCEEcole Primaire Jean-Pierre TimbaudPREAU - 68 RUE ANATOLE FRANCEEcole Primaire Jean-Pierre TimbaudREFECTOIRE - 68 RUE ANATOLE FranceEcole Primaire René DewerpePREAU - 72 RUE ANATOLE FranceSalle Louis Méret 22 RUE DE LA REPUBLIQUEEcole Maternelle Dulcie SeptemberREFECTOIRE - 43/45 RUE DE LA REPUBLIQUEEcole Primaire Jean JauresREFECTOIRE - RUE CHARLOTEcole Primaire Jean JaurésREFECTOIRE - RUE CHARLOT10 Ecole Primaire Jean Macé REFECTOIRE - 29 RUE DE L'AVANT-GARDE11 Ecole Maternelle Jean Macé PREAU - 22 RUE DOMINIQUE ROBERTY12 Ecole Primaire Romain RollandREFECTOIRE - 88 RUE SAINT-STENAY13 Ecole Primaire Cristino GarciaREFECTOIRE - 88 RUE SAINT-STENAY14 Ecole Maternelle Romain RollandPREAU - 86 RUE SAINT-STENAY15 Ecole Primaire Dulcie SeptemberREFECTOIRE - 43/45 RUE DE LA REPUBLIQUE16 Ecole Primaire Dulcie SeptemberREFECTOIRE - 43/45 RUE DE LA REPUBLIQUE17 Ecole Maternelle Jean MonnetSALLE DE MOTRICITE - 1 à 7 RUE MIRABEAU18 Ecole Maternelle Jean MonnetSALLE POLYVALENTE - 1 à 7 RUE MIRABEAU19 Ecole Primaire DiderotPREAU - 246/256 RUE DE LA REPUBLIQUE20 Ecole Primaire Joliot CuriePREAU - 105 AVENUE JEAN JAURES21 Ecole Primaire Joliot CurieREFECTOIRE - 105 AVENUE JEAN JAURES22 Ecole Primaire René DeschampsREFECTOIRE - 1 BIS RUE RENE DESCHAMPS23 Ecole Primaire René DeschampsPREAU -1 BIS RUE RENE DESCHAMPS24 Ecole Primaire Roger SalengroREFECTOIRE - 126 RUE ROGER SALENGRO25 Ecole Primaire VoltaireREFECTOIRE - 126 RUE ROGER SALENGRO
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2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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26 Ecole Primaire Marcel CachinREFECTOIRE - 23 RUE DES BOIS DE GROSLAY27 Ecole Maternelle Marcel CachinPREAU - 15 RUE DES BOIS DE GROSLAY28 Ecole Primaire Lucien PerriotREFECTOIRE - 17 à 31 RUE RAYMONDD LEFEVRE29 Ecole Primaire Jacques JorissenREFECTOIRE - 21 RUE DES BOIS DE GROSLAY30 Ecole Primaire Lucien PerriotSALLE POLYVALENTE - 17 a 31 RUE RAYMOND LEFEVRE31 Ecole Primaire DiderotREFECTOIRE - 246/256 RUE DE LA REPUBLIQUE32 Ecole Primaire VoltairePREAU - 126 RUE ROGER SALENGRO33 Ecole Materneile René DewerpeSALLE POLYVALENTE - 72 RUE ANATOLE France34 Ecole Maternelle Jean-Pierre TimbaudSALLE POLYVALENTE - 68 RUE ANATOLE France35 Ecole Maternelle Francine FromondSALLE POLYVALENTE - 14 RUE FRANCNE FROMOND36 Ecole Maternelle Francine FromondSALLE POLYVALENTE - 14 RUE FRANCNE FROMOND
Elections européennes, municipales, présidentielle. régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Espace Culturel du Parc - Place Maurice NilèsElections départementales :+ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Espace Culturel du Parc - Place Maurice Niles4 bureaux de vote (9, 26,27 et 29ème) dépendent du canton n°4 Blanc-MesnilElections léaislatives :+ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Espace Culturel du Parc - Place Maurice Nilés
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2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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DUGNY
N° BV Lieu Adresse
1 Ecole Mandela 1, avenue du Général de Gaulle2 Ecole Henri Wallon Rue Henri Barbusse3 Ecole Marcel Cachin 1 rue Trédez4 Groupe scolaire Colonel Fabien 5 rue du Colonel Fabien5 Ecole Paul Langevin Rue Henri Barbusse6 Ecole Jean Jaurés 1 avenue du Génèral de GaulleBureau centralisateur - Salle Henri Salvador — ; .7 ; ) . avenue Ambroise Croizatparvis Edith PiafElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 7è Bureau- Salle Henri Salvador — Parvis Edith Piaf — avenue Ambroise CroisatElections départementales :Bureau centralisateur du canton-7 de la Courneuve : 1er bureau - Mairie (salle des fêtes) — Place de la République, 93120 LaCourneuve Elections législatives :+ Bureau centralisateur : 7è Bureau- Salle Henri Salvador — Parvis Edith Piaf — avenue Ambroise Croisat
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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EPINAY SUR SEINE
N° BV Lieu Adresse1 MAIRIE — 1-3 rue Quétigny 1-3 rue Quétigny2 MAIRIE — 1-3 rue Quétigny 1-3 rue Quétigny3 ECOLE PRIM G. MARTIN 2 rue Mulot4 ECOLE PRIM G. MARTIN 2 rue Mulot5 ESPACE CULTUREL 8 rue Lacépède6 ESPACE CULTUREL 8 rue Lacépède7 ECOLE MAT LACEPEDE 3 rue de la Chevrette8 ECOLE MAT PASTEUR 136 av de la République9 ECOLE MAT PASTEUR 136 av de la République10 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo11 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo12 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo13 ECOLE PRIM A. DUMAS 57 rue Félix Meriin14 ECOLE PRIM A. DUMAS 57 rue Felix Merlin15 ECOLE MAT A. FRANCE 27 rue de Strasbourg16 ECOLE MAT A. FRANCE 27 rue de Strasbourg17 ECOLE PRIM JJ ROUSSEAU square de Cherbourg18 ECOLE PRIM JJ ROUSSEAU square de Cherbourg19 COLLEGE E. GALOIS 12 rue des Béatus20 ECOLE MAT J. JAURES 7 UG0S a JS21 ECOLE PRIM J. JAURES 11 rue de la Justice22 ECOLE PRIM J. JAURES 11 rue de la Justice23 ECOLE MAT R. ROLLAND 1 rue Romain Rolland24 ECOLE MAT R. ROLLAND 1 rue Romain Rolland25 ECOLE PRIM DES ECONDEAUX 6 rue des Saules26 ECOLE MAT DES ECONDEAUX 6 rue des SaulesElections européennes, municipales, présidentielle régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - 1 à 3, Rue Quétigny
+ Bureau centralisateur : Elections départementales :Canton-18 de Saint-Ouen = ler bureau - Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue Quétignycanton-9 d'Epinay-sur-Seine : 21è bureau Ecole primaire Jean Jaurès — 11, Rue de laJustice Elections légistatives :+ Bureau centralisateur : 1 er bureau - Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue Quétigny
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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GAGNYN° BV Lieu Adresse1 Mairie 1 esplanade Michel Teulet - hall salle desfêtes2 Mairie 1 esplanade Michel Teulet - hall hôtel de ville3 École Maternelle La Fontaine 1 avenue Jean Jaurès4 École Maternelle Montaigne 25 rue Carnot5 École Elémentaire Blaise Pascal - réfectoire 30 Chemin des Sables6 École Elémentaire Blaise Pascal - réfectoire 30 Chemin des Sables7 École Maternelle Blaise Pascal - hall 30 Chemin des Sables8 Ecole Pasteur - gymnase 136 rue Jules Guesde9 Centre de Loisirs les Cigales 3 bis rue Jean Bouin10 Foyer Valenet avenue de Rambouillet11 Foyer Valenet avenue de Rambouillet12 Crèche La Palombe Bleue rue Laënnec13 École Victor Hugo - réfectoire rue du 18 Juin14 École Maternelle Victor Hugo - réfectoire rue du 18 Juin15 Ecole Maternelle Lamartine - hall 105 rue du 19 mars 196216 École Maternelle Lamartine - réfectoire 105 rue du 19 mars 196217 École Maternelle Lamartine - réfectoire élémentaire 105 rue du 19 mars 196218 École Maternelle Jules Ferry 11 rue Albert Camus19 Ecole Maternelle Jules Ferry 11 rue Albert Camus20 Ecole Maternelle Louise Michel 2 avenue Ste Clotilde21 Ecole Elémentaire Paul Laguesse 52 rue de Maison Blanche22 Club Emile Cossonneau 20 avenue Emile CossonneauElections européennes. municipales, présidentielle. régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie 1 esplanade Michel TeuletElections départementales :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie 1 esplanade Michel TeuletElections 1éaislatives :¢ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie 1 esplanade Miche! Teulet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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GOURNAY SUR MARNE
N° BV Lieu Adresse1 Hôtel de ville 10 avenue du Maréchal Foch2 Centre de loisirs annexe 6 promenade André Ballu3 Maison pour Tous place du marché4 Salle Marceau 3 rue de l'alouette5 École Paquerettes 10 boulevard de Noisy le grand6 Île aux enfants 5 rue des Paquerettes
Elections européennes. municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1" bureau — hôtel de ville — 10 avenue du maréchal Foch
Elections départementales :+ Bureau centralisateur : Bureau centralisateur du canton de Noisy-le-Grand : 1er bureau - Hôtelde Ville — 10, avenue FochElections législatives :+ Bureau centralisateur : 1er bureau — hôtel de ville — 10 avenue du maréchal Foch
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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ILE SAINT DENIS (I')
N° BV Lieu Adresse
1 Maison des initiatives et de la 1ter rue Méchin 93450 L'Ile-Saint-DenisCitoyenneté2 Ecole Samira Bellil Ruelle des Pêcheurs 93450 L'lle-Saint-Denis3 Ecole Jean Lurçat 9 rue Jean Lurçat 93450 L'lle-Saint-Denis4 Ecole Langevin 30 rue Arnold Géraux 93450 L'lle-Saint-Denis
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : Maison des Initiatives et de la Citoyenneté
Elections départementales :+ Bureau centralisateur du canton-18 de Saint-Ouen : ler bureau - Gymnase de l'Alliance - 6, rue Ampère, 93400Saint-OuenElections législatives :¢ Bureau centralisateur : Maison des Initiatives et de la Citoyenneté
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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LES LILAS
N° BV Lieu Adresse
1 (Salle des Ma"r/il:àîfet du Conseil) 96 rue de Paris£ (Salle du Sh:fîrlâ;lî Universel) 96 rue de Paris3 Gymnase Mahsa Jîna Amini 1 30 Boulevard de la Liberté4 Gymnase Mahsa Jîna Amini 2 30 Boulevard de la Liberté5 Ecole élémentaire Romain Rolland 49 rue Romain Rolland6 Ecole maternelle Courcoux 139 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny7 Centre Sportif Floréal 202/204 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny8 Ecole maternelle Madeleine Riffaud 1 Allée du Docteur Calmette9 Ecole élémentaire Paul Langevin 1 17/19 rue Paul Langevin10 Ecole élémentaire Paul Langevin 2 17/19 rue Paul Langevin11 Espace d'Anglemont 35 Place Charles de Gaulle12 Ecole élémentaire Waldeck 2 avenue Waldeck RousseauRousseau13 Ecole maternelle des Bruyères 46 rue de Paris14 Ecole Victor Hugo 1 5 Allée Geneviève Anthonioz de Gaulle15 Ecole Victor Hugo 2 5 Allée Geneviève Anthonioz de Gaulle
Elections européennes, municipales. présidentielle. régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie (Salle des Mariages et du Conseil) - 96 rue de ParisElections départementales :+ Bureau centralisateur du canton de Bagnolet : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende, 93170 BAGNOLETElections lédislatives :¢ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie (Salle des Mariages et du Conseil) - 96 rue de Paris
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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LIVRY-GARGANN° BV Lieu Adresse1 SA"'J'ËLPE'?SL\Ê'ÊËNTE ALLÉE DU PARC DE LA MAIRIE2 SALËËLËLÊÊËËNTE ALLÉE DU PARC DE LA MAIRIE3 SALËËLÊ%LJËÊËËNTE ALLÉE DU PARC DE LA MAIRIE4 ÉÊ'ÊËÀ"ŒÎÊÊËËËLËÊ'ËB 15 RUE CAMILLE NICOLAS5 ÉÊCÈ"SETX'Û;ÎNRÇ' Ë'&LËLJAÎÊÊ)B 15 RUE CAMILLE NICOLAS6 ÉÎ%ÊTÎÈËŒTÊÆÎÀÊÎEÊB 7/9 RUE CAMILLE NICOLAS7 ÉÎÊËËTÊÊ"ËNTTSAËÈÎÀËEÎB 7/9 RUE CAMILLE NICOLAS
9 RESTAURANT SCOLAIRE BENOIT MALON 54 AV. BENOIT MALON10 RESTAURANT SCOLAIRE BENOIT MALON 54 AV. BENOIT MALON11 GYMNASE BAYARD 76 ALLEE BAYARD12 GYMNASE BAYARD 76 ALLEE BAYARD13 RESTAURANT SCOLAIRE BAYARD 76 ALLEE BAYARD14 RESTAURANT SCOLAIRE BAYARD 76 ALLEE BAYARD15 GYMNASE DANTON 12 ALLEE DANTON16 GYMNASE DANTON 12 ALLEE DANTON17 GYMNASE DANTON 12 ALLEE DANTON18 GYMNASE DANTON 12 ALLEE DANTON19 R A S 87 BD JEAN JAURES20 RESEémeAngg 'I'IA'RE 87 BD JEAN JAURÈS21 RESEÊ"ÂËAŒUÊÊÊ'ÏA'RE 80 BD JEAN JAURES22 RESTJ'ÈLÀRNAJÏ'ÀLÊÊË'ÎA'RE 80 BD JEAN JAURÈS23 CENTRE DE LOISIRS JACOB 9-11 RUE JACOB24 SÎÈËEÉ:ÊŒ'ÊËEË;E 54 AV. BENOIT MALON25 JEANDE "LÏ'ÊËËT AINE 4 AVENUE LUCIE AUBRAC26 GYMNASE 4 AVENUE LUCIE AUBRACJEAN DE LA FONTAINEElections eurovéennes. municipales, Crésidentielle, rétionales et référendum :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la MairieElections départementales :lo Bureau centralisateur : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la MairieÎBureau centralisateur : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la MairieElections législatives :
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MONTFERMEIL
