PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-053
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2026-02-17-00005 - A.P Prise de contrôle GFA château PICQUE CAILLOU
(2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2026-02-12-00006 - Arrêté du 12 février 2026 n° SDML 2026 016 fixant
la composition de la commission des Cultures Marines Arcachon-Aquitaine (4
pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A10 pour la création d'un ITPC au PR 500+800
(3 pages) Page 11
33-2026-02-18-00002 - Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A65 dans la bretelle de liaison avec
l'A62 (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-02-18-00003 - AP portant interdiction de fréquentation des massifs
forestiers 18 février 2026 (2 pages) Page 18
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / secretariat général
33-2026-02-17-00007 - Arrêté du 17 février portant nomination des membres
de la commission de contrôle (8 pages) Page 21
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-02-17-00005
A.P Prise de contrôle GFA château PICQUE
CAILLOU
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00005 - A.P Prise de contrôle GFA château PICQUE CAILLOU 3
Direction Départementale des Territoires et de la Merz= a Service Agriculture, Forét et Développement RuralPREFET Unité Vie des Exploitations et TerritoiresDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la société GFA CHATEAU PICQUE CAILLOU.Le préfet de département de la GirondeVu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT en qualitéde préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest dela Gironde, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 1 février 2026 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de laGironde;Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significatif pour larégion Nouvelle Aquitaine;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêchemaritime présentée par la SARL LM INVEST représentée par Monsieur Laurent MARTIenregistrée le 05/01/2026, accusée réception le 15/01/2026 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de laGironde du 16/02/2026 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de laGironde ;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération d'acquisition de titresSOCIAUX;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, du GFA CHATEAU PICQUE CAILLOU par la SARL LM INVEST qui détiendraau terme de l'opération 100% des droits de vote de manière directe.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MonsieurLaurent MARTI, bénéficiaire final suite a l'opération, sera de 447,6023 hectares et dépasserale seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares ;Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'article L.333-1 du Code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant :— Opération sociétaire contribuant au développement du territoire par la reprise d'uneexploitation viticole afin d'assurer la pérennité de son activité.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00005 - A.P Prise de contrôle GFA château PICQUE CAILLOU 4
ARRETE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritimeest accordée à la SARL LM INVEST représentée par Monsieur Laurent MARTIArticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le A FHÀ/ZAP/ le Préfet et par délégationLe Directeur Départemental des Territoireset de la MerLe Directeur adjoidélégué a au littoral_ aeJean-Yves CARLIER
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00005 - A.P Prise de contrôle GFA château PICQUE CAILLOU 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-02-12-00006
Arrêté du 12 février 2026 n° SDML 2026 016 fixant la
composition de la commission des Cultures Marines
Arcachon-Aquitaine
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-12-00006 - Arrêté du 12 février 2026 n° SDML 2026 016 fixant la composition de la commission des
Cultures Marines Arcachon-Aquitaine 6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la délégation a la mer et au littoralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 12 FEV, 2026 n° sDML_2026_016fixant la composition de la commission des cultures marines Arcachon-Aquitaine
Le Préfet de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D.914-3 et suivants ;VU le décret n° 2025-1355 du 26 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres desorganes dirigeants du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture ;VU l'arrêté ministériel du 06 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions decultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions defonctionnement des commissions ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 fixant la composition de la commission des cultures marinesd'Arcachon ;VU la décision n°13-2025 du 14 octobre 2025 du conseil du comité régional de la conchylicultureArcachon-Aquitaine ;CONSIDÉRANT le besoin d'adapter la composition de la Commission des cultures marines aux élusprofessionnels et du besoin de prolonger le mandat des élus conformément au décret 2025-1355 ;
ARRÊTEArticle premier: Outre le préfet du département de la Gironde, ou son représentant, qui la préside,sont désignés en qualité de membres de la commissiondes cultures marines Arcachon-Aquitaine :A) Représentants de l'État- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ou son représentant (2 sièges) ;- le directeur régional des finances publiques Nouvelle-Aquitaine ou son représentant;- le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ou son représentant (2sièges) ;- le directeur de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ouson représentant;B) Représentation des conseils départementaux:DDTM mer littoral5, quai capitaine Allègre BP8014233 311 Arcachon CedexTél : 05 54 69 21 00www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-12-00006 - Arrêté du 12 février 2026 n° SDML 2026 016 fixant la composition de la commission des
Cultures Marines Arcachon-Aquitaine 7
- le président du Conseil départemental de la Gironde ou son représentant;- le président du Conseil départemental des Landes ou son représentant;C) Représentation de la conchyliculture :- le président du Comité régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine- les huit professionnels suivants :Membres titulaires Membres suppléantsLaurent Olivier ° Nicolas MercierFabrice Vigier Laurent BidartThierry Fauchier Lionel NadeauLéa Destrian Jérôme LabeguerieDavid Ariscon Cyril HardouinMatthieu Perucho Clément DeneuvicChristophe Lafond Stéphanie AloirSébastien Condom Thierry LimassetUn membre titulaire ne peut se faire représenter que par le membre suppléant dont le nom figure auregard du sien dans le tableau ci-dessus.La présence de l'ensemble de ces membres professionnels court jusqu'au 30 septembre 2026 pardérogation à l'article R.914-8 du code rural et à l'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2010, conformément audécret 2025-1355 du 26 décembre 2025.Article 2 : Participent aux réunions de la commission des cultures marines Arcachon-Aquitaine, avecvoie consultative :- le préfet maritime de l'Atlantique ou son représentant ;- Un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;- le président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine ou sonreprésentant ;- le président de l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) ou sonreprésentant ;- le président de l'Union des professionnels du nautisme du Bassin d'Arcachon (UPNBA) ou sonreprésentant ;- le président du conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon (PNMBA) ou sonreprésentant ;- le président du conseil de gestion du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer desPerthuis (PNMEGMP) ou son représentant ;- la déléguée régionale du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou sonreprésentant.Article 3: Au titre des personnalités qualifiées, les représentants du syndicat mixte de gestion desports du Bassin d'Arcachon (SMPBA), de l'Office français de la biodiversité Aquitaine (OFB) et de laSepanso Aquitaine sont associés à titre consultatif aux travaux de la commission.Article 4 : L'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 fixant la composition de la commission des culturesmarines d'Arcachon est abrogé.Article 5 : Le présent acte peut être contesté dans les deux mois qui suivent la date de sa publication :- par recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue unedécision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-12-00006 - Arrêté du 12 février 2026 n° SDML 2026 016 fixant la composition de la commission des
Cultures Marines Arcachon-Aquitaine 8
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conformément aux articlesR.421-1 et suivants du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 6: Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de laGironde et des Landes.
