PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-537
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction de la Communication et
du Mécénat
75-2022-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction de
la Communication et du Mécénat (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-13-00006 - Arrêté n° 2022-00814
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration (5 pages) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-18-00002
Arrêté portant délégation de signature -
Direction de la Communication et du Mécénat
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction de la
Communication et du Mécénat 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU MECENAT
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
ARRETE
ARTICLE 1""
1/2




DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU MECENAT





ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur de la Communication et du Mécénat,

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-
38, D.6143-33 à D.6143, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris – M. REVEL (Nicolas),

Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitau x de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistanc e publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux
de Paris,

Vu l'arrêté du 22 juillet 2020, relatif aux mission s et à l'organisation de la Direction de la
Communication et du Mécénat,


ARRETE



ARTICLE 1 er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patri ck CHANSON, Directeur de la Communication et
du Mécénat, délégation est donnée à Denis MARCHAL, Responsable de la Gestion des Legs,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nat ure,
dans la limite de ses attributions.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction de la
Communication et du Mécénat 4
ARTICLE 2
2/2ARTICLE 2
Le Directeur de la Communication et du Mécénat, et les agents mentionnés sont chargés, chacun en ce qu i
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 18 juillet 2022
Signé

Le Directeur de la Communication et du Mécénat
Patrick CHANSON

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction de la
Communication et du Mécénat 5
Préfecture de Police
75-2022-07-13-00006
Arrêté n° 2022-00814
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration
Préfecture de Police - 75-2022-07-13-00006 - Arrêté n° 2022-00814
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration6


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Cabinet du préfet







arrêté n° 2022-00814
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;

Vu le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise e t des Yvelines, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

Vu le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;
Préfecture de Police - 75-2022-07-13-00006 - Arrêté n° 2022-00814
accordant délégation de la signature préfectorale
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délég ué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Oue st, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé
préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M . Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l'Et at hors
classe, est nommé chef du service de l'administrati on des étrangers, adjoint au préfet délégué à
l'immigration à la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jérôme GUERR EAU, sous-préfet hors classe, est nommé sous-
directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étranger s à la
délégation à l'immigration de la préfecture de poli ce ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Franço is de MANHEULLE, administrateur de l'Etat hors
classe, chef du service de l'administration des étr angers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la
préfecture de police, à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des miss ions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d roit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvi sé et
1er du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 26 avril 2021 sus visé, ainsi que les
décisions individuelles relatives à l'octroi des co ngés annuels et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité.

Délégation de signature est donnée à M. Yves CRESPI N, commissaire général de police, directeur de
cabinet, pour signer, au nom du préfet de police, t ous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables,
dans la limite de ses attributions.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CRESPIN, reçoivent délégation de signature pour
signer tous actes, arrêtés et décisions dans la lim ite de leurs attributions respectives :
- Mme Elise DIANA, attachée d'administration de l'Eta t, cheffe de la section des affaires
générales ;
- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Et at, adjointe à la cheffe de la section des
affaires générales.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de MANHEULLE , reçoivent délégation de
signature pour signer tous actes, arrêtés, décision s et pièces comptables, dans la limite de leurs
attributions respectives :
- M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe, sous-d irecteur du séjour et de l'accès à la
nationalité ;
- Mme Hélène GIRARDOT, administratrice civile hors cl asse, cheffe du département zonal de l'asile
et de l'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique. Préfecture de Police - 75-2022-07-13-00006 - Arrêté n° 2022-00814
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration8


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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme GUER REAU, reçoivent délégation pour signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives :
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
1er bureau ;
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du 6 ème bureau,
assurant les fonctions de chef de bureau par intéri m ;
- Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
7ème bureau ;
- Mme Catherine KERGONOU, conseillère d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du 9 ème bureau ;
- M. François LEMATRE, attaché d'administration hors classe de l'État, chef du 10 ème bureau ;
- Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative d e classe supérieure, et Mme Caroline
AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supér ieure, adjointes au chef du pôle « admission
exceptionnelle au séjour ».