N° BV Lieu Adresse1 Hétel de Ville 7 Place Jean Mermoz2 Ecole Primaire Champy 12 rue Delagarde3 Ecole Primaire Champy 12 rue Delagarde4 Gymnase Colette Besson 1 bd de I'Europe5 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe6 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe7 Gymase Maurice Baquet 57 rue du Lavoir8 Gymase Maurice Baquet 57 rue du Lavoir9 Salle Jules Verne 11-13 avenue du Général Morin10 Salle Jules Verne 11-13 avenue du Général Morin11 Espace Moulinsart 5 rue Corot12 Salle des Fêtes Place des Marguerites13 Salle des Fêtes Place des Marguerites14 Salle des Fêtes Place des Marguerites15 Salle des Fêtes Place des Marguerites16 Espace Moulinsart 5 rue Corot
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville — Place Jean MermozElections départementales :+ Bureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France :1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville,93290 Tremblay-en-FranceElections léuislatives :¢ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville — Place Jean Mermoz
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MONTREUIL
N° BV Lieu resse
1 Hôtel de ville Place Jean Jaurès2 Tour Altaïs 1-3 place aimé Césaire3 Centre Jean Lurçat 5, place du Marché4 Centre Jean Lurçat 5, place du Marché5 Ecole élémentaire Paul Bert 19, rue Lavoisier6 Ecole élémentaire Voltaire 3, rue Paul Eluard7 Ecole élémentaire Voltaire 3, rue Paul Eluard8 Centre social Lounès Matoub 4-6 place de la République9 Ecole élémentaire Marceau 21-29 rue Marceau10 Centre social Lounès Matoub 4-6 place de la République11 Ecole maternelle Louis Aragon 30, rue Sergent Bobillot12 Ecole élémentaire Marcellin 8, rue Marcellin BerthelotBerthelot13 Ecole maternelle Marcellin 10, rue Marcellin BerthelotBerthelot14 Ecole élémentaire Marcellin 8, rue Marcellin BerthelotBerthelot15 Ecole élémentaire Marcellin 8, rue Marcellin BerthelotBerthelot16 Centre Mendés France 59, rue de la Solidarité17 Centre Pablo Picasso 8, place du 14 juillet18 Centre Pablo Picasso 8, place du 14 juillet19 Ecole Louise Michel 31, boulevard Jeanne d'Arc20 Centre Pablo Picasso 8, place du 14 juillet21 Ecole maternelle Jean Moulin 2/4, avenue Jean Moulin22 Ecole élémentaire Anatole France 18, rue Anatole France23 Ecole élémentaire Anatole France 18, rue Anatole France24 Ecole élémentaire 1 Daniel Renoult rue de la Céte du Nord25 Ecole élémentaire 2 Daniel Renoult rue de ta Côte du Nord26 Ecole élémentaire Paul Lafargue 5, rue Paul Lafargue27 Ecole élémentaire Paul Lafargue 5, rue Paul Lafargue28 Ecole élémentaire Romain Rolland 56, rue des Blancs Vilains29 Ecole élémentaire Romain Rolland 56, rue des Blancs Vilains30 Ecole élémentaire Nanteuil 7, rue de Nanteuil
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31 Ecole élémentaire Odru 5 rue Henri Martin32 Ecole élémentaire Danton62, rue Rochebrune33 Ecole élémentaire Danton62, rue Rochebrune34 Ecole élémentaire Danton62, rue Rochebrune35 Ecole élémentaire Danton62, rue Rochebrune36 Ecole maternelle Grands Péchers15, rue Robert Legros37 Salle Polyvalente Résistance -Ecole Stéphane Hessel50, avenue de la Résistance38 Ecole élémentaire 1 Jules Ferry15, rue des Messiers39 Ecole élémentaire 1 Jules Ferry15, rue des Messiers40 Ecole élémentaire 2 Jules Ferry56, rue Parmentier41 Ecole élémentaire Joliot CurieRue 1. et F. Jotiot Curie42 Ecole élémentaire Joliot CurieRue |. et F. Joliot CurieEcole maternelle Joliot CurieRue |. et F. Joliot CurieEcole élémentaire Jean Jaurès12, place du Général de Gaulle45 Ecole élémentaire Jean Jaurès12, place du Général de Gaulle46 Ecole élémentaire Estienne d'Orves12, rue Estienne d'Orves47 Ecole élémentaire Estienne d'Orves12, rue Estienne d'Orves48 Ecole maternelle Danielle CasanovaRue Danielle Casanova49 Ecole maternelle Danielie CasanovaRue des Saules Clouets50 Gymnase Boissière171, boulevard Aristide Briand51 Gymnase Boissière171, boulevard Aristide Briand52 Ecole maternelle Georges MélièsSquare Alice53 Salle Franklin60, rue Franklin54 Ecole élémentaire Odru 5 rue Henri Martin55 Salle Polyvalente Résistance -Ecole Stéphane Hessel50, avenue de la Résistance56 Antenne Diabolo - Annexe écoleprimaire Berthelot25, rue de Vincennes57 Ecole élémentaire Marceau21-29 rue Marceau
bns européennes, municivales. présidentielle régionales et référe+ Bureau centralisateur :1 Hôtel de ville Place Jean Jaurés
Elections dévartementales :+ Bureau centralisateur :1 Hôtel! de ville Place Jean Jaurés2 Tour Altais1-3 place aimé Césaire+ Bureau centralisateur :Elections lédislatives :1 Hôtel de ville Place Jean Jaurès
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NEUILLY-PLAISANCE
N° BV Lieu Adresse
Ecole du Centre Ecole du Centre6 rue du Général de GaulleEcole du Centre Ecole du Centre6 rue du Général de GaulleEcole du Centre Ecole du Centre6 rue du Général de GaulleEcole du Centre Ecole du Centre6 rue du Général de GaulleEcole E. HerriotEcole Edouard Herriot36 avenue Daniel PerdrigéMaternelle V. Hugo Maternelle Victor Hugo36 avenue Victor HugoEcole des CahouettesEcole des Cahouettes4/6 rue Paul LetombeEcole des CahouettesEcole des Cahouettes4/6 rue Paul LetombeMaternelle du Bel Air Maternelle du Bel Air11 rue Jean Bachelet10 Ecole E. HerriotEcole Edouard Herriot36 avenue Daniel Perdrigé11 Ecole des CahouettesEcole des Cahouettes4/6 rue Paul Letombe12 Maternelle V. Hugo Maternelle Victor Hugo36 avenue Victor HugoElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Ecole du centre 6 rue du Général de Gaulle
Elections départementales :¢ Bureau centralisateur du canton de Villemomble : Ier bureau - Château Seigneurial — PlaceEmile Ducatte, 93250 VillemombleElections lécislatives :+ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Ecole du centre 6 rue du Général de Gaulle
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NOISY-LE-GRAND
N° BV Lieu Adresse
1 Hôtel de Ville Place de la Libération2 Villa Cathala 1, Allée de Villeflix3 Villa Cathala 1, Allée de Villeflix4 Hôtel de Ville Place de la Libération5 GS Clos d'Ambert 7, rue Fajol6 GS Clos d'Ambert 7, rue Fajol7 GS Jules Ferry 73, rue Jules Ferry8 GS Les Côteaux de Noisy 5, rue du Rond Point9 GS La Varenne 16, rue de Verdun10 GS La Varenne 16, rue de Verdun11 Espace Théophile Poilpot 17, rue Gabriel Péri12 GS Les Richardets Avenue de L'Etoile13 GS Paul Serelle Rue Paul Vaillant Couturier14 GS Paul Serelle Rue Paul Vaillant Couturier15 GS Les Yvris 16, rue du Layon16 GS Van Gogh Grande Allée des Bâtonnets17 GS Les Hauts Batons Grande Allée des Hauts Bâtons18 GS Les Abeilles 3, allée de la Butte aux Cailles19 GS Les Abeilles 3, allée de la Butte aux Cailles20 GS Les Charmilles 1, boulevard des Astronautes21 GS L'Oiseau Lyre 6, rue René Navier22 Maison Pour Tous Marcel Bou10, rue du Docteur Sureau
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23 GS Jules Verne 2, allée Jacques Brel24 GS Clos des Noyers 46, rue du Docteur Sureau25 GS Alexandre Dumas 12, place Louis Aragon26 GS Clos d'Ambert 51, rue Armand Gundhart27 Espace Théophile Poilpot 17, rue Gabriel Péri28 GS Joliot Curie 72, rue du Docteur Jean Vaquier29 GS La Varenne 16, rue de Verdun30 Gymnase Louison Bobet 7, rue de l'Université31 GS Gavroche 5, rue de la Butte Verte32 Maison Pour Tous Les Côteaux 30, route de Gournay33 GS Joliot Curie 72, rue du Docteur Jean Vaquier34 Ecole Wallis 4, allée Anita Conti35 Ecole Wallis 4, allée Anita Conti36 GS Simone Veil Allée de la Citoyenneté37 GS Simone Veil Allée de la Citoyenneté38 GS Van Gogh Grande Allée des Bâtonnets39 Salle Stéphane Hessel Place Antoine Renard40 Gymnase Louison Bobet 7, rue de l'Université41 Gymnase Louison Bobet 7, rue de l'Université42 GS Les Richardets Avenue de L'Etoile43 GS L'Oiseau Lyre 6, rue René NavierElections européennes, municipales. présidentielle, récionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : BV1 - Hôtel de Ville
Elections départementales :+ Bureau centralisateur : BV1 - Hôtel de VilleElections léaislatives :+ Bureau centralisateur : BV1 - Hôtel de Ville
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NOISY-LE-SEC
N° BV Lieu Adresse
Hétel de ville - salle des mariagesPlace du Maréchal FochEcole élémentaire CottereauRue de ChaalonsEcole Alfred de Musset Avenue de BobignyEcole élémentaire BrossolettePassage rue de MoissanEcole élémentaire E. d'Orves80, avenue MarceauEcole maternelle E. D'orves125, rue Denfert-RochereauEcole élémentaire Carnot 11, rue CarnotEcole maternelle Petit Prince1, rue Henri BarbusseEcole maternelle Gambetta11, boulevard Gambetta10 Ecole élémentaire Pierre Lerenard - Boissiére115, rue de l'Avenir11 Ecole maternelle Aimé Césaire - BoissièreRue de la Chasse12 Ecole maternelle - Les Anémones11, avenue du 18 avril 194413 Ecole maternelle - Les Bleuets11, avenue du 18 avril 194414 Ecole élémentaire Quatremaire18, rue Baudin15 Ecole maternelle Bayard Allée Bayard16 Ecole élémentaire Jean-Renoir9, rue Jean Renoir17 Ecole maternelle Rimbaud20, rue Arthur Rimbaud18 Ecole élémentaire Rimbaud20, rue Arthur Rimbaud19 Ecole maternelle Condorcet8, rue Pierre Brossolette20 Salle Josephine Baker 14, rue Léo Lagrange21 Ecole élémentaire Pierre Lerenard - Boissiére 2 115, rue de l'AvenirElections européennes. municivales. présidentielle. régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : BV1 Hôtel de ville - salle des mariagesElections départementales :¢ Bureau centralisateur du canton n°5 de Bobigny : ler bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) — 31, Avenue du Président Salvador AllendeElections léaislatives :+ Bureau centralisateur : BV1 Hôtel de ville - salle des mariages
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NEUILLY-SUR-MARNEN° BV Lieu Adresse1 HÔTEL DE VILLE - Bureau centralisateur 1 place François Mitterand2 PASTEUR ! 2 rue Abel Tuffier3 PASTEUR Il - Élémentaire 16 bis rue Abel Tuffier4 L'odyssée - maternelle (réfectoire) 48 avenue de maison blanche5 JEAN DE LA FONTAINE 6 avenue Winston Churchill6 FLORIAN 6 avenue Winston Churchill7 ROUGET DE LISLE - (Préau) 1 rue de Tourville8 ROUGET DE LISLE - (Réfectoire) 1 rue de Tourville9 ANDRÉ CHENIER 1 rue de Tourville10 LES PAPILLONS - Maternelle (Préau) 1 rue de Touraine11 MARCEL CACHIN 160 rue Paul et Camille Thomoux12 JEAN-BASPTISTE DU HAMEL - (Préau) 108 rue Paul et Camille Thomoux13 JEAN-BASPTISTE DU HAMEL - (Réfectoire) 108 rue Paul et Camille Thomoux14 PAUL VALERY - Elémentaire (Préau) 108 rue Paul et Camille Thomoux15 LOUIS AMIARD - Elémentaire (Réfectoire) 9 rue Joliot Curie16 LOUIS AMIARD - Maternelle (Préau) 15 boulevard de la République17 JULES VERNES - A Rue Ferdinand Buisson18 JULES VERNES - B (Réfectoire) Rue Ferdinand Buisson19 PASTEUR Il - Maternelle 16 bis rue Abel Tuffier20 LOUIS AMIARD - Maternelle (Réfectoire) 15 boulevard de la République21 L'Odyssée - Maternelle (salle de motricité) 48 avenue de maison blancheElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : bureau 1 - Hôtel de ville - 1 place François Mitterrand
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Elections départementales :+ Bureau centralisateur : 1er bureau — Mairie — 1 Esplanade Michel Teulet 93220 GAGNYElections législatives :+ Bureau centralisateur : bureau 1 - Hôtel de ville - 1 place François Mitterrand
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PANTIN
N° BV Lieu Adresse1 Ecole Elémentaire Sadi Carnot 2 rue Sadi Carnot2 Ecole Maternelle Eugenie Cotton 23 bis rue Auger3 Centre de Loisirs les Gavroches 12 rue Scandiccia Ecole Maternelle Liberté 9 rue de la Liberté5 Espace Cocteau 10/12 rue Eugène & Marie Louise Cornet6 Ecole Elémentaire Louis Aragon 25 quai de l'Ourcq7 Ecole Saint-Exupéry 40 quai de l'Aisne8 Maison de la Petite Enfance 9 rue des Berges
9 Police Municipale 199 avenue Jean Lolive10 Ecole Maternelle Joliot Curie 27 rue des Grilles
11 Gymnase Maurice Baquet 6-8 rue d'Estienne d'Orves12 Symnass Maurice Faquel 6-8 rue d'Estienne d'Orves13 Ecole Maternelle Georges Brassens 2 avenue du 8 mai 194514 Ecole Elémentaire Charles Auray 30 rue Charles Auray
15 Ecole Elémentaire Paul Langevin 28 rue Charles Auray16 Ecole Maternelle Méhul 30 rue Méhul17 Maison de Quartier des Pommiers 42/44 rue des Pommiers
18 Ecole Maternelle Hélène Cochennec Rue de Balzac19 Ecole Elémentaire Henri Wallon 30 avenue Anatole France
20 Ecole Josephine Baker 18/28 rue Denis Papin21 Gymnase Léo Lagrange 10, rue Honoré22 Gymnase Léo Lagrange 10, rüe Hônors
23 Les SHEDS 45 rue Gabrielle Josserand24 Pooig S mén 2 e arce Cachin 77 avenue de la Division Leclerc25 Ecole Etémentaire Jean Jaures 4 rue BarbaraElections européennes, municipales. présidentielle récionales et référendum :+ Bureau centralisateur : bureau 1 — 2, rue Sadi CamotElections départementales :+ Bureau centralisateur : bureau 1 - 2, rue Sadi CamotEfections législatives :+ Bureau centralisateur : bureau 1 — 2, rue Sadi Camot
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
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janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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PAVILLONS-SOUS-BOIS
N° BV Lieu Adresse
1 Espace des Arts Place Charles de Gaulle2 Espace des Arts Place Charles de Gaulle3 Ecole Pierre Brossolette6 allée Pierre Brossolette4 Ecole Eugène Fischer4 allée Pierre Brossolette5 Eole Robillard1 à 3 allée Jules Auffret6 Ecole Fontenoy25 allée Fontenoy7 Ecole Monceau25 allée Fontenoy8 Salle Jean Moulin140 avenue Aristide Briand9 Ecole Marguerite Léopold97 avenue Aristide Briand10 10 Ecole Julie Victoire Daubié(entrée gymnase)55 avenue Aristide Briand11 11 Ecole élémentaire Jean Macé18 / 22 allée du Colonel Fabien12 12 Ecole maternelle Jules verne3 allée Georges Pompidou13 13 Ecole élémentaire Jules Verne5 allée Georges Pompidou14 14 Salle Le Patio6 allée de Bragance
Elections européennes. municipales, présidentielle. régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : bureau 1 — 1, espace des Arts — place Charles de GaulleElections départementales :¢ Bureau centralisateur du canton n°6-Bondy : ler bureau - Hôtel de Ville — Salle des fêtes — Esplanade Claude FuzierElections législatives :+ Bureau centralisateur : bureau 1 — 1, espace des Arts — place Charles de Gaulle
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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PIERREFITTE SUR SEINE
N° BV Lieu Adresse
1 Mairie 2, place de la Libération2 École Anatole France 1, avenue des Écoles3 Centre Social Maroc—Chatenay— 104, rue Jules ChâtenayPoètes4 Ecoe © ementaire rrsdencs 28/30, rue Frédérick LemaîtreLemaître5 École Maternelle Jean Jaurès 1/3, allée Gérard Philippe6 Centre Social et çulturel Ambroise 58, rue Nungesser et ColiCroizat7 Ecole Maternelle Joliot Curie 10, rue Frédéric Joliot Curie8 Centre Social Germaine Tillion 116, avenue Lénine9 Ecole Elementaire Jean Jaurès rue Briais10 Ecole Maternelle Jacques Prévert 97, rue Jules Châtenay11 Collège Gustave COURBET 17, rue François Mitterrand12 Ecole Elementaire Danielle 5, mail Georges BrassensMitterrandElections européennes. municipales, présidentielle. régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : bureau 1 — mairie — 2, place de la libération
Elections départementales :¢ Bureau centralisateur du canton n°9 d'Epinay-sur-Seine : 1er bureau - Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue Quétigny,93800 Epinay-sur-SeineElections législatives :¢ Bureau centralisateur :bureau 1 — mairie — 2, place de la libération
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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PRE-SAINT-GERVAIS
N° BV Lieu Adresse
1 Ecole Pierre Brossolette 30 rue Pierre Brossolette2 Ecole Jean Jaurès 30 rue Pierre Brossolette3 Gymnase Séverine 31 Avenue Edouard Vaillant4 Hôtel de ville 1 Rue Emile Augier5 Ecole Anatole France - Salle Place Anatole Francepolyvalente6 Ecole Anatole Fra_nçe - Salle de Place Anatole Francemotricité7 Ecole Mandela 35 Rue de Stalingrad8 Ecole Baudin 21 Rue Henri Martin9 Ecole Lacore 11 rue Jules Jacquemin
Elections européennes, municipales, présidentielle. régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 4ème bureau - Hôtel de ville — 1, rue Emile Augier
Elections départementales :+ Bureau centralisateur du canton-15 de Pantin : ler bureau - Ecole élémentaire Sadi Carnot— 2, rue Sadi Carnot, 93500 PantinElections législatives :+ Bureau centralisateur : 4ème bureau - Hôtel! de ville — 1, rue Emile Augier
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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LE RAINCY
N° BV Lieu Adresse
1 Hotel de Ville 121 Avenue de la résistance2 Thiers Primaire 2 Avenue de Livry3 Thiers Maternelle 2 Avenue de Livry4 La Fontaine Maternelle | 19 Allée du Château d'Eau5 Les Fougères | 13 Boulevard de l'Ouest6 Les Fougeres Il 13 Boulevard de l'Ouest7 Les Bosquets | 44 allée des Bosquets8 Les Bosquets Il 44 allée des Bosquets9 La Fontaine Maternelle Il 19 Allée du Château d'Eau10 Thiers Maternelle Il 2 Avenue de Livry11 Les Fougères IIl 13 Boulevard de l'Ouest
Elections européennes. municipales, présidentielle. régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : Bureau 1 : Hotel de Ville
Elections départementales :+ Bureau centralisateur du canton-21 de Villemomble : 1ler bureau - Château Seigneurial — PlaceEmile Ducatte, 93250 VillemombleElections législatives :+ Bureau centralisateur : Bureau 1 : Hotel de Ville
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janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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ROMAINVILLE
N° BV Lieu Adresse
1 Hôtel de Ville Place de la Laïcité2 Ecole élémentaire Gabriel Péri 26 avenue Paul Vaillant Couturier3 Ecole maternelle Charlie Chaplin 79 rue Jean Jaurès4 Ecole primaire Fraternité 79 rue de la Fraternité5 Ecole maternelle Jeanne Gallèpe 39 rue Louis Aubin6 Ecole élémentaire Langevin-Wallon 34 et 36 rue des Chantaloups7 Ecole maternelle Cachin 35 rue Madeleine Odru8 Espace de proximité Jacques Brel Rue de la Poix Verte9 Ecole Paul Vaillant Couturier 24 avenue Paul Vaillant Couturier10 Ecole primaire Charcot 2 rue Jean Charcot11 Ecole élémentaire Henri Barbusse 96 Bd Henri Barbusse12 Collège Pierre-André Houël 17 rue de l'Abbé Houël13 Ecole Maryse Bastié 11 rue des Fontaines14 College PiergeéAsg::tésHouël / salle 17 rue de l'Abbé Houël15 Ecole Hannah Arendt 22 rue des Chantaloups16 Ecole maternelle Charcot 4 rue Jean Charcot
Elections européennes. municipales, présidentielle. régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : BV 1 Hôtel de ville (hall) - Place de la Laïcité 93230 RomainvilleElections départementales :+ Bureau centralisateur : BV 1 Hôtel de ville (hall) - Place de la Laïcité 93230 RomainvilleElections lédislatives :+ Bureau centralisateur : BV 1 Hôtel de ville (hall) - Place de la Laïcité 93230 Romainville
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2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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ROSNY-SOUS-BOIS
N° BV Lieu Adresse
Hôtel de Ville, Salle des Fêtes7 rue du Général LeclercHôtel de Ville, Salle des Fétes7 rue du Général LeclercEcole maternelle Pauline KergomardMail Jean-Pierre TimbaudEcole élementaire du Centre7 avenue de la RépubliqueEcole maternelle Pauline KergomardMail Jean-Pierre TimbaudEcole maternelle Raspail141 rue CamélinatEcole mixte Eugénie Cotton93 rue de la DhuysEcole maternelle Dolet2/4 rue Etienne DoletGymnase Félix EbouéRue Jacques Offenbach10 Gymnase Félix EbouéRue Jacques Offenbach11 Restaurant scolaire Jean Mermoz50 rue Philibert Hoffmann12 Restaurant scolaire Jean Mermoz50 rue Philibert Hoffmann13 Restaurant scolaire Jean Mermoz50 rue Philibert Hoffmann14 Centre de Loisirs Pierre RichardRue Jules Guesde15 Salle municipale Madeleine Barjac24 rue Edouard Beaulieu16 Ecole mixte du Pré-Gentil10 rue Henri Mondor17 Ecole mixte du Pré-Gentil10 rue Henri Mondor18 Ecole mixte du Pré-Gentil10 rue Henri Mondor
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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19 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin20 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin21 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin22 Ecole élementaire du Centre 7 avenue de la République23 Ecole maternelle Raspail 141 rue Camélinat24 Gymnase Gabriel Thibault Rue du 18 juin 194025 Centre social et culturel Boissière 317 boulevard de la Boissière26 Groupe scolaire Françoise Dolto 1 parvis Samuel Paty27 Hôtel de Ville, Salle des Mariages 7 rue du Général LeclercElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1er bureau, Hôtel de Ville, Salle des Fêtes, 7 rue du Général Leclerc, Rosny-sous-Bois
Elections départementales :+ Bureau centralisateur du canton-12 de Montreuil-1: 1er Bureau, Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, Montreuil
Elections législatives :¢ Bureau centralisateur : 1er bureau, Hôtel de Ville, Salle des Fêtes, 7 rue du Général Leclerc, Rosny-sous-Bois
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SAINT-DENIS
N° BV Lieu Adresse circo iption législative canton4 Hôtel de Ville 2, place Victor Hugo 2ème circonscription Saint-Denis 22 Hôtel de Ville 2, place Victor Hugo 2ème circonscription Saint-Denis 23 Ecole Elémentaire Jean Vilar 17/19, rue des Boucheries 2ème circonscription Saint-Denis 24 Ecole Maternelle La Source 15, rue Auguste Blanqui 2ème circonscription Saint-Denis 2Ecole Elémentaire Daniel Sorano ; - . ,5 3, boulevard Félix Faure 2ème circonscription Saint-Denis 2Ecole élémentaire Paul Langevin * , ; ; .6 2, rue Guy Môquet 2ème circonscription Saint-Denis 27 Ecole Flémentaire Paul Langevin 2, rue Guy Môquet 2ème circonscription Saint-Denis 2g Lycée Bartholdï 10, rue de la Liberté 2ème circonscription Saint-Denis 2Ecole Elémentaire André Diez , 2ème circonscription Saint-Denis 29 38, avenue LénineEcole Elémentaire Roland Madigou _ 2ème circonscription Saint-Denis 210 34, avenue Lénine41 Ecole Matemelle Saint-Lâger 36, avenue Lénine 2ème circonscription Saint-Denis 242 Ecole Matemelle la Saussaie 31, allée des Saules 2ème circonscription Saint-Denis 2Gymnase Pasteur . A } R13 10, rue Pasteur 2ème circonscription Saint-Denis 2Maison Quartier Floréal A = ï ,44 3, promenade de la Basilique 2ème circonscription Saint-Denis 2Ecole Maternelle Floréal - t . -15 Rue Chopin 2ème circonscription Saint-Denis 2Ecole Maternelle de la Vieille Mer - - ) ,16 31, avenue Romain Rolland 2ème circonscription Saint-Denis 2Ecole Elémentaire Louis Blériot D éine choonbenpton Saint-Denis 217 5, passage des EcolesEcole Elémentaire Joliot Curie F = ) ;18 2j4, chemin du Moulin Basset 2ème circonscription Saint-Denis 2Ecole Maternelie des Hautes Noëlles ; = ; ;19 5, rue Valentina Terechkova 2ème circonscription Saint-Denis 2CVU CTENTENNTEaNt Jalyquenhe UE20 Chambrun 47 rue Pinel 2ème circonscription Saint-Denis 2Ecole Elémentaire Louise Michel . - . ;21 35, rue Danielle Casanova 2ème circonscription Saint-Denis 1Ecole Elémentaire Auguste Renoir . n ; ;22 17, altée du Languedoc 2éme circonscription Saint-Denis 1Ecole Elémentaire Auguste Rodin ; - ! ;23 17, allée du Languedoc 2ème circonscription Saint-Denis 124 Ecole élementaire Rachel Carson 2 rue Henri Delaunay 1ère circonscription Saint-Denis 1Ecole Maternelle du Lendit . AIF ; )25 241, avenue du Président Wilson C paiotDerts 1Ecole Elémentaire Robespierre - 1ère circonscription Saint-Denis 126 6, avenue des Fruitiers=x Ecole Elémentaire Gutenberg 9, rue de la Montjoie 1ère circonscription Saint-Denis 1Ecole maternelle les Drapiers ; 4 ; K28 9 rue de la Montjoie 1ère circonscription Saint-Denis 1Ecole Elémentaire Saint-Just " - ; ,29 10, rue Saint-Just 1ère circonscription Saint-Denis 130 Ecole Elémentaire Anatole France Passage de la Harpe 1ère circonscription Saint-Denis 1Gymnase Aimée Lallement . . } A31 22 bd Finot 1ère circonscription Saint-Denis 1Ecole Elémentaire Anatole France ; f P A32 107. boulevard de la Libération p SL A PR EEcole élémentaire Pina Bausch 1ère circonscription Saint-Denis 133 55 rue Charles Michels
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34 Ecole Elémentaire Marce! Sembat 7, boulevard Marcel Sembat 2ème circonscription Saint-Denis 1Collège Pierre de Geyter , q d 3 ;35 60, bouievard Marcel Sembat e e LRÉcols NFtSnEClie Puy Pensot ) 2ème circonscription Saint-Denis 136 6. rue Emile ConnoyEcole Maternelle du Corbillon A 77 3 ;37 19, rue du Corbillon 2éme circonscription Saint-Denis 1Ecole Elémentaire Jules Vallès ; e . ;38 55, boulevard Jules Guesde SÉn c cpnsciouen SaintDenis !Ecole Maternelle Brise Echalas . - . .39 5, Impasse Saint-Clément 2ème circonscription Saint-Denis 1Collège Elsa Triolet - > ;40 17/19, rue des Moulins Gemeaux ue d PE44 EcoleMatamelle.de [Ennitage 8, rue Auguste Poultain 2ème circonscription Saint-Denis 1Ecole Elémentaire Victor Hugo 2ème circonscription Saint-Denis 142 8, rue Jean MermozEcole Elémentaire Honoré de Balzac 2ème circonscription Saint-Denis 143 10, rue Jean MermozCollège Fabien ; w. E X44 1, rue Max Jacob 2ème circonscription Saint-Denis 1Ecole Maternelle Le Stade ; o : 745 6, rue Eugène Hénaff 2ème circonscription Saint-Denis 1Ecole Elémentaire Pierre Sémard = ; ; ,46 2, rue Eugène Hénaff 2ème circonscription Saint-Denis 147 Ecole Matemelle des Joncherolles 4, villa des Joncherolles 2ème circonscription Saint-Denis 1Ecole Elémentaire Maria Casarès . o ; ,48 9, rue Cristino Garcia 1ère circonscription Saint-Denis 1Ecole Elémentaire Aimé Césaire ; —. ; ;49 17 rue du Bailly 1ère circonscription Saint-Denis 1Ecole Maternelle La Montjoie ; 4 ; :50 6, rue Saint-Just 1ère circonscription Saint-Denis 1
Elections guropéennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1% bureau -hôtel de ville — 2, place Victor Hugo
Elections départementales :+ Bureau centralisateur : 1° bureau -hétel de ville — 2, place Victor HugoElections léGistatives :+ Bureau centralisateur 1ére circonscription : 1% bureau -hôtel de ville — 2, place Victor Hugo+ Bureau centralisateur 2è circonscription : 1% bureau -hôtel de ville — 2, place Victor Hugo
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SAINT-OUEN-sur-SEINE
N° BV Lieu Adresse
1 GYMNASE DE L'ALLIANCE 4 Rue de L'alliance2 GYMNASE DE L'ALLIANCE 4 Rue de L'alliance3 MAISON DES ASSOCIATIONS 27 Avenue Gabriel péri4 ECOLE A. CHEDID 1 Rue Ernest Renan5 ECOLE VICTOR HUGO PRIMAIRE 125 Bd Victor Hugo6 ECOLE VICTOR HUGO PRIMAIRE 125 Bd Victor Hugo7 ESPACE GAVROCHE 50 Rue Arago8 ECOLE PRIM. EMILE ZOLA 3 Rue Emile Zola9 ECOLE PRIM. EMILE ZOLA 3 Rue Emile Zola10 LYCEE BLANQUI 54 Rue Charles Schmidt11 LYCEE BLANQUI 54 Rue Charles Schmidt12 COLLEGE JOSEPHINE BAKER 12 Rue Mariton13 ECOLE JULES VALLES PRIMAIRE 10 Rue des Bons enfants14 ECOLE JOLIOT CURIE 2/4 Rue Pierre curie15 ECOLE JOLIOT CURIE 2/4 Rue Pierre curie16 GYMNASE TOMMIE SMITH 44 Rue Eugene Berthoud17 GYMNASE TOMMIE SMITH 44 Rue Eugene Berthoud18 GYMNASE TOMMIE SMITH 44 Rue Eugene Berthoud19 ECOLE MICHELET PRIMAIRE 143 Rue du Dr Bauer20 ECOLE MICHELET PRIMAIRE 143 Rue du Dr Bauer21 SALLE BARBARA 5 Rue des Ecoles
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22 SALLE BARBARA 5 Rue des Ecoles23 ECOLE PRIM. PAUL LANGEVIN 5 Rue du Dr Basset24 ECOLE PRIM. PAUL LANGEVIN 5 Rue du Dr Basset25 ECOLE PRIM. PAUL LANGEVIN 5 Rue du Dr Basset26 ECOLE PRIM. PAUL LANGEVIN 5 Rue du Dr Basset27 ECOLE A. FRANKLIN 8 Rue Marcel Cachin28 GYMNASE DU GRAND PARC 7 Rue Gisele Halimi29 GYMNASE DU GRAND PARC 7 Rue Gisele Halimi30 ECOLE MANDELA 11 Rue des Docks31 ECOLE MANDELA 11 Rue des Docks32 ECOLE PEF 34 Rue A. DhalenneElections européennes, municipales, présidentielle, rédionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : bureau 1 — gymnase de l'Alliance — 4, rue de l'AllianceElections départementales :¢ Bureau centralisateur : bureau 1 — gymnase de l'Alliance — 4, rue de l'AllianceElections législatives :+ Bureau centralisateur : bureau 1 — gymnase de l'Alliance — 4, rue de I'Alliance
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SEVRAN
N° BV Lieu Adresse
1 Salle des Mariages 26 bis avenue du Général Leclerc2 Ecole Crétier Maternelle 12 rue Roger le Maner3 Ecole Crétier Maternelle 12 rue Roger le Maner4 Ecole Sévigné 35 — 37 avenue Léon Jouhaux5 Ecole Sévigné 35 — 37 avenue Léon Jouhaux6 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République7 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République8 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République9 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République10 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République11 École Jean Perrin 11 villa des Près12 École Jean Perrin 11 villa des Près13 École Jean Perrin 11 villa des Près14 École Marie Curie 4 rue Pierre Brossolette15 École Marie Curie 4 rue Pierre Brossolette16 École Anatole France allée Kilian17 École Anatole France allée Kilian18 École Anatole France allée Kilian19 École Montaigne 1 allée Jan Palach20 École Montaigne 1 allée Jan Patach21 École Robert Desnos avenue du Général de Gaulle22 École Robert Desnos avenue du Général de Gaulle23 École Emile Zola avenue Youri Gagarine24 Ecole Saint Exupery avenue du Commandant Charcot25 École François Villon allée des Iris
Elections européennes, municirales. présidentielle, rédionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1" bureau — salle des mariages — 26bis avenue du général LeclercElections départementales :¢ Bureau centralisateur ;1% bureau — salle des mariages — 26bis avenue du général LeclercElections lédislatives :¢ Bureau centralisateur :1" bureau — salle des mariages — 26bis avenue du Général Leclerc
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janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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STAINS
N° BV Lieu Adresse1 HÔTEL DE VILLE 6 Avenue Paul Vaillant Couturier2 ECOLE MATERNELLE VICTOR RENELLE 7 rue Victor Renelle3 ECOLE ELEMENTAIRE ELSA TRIOLET Place du 8 mai 19454 MAISON DES ASSOCIATIONS 6 Avenue Jules Guesde5 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 27 Impasse Jean Jaurès6 ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES 27 Impasse Jean Jaurès7 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 27 Impasse Jean Jaurès8 ECOLE MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURIER 60 Avenue Paul Vaillant Couturier9 ECOLE MATERNELLE GUY MOQUET Mail des Trois Rivières10 ECOLE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND 53 rue Jean Durand11 CENTRE DE LOISIRS MAX JACOB Allée Max Jacob12 ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN Rue du Président Harding13 MAISON DU TEMPS LIBRE 30-34 avenue George Sand14 ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE 13 Quater Avenue Louis Bordes15 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK 18 rue Salvador Allende
Elections européennes, municipales, présidentielle, récionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : bureau 1, hôtel de ville — 6, avenue Paul vaillant CouturierElections départementales :¢ Bureau centralisateur du canton-17 de Saint-Denis-2 : 1er bureau - Hôtel de ville — 2, Place Victor Hugo
Elections législatives :+ Bureau centralisateur : bureau 1, hôtel de ville — 8, avenue Paul vaillant Couturier
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janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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TREMBLAY EN France
N° BV Lieu Adresse
1 Hotel de Ville - Rez de chaussée 18 boulevard de I'Hotel de Ville2 Espace Henri Barbusse 60 bis, 10ème avenue3 Ecole Honoré de Balzac Rue Hector Berlioz4 Ecole Eugène Varlin 4 rue Jules Ferry5 Ecole Maternelle Suzanne Buisson Avenue Mozart6 Ecole Primaire Victor Hugo Avenue des Eglantines7 Ecole maternelle Marie Curie 8 rue de Lille8 Ecole Maternelle Anatole France 19 rue De Bourgogne9 Ecole Maternelle Anatole France 19 rue De Bourgogne10 Ecole Jean Jaurès rue de Provence11 Ecole Jean Jaurès rue de Toulouse12 Ecole Pierre Brossolette 5 rue Pierre Brossolette13 Ecole Maternelle Eugénie Cotton 4 rue Eugénie Cotton14 Ecole Rosenberg 3 allée Buliant15 Ecole Maternelle André Mairaux Chemin de la Pissotte16 Ecole Maternelie Danielle Casanova 51 bis, 10° av. (préau couvert)17 Ecole maternelle Jacques Prévert 48 avenue du Parc18 Espace Ambroise Croizat 3/5 place Pierre Curie19 Hotel de Ville - 1% étage Esplanade des droits de l'Homme20 Ecole Maternelle André Malraux Chemin de la Pissotte21 Ecole maternelle Jacques Prévert 48 avenue du Parc22 Ecole Primaire Victor Hugo Avenue des Eglantines23 Ecole Maternelle Suzanne Buisson Avenue Mozart
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de I'Hétel de VilleElections départementales :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôte! de VilleElections législatives :¢ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville
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2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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VAUJOURS
N° BV Lieu Adresse
1 Maison du temps libre 78 Rue de Meaux, 93410 Vaujours2 Ecole Paul Bert 192 rue de meaux, 93410 vaujours3 Mairie — salle des mariages 20 rue Alexandre Boucher, 93410 Vaujours36 boulevard Jacques Amyot, 934104 Centre des loisirs - Chanteflandre q YVaujoursElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur :1° bureau — maison du temps libre — 78, rue de Meaux 93410 Vaujours
Elections départementales :18, Boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-FranceElections législatives :+ Bureau centralisateur :1°" bureau — maison du temps libre — 78, rue de Meaux 93410 Vaujours
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janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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VILLEMOMBLE
N° BV Lieu Adresse
1 Chateau Seigneurial Place Emile Ducatte2 Salle Erckmann 118 Grande RueLocaux du CCAS - Ancien Club Genevière3 ; 7 avenue DetoucheBergougniou4 Ecole Leclerc 21 avenue du Capitaine Louys5 Ecole St Exupéry | 51 avenue des Roses6 Ecole St Exupéry !l 49 avenue des Roses7 Ecole Foch | 73 rue Bernard Gante8 Ecole Foch Il 32 rue Saint-Louis9 Ecole Lamartine 79 avenue des Limites10 Ecole François Coppée 75 avenue des Limites11 Maternelle Montgolfier 64 rue Montgolfier12 Maternelle Galliéni | 96 avenue du Général Galliéni13 Maternelle J. Prévert 21 rue des Trois Frères14 Maternelle St Exupéry 56 avenue des Roses15 Maternelle Pasteur 26 avenue Detouche16 Maternelle Anne Frank 21 rue de la Carrière17 Maternelle François Mauriac 4/8 impasse Charles Perrault18 Maternelle Galliéni !! 56 boulevard d'Aulnay19 Maternelle Foch 30 RUE SAINT LOUISElections européennes. municipales, présidentielle. régionales et référendum :+ Bureau centralisateur : Château SeigneurialElections départementales :+ Bureau centralisateur : Château SeigneurialElections lédislatives :¢ Bureau centralisateur : Château Seigneurial
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VILLEPINTE
N° BV Lieu Adresse
1 ESPACES V Roger LEFORT avenue Jean Fourgeaud2 ESPACES V Roger LEFORT avenue Jean Fourgeaud3 CENTRE ADMINISTRATIF — SALLE DES TILLEULS avenue Paul Vaillant Couturier4 CENTRE ADMINISTRATIF — SALLE DES TILLEULS avenue Paul Vaillant Couturier5 ECOLE PRIMAIRE DU VERT GALANT 1 impasse du Chevalier de la Barre6 ECOLE PRIMAIRE DU VERT GALANT 1 impasse du Chevalier de la Barre7 GYMNASE INFROIT Chemin du loup8 GYMNASE INFROIT Chemin du loup9 ECOLE PRIMAIRE CHARLES DE GAULLE Avenue Charles de Gaulle10 CENTRE CULTUREL NELSON MANDELA 19 avenue Cuvier41 ECOLE MATERNELLE FONTAINE MALLET rue Manet12 CENTRE CULTUREL NELSON MANDELA 19 avenue Cuvier13 ECOLE MATERNELLE PASTEUR rue Jacques Prévert14 ECOLE CHARLES PEGUY avenue Boris Vian15 ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO ? parc de la N°"Êe'n:'éâç"e du Président16 ECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY rue Marius Petipa'17 ECOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux18 ECOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux19 SALLE POLYVALENTE DE LA HAIE BERTRAND avenue Sacco et Vanzetti20 MAIRIE place de la Mairie21 SALLE POLYVALENTE DE LA HAIE BERTRAND avenue Sacco et Vanzetti22 ECOLE DE LA PEPINIERE boulevard de la Pépinière23 ECOLE DE LA PEPINIERE boulevard de la Pépinière24 ECOLE MATERNELLE PASTEUR 5 rue François Mauriac25 ALSH MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux
Elections européennes. municipales. présidentielle. réciionales et référendum :¢ Bureau centralisateur ! 1er bureau - Espaces V- avenue Jean FourgeaudElections dérartementales :+ Bureau centralisateur : canton-19 de Sevran, 1" bureau - groupe scolaire Auguste Crétier (primaire) - 7 rue Roger le Maner 93270 SEVRANElections lédislatives :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Espaces V- avenue Jean Fourgeaud