Bordeaux, le12 FEV. 2026Le préfetEtienne GUYOT
Nicolas HESSE ~
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-12-00006 - Arrêté du 12 février 2026 n° SDML 2026 016 fixant la composition de la commission des
Cultures Marines Arcachon-Aquitaine 9
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-12-00006 - Arrêté du 12 février 2026 n° SDML 2026 016 fixant la composition de la commission des
Cultures Marines Arcachon-Aquitaine 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-18-00001
Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A10 pour la création
d'un ITPC au PR 500+800
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A10
pour la création d'un ITPC au PR 500+800 11
PREFET Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE | Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêté du 1 8 FEV, 2026Portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A10 pour la création d'un ITPC au PR 500+800
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation souschantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantier pour 2026 sur le RRN ;VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 29 janvier 2026 et son dossierd'exploitation sous chantier ;VU l'avis favorable en date du 06 février 2026 de la sous-direction de la gestion et du contrôle duréseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l'exploitation ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des travaux d'aménagement sur l'autoroute A10 dans les deux sens decirculation, il y a lieu de réglementer la circulation, de s'affranchir de la fermeture de l'autoroute A10pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle du personnel de la société des Auto-routes du Sud de la France, des entreprises en charge des travaux et de procéder à la mise en œuvrede restrictions de circulation, ces aménagements sont nécessaires pour assurer le franchissementtransversal de |'A10 par les convois exceptionnels.SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.aironde.qouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A10
pour la création d'un ITPC au PR 500+800 12
ARRETE
Article premier : Des travaux de création d'un Interrupteur Terre-Plein Central (ITPC) au PR 500+800,sont programmés du mardi 24 février 2026 à partir de 07h00 jusqu'au vendredi 20 mars 2026 a 14h00.Ces travaux nécessitent de réglementer la circulation sur l'A10 dans les deux sens de circulation dansles conditions décrites à l'article 2.En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés jusqu'au vendredi 10 avril 2026.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement du Terre-Plein Central (TPC), desdispositifs de retenue routiers temporaires doivent être mis en place dans les deux sens de circulationavec nécessité de les maintenir en semaine et le week-end y compris les jours « hors chantier ».En complément, les largeurs des voies de circulation seront réduites à 2,80 m au lieu de 3,50 m en voiede gauche, à 3,20 m au lieu de 3,50 m en voie de droite dans les deux sens de circulation. Une signalisa-tion verticale et horizontale temporaire réglementaire sera mise en place.Sens de circulation Bordeaux-Paris :¢ Du mardi 24 février à 07h00 au vendredi 20 mars à 14h00,- Neutralisation de la voie de gauche du PR 500+100 au PR 501+400,- La vitesse maximale autorisée pour l'ensemble des véhicules est fixée à 110km/h du PR502+020 au PR 502+420, à 90km/h du PR 501+620 au PR 502+020 puis à 70km/h du PR500+200 au PR 501+620,- Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR500+200 au PR 502+200.Sens de circulation Paris-Bordeaux :° Du mardi 24 février à 07h00 au vendredi 20 mars à 14h00,- Neutralisation de la voie de gauche du PR 500+280 au PR 501+400,- La vitesse maximale autorisée pour l'ensemble des véhicules est fixée à 110km/h du PR499+280 au PR 499+680, à 90km/h du PR 499+680 au PR 500+080 puis à 70km/h du PR500+080 au PR 501+500,- Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR499+680 au PR 501+500.Article 3: Ces restrictions dérogeront aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016portant réglementation d'exploitation sous chantier pour les autoroutes A89 — A10 — A62.° L'article 2.2, le chantier pourra se poursuivre lors des jours dits « hors chantier ».° L'article 2.3, le débit prévisible par voie restée libre, au droit de la zone de travaux, pourraexceptionnellement excéder les 1200 véhicules par heure, sur la section autoroutière.° L'article 2.7, l'inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 kmentre deux neutralisations de voie. Cette inter-distance pourra être momentanément ramenéeà O km pour permettre des travaux de sécurité à la suite d'un évènement imprévu (accidents,incidents).* L'article 3, au droit de ces dispositifs, la vitesse sera progressivement limitée à 100, 90 puis70km/h au lieu de 130km/h.Article 4: La signalisation des travaux sera mise en place suivant la réglementation en vigueur etentretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France".Article 5 : L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes surla fréquence 107.7.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A10