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Sandra FAYOLLE, attachée
principale d'administration de l'Etat, et par M. Fa bien DUPUIS, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et de
M. Fabien DUPUIS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, pour :
o signer les décisions de classement sans suite, d'ir recevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ; les propositions favorables de naturalisation et
de réintégration ainsi que les avis favorables, rés ervés ou défavorables à l'enregistrement des
déclarations souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil, les courri ers
de retour des dossiers de demandes à la naturalisat ion, à la réintégration et à l'acquisition de la
nationalité française par déclaration, lorsque le d ossier s'avère incomplet au regard des pièces
énumérées aux articles 14-1, 17-1, 17-3 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié :
- par Mme Caroline MICHEL, attachée principale d'admi nistration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'adm inistration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers particuliers et de la correspo ndance ;
o signer les courriers de retour des dossiers de dema ndes à la naturalisation, à la réintégration et à
l'acquisition de la nationalité française par décla ration, lorsque le dossier s'avère incomplet au
regard des pièces énumérées aux articles 14-1, 17-1 , 17-3 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre
1993 modifié :
- par M. Mouigni YOUSSOUF, secrétaire administratif d e classe normale, adjoint à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Ingrid BRIGITTE, secr étaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers
particuliers et de la correspondance ;
- par Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle, cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Fany PIERRE, secrétaire administrative de
classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme
Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative prin cipale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de
la section de la pré-instruction et des cérémonies ; Préfecture de Police - 75-2022-07-13-00006 - Arrêté n° 2022-00814
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration9


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- par Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de
l'attribution des dossiers et de l'interface avec l es services d'enquête.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mmes Julie HAUSS et Mélanie MILHIT,
attachées d'administration de l'État, directement p lacées sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine KERGONOU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'Etat, et Mme Ilhèm e MAZOUZI, attachée d'administration de l'Etat,
directement placées sous son autorité.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LE MATRE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra
BNOURRIF, attachés d'administration de l'État, dire ctement placés sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIR ARDOT, reçoivent délégation pour signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 8 ème
bureau ;
- M. Pierre VILLA, conseiller d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, chef du 12 ème bureau .
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RAC HEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Stéphane HERING et Mme Karine PRAT,
attachés principaux d'administration de l'Etat, et par MM. Faustin MISSEREY, Guillaume LAGIER, Charles
THURIES, Rémy HOUTART et Mmes Isabelle SCHULTZE, Koudedja FOFANA et Laurence RAGOIN,
attachés d'administration de l'État, directement pl acés sous son autorité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre VILL A, la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar Mme Josépha DAUTREY, attachée principale
d'administration de l'État, et par M. Mickaël HERY- SAUTOT et Mme Céline PAULIAN, attachés
d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions
respectives : Préfecture de Police - 75-2022-07-13-00006 - Arrêté n° 2022-00814
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- Mme Clelia ROSSI, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe au chef du bureau des relations
et des ressources humaines, assurant les fonctions de chef de bureau par intérim ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau des systèmes d'information et de c ommunication ;
- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau du soutien juridique et du contentieux .

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvia VIT ERITTI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Stéphane VILAYSACK, technicien
supérieur des systèmes d'information et de communic ation de classe supérieure, et par M. Jocelyn
MOYER, technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure, directement
placés sous son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie RA GUENEAU-GRENEAU, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Philippe MARTIN, attac hé
principal d'administration de l'Etat, et par M. Jea n-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administration d e
l'État, directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie RA GUENEAU-GRENEAU, de M. Philippe MARTIN
et de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Isabelle
GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptio nnelle, et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire
administratif de classe supérieure, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 juillet 20 22.

Article 17

Le préfet, directeur du cabinet, le chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préf et
délégué à l'immigration et le directeur de cabinet de la délégation à l'immigration sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et à ceux des préfectures des départements de la région
d'Ile-de-France. Cet arrêté fait l'objet d'un affic hage aux portes de la préfecture de police.


Fait à Paris, 13 JUIL 2022



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-07-13-00006 - Arrêté n° 2022-00814
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration11