PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-051-2024-04
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation départementale de Paris
IDF-2024-04-23-00001 - Arrêté 2024-DD75-010 Propharmacien centre de
santé Edison (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-04-22-00016 - Arrêté portant nomination du délégué à la
protection des données personnelles de l□Agence régionale de santé
d□Ile-de-France (1 page) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-23-00001
Arrêté 2024-DD75-010 Propharmacien centre de
santé Edison
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00001 - Arrêté 2024-DD75-010 Propharmacien centre de santé Edison 3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -010
Autorisant la détention et la dispensation de médicaments
par un médecin P ropharmacien

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE


VU

VU Le code de la santé publique , et notamment les articles L.3111 -11, R.2212 -13 et R.3112 -15 ;

L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonct ions de Madame Sophie
MARTINON, D irectrice générale par intérim de l'Agence régionale de sant é d'Île-de-France, à
compter du 0 4 mars 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024 -017 du 04 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris ;




CONSID ÉRANT Le courrier de Monsieur Pierre -Adrien HINGRAY, sous -directeur de l'Offre et des
Parcours de Soins de la ville de Paris , en date du 12 février 2024, sollicitant l'Agence
Régionale de Santé Île -de-France aux fi ns de procéder à la reconnaissance du
Docteur Véronique SOLANO , médecin responsable du centre de santé Edison , en
qualité de praticien habilité à détenir, dispenser et contrôler la gestion des vaccins et
des médicaments nécessaires à la mise en œuvre des activités de la structure, sise
44 rue Charles MOUREU, 75013 PARIS .

CONSID ÉRANT L'avis favorable du pharmacien -inspecteur du Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence régionale de santé Île -de-France, en
date du 18 avril 2024 portant sur l'autorisation P ropharmacien du Docteu r Véronique
SOLANO au sein du centre de santé Edison ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le Docteur Véronique SOLANO , dont le n° RPPS est le 10 003 990 917 , est autorisé e,
à titre personnel, à assurer la gestion et la délivrance de médicaments au sein du
centre de santé Edison , sis 44 rue Charles MOUREU, 75013 PARIS .

ARTICLE 2e: Le médecin autorisé devra réceptionner les médicaments et tenir un registre des
livraisons et des dispensations, mentionnant le jour, le contexte, la nature et la quantité
des médicaments dispensés et la balance journalière pour chaque médicame nt.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00001 - Arrêté 2024-DD75-010 Propharmacien centre de santé Edison 4
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ARTICLE 3e: Les médicaments devront être stockés, en fonction des volumes, soit dans une pièce
réservée et fermée à clef, soit dans une pièce à accès limité et dans une armoire
fermée à clef.
De plus, conformément aux disposition s de l'article R. 5124 -45 du code de la santé
publique , l'approvisionnement en médicaments peut se faire directement auprès des
fabricants, dépositaires ou grossistes -répar titeurs sur commande écrite du D octeur
Véronique SOLANO .

ARTICLE 4e: Un recours peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la rég ion Ile -de-France, préfecture de Paris accessible sur le site internet
www.ile -de-france.gouv.fr pour les tiers.

ARTICLE 5e: Le Directeur de la Délégation Dép artemental e de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint -Denis , le 23/04/2024



Pour la Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00001 - Arrêté 2024-DD75-010 Propharmacien centre de santé Edison 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-22-00016
Arrêté portant nomination du délégué à la
protection des données personnelles de
l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00016 - Arrêté portant nomination du délégué à la protection des données personnelles
de l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
.'.':l';NÉ






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ SG - N°2024/002
portant nomination du délégué à la protection des données personnelles de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-
FRANCE

VU Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27/04/16 et
notamment les articles 37, 38, 39 ;

VU Le code de la santé publique, et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux agences régionales de santé ;

VU La loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU Le décret n° 2019 -536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78 -17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de s fonction s de directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France à compter du 4 mars 2024 .



DECIDE

ARTICLE 1er : Madame Ava FARZIN POUR, juriste au département des affaires juridiques et soins
psychiatriques sans consentement du Secrétariat général, est nommée déléguée à la
protection des données personnelles (DPD) au sein de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France .

ARTICLE 2 : Elle exercera sa fonction au sein de l'agence et sera joignable par téléphone au 01 44
02 03 12 et par courriel à l'adresse : ars-idf-dpd@ars.sante.fr .

ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -
de-France.

Fait à Saint -Denis , le 22/04/2024

La Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00016 - Arrêté portant nomination du délégué à la protection des données personnelles
de l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France 7