VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-076
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-05-28-00002 - Arrêté portant composition de la commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses
formations spécialisées pour la période 2025-2027 (11 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-05-28-00002
Arrêté portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées pour la période 2025-2027
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-28-00002 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 3
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté du 28 mai 2025
portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 426-5, L.427-8, R.421-29 à R.421-
32 relatifs à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet
de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2025 portant composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants
agricoles au niveau départemental ;
Vu l'élection de Sophie VACHE à la présidence de la Chambre d'agriculture de Vaucluse ;
Vu la demande de l'association départementale des Communes forestières de Vaucluse de
participer à la CDCFS en tant que représentant de la propriété forestière ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la CDCFS, tant plénière que ses
formations spécialisées afin de prendre en compte le changement de présidence de la chambre
d'agriculture ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la CDCFS, tant plénière que ses
formations spécialisées afin de prendre en compte l'arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation
des organisations syndicales d'exploitants agricoles au niveau départemental ainsi que l e
changement de représentants de syndicats d'exploitants agricoles ;
Considérant que la demande de l' association départementale des Communes forestières de
Vaucluse est recevable et nécessite la modification de la composition de la CDCFS plénière et
de sa formation spécialisée de coordination de la prévention des dégâts aux forêts ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instance présidée par le
préfet de Vaucluse ou son représentant, est chargée d'émettre, dans le respect des équilibres
biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et
la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article
L.427-8.
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est composée des membres
suivants :
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
• le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
• le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant élu au
conseil d'administration ;
• la présidente de la chambre départementale d'agriculture, ou son représentant élu au
bureau ;
• un représentant des lieutenants de louveterie :
Titulaire Suppléant
M. Charles NAVARRE
84210 Althen-les-Paluds
M. Frédéric CHARRASSE
84340 Beaumont-du-Ventoux
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Serge AZAIS
84430 Mondragon
M. Jean-Pierre VERNIN
84400 Apt
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Frédéric PENNE
84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
M. André LEBON
84240 Peypin d'Aigues
M. Daniel BERNARD
84510 Caumont-sur-Durance
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Michel BOUCLIER
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Gérard TEYSSIER
84700 Sorgues
M. Roger VINCENT M. Jacques DENIS
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84110 Sablet 84600 Valréas
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Edmond ROLLAND
84400 Apt
• Des représentants des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Serge BAS-GUASCH
84210 Le Beaucet
M. Gérard JONIS
84310 Morières-les-Avignon
M. Daniel ROGER
84330 Caromb
• Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
M. Régis BERNARD
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. Marc DEVINE
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. Clément LAUZIER
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Bruno BOUCHE
84850 Travaillan
J.A.
M.Nicolas SOTIL
84220 GORDES
M. Kevin CESTIER
84140 MONTFAVET
Coordination
Rurale
AUGIER Patrick
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Didier BRUN
84470 Chateauneuf-de-Gadagne
Confédération
Paysanne
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT , directeur de
l'agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13098 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des propriétaires forestiers
M. Christian FAVRE
84310 Morières-Les-Avignon
M. René REYNARD
84380 Mazan
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET
84570 Mairie de Villes-sur-Auzon
M. Michel TERRISSE
84210 Althen-des-Paluds
M. Jean-Pierre RANCHON
13120 GARDANNE
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
13120 GARDANNE
• Des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code de
l'environnement :
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Titulaires Suppléants
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
Mme THUREL Françoise
83400 Hyères
France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
M. Jean Paul BONNEAU
84380 Mazan
Mme Anne Marie ISAAC
84410 Bédoin

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• Des personnalités qualifiées en matière cynégétique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage :
Titulaires
M. Olivier PEYRE - 84740 Velleron
M. Serge AUNAVE - 84260 Sarrians
ARTICLE 2   : Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts
de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, des dégâts aux cultures
et aux récoltes agricoles.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain B RIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
• Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
Mme Sophie VACHE
Présidente de la Chambre
d'Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau Chambre
d'Agriculture
M. BERNARD Régis
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. DEVINE Marc
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. LAUZIER Clément
84210 Pernes-les-Fontaines
M. BOUCHE Bruno
84850 Travaillan
J.A.
M.Nicolas SOTIL M. Kevin CESTIER Coordination
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84220 GORDES 84140 MONTFAVET Rurale
AUGIER Patrick
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Didier BRUN
84470 Chateauneuf-de-
Gadagne
Confédération
Paysanne
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ARTICLE 3 : Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts
aux forêts
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts aux forêts.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain B RIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT , directeur de
l'agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13098 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des Propriétaires forestiers privés
M. Christian FAVRE
84310 Morières-Les-Avignon
M. René REYNARD
84380 Mazan
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET
84570 Maire de Villes-sur-Auzon
M. Michel TERRISSE
84210 ALTHEN DES PALUDS
M. Jean-Pierre RANCHON
13120 GARDANNE
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
13120 GARDANNE
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ARTICLE 4   : Formation spécialisée relative aux animaux classés «  susceptibles d'occasionner des
dégâts » (ESOD)
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière de classement d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
(ESOD).
Elle est chargée de proposer le classement des ESOD, ainsi que les périodes, les modalités de
destruction et les territoires concernés.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Un représentant des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Jean-Pierre VERNIN
84400 Apt
• Un représentant des chasseurs :
Titulaire Suppléant
M. Alain B RIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
• Un représentant des intérêts agricoles :
Titulaire Suppléant
Mme Sophie VACHE
Présidente de la Chambre
d'Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau
• Un représentant d' associations agréées au titre de l'article L.411-1 du Code de
l'Environnement : France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
Titulaire Suppléant
M. Jean Paul BONNEAU
84380 Mazan
Mme Anne Marie ISAAC
84410 Bédoin
• Des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse et de la faune sauvage :
Titulaires Suppléants
M. Olivier PEYRE
84740 Velleron
M. Serge AUNAVE
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84260 Sarrians
• Un représentant de l'Office français de la biodiversité et un représentant de l'association des
lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.
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ARTICLE 5 : Durée du mandat et obligations des membres
Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date de publication du
présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2027.
Chaque membre peut donner un mandat à un membre de la même formation de la CDCFS, à
condition qu'il appartienne au même collège que le mandant. Nul ne peut détenir plus d'un
mandat.
Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, est
remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les
mêmes conditions.
Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations quand ils ont un
intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
ARTICLE 6 : Invitation ou audition de membres extérieurs
Le président de l'association des gardes chasse particuliers de Vaucluse peut participer, à la
demande du président de la commission, aux réunions de la commission plénière et de la
formation spécialisée ESOD, sans voix délibérative.
Un représentant du centre régional de la propriété forestière peut participer et être entendu, à
la demande du président de la commission, aux réunions de la formation spécialisée
indemnisation des dégâts aux forêts afin d'éclairer les débats.
Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
ARTICLE 7 : Abrogation
L'arrêté du 21 mars 2025 portant composition de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 est abrogé.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la direction départementale des territoires de Vaucluse ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'environnement.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «  Télé recours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARTICLE 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera notifiée à chacun des membres de la commission, et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
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Avignon, le 28 mai 2025,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
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