pour la création d'un ITPC au PR 500+800 13
Article 6: En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, le ralentissement ou l'arrêtmomentané de la circulation pour la mise en œuvre des mesures d'exploitation (modification debalisage, transfert d'engin), pourra être pratiquée par la Société Autoroutes du Sud de la France avecUtilisation, dans ce cas, de feux bleus dans le respect de l'arrêté du 30/10/1987 modifié.Article 7 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest;Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique ;Madame la Présidente de Bordeaux Métropole;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Sous-P
Gré¢
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A10
pour la création d'un ITPC au PR 500+800 14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-18-00002
Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A65 dans
la bretelle de liaison avec l'A62
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00002 - Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A65 dans la bretelle de liaison avec l'A62 15
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére
Arrété du 1 8 FEY. 2020portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A65 dans la bretelle de liaison avec l'A62 en direction de Bordeaux
Le préfet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A65 dans la traverséedu département de la Gironde, signé le 22 janvier 2013 par le préfet de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN);VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2026 ;VU l'avis favorable de la DIR Sud-Ouest en date du 03 février 2026 ;VU l'avis favorable de la société Autoroutes du Sud de la France en date du 04 février 2026 ;VU la demande de la société A'lienor en date du 04 février 2026 pour intervenir sur des glissières desécurité endommagées par un accident de la circulation ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A65 ainsi que celledu personnel de la société A'LIENOR et de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2. esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00002 - Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A65 dans la bretelle de liaison avec l'A62 16
ARRETEArticle premier : Des travaux de réparations de dispositifs de retenue sont programmés la nuit du 02mars au 03 mars 2026 dans la bretelle Pau - Bordeaux de la bifurcation A65/A62.Ces travaux de réparation de dispositif de retenue entraînent une fermeture de la bretelle duranttoute l'opération dans les conditions décrites à l'article 2.Article 2 : Durant la durée des travaux, la bretelle de liaison A65 vers A62 en direction de Bordeaux serafermée à la circulation du lundi 02 mars à partir de 19h00 jusqu'au mardi 03 mars 2026 à OOhOO.Les usagers circulant sur A65 en provenance de Pau et en direction de Bordeaux seront déviés depuis lasortie n°1 de Bazas de l'A65, pour suivre la RN524 jusqu'à Langon et rejoindre l'entrée n°3 de l'A62 endirection de Bordeaux.Les usagers qui n'auront pas suivi cette déviation depuis la sortie 1 de l'A65 seront invités à suivre, auniveau de la bifurcation A65/A62, la direction de Toulouse pour faire demi-tour à l'échangeur n°4 del'A62 de La Réole pour reprendre la direction de Bordeaux.En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, ces restrictions pourront êtreprolongées jusqu'au 27 mars 2026 inclus dans les mêmes conditions après consultation desgestionnaires de réseaux concernés.Article 3: La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société A'LIENOR. Lasignalisation sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8ème partie, signalisation temporaire).Article 4: La société A'LIENOR est chargée de diffuser l'information de ces travaux aux automobilistesde l'A65 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio « Autoroute INFO » 107.7 et par affichagesur les remorques à messages variables.Article 5:Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le directeur de la société A'LIENOR A65 ;Monsieur le directeur de la DIR Sud-Ouest;Monsieur le directeur régional de l'exploitation Sud-Ouest de la scoiété Autoroutes du Sud de laFrance,Monsieur le général commandant le groupement de la gendarmerie de la Gironde ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.18 FEV. 2026
2. esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00002 - Arrêté du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A65 dans la bretelle de liaison avec l'A62 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-18-00003
AP portant interdiction de fréquentation des massifs
forestiers 18 février 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00003 - AP portant interdiction de fréquentation des massifs forestiers 18 février 2026 18
CabinetEM Direction des sécuritésPRÉFET Service interministériel de défense et de protection civileDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 1 8 FEV. 2026portant interdiction de fréquentation des massifs forestiersdu département de la Gironde
Le préfet de la Gironde,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à L.2215-10 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code forestier ;Vu le Code pénal;Vu le décret n° 2010-146 du du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Considérant que la tempête Nils du 12 février 2026 a causé d'importants dégâts aux peuplementsforestiers ;Considérant les importantes précipitations tombées depuis plusieurs semaines en Gironde et leplacement du département en vigilance pour le risque de crues et inondations ;Considérant le risque majeur de chutes d'arbres en raison de l'instabilité des sols due à un niveaud'humidité exceptionnellement haut, ainsi que le risque que représente la circulation des personneset des véhicules en forêt ;Considérant pour autant que des travaux de sécurisation et de gestion forestière sont rendusnécessaires sur les pistes et parcelles forestières afin entre autres d'évacuer les chablis et arbresfragilisés consécutivement à la tempête Nils et qu'ils sont assurés par les services publics, lespropriétaires forestiers, les gestionnaires publics et personnes et entreprises dûment autorisées oumandatées par eux notamment les entreprises forestières, et les ayant droit notamment les sociétésde chasse ;Considérant la non atteinte à ce stade des objectifs des plans de chasse nécessaires à l'équilibreagro-sylvo-cinégétique notamment dans la zone rouge pour le cerf dans le Médoc ;Considérant de ce fait la nécessité de mettre en œuvre toutes les dispositions afin d'assurer lasécurité des personnes n'ayaht pas de raisons impératives de se rendre dans les massifs forestiers ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00003 - AP portant interdiction de fréquentation des massifs forestiers 18 février 2026 19
ARRETEArticle 1: Les foréts publiques et privées sont interdites au public dans tout le département deGironde.Cette interdiction d'accès et de circulation s'applique aux espaces forestiers, aux pistes forestières,aux sentiers de randonnée, ainsi qu'à l'intérieur de l'ensemble des parcelles forestières.Elle ne s'applique pas au réseau routier ouvert à la circulation publique.Article 2: Le présent arrêté s'applique sur tout le département à compter du 18 février 2026jusqu'au 23 février 2026Article 3 : Le présent arrêté ne s'applique pas :* aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions,aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;* aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ;* aux exploitants et aux ayants-droits, notamment les associations de chasse ;* aux habitants de parcelles ou d'habitations enclavées en forêt.Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies et délais de recours ci-dessous :- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr,- le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autoritécompétente.Article 5 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires et de lamer, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, et les maires dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Le préfet,
Etiephe GUYOT| Aers
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00003 - AP portant interdiction de fréquentation des massifs forestiers 18 février 2026 20
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2026-02-17-00007
Arrêté du 17 février portant nomination des membres
de la commission de contrôle
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-02-17-00007 - Arrêté du 17 février portant nomination des membres de la commission de contrôle 21
| |PREFET Sous-préfecture de LibourneDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrété du 17 février 2026modifiant l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant nomination des membres des com-missions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de I'ar-rondissement de Libourne
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Matthieu DOLIGEZ,sous-préfet de l'arrondissement de Libourne ;VU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Libourne :VU l'ordonnance du 21 août 2024 de Madame la présidente du tribunal judiciaire de Libourne :CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la composition des membres des commissions de contrôlechargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne :
ARRÊTE :Article premier: l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant nomination des membres des commis-sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondisse-ment de Libourne est modifié.Article 2 : sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes élec-torales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.Article 3 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et les maires des communes concer-nées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfec-ture de Libourne et dans les communes, sans délais.
35 rue de Géreaux33500 Libournewww.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-02-17-00007 - Arrêté du 17 février portant nomination des membres de la commission de contrôle 22
