EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-275
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /
27-2024-10-01-00007 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à M. MOKHTARI en qualité de Chef d'établissement de la
maison d'arrêt d'Evreux (1 page) Page 3
27-2024-10-01-00006 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme ANTOINE en qualité de Cheffe d'établissement
du centre de détention de Val de Reuil (1 page) Page 5
27-2024-10-01-00008 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme MARIE en qualité de Directrice fonctionnelle des
services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Eure (1 page) Page 7
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
27-2024-10-01-00007
Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. MOKHTARI en qualité de Chef
d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 27-2024-10-01-00007 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. MOKHTARI en qualité de Chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux 3
Direction deMINISTERE e sovnthlDE LA JUSTICE l'administrationLiberé pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrete du 1°' octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MOKHTARIen qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'EVREUXVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024,Vu l'arrêté du Directeur de l''Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 27 janvier 2022 portant mutation de Monsieur Mohamed MOKHTARIà compter du 1° mars 2022 à la maison d'arrêt d'Evreux en qualité de chef d'établissement,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 juin 2022 portant mutation de Monsieur Vincent SAR à compterdu 1ë" septembre 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux
Arrête :Article 1°"Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMonsieur Mohamed MOKHTARI, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux, pour tout acte ou décision relatifs à lagestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à lagestion économique et financière de la maison d'arrêt d'Evreux, ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationdéveloppées à la maison d'arrêt d'Evreux, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mohamed MOKHTARI, délégation de signature est donnée à MonsieurVincent SAR, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux.Article3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 27-2024-10-01-00007 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. MOKHTARI en qualité de Chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux 4
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
27-2024-10-01-00006
Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme ANTOINE en qualité de Cheffe
d'établissement du centre de détention de Val
de Reuil
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 27-2024-10-01-00006 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme ANTOINE en qualité de Cheffe d'établissement du centre de détention de Val de Reuil 5
MINISTERE Direction deDE LA JUSTICE | l'administration. ' | pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Sylvette ANTOINEen qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de VAL-DE-REUILVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de I'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de I'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024,Vu l'arrêté du Directeur de l''Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 mai 2023 portant mutation de Madame Sylvette ANTOINE àcompter du 1" juillet 2023 en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 13 juillet 2022 portant mutation de Madame Ingrid DELABARRE àcompter du 1¢"juillet 2022 en qualité d'adjointe au chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil,Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11 octobre 2023 portant tltularlsatlon de Madame Laure VANDEL à+ 7 DININ 65 da disant A te= de Vol A ()27 septembre 2023 en qualité de directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Vai-de-Reuil.
Arrête :Article 1°"Monsieur Pascal VION; Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMadame Sylvette ANTOINE, Directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil,pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre de détention de Val-de-Reuil, ainsi qu'auxrelations partenariales et de communication développées au centre de détention de Val-de-Reuil, et ce dans la limite desfonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvette ANTOINE, délégation de signature est donnée a Madame IngridDELABARRE, en qualité d'adjointe au chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil et délégation de signatureest donnée à Madame Laure VANDEL, en qualité de directrice des services pénitentiaires au centre de détention de Val-de-Reuil. Article 3'Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Rennes, le 12 octobre 2024Q, Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes
nterrôgiona!L'Adjoint au "
Luc JULY
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 27-2024-10-01-00006 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme ANTOINE en qualité de Cheffe d'établissement du centre de détention de Val de Reuil 6
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
27-2024-10-01-00008
Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme MARIE en qualité de Directrice
fonctionnelle des services pénitentiaires
d'insertion et de probation de l'Eure
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 27-2024-10-01-00008 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme MARIE en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Eure 7
MINISTERE | Direction de.. St I'administrationo | pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 1°' octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Karine LEFEBVRE (MARIE)en qualité de Directrice fonctionnelie des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'EURE
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses artictes R.113-65 et D.211-14,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales del'administration pénitentiaire et de là mission des services pénitentiaires de I'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des servicesdéconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur PascalVION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024,Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la Direction Interrégionaledes Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11 janvier 2019 portant nomination, dans le cadre d'un détachement, de MadameKarine LEFEBVRE (MARIE) à compter du 1" janvier 2019 en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et deprobation de l'Eure 'Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice du 9 mars 2023 portant mutation à compter du 1" avril 2023de Madame StéphanieTOUZEAU, en qualité d'adjointe au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de I'EureVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice du 10 août 2023 portant mutation à compter du 1°" septembre 2023 de Madame LaureJOUENNE, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure ;Arrête :Article 1°"Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame KarineLEFEBVRE (MARIE), Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de I'Eure, pour tout acte ou décision relatifsà la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestionéconomique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de I'Eure, ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationdéveloppées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au DirecteurInterrégional °Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine LEFEBVRE (MARIE), délégation de signature est donnée à Madame StéphanieTOUZEAU, adjointe à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de I'Eure et à Madame Laure JOUENNE,Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 27-2024-10-01-00008 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme MARIE en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Eure 8