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2024-3260 du 30/08/2024 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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VILLETANEUSE
N° BV Lieu Adresse
1 Hétel de ville 1, place de l'Hôtel de ville2 Ecole Jules Verne 105, rue Maurice Grandcoing3 Ecole Henri Wallon rue Henri Wallon4 École Jules Vallès 4, rue Paul Langevin5 Ecole Jacqueline Quatremaire 11 Ter, rue Carnot6 École Jean-Baptiste Clément 4, place Jean-Baptiste Clément
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :¢ Bureau centralisateur : 1% bureau — Hôtel de ville — 1, place de l'Hôtel de villeElections départementales :¢ Bureau centralisateur du canton n°9 d'Epinay-sur-Seine : 1 "" bureau — Hôtel de ville — 1 à 3, rue Quétigny93800 Epinay-sur-SeineElections législatives :¢ Bureau centralisateur : 1" bureau — Hôtel de ville — 1, place de l'Hôtel de ville
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janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-3099 du 28/08/2024 accordant
délégation de signature à M. Thomas VEZIN,
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
par intérim.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3099 du 28/08/2024 accordant délégation de signature à M. Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par intérim.
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| 4 | Direction de la coordination des politiquesPRÉFET publiques et de l'appui territorialE LA SEINE-ls: AINT-SDEEIle Bureau de la coordination interministérielle et de l'in-Liberté génierie territorialeLÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2024-3099accordant délégation de signature à M. Thomas VEZIN,directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord par intérim.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mériteVu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
Vu
VuVuVu
Vu
VuVu
VuVu
Vu
VuVu
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE)n°2320/2002 ;le règlement (UE) n° 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre desnormes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile :la décision (CE) n°774/2010 du Conseil prise en application du règlement 185/2010, consolidée modifiée :la sixième partie législative et la sixième partie règlementaire du code des transports ;la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié en particulier par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile .le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de laSeine-Saint-Denis ;l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de luttecontre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;l'arrêté du 03 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. :01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# _ @Prefet931/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3099 du 28/08/2024 accordant délégation de signature à M. Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par intérim.
74
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;Vu la décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord ;Vu la décision du 10 juillet 2024 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civileNord ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEArticle 1er :Délégation est donnée à M. Thomas VEZIN Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de l'intérimdes fonctions du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions :1)
2)
3)
4)5)6)
1
8)
les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par lasixième partie législative et règlementaire du code des transports pour se livrer à la circulation aérienne oudont le pilote a commis une infraction au sens de ce code, prises en application des dispositions des articlesL.6231-1 et L.6231-2 du même code ;- les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obstaclesjugés dangereux pour la navigation aérienne ;- les décisions prescrivant l'établissement de dispositifs visuels ou radioélectriques d'aides à la navigationaérienne, en application des dispositions de l'article L. 6351-6 du code des transports ;- les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu'un dispositif de balisagemaritime ou de signalisation ferroviaire ou routière, de nature à créer une confusion avec les aides visuelles àla navigation aérienne des dispositions de l'article L. 6351-6 du code des transports ;les autorisations délivrées au créateur d'un aérodrome privé ou à usage restreint d'équiper celui-ci d'aideslumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunicationsaéronautiques, prises en application des dispositions des articles R. 6312-24 et R. 6312-39 du code destransports ;les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément de sûreté des exploitantsd'aérodromes, prises en application des dispositions de l'article R. 6342-8 du code des transports ;la délivrance des titres d'accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l'État, conformément auxdispositions des articles R. 6342-14 du code des transports ;les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des personnelschargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, prises en application de l'article D. 6332-14 ducode des transports ;les documents relatifs au contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de luttecontre l'incendie par les exploitants d'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsique ceux relatifs au contrôle du respect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de lalutte contre le péril animalier par les exploitants d'aérodromes, en application des articles D. 6332-15, D.6332-45 et D. 6332-46 du code des transports ;les documents relatifs à l'organisation de l'examen théorique de présélection du responsable du service desauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, conformément à l'arrêté du 18 janvier2007 modifié susvisé ;
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3099 du 28/08/2024 accordant délégation de signature à M. Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par intérim.
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9) les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation, en dehors du survol desvilles et autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, ou le survolde certaines installations ou établissements, prises en application des dispositions du règlement de lacirculation aérienne ;10) les autorisations, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d'installations et équipementsconcourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public, ainsi que d'installationsnécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en application des articles R. 6351-12 etR. 6351-13 du code des transports ;11) les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des demandesd'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés.Article 2 :En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Thomas VEZIN, délégation est consentie aux agents placés sous sonautorité dans les limites de leurs attributions, pour signer les actes ou décisions prévues à l'article ler suivants :- M. Sébastien MONTET, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour les $ 1 à11 inclus, remplacé, à partir du 01/09/2024 par Mme Julie ROUDET, ingénieure des études et del'exploitation de l'aviation civile ;- Mme Isabelle RAULET, attachée d'administration de l'Etat, pour les $ 1 à 11 inclus ;- Mme Florence LEBLOND, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les$ 1 à 11 inclus ;- M. Raphaël ALEXANDRE, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les $ 4 et 5 ;- M. Franck BESSE, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les $ 1 à 11 inclus ;- M. Olivier FAGES, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le § 1 ;- M. Virgile DION, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les $ 2, 3, 6, 7et 8 ;- M. Laurent ROBERT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les $ 2 et 10 ;- M. Éric FAVAREL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les $ 2 et10 ;- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les $ 1et 9 ;- M. Daniel COPY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le $ 3 ;
Article 3 :Demeurent réservés à la signature du préfet :1. les arrétés ayant un caractère réglementaire de portée générale,2. les circulaires et instructions générales adressés aux maires du département,3. les correspondances de toute nature destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, à leurscabinets, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, auprésident du conseil départemental ;4. les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional, du président du conseildépartemental ;5. les arrêtés attributifs de subventions et les décisions d'attribution de subvention.
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3099 du 28/08/2024 accordant délégation de signature à M. Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par intérim.
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Article 4 :Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord devront être signés dans les conditionssuivantes :dans le cas d'une signature exercée par délégation :POUR LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORDsuivi du prénom et du nom du délégataire)
et adressés sous le timbre suivant :PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISDirection de la sécurité de l'aviation civile nord
Article S :L'arrêté préfectoral n° 2022-2117 du 19 août 2022 accordant délégation de signature à M. Richard THUMMEL,directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, est abrogé.Article 6 :Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 7 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny,le 28 AOUT 2024 Le préfet,
Jacques WITKOWSKI——
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3099 du 28/08/2024 accordant délégation de signature à M. Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par intérim.
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-3137 du 28/08/2024 donnant
délégation de signature à Mme Mylène
TESTUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, à
compter du 1er septembre 2024.
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3137 du 28/08/2024 donnant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, à compter du 1er septembre 2024.
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4 | Direction de la coordination des politiquesPRÉFET publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE- Bureau de la coordination interministérielle et de l'in-SAINT-DENIS génierie territorialeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2024-3137donnant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES,directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code forestier ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des.compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'Etat ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;Vu le décret n° 2010- 687 du 24 juin 2010 à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région etles départements d'Ile-de-France ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de laSeine-Saint-Denis;Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2024 modifié du 8 juillet 2024, nommant Mme Mylène TESTUT-NEVES,ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forét pour la région Ile-de-France, à compter du ler septembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr | @Prefet931/6
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interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, à compter du 1er septembre 2024.
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ARRETEArticle 1°" — à compter du 1" septembre 2024, délégation est donnée à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directricerégionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à l'effet de signer toutes décisionsse rapportant à l'exercice de ses attributions et compétences, ci-dessous énumérées :Service régional d'administration générale CCongés annuels Article 34-1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 article 4Décret 80-552 du 15 juillet 1980Congés de maladie ordinaire (dans la limite de3 mois) Article 34-2 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984Recrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de catégorie C de la fonctionpublique de l'Etat (titre I, III et IV) Décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
Recrutement de personnel auxiliaire temporairecontractuel ou vacataire dans la limite descrédits délégués à cet effet au directeurdépartemental de l'agriculture et de la forêtOrdre de mission dans le cadre des nécessitésdu service Décret 90-437 du 28 mai 1990Autorisation d'utilisation du véhicule personnelPpour les besoins du serviceDécret 90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000Service régional de l'économie agricoleCalamités agricolesEnsemble de la procédure et instruction desdossiers à l'exclusion :de la décision de proposer aux ministrescompétents de reconnaître à tout sinistre lecaractère de calamités agricolesde l'arrêté préfectoral de sinistre ouvrant droità l'octroi de prêts spéciaux.
Art. L361.1 à L.361.21 du code rural
Art. R 361.1 à 361.52 du code ruralAides conjoncturellesFAC, aides à la trésorerie : définition descritères de priorité et décisions individuellesStructures agricolesFoncierContrôle des structures des exploitationsagricoles :- enregistrement des demandes préalables- délivrance de l'autorisation d'exploiter- délivrance du refus d'autorisation d'exploitermise en demeure de cesser d'exploiter- prolongation de délai
Art. L 331-1 à L 331-11 du code ruralArt 331-1 et R331-12 du code rural
FermagesPrix du fermage : indice annuel d'évolution duprix du fermage, minima et maximaLoi n° 95-2 du 2 janvier 1995Article L 411-11 du code ruralInstallation - et cessation d'activitéDécisions d'attribution des aides et dedéchéance des droits à l'installation des jeunesagriculteursDécisions relatives à la bonification des prêts àl'agriculture
Art L 341-1 à L 341-3 du code ruralArt R 343-3 à R 343-18-2 du code rural modifiés par le Décretn°2008-1336 du 17/12/2008
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Décisions d'agrément et de validation desstages 6 mois et des plans deprofessionnalisation personnalisés, attributiondes bourses de stages, indemnités de tutorat etdes indemnités aux structures, liste desmaitres exploitants
Art R 343-4 et R 343-19 du code rural modifiés par le décretn°2008-1336 du 17/12/2008Décret n°2009-28 du 9/01/2009
Décision d'attribution d'aides spéciales dansle cadre du plan pour l'installation et ledéveloppement des initiatives locales (PIDIL)Art R 343-34 et suivants du code ruralAgriculteurs en difficulté :- conventions d'analyse et de suivi signéesentre l'État et les experts agréés par la CIOA- décisions individuelles d'aide au suivi del'exploitation agricole et au redressementéconomique et financier
Décret n° 90.687 du 01/08/1990
Décision accordant le bénéfice des aidesprévues pour la réinsertion professionnelle desagriculteurs appelés à cesser leur activitéDécret n° 88-529 du 4 mai 1988
GAECDécision arrétant la composition du comitétechnique d'agrémentDécret 99.731 du 29 août 1999
Productions végétales1 — Décisions relatives à l'application des aidescompensatoires aux surfacesNotification des aides et du résultat des contrôlesDécisions à donner suite aux contrôlesConstitution du groupe de travail « entretien desjachères »Notifications d'attribution des droits à paiementuniqueNotifications des résultats de contrôle relatifs à laconditionnalité des aidesDécisions relatives à l'application de la modulationTous les actes, décisions et documents pris enapplication de l'article D 615-65 du code rural créepar le décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 (article 7)et relatifs à la mise en œuvre des droits à paiementunique et de l'aide au revenu prévue par lerèglement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29septembre 2003
Règlement CE 1782/2003 du 29 septembre 2003Règlement CE 1973/2004 du 29 octobre 2004Règlement CE 795/2004 du 21 avril 2004Règlement CE 796/2004 du 21 avril 2004Règlement CE 1290/2005 du 21 juin 2005Décret n°2005-1458 du 25 novembre 2005Décret n° 2006-710 du 19 juin 2006
2 — Plantations de vignes Décret 53-977 du 30 septembre 1953Productions animalesDécisions relatives à l'application des aides bovines,PMTVA, prime à l'abattageDécisions relatives à l'application des aides ovineset caprinesAttribution des droits temporaires et définitifsTransfert de droitsRetrait de droits
Règlement CE 1782/2003 du 29/09/2003Règlement CE 1973/2004 du 29/10/2004Règlement CE 795/2004 du 21 avril 2004Règlement CE 796/2004 du 21 avril 2004Règlement CE 1290/2005 du 21 juin 2005Art D615-44 à D 615-44-22 et D 615-62 du code rural3 — Aide à la cessation d'activité laitière etréattribution des quantités libéréesRèglement CE 1234/2007 du 22 octobre 2007Règlement CE 595/2004 du 30 mars 2004Art D 654-88-1 à D 654-88-8 et D 654-42-1 du coderural
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4 — Décision d'attribution et de transfert dequantités de références laitièresRèglement CE 1234/2007 du 22 octobre 2007Art D 654-61 à D 654-63 du code ruralArt D 654-72 à D 654-74 du code ruralRt D654-101 et suivants du code ruralPlan de modernisation des bâtiments d'élevage1 - Décisions relatives aux dossiers du Plan deModernisation des Bâtiments d'élevageDécret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif auxsubventions de l'Etat pour des projets d'investissementsArrêté du 11 octobre 2007 relatif à l'aide auxinvestissements pour les bâtiments d'élevage bovin,ovin et caprinAgri-environnementPlan végétal pour l'environnement1 - Décisions relatives aux dossiers du Plan Végétalpour l'EnvironnementDécret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif auxsubventions de l'Etat pour des projets d'investissementsArrêté du 14 février 2008 relatif au Plan Végétal pourl'EnvironnementContrats d'ariculture durableDécisions relatives aux contratsdurable d'agricultureDécret 2003-675 du 22 juillet 2003Mesure agri-environnementale rotationnelleRèglement CE 1257/1999 du 17 mai 1999Règlement CE 1278/1999 du 17 mai 1999 modifié par leRèglement CE 1782/2003 du 29 septembre 2003Règlement CE 817/2004 du 29 avril 2004Règlement CE 796/2004 du 21 avril 2004Règlement CE 1260/1999 du 21 juin 1999Règlement CE 1685/2000 du 28 juillet 2000Décret 2003-774 du 20 août 2003Mesures agri-environnementalesRèglement CE 1782/2003 du 29 septembre 2003Règlement CE 796/2004 du 21 avril 2004Règlement CE 1290/2005 du 21 juin 2005Règlement CE 1698/2005 du 20/09/2005Règlement CE 1975/2005 du 7 décembre 2005Règlement CE 1974/2006 du 15 février 2006Décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007Aides aux entreprises de transformation et de commercialisation des productions agricoles etalimentairesDécision d'attribution d'aides financières duministère de l'agriculture et de la pêche au titre duFISIA pour les entreprises de transformation et decommercialisation des produits agricoles etalimentaires
Décret n° 78-806 du 1* août 1978Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999
Service régionalde l'alimentation ®Protection des végétauxDécisions relatives à la présence d'un organismenuisible sur les végétaux et produits végétaux visésà l'article L 215-12 du code rural :- mise en quarantaine jusqu'à désinfection- mesures de surveillance ou de traitement- mesures de destruction de tout ou partie desvégétaux- autres mesures d'urgence destinées à éviter lapropagation des organismes nuisibles réglementés
Articles L 251.1 à L 252.5 du code ruralD 251-1 à R.255-34 du code rural
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interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, à compter du 1er septembre 2024.
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Mesures phytosanitairesDécisions relatives à la gestion des produits|L.253 à L. 255-11 du code ruralphytosanitaires- Distribution et application des produitsphytosanitaires- Mise sur le marché des produits phytosanitaires
Article 2 : Délégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directricerégionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, dans le cadrede ses attributions, à l'effet de signer les mémoires et les pièces relatifs aux procédures contentieuses relevantdes décisions ou actes faisant grief pour lesquels il a reçu délégation, ainsi que pour représenter l'État en défensepour ces mêmes procédures.
Article 3 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2008-158du 22 février 2008, Mme Mylène TESTUT-NEVES peut subdéléguer sa signature à ses collaborateurs sous la formed'un arrêté pris au nom du préfet. Cet arrêté devra faire l'objet d'une publication au bulletin d'informationsadministratives.
Article 4 : Demeurent réservés à la signature du préfet :« les décisions relatives aux matières suivantes :— attribution de subventions relatives au programme de maitrise des pollutions d'origine agricole pourfinancer les diagnostics et travaux ;— autorisations et refus de défrichement (supérieurs à 0,5 ha) ;— arrêtés constatant le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de défrichement supérieures à 0,5 ha ;s les correspondances de toute nature adressées aux cabinets du Président de la République, du PremierMinistre, des ministres délégués et secrétaires d'Etat ;= les arrêtés attributifs de subventions et les décisions d'attribution de subvention ;« les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et du président duconseil départemental.
Article 5 : Les correspondances et décisions signées de la directrice régionale et interdépartementale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France concernant les communes et les établissementspublics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) sont adressées aux maires et présidents d'E.P.C.l. sous-couvert des sous-préfets d'arrondissement.
Article 6 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifsaux dossiers instruits par la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt d'Ile-de-France devront être signés dans les conditions suivantes :1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :POUR LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISET PAR DELEGATIONLA DIRECTRICE REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DEL'AGRICULTURE ET DE LA FORET D'ILE-DE-FRANCE(suivi du prénom et du nom du délégataire)
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3137 du 28/08/2024 donnant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, à compter du 1er septembre 2024.
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2 — dans le cas d'une signature subdéléguée par la directrice régionale et interdépartementale del'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt d'Ile-de-France :POUR LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)et adressés sous le timbre suivant :PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtd'Ile-de-France
Article 7 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2021-1884du 23 juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional etinterdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, sont abrogées.Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartementale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Bobigny,le 9 8 AQUT 2024
Le préfet,
VJacques WITKOWSKI
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interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, à compter du 1er septembre 2024.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
ARRETE N°2024- 105 portant autorisation
d'extension de capacité de 47 à 73 places de
l'IME « Jean-Marc ITARD »
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N°2024- 105 portant autorisation
d'extension de capacité de 47 à 73 places de l'IME « Jean-Marc ITARD » 85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité , D Agence Régionale de SantéIle-de-France