Article 4: le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois acompter de la date a laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Té-lérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr ".
Libourne, le 17/02/26-préfet,
4A,Matthieu DOLIGEZ
35 rue de Géreaux33500 Libournewww.gironde.gouv.fr 2/2
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-02-17-00007 - Arrêté du 17 février portant nomination des membres de la commission de contrôle 23
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 17 février 2026
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COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS – ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
ASQUES Jean-Marc MERVEILLAUT Benjamin DUPONT Chantal ROBIN
BAYAS
BELVÈS-DE-CASTILLON Marie-Line LATOURNERIE Didier DESPORT Francis BONNEAUD
BONZAC Bruno LACAZE Christian GROLLIER Brigitte BEGUIN
BOSSUGAN Angélique LHERISSON Patrice LHERISSON Alain CAMPOS
CABARA
CADARSAC Sandra DOMINGUEZ épouse LAFRAIE Denis DELAHAYE Céline DUVAL
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
CAMPS-SUR-L'ISLE
CAPLONG
CHAMADELLE
CIVRAC-SUR-DORDOGNE Christelle RIBEYREAU Eric SARTRAN Monique LAMOTHE
COUBEYRAC Sébastien LAFON Christine CHALAN Guy BAYLE
DAIGNAC Laetitia LUBIATO Simon RATAUD Philippe CHOLLET
DARDENAC Stéphanie ARSANDEAU née CORBIAT Vincent DEVINES Maryse GIRAUDEAU née PERROT
DOULEZON Jacqueline MESCHARDT Olivier GAY Muriel LOUMEAU ,ée PETTON
ESPIET Christian PELLEGRINO Loïc MARCHAL
EYNESSE Françoise FOURCAUD Viviane FONVIEILLE Jean-Louis LOPEZ
FLAUJAGUES Geneviève MOULINIER Jacques MANON Annie ARAOZ
FRANCS Jean-Marie DAUGIERAS Claudine MADRID Sandra GISSOUT
Yannick LE GOUZOUGUEC Hélène THIBAUD Didier BOUDOT
GENSAC Muriel MORO Françoise SOLA
GOURS Loîc CHADUFAUD Jean-Paul GRELAUD Gisèle SAUVANAUD
GRÉZILLAC Guillaume LESPINGAL Valérie GANDOSSI née FASQIUEL Marie-Claude ROUBINEAU née QUERCY
GUILLAC Patricia MACON Philippe GRASSET Sophie GENISSON née FAMCHON
JUGAZAN Franck CASTAGNA Francis LASNIER Roselyne JOUBERT
JUILLAC Laurent ZECCHINI Régis JAUNAT Valérie SAVINE
LA RIVIÈRE
LA ROQUILLE
LALANDE-DE-POMEROL Françoise FUSEAU Christian COURTY Catherine PLAZZI épouse PAUTY
COMMISSIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSÉES SELON
L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Laurence MAILLET
Suppléante : Floryse GARCIA
Titulaire : Françoise JOSEPH
Suppléante : Stéphanie GARCIA
Titulaire : Josette PREVOT
Suppléant : Gilbert BOUTOULE
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Déborah BENETAT née
LESCURE
Suppléant : Eric GAUDEFROIX
Titulaire : M. Dominique BENETAT
Suppléant : Cyril SAUBION
Titulaire : Raymond BERACOCHEA -
Suppléante : Françoise CHORON
16 – Le Libournais-
Fronsadais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Nicolas LAFAYE
Suppléant : Vivian RACHINEL
Titulaire : Christiane GOUZILLE
Suppléante : Audrey KHAITER
Titulaire : Nicole CADILLON
Suppléante : Denise GOUZILLE
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Thierry BARNAGAUD
Suppléante : Emeline MORAND
titulaire : Françoise DEMARE
Suppléant : Jean Pierre SIRIEIX
Titulaire : Philippe DE PAUW
Suppléant : José CARDOSO-NOGUEIRA
27- Le Réolais et les
Bastides
Titulaire : Pierre Jean LouisHenri Jacques
LE BOURHIS
Suppléante : Julie AUDEBEAUD
Titulaire : Laurence JEAN ALBERT
Suppléante : Alphéna BOTTI
Titulaire : Georges VÉRITÉ
Suppléante : Magalie LAVERGNE
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Daniel LECLERC
Suppléante : Valérie PLAZE née PEINTRE
Titulaire : Betty MARLY née BOISSON
Suppléant : Patrice ALBERT
Titulaire : Sophie MUSSOT née THERY
Suppléante : Anne-Eugénie VIGNERAS
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Maxime DESPRIN
Suppléant : Jean-Luc GENISSON
27- Le Réolais et les
Bastides
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
GARDEGAN-ET-
TOURTIRAC
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Valérie BOLZON Suppléant :
Didier PAQUIER
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Fouzia KHALDI
Suppléante : Marie CHASSAGNOUX
Titulaire : Yolande HERMELIN
Suppléant : Jean Eric BRIEUX
Titulaire : Aline LAILLOUE veuve BOUNET
Suppléant : Michel PERIER
27- Le Réolais et les
Bastides
Titulaire : Emile PIGNIER
Suppléant : Phlippe NAU
Titulaire : Magali STEINKE
Suppléant : Gilles GREMEN
Titulaire : Marine LAVANDIER
Suppléant : Jacky CHOUET
16 – Le Libournais-
Fronsadais
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-02-17-00007 - Arrêté du 17 février portant nomination des membres de la commission de contrôle 24
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 17 février 2026
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LAPOUYADE Danielle CARBONEL Zacarias CHAMORRO Jean LASSERRE
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS – ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
LE FIEU Sandra BERNARD née RIDEAU Joffrey DIEGUEZ-JAEN Christian BRIOLAIS
Christelle DUVIAU Denise RIVASSOU épouse BOIN Gilles RIPPOL
LES SALLES-DE-CASTILLON
LIGUEUX Nolwenn ROUSSEAU Thierry DELLUC Jean Louis SARGENTON
LUGAIGNAC Stéphane NOUAUD Christine ECLANCHER Florian CAMBRONERO
MARGUERON Alain MOULARD Martine MAURY Florence CHAMBREAU
MOUILLAC Christelle KUNIKA Laurent PICORON Sylvie CHASSAGNE
NAUJAN-ET-POSTIAC Guillaume PERROT Sylvie MANDRON
NÉAC Michel CHAMPEIX Jean-Paul GARDE Georges BRIFFAUT
NÉRIGEAN Bernard LOMAZZI Jean-François GABIN
PESSAC-SUR-DORDOGNE Anita SCHECK épouse VANNEAUD Pierre Marie ROUSSEAU Josiane CLUZEAU
Anne BONNOT épouse AUDOUIN Adeline LURINE épouse BORDELAIS Danielle DUCHADEAU épouse DUMON
POMEROL Catherine SALASC François GAILLARD Madeleine DULUC épouse BOUZILLARD
PORCHÈRES
PUISSEGUIN Magali RADAJEWSKI-KOSAK Xavier SUBLETT Annie RICHARD épouse CHABOT
PUJOLS Denis MARTINEAU Béatrice BEHAGHEL Paul DEVAUX
PUYNORMAND Julie BONNEAU Martine BERNA Sandra FENELON épouse DEVAUX
RIOCAUD Jessica COUZINOU épouse LAVILLE Muriel BORDERIE épouse FRIGERI
SAILLANS Virginie WEILL épouse RIGAUD Stéphanie VIVIEN Stéphanie COUDERC épouse PELLETIER
SAINT-AIGNAN Jean-Bernard YAUNET Jean-Marie JARRETON
SAINT-ANDRÉ-ET-APPELLES Nelly BOUDY Corine LAGORCE Jean-Marie BILL
SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE Edith NAUZE Guy MARTY Marie-Annick FAVROUL
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE Sarah BRUNELOT Muriel BLANC Xavier BLOND
SAINT-AVIT-DE-SOULÈGE Frédéric NAUD Hélène HOSPITAL Christine DOUX
Elodie MIO Joël FEYTOU
SAINT-CIBARD Brigitte AUTHIER Marysette PIMBERT Werner LERNOU
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE Annick MADILLAC Sabine DENAMIEL Marie-Claude TRABUT-CUSSAC
Claude FORT Bernard PRALON Sylvie HIVERT
21 – Le Nord-
Libournais
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
21 – Le Nord-
Libournais
LES LÈVES-ET-
THOUMEYRAGUES
27- Le Réolais et les
Bastides
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Pierre LAGARDE
Suppléant : Yves DE WAEGENEER
Titulaire : Sabine ORTIZ
Suppléante : Sophie CALDIER
Titulaire : Chloé MINEUR
Suppléante : Samantha ALONSO
27- Le Réolais et les
Bastides
10 – Les Côteaux de
Dordogne
27- Le Réolais et les
Bastides
16 – Le Libournais-
Fronsadais
10 – Les Côteaux de
Dordogne Pascal CLABÉ
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne Charlène LENÉE
10 – Les Côteaux de
Dordogne
PETIT-PALAIS-ET-
CORNEMPS
21 – Le Nord-
Libournais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Simone BEZIER
Suppléante : Pascale MAURIN
Titulaire : Mireille AICOBERRY
Suppléant : Gérard RENVERSADE
Titulaire : Michel GOURLOT
Suppléant : Bernard DIOT
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
27- Le Réolais et les
Bastides
Marie-Agnès BOUILHAC épouse
TODESCO
16 – Le Libournais-
Fronsadais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Mme Frédérique CHEVALIER née
BUGUERET
27- Le Réolais et les
Bastides
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
27- Le Réolais et les
Bastides
SAINT-CHRISTOPHE-DE-
DOUBLE
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Damien BRULATOUT
Suppléant Jean-Claude LAFOURCADE
Titulaire : Eliane MICOINE
Suppléante : Marie-France PILLET
Titulaire : Jacqueline DUBOIS
Suppléant : Etienne DUBOIS
SAINT-CHRISTOPHE-DES-
BARDES
21 – Le Nord-
Libournais
Marie-Danielle CARLES née FORTON
MOULINET
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-GENÈS-DE-
CASTILLON
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-02-17-00007 - Arrêté du 17 février portant nomination des membres de la commission de contrôle 25
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 17 février 2026
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20 – Le Nord Gironde
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS – ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
SAINT-HIPPOLYTE Marie-Hélène FOURCADE Éric BORDRON Michel MICHEAU-MAILLOU
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Sylvaine FOURNIER David CHADOURNE Frédéric MASMONDET
Alain BENETAT Catherine DAVID
SAINT-MARTIN-DE-LAYE Laëtitia LIVERTOUT Martine MARTIN Michel COUDERC
SAINT-MARTIN-DU-BOIS Valérie VOGLEWEID Corine SAPALY Vanessa VIRONNEAU
SAINT-PEY-D'ARMENS Véronique JULIEN Monique BENTENAT Alain SENTUCQ
SAINT-PEY-DE-CASTETS Henri RATEAU Jean-Paul LAMOU Françoise COMPOSTELLA née VEYSSIERE
Virginie CHARRIERAS Béatrice PERCHE Christian LAVIE
Corinne BRAZIL Rosanna PASQUON Dominique PINEL
Alberte VERRAL Nicole DENIAU Simon WRZOSEK
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVÉE Patrick LYS Fabrice OLSAK Jean-François FANUEL
Martine CADOT Muriele CHAUSSADAS Jean-Jacques RESSE
Fernand ANDRADE Solange SOUPRE Joëlle BARTOUX
SAINTE-COLOMBE Daniel PIRON Paul PALLARO Robert RIVE
SAINTE-FLORENCE Didier BLANCHARD Emmanuelle TARENDEAI Daniel AMBLEVERT
SAINTE-RADEGONDE Didier BOUCARD Jean-Luc BEROT Christian DELCOMBEL
SAVIGNAC-DE-L'ISLE Béatrice DE JESSE LEVAS Nicole ARRIAILH Michel NIOTEAU
TARNÈS Nadine DUPART Maryse AMOUROUX Jean RANOUIL
TAYAC Céline MASSON Luce PRADELOU Bruno PETITEAUX
TIZAC-DE-CURTON Thierry DIAS Philippe JABOUIN Line DUVIGNEAU
TIZAC-DE-LAPOUYADE Céline BRUNETEAU Marie-Claire LAUD Jacques TOUZEL
VÉRAC
VIGNONET Sabine COURCELAS François OMER Bernard BOUDALOU
SAINT-GENÈS-DE-
FRONSAC
Titulaire : Sixtine DUBIEZ
Suppléant : Romain LAGARDE
Titulaire : Véronique GREF
Suppléante : Béatrice SARTRON
Titulaire : Liliane SUDRE
Suppléante : Sarah FROGER
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
SAINT-GERMAIN-DE-LA-
RIVIÈRE
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Brigitte CHEVALIER épouse
ESPINOSA
Suppléante : Marie-France BRUN
Titulaire : Jean-Claude THIBAUD
Suppléant : Michel VERRIER
Titulaire : Jean GOUJON
Suppléant : Albert DECLERCQ
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-LAURENT-DES-
COMBES
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire :Benjamin DUCHAMP
Suppléant : Thomas ALARD
21 – Le Nord-
Libournais
21 – Le Nord-
Libournais
SAINT-MICHEL-DE-
FRONSAC
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Sylvie PAPON
Suppléante : Ludivine CAZENAVE
Titulaire : Aline BESSON
Suppléante : France FAURE
Titulaire : Pascale BOUVET
Suppléant : Yves PONTALIER
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-PHILIPPE-
D'AIGUILLE
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-PHILIPPE-DU-
SEIGNAL
27- Le Réolais et les
Bastides
SAINT-QUENTIN-DE-
CAPLONG
27- Le Réolais et les
Bastides
16 – Le Libournais-
Fronsadais
SAINT-SAUVEUR-DE-
PUYNORMAND
21 – Le Nord-
Libournais
SAINT-VINCENT-DE-
PERTIGNAS
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Frédéric LÉON
Suppléante : Geneviève CANO-DUMONT
Titulaire : Marc DEVILLERS
Suppléant : Patrick PASQUON
Titulaire : Claudine ALBOUY
Suppléant : Michel SCHUMACHER
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-02-17-00007 - Arrêté du 17 février portant nomination des membres de la commission de contrôle 26
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 17 février 2026
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COMPOSITION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS -ARTICLE L19 VII DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
BARON Marie-France RYCHENER Michel DELOFFE Stéphanie MESNIER
Béatrice BOITARD M. Dominique BOUILLON
FRONSAC Jean-Charles WOISSELIN Freddy DUDILLOT Jacques RIPAULT
LAGORCE Patricia GOBBI Robert BITARD Christian DUPOUY
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC Brigitte BERTEAU Jeannine DUPIN Catherine PARET
MARANSIN Virginie MOREL Jean-Claude GOBIN Jean-Pierre MUSSEAU
MONTAGNE Marie-Françoise LAMOUROUX Claudine CERISIER William LACOMBE
MOULON Olivier GAUTEY Monique WYPCHLO Claudine CLEMENCEAU LAGNY
Jean-Marie CLERMONT Josiane VOSS Catherine BERNARD
Mélanie BOCQUET Philippe SERVANT Frédéric KWAK
Christianne FAVARETTO Marc LUCAS Yoann SABRE
COMMISSIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSÉES SELON
L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
10 – Les Côteaux de
Dordogne
CADILLAC-EN-
FRONSADAIS
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Pierre CAILLE
Suppléante : Alexandra GLENISSON
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
21 – Le Nord-
Libournais
LUGON-ET-L'ILE-DU-
CARNAY
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaires : Maxime KLEIN
Suppléant : Christopher PHENIX
Titulaire : Maria José DE SOUSA
Suppléant : Lionel CHAILLÉ
Titulaire : Béatrice BUREAU
Suppléant : Lucie LALET
21 – Le Nord-
Libournais
21 – Le Nord-
Libournais
MOULIETS-ET-
VILLEMARTIN
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Jean François ROQUES
Suppléant : Thomas LAMURAILLE
Titulaire : Stéphane POULETTE
Suppléant : Denis LASSERRE
Titulaire : Corinne RIZETTO
Suppléant : Elie Serge BIZAC
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-AVIT-SAINT-
NAZAIRE
27- Le Réolais et les
Bastides
Titulaire : Françoise LAVAL
Suppléante : Marie Christine AVANZINI
Titulaire : Véronique NICOLAS
Suppléante : Stéphanie BELHOMME
Titulaire : Michel CHAIGNAUD
Suppléante : Françoise LIAL
SAINT-MAGNE-DE-
CASTILLON
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT QUENTIN DE
BARON 10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-SULPICE-DE-
FALEYRENS
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-02-17-00007 - Arrêté du 17 février portant nomination des membres de la commission de contrôle 27
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 17 février 2026
Page 1
Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus composées selon les articles L.19. V et L.19.VI du Code électoral
NOM COMMUNE CANTON
ABZAC Lyonel MÜNZER
ARVEYRES M. Jacky DESVIGNES – Marie-Hélène SAGE
BRANNE
CASTILLON-LA-BATAILLE Patricia COURANJOU – Jean-Luc BELLEINGUER
COUTRAS Hervé FAUDRY
GALGON Michèle DESSAGNE – Annie GENET
GÉNISSAC Albert COLL Jérôme LASSALLE
GUÎTRES Jérôme GAUNIE Didier LALANDE
IZON
LA LANDE-DE-FRONSAC Thierry MARTIN – Frédérick BLANC
LES BILLAUX Luc BONHOMMEAU – Jean-Yves VEYLIT
Robert LARRE Gérard DUBOIS
LES PEINTURES Frédérick LAURAIN-BOULAY Gaëlle RICHER FELIX
LIBOURNE Emmanuelle MERIT Gonzague MALHERBE
LUSSAC Emmanuelle SABACA – Vincent BOUDOT
