ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-287
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2024-10-21-00002 - AP 2024-295-003 du 21 octobre 2024 donnant
délégation de signature à Mme Lara MAZELIER, cheffe du service de la
Coordination des Politiques Publiques (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-21-00002
AP 2024-295-003 du 21 octobre 2024 donnant
délégation de signature à Mme Lara MAZELIER,
cheffe du service de la Coordination des
Politiques Publiques
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00002 - AP 2024-295-003 du 21 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Lara MAZELIER, cheffe du service de la Coordination des Politiques Publiques 3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2A ockobee 72024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024- 245 - CO3
Donnant délégation de signature à Mme Lara MAZELIER, cheffe du service de la Coordination des
Politiques Publiques
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-136-007 du 16 mai 2023 fixant l'organisation et les attributions des
services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
Article 1: Délégation de signature est donnée a Mme Lara MAZELIER, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du service de la Coordination des Politiques Publiques, a l'effet de
signer, dans le cadre des attributions du service, les documents et décisions énumérées ci-après :
A) - décisions en tant que Responsables d'Unité Opérationnel (RUO) pour le BOP 380 portant sur les
mesures ingénierie Fonds Vert, les BOP 147 et 112.
- validation des documents permettant l'engagement, la liquidation, la constatation et la certification
du service fait des crédits des dotations et fonds précités.
B) - correspondances courantes avec les directions départementales interministérielles, les unités
départementales des directions régionales, les services régionaux et autres services de l'Etat ;
- certificats de publication et d'affichage des recueils des actes administratifs.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0 . http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00002 - AP 2024-295-003 du 21 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Lara MAZELIER, cheffe du service de la Coordination des Politiques Publiques 4
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lara MAZELIER, cheffe du service de la
Coordination des Politiques Publiques, la délégation de signature qui lui est accordée est donnée a M.
Stéphane JULLIEN, adjoint à la cheffe du service de la Coordination des Politiques Publiques.
Article 3: Concurremment avec Mme MAZELIER, cheffe du service de la Coordination des Politiques
Publiques, M. Stéphane JULLIEN, Mme Sonia GRUET-SIGE et Mme Nina CASSIGNAT sont habilités pour
engager les dépenses dans l'application Chorus (Chorus Formulaire communication) pour les BOP
mentionnés à l'article 1-A du présent arrêté et plus spécifiquement pour les actes suivants :
° saisir les demandes de subvention
* effectuer les constatations et les certifications de service fait relatifs aux certificats
administratifs de paiement des acomptes ou des soldes de subventions
*__ traiter les demandes de paiements
* saisir les fiches communication
Les agents sont également habilités pour l'approbation des EJ soumis à validation du Préfet dans
l'application Chorus Coeur.
Article 4: L'arrêté préfectoral n°2024-180-008 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature à Mme
Lara MAZELIER, cheffe du service de la Coordination des Politiques Publiques, est abrogé.
Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13235
Marseille cedex 2)
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture et la cheffe du service de la coordination des
politiques publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
——\,ç —
Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00002 - AP 2024-295-003 du 21 octobre 2024 donnant délégation de
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