ARRETE N°2024- 105

portant autorisation d'extension de capacité de 47 à 73 places
de l'IME « Jean-Marc ITARD » sis 3 avenue de Verdun, 93 150 Le Blanc-Mesnil,
géré par l'établissement public médico-social communal « IME Jean-Marc Itard »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour
la région Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°94-85 en date du 7 février 1994 portant autorisation de création de l'institut
médico-éducatif (IME) « Jean-Marc Itard » sis 3 avenue de Verdun 93 150 Le Blanc -
Mesnil ;

VU l'arrêté n°2018-96 portant autorisation d'extension de capacité de 40 à 47 places et de
l'âge limite d'agrément de 16 à 20 ans de l'IME « Jean-Marc Itard » ;

VU l'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour l'inclusion des personnes en
situation de handicap en Île-de-France publié le 6 novembre 2023 au Recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France ;

VU le projet déposé par l'IME « Jean-Marc Itard » en date du 8 janvier 2024 dans le cadre
de l'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour l'inclusion des personnes
en situation de handicap en Île-de-France ;

VU la publication des projets retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt 2023
du Plan Inclus'IF sur le site de l'Agence régionale de santé Ile -de-France le 12 avril
2024 ;



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N°2024- 105 portant autorisation
d'extension de capacité de 47 à 73 places de l'IME « Jean-Marc ITARD » 86
2

CONSIDÉRANT que le projet d'extension de places destinées à des enfants porteurs de
troubles du neuro -développement (TND) et notamment de troubles du
spectre de l'autisme (TSA) répond à un besoin identifié sur le département
de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà
desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de services
médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet
prévue par l'article L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt
général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet d'extension de places est compatible avec les objectifs et
répond aux besoins sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma
régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour le projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 689 000 euros pour
l'extension de 22 places ;

CONSIDÉRANT que la création de quatre places d'accueil de jour supplémentaires est
prévue à moyen constant et n'entraine aucun surcoût ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 26 places de l'IME « Jean-Marc
Itard » sis 3 avenue de Verdun 93 150 Le Blanc -Mesnil destinées à accueillir des
enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans est accordée à
l'établissement public médico -social communal « IME Jean-Marc Itard » sis à la
même adresse.