PÉRISSAC Daniel CAPY – Jean-Marc ROBERT
PINEUILH Carole SICAUD Sandrine CHADOURNE
RAUZAN Angélina MONTIEL – Patrick NARDOU
SABLONS Bruno ALEXANDRE – Dominique PHILIPPEAU
SAINT-CIERS-D'ABZAC Jean-Louis MICHEL
SAINT-DENIS-DE-PILE
SAINT-EMILION Alain VAUTHIER Daniel DUPONTEIL
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant à la
première liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires : Jean-Louis D'ANGLADE – Jacques
LAFON – Jacques RABANIER
Suppléants : Micheline BUSSY – Anaîs
BOUCARD – André GONET
Titulaire : Jean-Michel PEREZ
Suppléant : Nathalie EYQUEM
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Cynthia SAVARY – Cécile BOITEL –
Marie DESOBEAU
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Béatrice Cécilia Claudine VIAULT –
Christophe CERSOSIMO –
Armelle GAILLARD
Marie-Christine FAURE – Éric NICOINE
10 – les Côteaux
de Dordogne
Titulaires : Sylvie LAFAGE – Nicole CAMPANER
– Saliha EL AMRANI
Suppléants : Jean-françois LAMOTHE – Josette
DANIEL – Patrick TRACHET
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires : Grégory ROUSSELLE – Muriel
LECOURT – Michel DION
Suppléants : Robert JOUBERT –
Marie-Christine HEFTRE
Titulaire : Michelle LACOSTE - Suppléante :
Anne-Catherine FAGOUR
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Titulaires : Bernadette GONZALEZ-PASQUET –
Genviève NOUVEAU – Gilles RABEYROUX
Suppléant : Jean-Max FOURNIER
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Fabienne MAURI – Laurence PALLUET – Céline
LHOMME
22 – Le Nord
Libournais
Joël VERDON – Martine AVRIL –
Ludovic MOULINIER
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Philippe GIRARD - Anne Marie ESQUIRE
épouse SARRAZIN – Gilles PRUVOST
André VEYSSIERE - Sophie USON épouse
CARRERE
o
k
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Titulaires :Jean-Christian FAVRE – Ghyslaine
ARNAUD – Karine MENIER
Suppléants : Nathalie RICHARD – Christian
MIDEJEAN
o
k
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Vivien LAPEYRE – Ghislaine HAMEL –
Florence COUSINOU
o
k
LES EGLISOTTES-ET-
CHALAURES
21 – Le Nord
Libournais
M. Claude GUERIN – Mme Stéphanie
CHANONY – Danielle HUCHET
22 – Le Nord
Libournais
Titulaires :Nadine DUPROL – Jean-Claude
GUAI –
Annick CHARRIER
Suppléants : Marie MIALHE – Thierry
BOURDEILH – Arnaud JOUANNET
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Sabine AGGOUN – Michel GALAND – Valérie
VOGIN
21 – Le Nord
Libournais
Claude DELAIRE - Isabelle DELFOUR – Annie
CHASSAGNE
o
k
20 – Le Nord
Gironde
Annabelle GROMENIL – Louis DUCARRE -
Nicolas LACROIX
o
k
27 – Le Réolais et
les Bastides
Marie-Françoise BENOIT DOUCET –
Pierre ROBERT – Florence VAN DER HORST
10 – les Côteaux
de Dordogne
Sophie MARCOCCIO – Julie MICOULAS –
Vincent JOLY
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Natacha D'ASCANIO – François BOLLIER –
Karine LABASSA
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Félix DIOSO – Michel SONET – Aurélien
NEGRE
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires : Sebastien LABORDE – Danièle
BARRAUD épouse MOUCHEBEUF – Frédéric
BONNER
Suplléants : Marie-France BERTHOMMÉ –
Sylvie FAURIE – André GILLARD
Titulaires : Pascal RAYMOND – Thierry LAFAYE
Suppléantes : Henriette DUFOUR-CAMOUS –
Valérie SELLAN
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Jean-Pierre GRIMAL – Eric CAZAUMAJOU –
Emanuelle MOULIERAC
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-02-17-00007 - Arrêté du 17 février portant nomination des membres de la commission de contrôle 28
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 17 février 2026
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Bruno FONTAN Olivier MONTEPINI
SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE Maurice GUILLOT Jean-Marc SALLABERRY
SAINTE-FOY-LA-GRANDE
SAINTE-TERRE Patrice LAGUILLON Matthieu MOULIERA
VAYRES Béatrice CASSIN – Philippe BATTLE-SIMON
VILLEGOUGE Jean-Robin HUTTIN – Gwenaëlle GARNIER
SAINT-GERMAIN-DU-
PUCH
10 – les Côteaux
de Dordogne
Guy CHABANAIS – Patrick CONCAUD –
Isabelle DELBURG
SAINT-MÉDARD-DE-
GUIZIÈRES
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires : Nicole VIZCAÏNO – Christian
JAUBERT – Christiane LAFON
Suppléants : Frank OBERG – Florence PREVÔT
– Aurore BAILLOUX
Titulaires : Roland ROUSSEAU – Aline
VASSEUR
Suppléants : Jérôme ROBERTEAU – Camille
ARNAUD VALENTE DE MATOS
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Marie LANXADE – Medhi BOULKALEM -
Charlie NICAUD
27 – Le Réolais et
les Bastides
Serge ARGELES – Gilles GINOUX – Brigitte
TOULOUSE
Sophie SELLIER-de-BRUGIERE -
Franck GENILLIER
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Delphine LOREAU – Carole CANTIN – Aurore
UGOLINI
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Julie LACOMBE – Jacques MARSAN – Josiane
MARIN
o
k
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Patricia QUELENNEC – Bahija KHATTABI –
Jean BOULIN
o
k
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-02-17-00007 - Arrêté du 17 février portant nomination des membres de la commission de contrôle 29