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles,
le seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 65% de la capacité de l'ESMS.

ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est dorénavant de 73 places destinées à des
enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des
déficiences intellectuelles et porteurs de troubles du neuro-développement (TND) et
notamment de troubles du spectre de l'autisme (TSA), réparties comme suit :

- 54 places d'accueil de jour dont 11 au titre de la section dite « Passerelle » ;
- 14 places de prestations en milieu ordinaire ;
- 5 places toutes modalités d'accueil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N°2024- 105 portant autorisation
d'extension de capacité de 47 à 73 places de l'IME « Jean-Marc ITARD » 87
3

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 93 081 734 1

Code catégorie : [183] - Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code discipline :

[844] - Tous projets éducatif, pédagogiques et
thérapeutiques


Code fonctionnement :



[21] - Accueil de jour : 54 places dont 11 places au sein de
la section dite « Passerelle »
[16] - Prestation en milieu ordinaire : 14 places
[48] - Tous modes d'accueil et d'accompagnement : 5
places


Code clientèle : [117] - Déficience intellectuelle
[437] - Troubles du spectre de l'autisme



Code mode de fixation des tarifs : 58 - ARS PJ globalisé hors CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 93 000 136 7


Code statut : 8899B - Etablissement Social et Médico-Social Communal


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N°2024- 105 portant autorisation
d'extension de capacité de 47 à 73 places de l'IME « Jean-Marc ITARD » 88
5'\9'\'e
4

ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine Saint Denis de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 7 juin 2024


La Directrice Générale Adjointe
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France






Sophie MARTINON






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N°2024- 105 portant autorisation
d'extension de capacité de 47 à 73 places de l'IME « Jean-Marc ITARD » 89
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°14400 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT DU 13 AOUT DE ESAT AIPEI
LES FOUGERES - 930713037
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14400 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT DU 13 AOUT DE ESAT AIPEI LES FOUGERES - 930713037
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REPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SartéLiberté hÉgalité Île-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°14400 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE

DE FINANCEMENT POUR 2024 DE

ESAT AIPEI LES FOUGERES - 930713037


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et s ervices mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même
code ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
départementale de la SEINE-SAINT-DENIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT AIPEI LES
FOUGERES (930713037) sise 6 allée des fougères 93340 RAINCY et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION AIPEI (930712781) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 10402 en date du 20 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée ESAT AIPEI
LES FOUGERES-930713037







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14400 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT DU 13 AOUT DE ESAT AIPEI LES FOUGERES - 930713037
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2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée
à 1 554 244,95 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
136 863,24
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 275 858,81
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
272 590,60
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 685 312,65
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 554 244,95
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
71 067,70
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 60 000,00
TOTAL Recettes 1 685 312,65

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 520,41 €.
Le prix de journée est de 67,81 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2025: 1 614 244,95 € (douzième applicable
s'élevant à 134 520,41 €)
● prix de journée de reconduction : 70,43 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.


Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14400 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT DU 13 AOUT DE ESAT AIPEI LES FOUGERES - 930713037
92
P/La Directrice de la Délégation Départementale de la Seine-Saint-DenisDe l'Agence Régionale de Santé lle de FranceResponsable du Département Autonomie,
Nathalie MONTANGON
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AIPEI (930712781)
et à l'établissement concerné.




Fait à Saint-Denis, le 13 août 2024


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14400 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT DU 13 AOUT DE ESAT AIPEI LES FOUGERES - 930713037
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°15182 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE DU 29
AOUT DE CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°15182 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE DU 29 AOUT DE CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 94
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEp @ DAgpnceRéginale de SartéÉcalité lle-de-FranceFraternité
1



DECISION TARIFAIRE N°15182 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE

CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137


Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 zvril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l'ARS vers la Directrice
départementale de SEINE-SAINT-DENIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Médico -Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP LUCIEN MADRAS
(930680137) sise 5 R PAUL LAFARGUE 93100 Montreuil et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION PAUL LANGEVIN (930712880) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 11363 en date du 9 juillet 2024 portant fixation du prix
de journée pour 2024 de la structure dénommée CMPP LUCIEN MADRAS -
930680137.













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°15182 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE DU 29 AOUT DE CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 95
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/09/2024, pour 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
21 818,48
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
876 550,60
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
67 450,42
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 965 819,50
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 929 554,06
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 36 265,44
TOTAL Recettes 965 819,50

Dépenses exclues du tarif :0,00 €


Article 2 Pour 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP LUCIEN
MADRAS (930680137) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2024 :




Article 3 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :




Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 0,00 0,00 0,00 127,08 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 0,00 0,00 0,00 131,65 0,00 0,00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°15182 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE DU 29 AOUT DE CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 96
P/La Directrice de la Délégation Départementale de la Seine-Saint-DenisDe l'Agence Régionale de Santé lle de FranceResponsable du Département Autonomie,eNathalie MONTANGON
3

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.


Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.


Article 6 Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION PAUL LANGEVIN
(930712880) et à l'établissement concerné.




Fait à Saint-Denis, le 29 août 2024,


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°15182 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE DU 29 AOUT DE CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 97
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°15195 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE DU 29
AOUT DE CMPP LA COURNEUVE - 930680145
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°15195 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE DU 29 AOUT DE CMPP LA COURNEUVE - 930680145 98
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEp @ DAgpnceRéginale de SartéÉcalité lle-de-FranceFraternité
1



DECISION TARIFAIRE N°15195 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE

CMPP LA COURNEUVE - 930680145


Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l'ARS vers la Directrice
départementale de SEINE-SAINT-DENIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Médico -Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP LA COURNEUVE
(930680145) sise 83 R ANATOLE FRANCE 93120 Courneuve et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION SCOLAIRE DU CMPP (930712872) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 12087 en date du 9 juillet 2024 portant fixation du prix
de journée pour 2024 de la structure dénommée CMPP LA COURNEUVE -
930680145.













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°15195 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE DU 29 AOUT DE CMPP LA COURNEUVE - 930680145 99
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/09/2024, pour 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
13 229,93
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
763 325,21
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
61 340,16
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 837 895,30
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 563 120,64
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 274 774,66
TOTAL Recettes 837 895,30

Dépenses exclues du tarif :0,00 €


Article 2 Pour 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP LA
COURNEUVE (930680145) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2024 :




Article 3 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :




Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 0,00 0,00 0,00 40,68 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 0,00 0,00 0,00 156,91 0,00 0,00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°15195 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE DU 29 AOUT DE CMPP LA COURNEUVE - 930680145 100
P/La Directrice de la Délégation Départementale de la Seine-Saint-DenisDe l'Agence Régionale de Santé lle de FranceResponsable du Département Autonomie,7>Nathalie MONTANGON
3

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.


Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.


Article 6 Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SCOLAIRE DU
CMPP (930712872) et à l'établissement concerné.




Fait à Saint-Denis, le 29 août 2024


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°15195 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE DU 29 AOUT DE CMPP LA COURNEUVE - 930680145 101
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3245 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP834433831
pour l'organisme BEKHTI Youssef dont
l'établissement principal est situé 10 avenue Du
18 avril 1944 93130 Noisy-le-Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3245 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834433831 pour l'organisme BEKHTI Youssef dont
l'établissement principal est situé 10 avenue Du 18 avril 1944 93130 Noisy-le-Sec.
102
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3245 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP834433831

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 26/08/24 par M. BEKHTI Youssef en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BEKHTI Youssef dont l'établissement principal
est situé 10 Avenue Du 18 avril 1944 93130 Noisy -le-Sec et enregistré sous le
N°SAP834433831 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3245 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834433831 pour l'organisme BEKHTI Youssef dont
l'établissement principal est situé 10 avenue Du 18 avril 1944 93130 Noisy-le-Sec.
103





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 29 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3245 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834433831 pour l'organisme BEKHTI Youssef dont
l'établissement principal est situé 10 avenue Du 18 avril 1944 93130 Noisy-le-Sec.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3246 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP904941952
pour l'organisme CHRISTOPHE Dorisse dont
l'établissement principal est situé 2 rue René
Clément 93130 Noisy-le-Sec;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3246 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904941952 pour l'organisme CHRISTOPHE Dorisse dont
l'établissement principal est situé 2 rue René Clément 93130 Noisy-le-Sec;
105
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3246 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP904941952

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 26/08/24 par Mme. CHRISTOPHE
Dorisse en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CHRISTOPHE Dorisse dont
l'établissement principal est situé 2 Rue René Clément 93130 Noisy -le-Sec et
enregistré sous le N°SAP904941952 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3246 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904941952 pour l'organisme CHRISTOPHE Dorisse dont
l'établissement principal est situé 2 rue René Clément 93130 Noisy-le-Sec;
106





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 29 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3246 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904941952 pour l'organisme CHRISTOPHE Dorisse dont
l'établissement principal est situé 2 rue René Clément 93130 Noisy-le-Sec;
107
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3247 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP977490952
pour l'organisme KHELLAF khereddine dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne
Marcel 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3247 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP977490952 pour l'organisme KHELLAF khereddine dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
108
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3247 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP977490952

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/08/24 par M. KHELLAF khereddine
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KHELLAF khereddine dont l'établissement
principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin et enregistré sous le N°SAP
977490952 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3247 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP977490952 pour l'organisme KHELLAF khereddine dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
109





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 29 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3247 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP977490952 pour l'organisme KHELLAF khereddine dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
110
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3248 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932115629 our
l'organisme TIEBI Sandra dont l'établissement
principal est situé 2 rue Honoré d'Estienne
d'Orves 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3248 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932115629 our l'organisme TIEBI Sandra dont
l'établissement principal est situé 2 rue Honoré d'Estienne d'Orves 93500 Pantin.
111
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3248 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932115629

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 25/08/24 par Mme. TIEBI Sandra en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TIEBI Sandra dont l'établissement principal est
situé 2 Rue Honoré d'Estienne d'Orves 93500 Pantin et enregistré sous le
N°SAP932115629 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3248 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932115629 our l'organisme TIEBI Sandra dont
l'établissement principal est situé 2 rue Honoré d'Estienne d'Orves 93500 Pantin.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 29 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3248 du 29/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932115629 our l'organisme TIEBI Sandra dont
l'établissement principal est situé 2 rue Honoré d'Estienne d'Orves 93500 Pantin.
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